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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 03042025
Déliberation - Compte rendu deliberations Conseil municipal 04 de
Procès Verbal - pv conseil municipal 8 avril 2025 signe
Procès Verbal - PV Conseil municipal 051224
Procès Verbal - PV conseil municipal du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
de
Locmiquélic
27,
rue
de
la Mairie
56570
LOCMIQUELIC
tél.
02
97
33
42
24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville de
LOCMIQUELIC
Morbihan
- Bretagne
Sud Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
mars
2025
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
03
avril
2025
Etaient
présents
:Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Madame
BLAIZOT).
Conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 25
conseillers
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Ordre
du
jour :
1
|
Compte
Financier
Unique
2024
2 |
Affectation
du
résultat
3 |
Budget
primitif
2025
4 |
Taux
d'imposition
2025
5
subvention
aux
associations
solidarité,
6 |
Subvention
aux
associations
culturelles
social
et
développement
local
7 |
Subvention
aux
associations
sportives
8 |
Subvention
aux
associations
à
but
médical
9
Subvention
aux
association
enseignement
10
Subvention
aux
associations
nature
et
- jeunesse
environnement
11 |
Subvention
au
CCAS
12
Prestations
d’action
sociale
en
faveur
des
agents
municipaux
pour
l'année
2025
Actualisation
n°2
de
l'autorisation
de
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
13
Lee
CVS
ae
parement
pour
14 |
paiement
pour
Les
travaux
de
végétalisation
des
3
cours
des
écoles
publiques
écoles
publiques
15
ne.
en
investissement
de
l'achat
Programme
d’entretien
du
patrimoine
bâti
e
panneaux
de
signalisation
pour
un |
16
2075
:
bon
di
st
montant
unitaire
inférieur
à
500€
APPropaton
qu proje
17
Allecation
de
fournitures
scolaires
pour |
43
Soutien
au
financement
des
activités
scolaires
les
écoles
publiques
Participation
de
La
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
20 |
Convention
de
partenariat
avec
l’école
de
établissements
privés
sous
contrat
musique
association
avec
l'Etat
d'association
de
l’Etat
Bilan
de
la
concertation
pour
la
21 |
modification
de
droit
commun
du
Plan |
22 |
Décision
du
Maire
Local
d'Urbanisme
23 |
Questions
orales
24 |
Informations
diverses
19
@-mail
: mairie@mairie-locmiquelic.fr Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
19H15
et
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux.
Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
sont
désignés
en
qualité
de
secrétaires
de
séance.
D2025-017
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FÉVRIER
2025
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
février2025
adressé
le
28
mars
2025
aux
conseillers
municipaux, IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2025
est
approuvé
à
27
voix
pour.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2025-018
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Exposé
:
L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026.
IL se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
Dans
ce
cadre,
l’exécution
budgétaire
fait
l’objet
d’un
unique
vote.
La
commune
a
souhaité
Le
mettre
en
œuvre
pour
les
résultats
des
comptes
de
l’année
2024.
Le
compte
financier
unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé PRÉVISION BUAÉCEIES
A
1622011,66€|
3817948,00€|
5 439 959,66 €
totale
Recettes
Recettes
réalisées
B
849
810,33
€
3
958
714,25
€
4
808
524,58
€
Restes
à
réaliser
C
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire |
1463342,16€|
4206716,33€|
5670 058,49€
totale
Dé
—
ÉPENSES
Dépenses
réalisées
E
1 062 740,56€|
3655
832,34€|
4718
572,90 €
Restes à réaliser
F
110 112,80 €
0,00 €
110 112,80 €
Différence
entre
Z
je
ve
lestitresetles
[91e des réalisations de |
Ce.
-212 930,23 €
302 881,91
€
89 951,68 €
l'exercice
(+/-)
mandats RésuRats
… | RESaltRSS armteneurs
H
158 669,50€|
388768,33€|
230 098,83 €
antérieurs
reportés |
reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent/déficit
(+/-)
G+H
-371
599,73 €
691
650,24 €
320 050,51
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
-110
112,80
€
0,00
€
-110
112.80
€
réaliser Résultat cumulé
|Excédent/déficit
G+Hal
= 481
712,53 €
691
650,24 €
209 937,71
€
Proposition
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
LOCMIQUELIC;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
LOCMIQUELIC
;
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
présenté
ci-dessus
:
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
d’approuver
le
Compte
Unique
Financier
de
l'exercice
2024
du
Budget
Commune.
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
le
vote.
La
mise
au
vote
est
réalisée
par
Monsieur
Jean-Claude
Guidal,
Premier
Adjoint
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 24
voix
pour
et
2
abstentions.
POUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
LE
BORGNE,
Madame LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER
D2025-019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
(si
CFU
adopté)
Exposé : Le
Compte
financier
unique
2024
du
Budget
Commune
a
été
approuvé
lors
de
La
séance
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2025.
IL convient
désormais
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2025.
Le
compte
financier
unique
2024
présente
un
excédent
d'exploitation
de
691
650,24€.
Le
déficit
d'investissement
s’élève
à
un
montant
de
371
599,73€.
Par
ailleurs,
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
au
titre
de
l’exercice
2024
font
apparaître
un
déficit
de
110
112,80€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
donc
à
481
712,53€.
Proposition
:
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024 :
En
section
d’investissement
:
Article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 481
712.53€
(371
599.73€
+
110
112.80€)
En
section
de
fonctionnement
:
Article
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
: 209
937.71€
(691
650.24€
- 481
712.53€)
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour
et
2
abstentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
D2025-020
BUDGET
PRIMITIF
2025
Exposé Le
budget
doit
être
proposé
au
vote
en
équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
Le
conseil
municipal
a
autorisé
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
des
budgets
de
la
commune
et
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF). L'exécutif
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
La
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Les
taux
de
fongibilité
sont
fixés
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
et
peuvent
être
différents
selon
les
sections.
Ils seront
donc
précisés
dans
la
délibération
de
vote
du
budget
annuellement.
