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Arrêté - ADM 68 2023 Circulation alternee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 68 2023 Circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N° ADM 68-2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
CIRCULATION ALTERNEE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par note écrite le 05 Juillet 2023, par la Société INEO INFRACOM et ses sous traitants représenté par Mr FRAYSSINET Mathieu
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de fouille sur câble enterré au Lieu-dit PILOT 33570 Lussac, effectués par l'entreprise INEO INFRACOM et ses sous traitants, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores, sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 24 Juillet 2023 et jusqu'au 04 Août 2023 inclus, la circulation ente le numéro 1 et 7 du Lieu-dit PILOT à Lussac 33570 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores, pour permettre le déroulement des travaux de fouille de câble enterré,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant au Lieu-dit PILOT sur le territoire de la commune de LUSSAC sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention "30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Société SOC
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lussac.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
96 Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de LIBOURNE
Monsieur le Responsable de la Commune, élu à la Voirie
Monsieur le Responsable de l’Entreprise chargée des travaux
,
Fait à LUSSAC, le 06 Juillet 2023
Publié le :
Notifié le :
Ville de Lussac / Arrêtés du Maire
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