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Arrêté - ARR 23 054 reglementation circulation rue baudin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 054 reglementation circulation rue baudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pérols
Arrêté n°ARR_23_054
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-21340198/-20230614-ARR 23 _054-AR
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE BAUDIN.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 , R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »
et 8ème parti « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que l'autorité communale exerce son pouvoir de police sur l’ensemble des voies ouvertes à la
circulation publique,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
ARRÊTÉ
Article 1 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
À partir du 21/06/2023, la rue BAUDIN change de sens de circulation comme suit :
Le sens de circulation s'effectue de la rue Eugène Lisbonne vers la rue Gaston Bazille.
Un panneau « sens unique » est mis en place à l'angle de la rue Baudin et la rue Eugène Lisbonne.
Article 2 : CRÉATION D'UN SENS INTERDIT
Un panneau de signalisation « SENS INTERDIT » est mis en place à l'intersection de la rue Gaston Bazille et de la
rue BAUDIN.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
« PORTE D'ORF :
DE LA CAMARGUE &::
20/06/2023 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/08/2023
Article 3 : INFRACTION Publié le
ID : 094-213401087-202806 14 ARR 23 054-AF
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur
au moment de leur constatation.
Article 4 : APPLICATION
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur le 21 Juin 2023
La signalisation réglementaire est mise en place par les services de la Métropole.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police
de la circulation sont chargées de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 14 juin 2023
Le Maire, 9
Jean-Pierre KICO
Arrété ARR_23_054
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