Pour
2025,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Recettes
Chapitre
013
- atténuations
de charges
15
000,00
€
Chapitre
70
- ventes
de
produits,
prestations
327
300,00
€
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
199
000,00
€
Chapitre
731
- fiscalité
locale
2 459
070,00
€
Chapitre
74
- dotations,
subventions.
888
675,00
€
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
23
000,00
€
Chapitre
76
- produits
financiers
10,00
€
Chapitre
77
- produits
spécifiques
0,00
€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
50
000,00
€
209
937,71
€
Chapitre
002
- résultat
reporté
4
171
992,71€
Chapitre
042
- opérations
d’ordre TOTAL
Dépenses
Chapitre
011
- charges
à
caractère
général
997
145,00
€
Chapitre
012
- personnel
2
018
000,00
€
Chapitre
014
- atténuations
de
produits
145
000,00
€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
367
057,00
€
Chapitre
66
- intérêts
de
la
dette
85
000,00
€
Chapitre
67
- charges
spécifiques
2
100,00
€
Chapitre
68
- dotations
aux
provisions
et dépréciations
1 000,00
€
Chapitre
023
- virement
à La section
d'investissement
333
690,71
€
223
000,00
€
TOTAL
4
171
992,71
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes Chapitre
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
626
712,53 €
Chapitre
13
- subventions
d'investissement
435
430,00
€
Chapitre
16
- emprunt
600
000,00
€
Chapitre
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
333
690,71
€
Chapitre
024
- vente
en
dation
+ vente
terrain
346
500,00
€
Chapitre
040-
amortissements
immobilisation
223
000,00
€
60
000,00
€
Chapitre
041
- opération
patrimoniale
(avances
sur
marché)
TOTAL
2625
333,24 €
Dépenses Chapitre
001
- déficit
d'investissement
reporté
371
599,73
€
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilés
265
000,00
€
26
440,59
€
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles Chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
47
499,71
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
795
437,98
€
Chapitre
2131
- acquisition
en
dation
206
500,00
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
1 009
355,23
€
Chapitre
040
- opérations
d'ordre -
25
000,00
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
(avances
sur marché)
60
000,00
€
TOTAL
2625333,24€
Présentation
du
rapport
«
Budget
primitif
2025
»
joint
en
annexe.
Proposition : Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’approuver
par
chapitre
Le
projet
de
Budget
Primitif
Commune
2025
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement) ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'inspection
du
«
city-stade
»
par
l’entreprise
DEKRA,
le
19
mars
dernier,
a
mis
en
évidence
des
anomalies
susceptibles
de
générer
des
risques
graves
pour
les
usagers
et
nous
oblige
à
interdire
l'accès
à
l'équipement.
Un
arrêté
a
été
pris
en
ce
sens
et
en
interdit
l’accès.
Cet
équipement
était
apprécié
et
très
utilisé
par
les
jeunes
de
La
commune.
Aussi,
afin
de
le
remplacer
dans
les
meilleurs
délais,
une
partie
de
la
somme
consacrée
aux
«
acquisitions
de
terrain
»
sera
refléchée
vers
l'achat
d'un
nouvel
équipement.
Cela
ne
change
rien
au
vote
du
budget
qui
est
voté
par
chapitre
(chapitre
21
en
l’espèce).
Un
travail
de
recherche
de
modèle
est
actuellement
réalisé
par
les
services
et
il
sera
proposé
aux
jeunes
de
la
commune
qui
Le
souhaitent
de
participer
au
choix.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Nio
demande
quelles
sont
Les
anomalies
repérées
?
Monsieur
Guidal
répond
qu'elles
se
situent
au
niveau
de
la
flexibilité
des
panneaux
de
basket.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
indique
qu'il
y
avait
des
demandes
d'enfants
pour
installer
des
pare-ballons.
Ceci
pourrait
être
fait
dans
Le
cadre
du
nouvel
achat.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
prévu.
Madame
Lamy
remercie
pour
la
clarté
du
travail
et
de
la
présentation.
Elle
ajoute
que
son
groupe
a
bien
participé
aux
commissions
mais
qu’il
n’y
a
eu
aucune
coconstruction,
aucun
apport
des
minorités
à
la
construction
du
budget
qui
est
privée
d’une
intelligence
collective.
Le
groupe
Locmiquélic
citoyenne
aurait
apporté
une
couleur
plus
environnementale
et
plus
sociale.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Le
Magueresse
souligne
également
la
clarté
des
propos
de
Monsieur
Tanguy. Toutefois,
son
groupe
ne
partage
pas
les
orientations
politiques
de
la
majorité.
Elle
précise
que
Le
fait
d’avoir
voté
pour
Le
CFU,
qui
est
le
bilan
de
l’année
2024,
n’est
pas
incohérent
avec
le
vote
contre
du
budget.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 20
voix
pour
et
7
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY, POUR
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE ABSTENTION D2025-021
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Exposé
:
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
cela
concerne
100%
des
foyers
fiscaux.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
Les
communes
se
voient
transférer
le
montant
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
bénéficie
du
transfert
du
taux
départemental
de
TFB
(15,26%)
qui
s'additionne
au
taux
communal.
Celui-ci
est
inchangé
pour
2025
et
reste
à
25,75%.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d’assurer
l’équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Les
bases
des
impositions
directes
ont
été
notifiées
comme
suit :
Bases
réelles
:
ÈRES
Evolution
des
Es
Produits
2024
prévisionnelles
basse
Taux
|
proposés
2025
2024
2025
Réels
2024
|Attendus
2025
T.F.P.B.
4
947
388
5
039
000
1.86%
41.01%
41.01%
2
030
522€
2
066
494€
T.F.P.N.B.
