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Arrêté - ADM 69 2023 Annule et Remplace ADM 67 2023 Interdiction de circuler Route de Piquat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 69 2023 Annule et Remplace ADM 67 2023 Interdiction de circuler Route de Piquat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
98
ADM 69-2023
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE LUSSAC
A R R E T É M U N I CI PAL
Instauration d'une interdiction de circuler
Voie Communale n 0 20 dite « Route de
Piquat »
Travaux aux abords du Collège de LUSSAC
ANNULE ET REMPLACE ADM 67-2023
LE MAIRE DE LUSSAC,
VU la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n o 82-623 du 22 juillet 1982 •
VU la loi n o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 141-3 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I - 8ème PARTIE Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la GIRONDE ;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA, 20 rue Thierry Sabine 33700 MERIGNAC, du 04/07/2023
Considérant qu'en raison des travaux d’aménagement de la VC n°20 dite route de Piquat, aux abords du collége en construction, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité , 99
AR R E TE
ARTICLE 1 : Sur la section de la Voie Communale n o 20 dite « Route de Piquat », depuis la Route Départementale n 0 122 et jusqu'à l'angle du Château Piquat, aux abords du Collège, en agglomération, dans la commune de LUSSAC, la circulation sera interdite sauf véhicules de chantier et de secours pendant les travaux de dévoiement au niveau du collège par la Société EUROVIA ainsi que les travaux de création BRT- GRDF : réfection par la Société EIFFAGE-ENERGIE SYSTÈME CASSAGNE.
Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, comme suit :
Par la RD n 0 122 dite « Avenue de Verdun », RD n°17 « Rue du Ruisseau d’Argent », « Rue du 8 Mai 1945 » VC n o 26 dite « Route de La Grange », VC n o 20 dite « Route du Piquat ».
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, il sera nécessaire de s'assurer d'une bonne visibilité en approche.
Ces prescriptions sont applicables du 10 Juillet 2023 au 08 Septembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle 8ème PARTIE : Signalisation temporaire (et notamment les panneaux « route barrée » et « Travaux »), sera mise en place à la charge de l'entreprise EUROVIA GIRONDE.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LUSSAC, en mairie et aux extrémités du secteur réglementé.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de LUSSAC,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la GIRONDE,
Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental du LIBOURNAIS, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la GIRONDE,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LUSSAC,
Monsieur le Responsable du chantier de l'entreprise EUROVIA GIRONDE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LUSSAC,
Le 06 Juillet 2023