Compte-Rendu - cr cm 2013 02

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Compte-Rendu - cr cm 2013 02 Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2013

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. M. Peray Hervé, Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints Mme Caretti Brigitte,

MM. Davis Andrew, Debard Jérémie, Lévrier Bernard, Millet Eric, Piberne Olivier.

Absents excusés :

Mme Collet Josiane (pouvoir à Mme Blanc Dominique)

M. Gigi Dominique (pouvoir à M. Levrier Bernard)

Absents :

Mme Grand Corinne

MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Olivier Piberne est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. DISSOLUTION DU CENTRE DE PREMIERES INTERVENTIONS CESSION DES VEHICULES ET DU MATERIEL D’INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 08 novembre 2012 relative à la dissolution du Centre de Premières Interventions de Péron, suite au transfert de l’effectif au Centre d’Incendie et de Secours de Collonges.

Monsieur le Maire propose de vendre les véhicules ainsi que le matériel incendie dorénavant inutilisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les conditions de vente des véhicules et matériel incendie suivants :

VEHICULES INCENDIE

1. Renault trafic 1000 kl 4X4 rouge (année 1985) + accessoires pour un montant de 700 €,

2. Camion-citerne feu UNIC 75PC acquis en 2010 (année 1984) + motopompe SIDES acquise en 2006 pour un montant de 12 000 €.

HABILLEMENT

1. Combinaison anti-frelons 2012 : 150 € l’unité,

2. Veste de feu : 100 € l’unité,

3. Casque (années 1998 à 2001) : 50 € à l’unité,

4. Casque (année 2003) : 80 € l’unité,

5. Casque (année 2005) : 90 € l’unité. 2

EQUIPEMENT INCENDIE

1. Lot composé de 4 A.R.I. (appareils respiratoires isolants) + 6 bouteilles d’air + 2 balises homme mort + 2 liaisons personnelles : 2 000 € le lot,

2. défibrillateur semi-automatique : 750 € l’unité.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ces cessions ainsi que les sorties d’actif pour les biens inscrits à l’inventaire communal.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. CESSION DE TERRAIN SC « LES JARDINS DE SARAH » A LA COMMUNE DE PERON EMPLACEMENT RESERVE N° 27

Monsieur le Maire rappelle que la SC « Les Jardins de Sarah », a fait l’acquisition des parcelles cadastrées C 1235, C 1415 et C 1416 lieudit Pré Millet, Rue du Paruthiol. Elle a ensuite divisé et vendu ces parcelles en quatre terrains à bâtir.

Monsieur le Maire précise que cette société reste propriétaire de la parcelle C 2133 d’une superficie de 95ca, formant l’emplacement réservé n° 27 dans le Plan Local d’Urbanisme, pour la desserte du secteur de Pré Millet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à accepter la cession gratuite de cette parcelle C 2133 au profit de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE la cession gratuite de la parcelle C 2133 au profit de la Commune, formant l’emplacement réservé n° 27 d’une superficie de 95 ca.

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer tous les actes notariés à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. SECURISATION DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE

MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’ELAGAGE DURABLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ERDF

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de partenariat avec ERDF pour la mise en œuvre d’une opération d’élagage durable visant à sécuriser les réseaux aériens d’électricité, dont l’objectif est de préserver le cadre de vie des habitants, en favorisant le travail par l’insertion.

Monsieur le Maire précise que la convention aura pour objet de définir les modalités d’une opération de plantation de jeunes arbres dans la Commune sur laquelle un chantier d’élagage de grande ampleur a déjà eu lieu. La fourniture et la plantation des arbres seront assurées par une entreprise d’insertion ce qui permettra de valoriser la réinsertion de personnes en difficultés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du projet de convention de partenariat avec ERDF pour la mise en œuvre d’une opération d’élagage durable visant à sécuriser les réseaux aériens d’électricité, dont l’objectif est de préserver le cadre de vie des habitants, tout en favorisant le travail par l’insertion. 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (I.E.M.P.) REEVALUATION DES MONTANTS ANNUELS PAR L’ETAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

VU la délibération du 17 janvier 2006 fixant les conditions d’attribution de l’IEMP aux différents cadres d’emploi et grades des agents de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier la délibération du 17 janvier 2013 dont l’objet était d’ajouter un cadre d’emploi suite au dernier recrutement.

Après avoir délibéré,

DECIDE d’instituer les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures aux agents relavant des cadres d’emploi suivants :

Cadres d’emplois Grades Services concernés Montant annuel de référence

Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Voirie, entretien des

bâtiments et divers

1.153,00 €

1.153,00 €

1.204,00 €

1.204,00 €

Agent de maîtrise Agent de Maîtrise Service voirie 1.204,00 €

A.T.S.E.M. A.T.S.E.M. 1ère classe

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

École 1.153,00 €

1.478,00 €

1.478,00 €

Adjoint administratif

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Secrétariat

1.153,00 €

1.153.00 €

1.478,00 €

1.478,00 €

Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Secrétariat 1492,00 €

Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3.

