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Arrêté - ADM 132 2023 Interdiction de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 132 2023 Interdiction de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
181
Arrêté N° ADM-132 -2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Lussac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l’effondrement d’une partie d’un mur d’habitation Rue Thiers à Lussac 33570.
Considérant qu'en raison d’un effondrement d’un morceau de mur d’une habitation sur la rue Thiers 33570 Lussac, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie et l’accès aux piétons.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 12 décembre 2023 et ce jusqu’à qu’il n’y ai plus aucun danger, sur la rue thiers de la commune de Lussac, la circulation sera interdite sur cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
Allée du 19 Mars 1962 ;
Rue du 8 Mai 1945 ;
Rue du ruisseau d’Argent
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire 182
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection est à la charge et sous la responsabilité de Mairie de Lussac.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de Lussac.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Lussac.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Lussac, Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Libourne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Fait à LUSSAC, Le 12/12/2023
Publié le :
Notifié le :
Ville de Lussac / Arrêtés du Maire 182