18
646
19
000
1.90%
41.20%
41.20%
7
682€
7
828€
T-H
résidence |
gi
pps
786
200
-3,65%
12.23% |
12.23%
99 797€
96 152€
secondaire TH
Logements
152 213
95 100
-37.52%
12.23% |
12.23%
18 616€
11 631€
vacants ANSE
10 952€
11 886€
compensatrices Rôles
suppl.
et
compl
2024
6
248€
Sous-total
2
173
817€
2
193
991€
Compensation
après
application
du
coefficient
correcteur
246
599€
250
967€
Totaux
5
633
507
5
942
300
2
420
416€
2
444
958
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants : Taxe
Taux
2025
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
41.01%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non-bâties
41.20%
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
12.23%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.23%
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
renouvelle
la
demande
faite
en
commission
à
savoir
obtenir
un
comparatif
avec
des
villes
qui
possèdent
les
mêmes
catégories
socio-professionnelles
que
Locmiquélic. Monsieur
Le
Maire
indique
que
Madame
Lecerf,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
a
présenté
une
analyse
financière
2019-2023
de
la
commune.
Cette
analyse
démontre
que
Les
taux
de
La
commune
sont
déjà
au-dessus
des
taux
des
communes
de
même
strate.
Madame
Lamy
répond
que
les
habitants
de
La
commune
sont
dans
une
catégorie
socio-professionnelle
plus
haute
que
la
moyenne
en
Bretagne,
c’est
pour
cela
qu'ils
demandent
une
comparaison
avec
le
profil
économique
de
la
commune
et
non
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Monsieur
Tanguy
répond
que
sur
le
profil
socio-économique,
la
tendance
est
de
comparer
la
commune
aux
communes
de
Riantec
ou
Port-Louis
or
au
niveau
de
Lorient
agglomération,
on
est
plutôt
comparé
aux
communes
de
Guidel,
Ploemeur
et
Larmor
car
la
population
en
terme
d'âge
et
de
revenu
s’en
rapproche
plus.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
24
voix
pour
et
3
absentions
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
D2025-022
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SOLIDARITE, SOCIAL
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL.
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
31
janvier
2025
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
IL
est
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Fonction
Propositions
Budgétaire
2025
L
SOLIDARITE,
SOCIAL,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
|
024
Association
des
Pupilles
des
Sapeurs-Pompiers
40,00
€
024
Enfance
Familles
Adoption
40,00
€
024
Tref
Futé
40,00
€
4238
Club
de
l'Amitié
200,00
€
4238
Aide
à
domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
40,00
€
4238
Les
amis
des
résidents
de
l’EHPAD
150,00
€
424
Secours
catholique
40,00
€
424
Comité
départemental
des
restaurants
du
cœur
40,00
€
444
Avenir
Solidarité
Emploi
40,00
€
024
Solidarité
Paysan
40,00
€
Montant
total
670,00
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-_
de
préciser
que
Les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2025.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
souhaite
expliquer
Le
sens
du
vote
de
son
groupe
qui
trouve
dommage
que
l’étude
des
demandes
des
subventions
soit
éclatée
et
ne
permette
pas
d’avoir
une
réflexion
sur
les
priorités
de
la
commune
et
la
politique
souhaitée
par
la
commune
pour
soutenir
les
associations.
Une
commission
dédiée
qui
puisse
étudier
La
façon
dont
la
commune
soutient
les
associations
serait
nécessaire.
Elle
rappelle
que
{a
liberté
associative
doit
être
pleinement
soutenue
par
Les
collectivités
locales
et
souhaite
que
les
subventions
soient
discutées
en
une
seule
fois
et
en
y
associant
les
minorités.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Le
Kernec
remercie
pour
l’affichage
du
tableau
reprenant
les
subventions
versées
par
conventionnement
car
cela
permet
d’avoir
une
vision
globale. D2025-023
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
31
janvier
2025
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
ILest
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
Leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement.
|
ACTIONS
CULTURELLES
Organisation
manifestations
culturelles
312
Comité
d'histoire
Présentation
et conservation
du
_
100,00
€
patrimoine
local
312
La
mémoire
des
minahouets
Présentation
SG
ane
tion
lu
100,00
€
patrimoine
local
311
Nous,
les
autres,
etc.
Manifestation
Rad’Art
200,00
€
311
Arts
et
tradition
Loisirs
créatifs
500,00
€
311
VARMA
Festival
musical
100,00
€
311
Ciné
Rive
Gauche
Projection
cinématographique
400,00
€
311
Flâneurs
en
poésie
Promotion
de
La
poésie
300,00
€
Education
artistique
311
Ateliers
pop
Développement
pratique
musicale
200,00
€
Pratique
et
diffusion
de
musique
311
Son
ar
Leurenn
traditionnelle
bretonne
et
300,00
€
musiques
du
monde
311
Soubenn
Développement
pratique
musicale
150,00
€
311
La
Ti’rade
Théâtre
d'improvisation
250,00
€
311
Stones
land
pipe
band
Musique
écossaise
et
irlandaise
100,00
€
Montant
total
2700,00
€
Madame
Corlay
présente
également
les
autres
subventions
versées
par
conventionnement
:
etes
où
AE on
et
A
A
ns
ee
nn
NON
CIDFF
1
390,00€
Restaurants
du
cœur
(loyers)
1
930,00€
SONAM
4
805,00
Comité
des
fêtes
4
500,00€
Arti’zanat
(CCAS)
1 000,00€
Beltan
800,00€
Blues
Rive
Gauche
(pour
Blues
en
Rade)
2
900,00€
Loisirs
pluriel
570,00€
Maison
sport
santé
166,66€
Optim’ism
18
000,00€
RO AR
ee
A
te
neie
se Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2025.
Madame
Hélène
Nio,
faisant
partie
du
bureau
d’une
association
subventionnée
par
la
commune,
s’abstient
de
voter. Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 24
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
D2025-024
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
Leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
31
janvier
2025
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
ILest
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement.
|
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
32
Association
Badminahouet
983,00
€
32
Association
des
Coureurs
à
Pieds
de
la
Petite
Mer
156,00
€
32
Cyclo
Blavet
rive
gauche
174,00
€
32
Association
Subaquatique
de
Bretagne
- Club
de
plongée
Locmiquélic
1000,00
€
Entr’2
eaux
22
Club Nautique
des Minahouets-CNML
600,00 €
32
ESSOR
- Club
de
football
Port-Louis-Locmiquélic
1509,00
€
32
Entente
Judo
788,00
€
32
Gymnastique
Volontaire
1335,00
€ 32
Patronage
Laïque
de
Locmiquélic
- section
basket
2356,00
€
32
Voile
partagée
de
la
rade
299,00
€
32
Union
Nationale
Sport
Scolaire
- collège
de
Kerdurand
315,00
€
32
Boxe
Savate
rive
gauche
121,00
€
32
Office
Intercommunal
des
Sports
400,00
€
32
Shayoa
143,00
€
32
La
Mouette
- Yoga
100,00
€
Montant
total
10
279,00€
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2025.