Il sera proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. 4

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents

non titulaires de droit public de la collectivité, ayant un contrat au minimum d’une année, sur les mêmes bases que

celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime

indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le

bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions

réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée

au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants (par exemple, la liste n'est pas exhaustive):

 Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité.

 La disponibilité de l'agent, son assiduité, son temps de présence.

 L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations).

 Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

 Aux agents assujettis à des sujétions particulières.

 La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour

le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service).

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations

exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de

travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

 en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,

 à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied...)

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux

ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er février 2013.

Abrogation de délibération antérieure

La délibération en date du 17 janvier 2013 est annulée et remplacée par la présente délibération.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 5

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Décision définitive sur la réforme des rythmes scolaires

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas mettre en place les nouveaux rythmes scolaires, trop de questions restant encore en suspens.

4.2. BUDGET - FINANCES

4.2.1. Trésorerie

En caisse le 04/02/2013 : 2.463.428,35 €.

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.2.2. Réalisation du budget investissement :

Tiers Objet Réalisé

DEXIA Prêt échéance du 01/01/2013 - Hôtel Bar Restaurant Communal 51332,56

DUPONT BERNARD SCP tirages plans-fichiers modification simplifiée n°1 du 23.5.12 SCI COUR/CONSANI 328,42

DUPONT BERNARD SCP plans fichiers modification simplifiée n°2 PLU du 12.7.11 361,55

PUBLIPRINT Dauphine Publication modification simplifiée n°2 PLU 236,38

IMPRIMERIE DU MESSAGER Publication modification simplifiée n°2 PLU 251,19

LA VOIX DE L'AIN AAPC travaux VRD MAPA traversée de Feigères 1011,17

LA VOIX DE L'AIN DEMAT.DCE AAPC travaux VRD MAPA traversée Feigères 101,66

COSEEC FRANCE installation clôture 180 ml+ portail 4m autoportant vert local voirie 21733,02

SIGNAUX GIROD numérotation Rues 2012 12 plaques de rue 55 maisons 1353,55

SEGNY AUTOMOBILES pose bacs benne + coffre PICKUP NISSAN KING CAB 4X4 691,75

DESCOURS ET CABAUD Scie sauteuse BOSCH GST150CE PPRO0601512000 209,5

DESCOURS ET CABAUD Meuleuse BOSCH COFFRET GWS15-125CI 202,33

DESCOURS ET CABAUD Perçeuse BOSCH 18V LI 3AH PPRO GSR18V LI 405,65

BUREAU VERITAS échéance 4 /12.12 contrôle technique maison des Sociétés 1420,85

DEKRA INDUSTRIAL échéance 4/déc.12 phase réalisation mission CSPS maison Sociétés 389,9

SAS JACQUET CP3/DEC.12 mapa lot 2 gros œuvre maison des Sociétés 14761,35

BETECH mission G4 étude sol suivi chantier maison Sociétés 1943,5

96734,33

4.3. MAISON DES SOCIETES

4.3.1. Point sur l’avancement du chantier

En fonction d’une météo capricieuse, le chantier a pris 2 semaines de retard. Suite a une réunion organisée en mairie pour l’aménagement électrique des salles de judo, de musique et du local du comité des fêtes, une réunion avec l’ingénieur fluide est prévue le 12 février.

4.4. AMENAGEMENT FONCIER

4.4.1. Compte-rendu de la réunion du 23/01/2013

La commission a pointé tous les travaux connexes : chemins à créer, fossés à creuser, arrachage de haies, etc... Les exploitants et les propriétaires fonciers doivent se réunir sur place le 11 février 2013. 6

COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu de la réunion pour les boues des stations d’épuration du 21/01/2013 La quantité de boues a diminué par rapport à l’année précédente de 7%. Cette diminution est due à un fonctionnement plus optimal des stations. Les analyses de sols concernées par l’épandage desdites boues restent dans les normes. 5.1.2. Compte-rendu de la réunion avec le CLIC du 21/01/2013 pour la présence de se service sur la commune. Mise en place d’une permanence une fois par mois en Mairie à partir de début avril. Ces permanences auront pour but, dans le cadre du maintien à domicile, d’apporter de l’aide et des renseignements.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 22/01/2013

Déclaration Préalable

- M. SEIDEL Alphonse – 105, Rue du Paruthiol – Prolongation de toit non fermé – Fenêtre à la place d’une porte de garage Pose de velux – A revoir surfaces créées.

- M. CHEVALLIER Emmanuel – Les Coteaux de Logras – Rue du Branlant – Pose d’un grillage et portail – Avis favorable - SARL R. KALY – Mme MBARKI – 190, Route de Choudans à Feigères – Division de parcelle B 814 – Avis favorable

6.2.3. Point sur le dossier Mercuel

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale des Jeunes Sapeurs Pompiers du 18/01/2013. Les JSP sont au nombre de 32, dont 12 pour la commune de Péron. Handi-read est reconduit pour l’année 2013, suite au succès de l’année 2012. Le bilan financier 2012 est équilibré. Remise de diplômes aux Jeunes Sapeurs-Pompiers.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 7 mars 2013

FIN DE LA SEANCE 21 H.45