Monsieur
Didier
Tanguy,
faisant
partie
du
bureau
d'une
association
subventionnée
par
la
commune,
s’abstient
de
voter.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 24
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
POUR
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
D2025-025
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
MEDICAL
Exposé : Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
31
janvier
2025
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
IL
est
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. ASSOCIATIONS
A
BUT
MEDICAL
410
APF
- France
Handicap
50,00
€
410
Pause
toi
50,00
€
410
Association
don
du
sang
bénévole
du
pays
de
Port-Louis
50,00
€
Montant
total
150,00
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d’approuver
l’attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2025.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
POUR D2025-026
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ENSEIGNEMENT
-
JEUNESSE
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le 31
janvier
2025
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
ILest
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement.
ENSEIGNEMENT
- JEUNESSE
024
Association
de
parents
d'élèves
- Les Amis
de
l'école
Publique
150,00
€
Montant
total
150,00
€
Proposition
: Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
Les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2025.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNER.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
D2025-027
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
31
janvier
2025
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
IL
est
rappelé
que
Les
associations
sportives
et
de
Loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement.
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
76
Association
Trisk’Ailes
100,00
€
76
Association
cueillir
50,00
€
76
Observatoire
du
plancton
550,00
€
76
Eaux
et
rivières
50,00
€
Montant
total
750,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
19
mars
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal : -_
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2025.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’augmentation
du
montant
des
subventions
par
rapport
à
l’année
dernière
est
de
+
6.8%.
D2025-028
SUBVENTION
AU
CCAS
Exposé
:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
communal
qui
anime
principalement
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles
et
des
personnes
en
difficulté.
IL
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
dispose
d'un
budget
propre.
Le
C.C.A.S.
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
ville.
IL anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
(exemples
: Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales.)
et
privées
(associations
et
organismes
divers).
À
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
assure
des
missions
légales
et
facultatives.
IL est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accorder
au
C.C.A.S.
une
subvention
d’un
montant
de
27
000€
au
titre
de
l’année
2025.
La
participation
au
repas
de
fin
d'année
des
aînés
sera
également
maintenue
aux
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus. Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
27
000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657363
du
Budget
Commune
2025.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
trouve
que
la
politique
sociale
est
très
faible
et
n’est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
sur
la
commune.
Il
serait
possible
de
faire
plus
en
allant
vers
Les
personnes. C'est
pour
cela
que
Le
groupe
Locmiquélic
Citoyenne
vote
contre
ce
bordereau.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
D2025-029
PRESTATION
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
POUR
L’ANNEE
2025
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
verse
des
prestations
d’action
sociale
en
faveur
des
agents
municipaux
et
de
leur
famille,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007.
Le
budget
annuel
consacré
à
ces
prestations
sera
de
l’ordre
de
1000
€.
IL
concerne
surtout
des
aides
pour
la
restauration
des
agents,
pour
les
séjours
des
enfants,
pour
l’aide
à
La
famille
avec
l'allocation
aux
parents
séjournant
en
maison
de
repos
avec
leur
enfant.
Un
soutien
peut
aussi
être
apporté
aux
enfants
en
situation
de
handicap.
La
nouvelle
circulaire
ministérielle
n’est
pas
parue,
aussi,
celle
du
04
janvier
2024
fixant
le
barème
des
actions
sociales
en
faveur
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
s’appliquera
toujours
en
l’année
2025.
IL convient
par
conséquent
de
délibérer
sur
l’octroi
de
ces
prestations
d’action
sociale,
pour
l’année
2025.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’accorder
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
de
la
commune
le
bénéfice
des
prestations
d'action
sociale
suivantes,
à
compter
du
1°
janvier
2025 :
Restauration
- prestation
repas,
Aide
à
la
famille,
Subvention
pour
séjour
d'enfants,
Soutien
aux
enfants
handicapés.
O O O O
- _
d’autoriser
Le
versement
de
ces
prestations
compte
tenu
de
sa
situation
familiale,
et
sous
réserve
que
chaque
bénéficiaire
produise
une
facture
acquittée
de
la
dépense
engagée,
-
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2025,
chapitre
012,
article
6472.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2025-030
ACTUALISATION
N°2
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
DE
LA
GRANDE
RUE.
Exposé
:
Par
délibération
D2023-033
du
6
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
l'autorisation
de
programme
2023-
AP0O1
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Grande
Rue
pour
un
montant
total
de
720
000€
TTC.
Pour
mémoire,
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
constitue
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Annuellement,
l’utilisation
des
crédits
de
l’autorisation
de
programme
doit
être
présentée
en
Conseil
municipal. En
2023,
il
s’est
agi
de
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
concevoir
des
esquisses.
Ces
dernières
ont
conduit
à La détermination
du
coût
des
travaux
de
manière
plus
précise,
à hauteur
de
813
330€
hors
taxes,
soit
975
996€
TTC. Puis,
suite
à
l’attribution
du
lot
n°1
à
l’entreprise
COLAS
et
à
l'attribution
du
lot
n°2
à
l’entreprise
Golfe
Bois
Création,
les
coûts
des
travaux
ont
été
ajustés
à
1
139
758,30€
HT
soit
1
367
709,96€
TTC.
En
conséquence,
il
sera
également
nécessaire
d’amender
l'enveloppe
de
l'autorisation
de
programme
et
proposer
les
crédits
ouverts
pour
l’année
2025.
Le
vote
de
l’autorisation
de
programme,
qui
est
une
décision
budgétaire,
est
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement,
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
votée
sur
un
exercice
précédent,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Proposition
:
Vu
Les
articles
L
2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
_d’approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
n°2023-AP01
-
Aménagement
Grande
Rue
telle
que
présentée
dans
Le
tableau
ci-dessous : Echéancier
indicatif
:
Montant
|Actualisation|Actualisation|
Total
TTC
|Crédits
antérieurs
réalisés
de
crédits
de
N
Phases
nus
:
initial
AP/CP
paiement
N°1
N°2
2023
2024
2025
Phase
conception
Maitrise
d'œuvre
60 000
€
20 490
€
80490
€
|14688,00
€ |
42
789,49
€
23013€
2023-AP01
sécurité/protection
12000
€
-6500
5 500
€
1056,10
€
4444
€
Frais
de
publicité
2 000
€
2000
€
622,49
€
624,90
€
753
€
huissiers
0€
2352
2352
€
0,00
€
611,28 €
1741
€
Phase
travaux
Chap.
23|Lot
voirie
500
000
€
238
484
€
310016
€
1048
500
€
277
336,07
€
771164
€
Aménagement
rapaces
rs
|
50000 €
-9320 €
110000€ |
150680€
0,00 €
150 680 €
de 14 ÉTAe
Lot signalisation
15 000 €
DE
DE
15 000 €
15 000 €
RE
Mobilier
urbain
70 000
€
24272
€
-84272€
10000
€
2793,53
€
7206
€
Récolements
11
000
€
0€
11
000
€
11000
€
TOTAL TTC
720
000
€
273926
€
331596€
11325522
€ | 15
310,49
€|325
211,37
€
985
000
€
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Les
marchés
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
à
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Monsieur
Tanguy
précise
que,
dans
ce
tableau,
n’apparaïit
pas
la
part
de
Lorient
Agglomération
pour
Les
réseaux
d’eau
pluviale.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour
et
2
voix
contre.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
D2025-031
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VEGETALISATION
DES
COURS
DES
ECOLES
PUBLIQUES.
Exposé
:
Le
projet
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
s’inscrit
dans
un
partenariat
entre
la
municipalité,
les
parents
d'élèves,
les
enseignants
et
les
services
municipaux.
Ce
projet
d'amélioration
du
quotidien
des
enfants
sera
réalisé
sur
trois
exercices
budgétaires.
Ainsi,
par
dérogation
au
principe
d’annualité,
et
pour
ne
pas
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année
puis
reporter
les
soldes
d’une
année
sur
l’autre
jusqu’à
l’achèvement
d’une
opération,
il est
possible
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à
moyen
terme. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
est
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à son
annulation,
sa suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme,
qui
est
une
décision
budgétaire,
est
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement,
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
votée
sur
un
exercice
précédent,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
A ce
jour,
le coût
estimatif
de
cette
opération
est
de
75
400€,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
une
autorisation
de
programme
dénommée
« Végétalisation
des
cours
des
écoles
>» sous
Le
numéro
2025-AP01
comprenant
un
programme
pluriannuel
phasé
sur
une
durée
de
trois
années.
Proposition
:
Vu
les
articles
L
2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°e
d’approuver
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°2025-AP01
-
Végétalisation
des
cours
des
écoles
telle
que
présentée
dans
Le
tableau
ci-dessous :
Montant
Total
TTC
Echéancier
indicatif
de
crédits
de
paiement
N°
PHBSSS
initial AP/CP
2025
2026
2027
2025-AP01
Phase
conception
_
Maitrise d'œuvre
3000
€
3000
€
2 000,00
€
500,00
€
500,00
€
Phase
travaux
0
€
Travaux
de
débitumisation-
création de fosses et miseenl
700€
|
27700€
10 000,00 €
17 700,00 €
place
des
copeaux
de
bois
Li
chap.
23
cour
d'école
Ty
_u
—
Végétalisation
des
Travaux
de
débitumisation-
cours d'écoles
réauen de fs
et Me
sise
|
stée
31 600,00 €
0,00 €
place
des
copeaux
de
bois
cour
d'école
Georgeault
chap.
040 Plantations
7 000
€
7000
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
Mobilier
urbain
6100
€
6100
€
3 800,00
€
2 300,00
€
TOTAL
TTC
75
400
€
75
400
€
12
800,00
€
42
100,00
€
20
500,00
€
e
_d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Les
marchés
dans
la
limite
de
l'autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
à mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Lorient
Agglomération
versera
18
000€
dans
Le
cadre
du
FIC
et
qu’une
demande
de
fonds
vert,
pour
un
montant
de
36
000€,
est
en
cours.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
abstentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE, Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
souligne
la
démarche
positive
mais
il
regrette
qu’une
école
si
récente
soit
débitumée.
Seules
Les
entreprises
y
gagneront
de
l'argent.
IL
indique,
par
ailleurs,
que
d’autres
moyens
existent
pour
ce
type
de
travaux
comme
la
participation
des
parents
d'élève
ou
des
citoyens.
Madame
Lamy
ajoute
que
la
débitumisation
coûte
58
000€
à
la
commune.
D2025-032
IMPUTATION
EN
INVESTISSEMENT
DE
L'ACHAT
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
POUR
UN
MONTANT
UNITAIRE
INFERIEUR
A
500
EUROS.
Exposé
:
La
circulaire
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
prévoit
que
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement. Cependant,
les
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500€
TTC
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
conformément
à
l’article
47
de
la
loi
de
finances
publiques
de
1998,
s’ils
figurent
dans
une
liste
élaborée
par
la
collectivité
devant
faire
l’objet
d’une
délibération
cadre
annuelle.
Ainsi,
en
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
Le
règlement
des
panneaux
de
signalisation,
pour
une
somme
prévisionnelle
de
10
000€
TTC,
à
l’article
budgétaire
2188
de
la
section
d'investissement.
Proposition : Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
20
mars
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
règlement
des
panneaux
de
signalisation,
pour
une
somme
prévisionnelle
de
10
000€
TTC,
à
l’article
2188
de
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2025.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/ D2025-033
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
BATI
: APPROBATION
DU
PROJET.
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
projets
de
l’année
2025,
la
municipalité
souhaite
effectuer
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
bâti,
suite
à
l’autorisation
du
Conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
2025.
La
circulaire
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2025
en
date
du
11
octobre
2024,
impose
une
délibération
approuvant
le
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
avec
l’estimation
des
travaux
2025.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
La
Sous-Préfecture
pour
les
travaux
suivants
:
| Entretien
bâtiments
Coût
estimatif
HT
Coût
estimatif
€
TTC
| = TS
cols Tv
Dour
mm
TE
Et
—
EU
nn
| Relais
Petite
Enfance
- traitement
salpêtre
-
|
1
666,66€
2 000,00
€
| mur coupe-feu
0
—————
rl
| Réseau
de
chaleur
- Asservissement
Pompes
|
4
218,66
€
5 062,00
€
| Georgeault
- Réfection
faux-plafond
2
975,00
€
3
570,00
€
| circulation | Réseau
câblage
informatique
11
292,00
€
13
550,00
€
| Artimon
- Réparation
toilettes
4
167,00
€
5 000,00
€
| Artimon
- Réparations
structurelles
diverses
|
5 417,00
€
6 500,00
€
| Réparation
portes
Salle
Musique
917,00
€
1
100,00
€
| Artimon
- éclairage
LED
= 4000,00€
4800,00€
| Local
cyclistes
- Réfection
étanchéité
12
283,16
€
14
740,00
€
toiture | Réfection
sanitaires
PMR
Place
des
16
000,00
€
19
200,00€
| Langoustines
TN
IRIS.
FREE
| Rénovation
local
cimetière
5
000,00
€
6 000,00
€
| Mairie
- Rénovation
couloir
7
500,00
€
9 000,00
€
| Mairie- Système sécurité Incendie
ancienne
|
3454,00€
4145,00€
| poste
|
| TOTAL
|
81
928,00€
98
312,00
€
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
est
de
81
928,00€
pour
une
subvention
attendue
de
27%
soit
22
121€.
Proposition
:
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
11
octobre
2024
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2025.
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
programme
d’entretien
du
patrimoine
bâti
pour
2025
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne
, Madame
Lamy
demande
s’il
y a
eu
une
réflexion
sur
Les
toilettes
sèches
?
Elle
travaille
actuellement
avec
Lorient
Agglomération,
dans
le
cadre
d’un
programme
européen,
sur
l'installation
de
toilettes
sèches
qui
est
une
très
grande
avancée
sur
la
gestion
de
l’eau
et
sur
Les
questions
de
santé. Elle
demande
s’il
y a
eu
une
réflexion,
sur
Le
sujet,
à
la
Mairie
?
Si
non,
elle
indique
que
cela
vaudrait
Le
coup
de
se
poser
la
question
car
des
financements
européens
existent.
Monsieur
Guidal
indique
que
l'installation
de
toilettes
sèches
à
l’Artimon
semble
difficile. Sur
la
place
des
Langoustines,
Le
bâtiment
existe
déjà.
Il
semble
également
difficile
d'y
installer
des
toilettes
sèches. Madame
Izaguirre
ajoute
que
la
municipalité
y
avait
songé
{sur
Le
modèle
d'Hennebont)
mais
il
n’y
avait
pas
la
surface
suffisante
pour
mettre
la
structure
dans
ce
bâtiment
en
pierre.
Il
lui
semble
néanmoins
possible
d'en
rediscuter
avec
Le
responsable
des
services
techniques.
Madame
Lamy
indique
que
ce
qui
est
installé
à
Hennebont,
le
long
du
Blavet,
a
20
ans
et
beaucoup
de
chose
se
sont
développées
depuis.
Il
existe
des
acteurs
sur
Le
Morbihan
qui
sont
très
avancés
sur
ces
sujets.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Le
Magueresse
indique
que
cela
pourrait
être
intéressant
dans
le
parc
Pen
Mané
ou
dans
des
espaces
de
plein
air.
Toutefois,
cela
nécessiterait
des
interventions
et
du
temps
agent
donc
du
coût
de
fonctionnement
qu'il
faut
également
prendre
en
compte.
Madame
Lamy
répond
que
cela
vaut
le
coup
de
se
poser
les
questions
maintenant,
d'autant
plus
que
des
financements
européens
existent
pour
Les
collectivités.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
abstentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
ÆCHATY,
Monsieur
LE
POUR
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Le
groupe
de
Locmiquélic
Citoyenne
s’abstient
car
il
ne
sait
pas
quelles
sont
Les
priorisations
établies.
Monsieur
Guidal
indique
que
l'étanchéité
du
club
cyclo
s'avérait
nécessaire
pour
ne
pas
fermer
le
bâtiment.
Et
pour
l'éclairage
de
l’Artimon,
le
but
est
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Madame
Nio
assure
ne
pas
remettre
en
doute
la
liste
en
question
mais
elle
aurait
souhaité
savoir
si
certains
travaux
ont
été
abandonnés
où
remisés
à
une
date
ultérieure
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’en
ce
qui
concerne
l'entretien
des
bâtiments,
l’ensemble
des
priorités
a
été
pris
en
compte.
D2025-034
ALLOCATION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ECOLES
PUBLIQUES.
Exposé
:
Par
délibération
du
26
février
1998,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
œuvre
d’une
allocation
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques,
applicable
par
année
civile
à
tous
les
élèves
et
portant
sur
l'effectif
au
1°’ janvier
de
chaque
année.
Cette
dotation
par
élève
a
été
fixée
à
48,00
€
par
élève
par
le
Conseil
municipal
en
2024.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
ce
montant
par
élève
pour
l’année
2025.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025, IUest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
de
maintenir
l'allocation
de
fournitures
scolaires
à
48,00
€
par
élève
des
écoles
publiques
de
commune
pour
l’année
2025,
la
+
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
6067
du
Budget
Ville
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Budget
2025
pour
l'allocation
des
fournitures
scolaires
sera
de
10
128€
: 3792€
pour
école
maternelle
et
6336€
pour
école
élémentaire.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2025-035
SOUTIEN
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIVITES
SCOLAIRES.
Exposé
:
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
apporte
son
soutien
aux
activités
scolaires
organisées
par
les
écoles
publiques
de
la
commune
et,
pour
tous
les
enfants,
pour
l’arbre
de
Noël.
Depuis
2010,
une
aide
est
également
apportée
aux
familles
Locmiquélicaines
dont
les
enfants
fréquentent
les
collèges,
sous
forme
d’une
aide
par
enfant
et
par
jour
pour
un
seul
et
unique
voyage
scolaire
effectué
entre
la
6ème
et
la
3%",
quelle
que
soit
la
classe
fréquentée.
Cette
aide
a
été
étendue
aux
élèves
des
lycées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2015
et
aux
élèves
en
école
primaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
février
2019.
En
2024,
les
soutiens
suivants
ont
été
apportés
:
Montant
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
élémentaire
publique
49,00
€
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
maternelle
publique
35,50
€
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
8,25
€
Un
seul
et
unique
voyage
ou
formation
par
enfant
entre
La
6°"
et
La
3°":
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
2"%
et
la
Terminale
: par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
Les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l’entrée
en
maternelle
et
Le
CM2)
5,00
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
De
maintenir
comme
suit
Le
soutien
au
financement
des
activités
scolaires :
Montant
et Activités
scolaires
- par
élève
d’élémentaire
49,00
€
Activités
scolaires
- par
élève
de
maternelle
35,50
€
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°" décembre)
8,25
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
La 6°"
et
La
3°":
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
2"
et
La
Terminale
: par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l’entrée
en
maternelle
et
le
CM2)
5,00
€
+
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées :
o
à
l’article
6188
du
Budget
Ville
2025
pour
Les
écoles
publiques,
o
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2025
pour
l'arbre
de
Noël,
pour
toutes
les
écoles,
o
à
l’article
65741
du
Budget
Ville
2025
pour
le
soutien
apporté
aux
élèves
des
collèges,
des
lycées
et
des
écoles
publiques
et
privées.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
POUR
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTIOON
/
D2025-036
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
PRIVES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ETAT.
Exposé
:
Depuis
2002,
Le
calcul
pour
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
est
établi
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
par
année
civile.
Cette
participation
est
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
La
commune.
le
coût
par
élève,
calculé
en
référence
au
compte
administratif
de
2024,
est
de :
Ecole
maternelle
1918,12
€
Ecole
élémentaire
435,31
€
Par
ailleurs,
le
Code
de
l'éducation
dispose,
en
son
article
L.
442-5,
que
«
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
».
Ce
texte,
fait
obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées
des
participations
financières
calculées
par
parité
avec
les
moyens
qu'elles
accordent
aux
écoles
publiques. En
plus
de
l’école
Sainte-Anne,
deux
écoles
situées
en
dehors
de
la
commune
ont
sollicité
une
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
dispensent
des
enseignements
dont
nous
ne
disposons
pas
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
:
1/L'école
Diwan
qui
compte
au
1°
Janvier
2025,
5 élèves
en
élémentaire
et
4
élèves
en
maternelle
domiciliés
sur
la
commune
de
Locmiquélic. 2/L’école
Notre
Dame
du
Vœu
compte
au
1°
Janvier
2025,
1 élève
en
élémentaire
en
classe
ULIS
domicilié
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
En
cas
de
scolarisation
d’un
élève
hors
de
la
commune,
le
forfait
communal
est
calculé
par
référence
au
coût
moyen
d’un
élève
externe
scolarisé
dans
Les
écoles
publiques
de
La
commune
d’accueil.
Toutefois,
le
montant
dû
par
la
commune
de
résidence
de
l'élève
ne
peut
être
supérieur
au
coût
qu’aurait
représenté
pour
elle,
l'élève,
s’il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques.
Coût
moyen
d’un
élève
École
maternelle
École
élémentaire
Locmiquélic
1
918,12
€
435,31
€
Riantec
2
479,22
€
491,61
€
Hennebont
1
443,33
€
517.97
€
Proposition
:
Vu
le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
tel
qu’il
apparaïit
ci-dessus
ainsi
qu’au
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
Vu
les
effectifs
au
1°
Janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte-Anne :
o
1918,12€/élève
pour
28
élèves
de
maternelle
domiciliés
sur
la
commune,
o
435,31€/élève
pour
55
élèves
d’élémentaire
domiciliés
sur
la
commune,
e
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Diwan :
o
1918,12€/élève
pour
4
élèves
de
maternelle
domiciliés
sur
la
commune,
o
435,31€/élève
pour
5 élèves
d’élémentaire
domiciliés
sur
la
commune,
+
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame
du
Vœu :
©
435,31€/élève
pour
1
élève
d’élémentaire
domicilié
sur
La
commune,
+
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2025.
Après
que
Le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 24
voix
pour
et
3
abstentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
POUR ABSTENTION
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
D2025-037
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
ASSOCIATIVE
SONAM.
Exposé : Née
à
Kervignac
en
2002,
l’École
de
Musique
Traditionnelle
de
Kervignac
(EMTK)
a
été
renommée
Sonam’
en
2016
en
développant
un
enseignement
musical
au
niveau
intercommunal.
Cette
école
de
musique
associative
compte
aujourd’hui
320
adhérents
et
propose
ses
activités
sur
plusieurs
communes
dont,
Kervignac,
Port
Louis,
Locmiquélic
et
Riantec.
Le
projet
associatif
de
Sonam’
vise
à
faire
du
territoire
entre
Blavet
et
Ria,
soit
l’ancien
canton
de
Port
Louis,
un
pays
de
plus
en
plus
musicien
grâce
au
développement
d’une
école
de
musique
associative
structurée
et
de
proximité
proposant
un
enseignement
diversifié
pour
tous
âges
et
tous
types
de
publics.
Les
sept
communes
de
Kervignac,
Nostang,
Port
Louis,
Sainte-Hélène,
Riantec,
Merlevenez
et
Locmiquélic
souhaitent
soutenir
ce
projet
favorisant
l'accès
à
la
culture
et,
plus
particulièrement,
à
la
musique,
au
travers
d’une
convention
de
partenariat
d’une
durée
d’un
an
telle
que
présentée
en
annexe.
En
accord
avec
les
communes,
l’association
Sonam'’
s'engage
:
- à
proposer
un
tarif
d'adhésion
préférentiel
aux
enfants
des
communes
signataires ;
- à
contribuer
à
la
programmation
de
plusieurs
évènements
par
année
civile ;
- à assurer
la visibilité
du
soutien
des
communes
dans
l’ensemble
des
supports
de
communication.
En
comptant
sur
la
participation
de
Lorient
Agglomération
pour
atteindre
la
somme
de
47
979€,
Les
communes
signataires
du
présent
article
s'engagent
à
régler
la
somme
de
33
544€
à
l'association,
répartie
comme
suit :
Part
1
: population
Part
2
: adhérents
Nb
Montant
Mineurs
|
Montant
Majeurs
Montant
/
Montant
TOTAL
habitants
part
1
/
mineurs
adh.majeurs
part
2
commune
Kervignac
1074
|
3706€
|.
|
2994€
2
|
568€
3562
€
7 269
€
Riantec
3
115€
2 044
€
611€
2 654€
5 769€
Locmiquelic
2183€
1 949
€
674
€
2622€
4
805
€
Port-Louis
1 453
€
998
€
316€
1314€
2767
€
Nostang
859
€
1
093
€
211€
1
304
€
2163
€
Ste
Hélène
683
€
523
€
21€
544
€
1227
€
24
000
€
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
19
mars
2025.
IUest
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Kervignac,
Nostang,
Port
Louis,
Sainte-Hélène,
Riantec,
Merlevenez
et
Locmiquélic
et
l'association
Sonam’
telle
que
présentée
en
annexe
;
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
Les
autres
documents
y
afférents ;
- de
préciser
que
le
montant
de
la
subvention
est
inscrit
à
l’article
6574
du
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
indique
que
l’école
fait
un
travail
phénoménal
et
est
actuellement
en
très
grande
difficulté.
Le
groupe
Locmiquélic
Citoyenne
invite
la
majorité
à
apporter
son
soutien
pour
que
Lorient
Agslomération
aide
cette
école
de
musique. Monsieur
Schaffer
demande
comment
les
communes
se
sont-elles
mobilisées
auprès
de
Lorient
Agglomération
?
Madame
Corlay
répond
que
plusieurs
courriers
communs
avec
les
communes
de
Riantec
et
Port-Louis
ont
été
adressés
à
Ronan
Loas.
Elle
ajoute
que
«nous,
petites
communes
»
ne
pouvons
pas
apporter
un
soutien
financier
supérieur,
contrairement
aux
communes
de
la
BBO.
Monsieur
Schaffer
demande
quelle
à
été
la
réponse
de
Lorient
Agglomération
?
Madame
Corlay
répond
qu’il
n’y
en
a
pas
eu
pour
l'instant.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Lorient
Agglomération
a
pris
une
compétence
culturelle
et
voté
un
budget
de
150
000€
pour
l’ensemble
des
communes.
La
commune
de
Locmiquélic
restera
mobilisée
sur
le
sujet.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
POUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2025-038
BILAN
DE
LA
CONCERTATAION
POUR
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Exposé
:
| -
Préambule
:
Le
Plan
local
d’urbanisme
a
été
approuvé
le
23
janvier
2014,
mis
à
jour
Le
12
juin
2014
et
modifié
par
modification
simplifiée
Le
31
mai
2018.
Afin
de
poursuivre
le
développement
et
l'aménagement
de
La
commune,
et
dans
la
continuité
des
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
quelques
ajustements
de
celui-ci
à
travers
une
modification
de
droit
commun,
prescrite
par
un
arrêté
du
Maire
en
date
du
20
décembre
2023.
Les
objectifs
de
la
modification
ont
été
détaillés
dans
cet
arrêté
et
dans
la
délibération
de
lancement
de
la
concertation
en
date
du
11
juillet
2024.
Il-
Les
modalités
de
la
concertation
inscrites
dans
la
délibération
du
11
juillet
2024
La
commune
a
décidé
de
mettre
le
dossier
à
La
disposition
du
public
via
différents
médias,
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'y
avoir
accès.
Pour
rappel,
ces
modalités
ont
été
ainsi
définies :
-
Une
information
du
public
sur
le
lancement
de
la
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://www.ville-locmiquelic.fr/)
outre
Les
mesures
de
publicité
légales
;
-
La
mise
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Locmiquélic,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
des
éléments
suivants :
o
Le
document
de
synthèse
présentant
les
enjeux
et
grands
principes
du
projet
de
modification
et/ou
les
documents
de
travail
au
fur
et
à
mesure
de
leur
évolution
o
Le
registre
de
concertation
en
mairie
donnant
la
possibilité
au
public
d'inscrire
ses
observations
et
propositions
(registre
papier).
L'adresse
mail
suivante
: concertation@mairie-locmiquélic.
fr
est
également
mise
en
place
pour
recueillir
Les
observations
et
propositions
des
habitants
sur
le
projet
de
modification. -
La
parution
d’un
article
dans
la
presse
et
sur
internet
-
La
possibilité
pour
le
public
de
transmettre
ses
observations
et
propositions
au
maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
en
indiquant
l’objet
« Concertation
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
» par
courrier
à l’adresse
suivante
: Commune
de
Locmiquélic
- Secrétariat
de
l’urbanisme,
27
rue
de
la
Mairie,
56570
Locmiquélic
Ill
- Les
modalités
de
la
concertation
réalisées
à
ce
jour
Conformément
à
l’article
L.
103-6
du
code
de
l’urbanisme,
le
bilan
de
la
concertation
est
présenté
au
conseil
municipal.
‘
La
concertation
s’est
traduite
par :
-
La
parution
de
l’avis
de
concertation
sur
le
site
internet
de
La
commune
et
dans
les
journaux
Ouest-
France
(annonces
légales
du
12
juillet
2024)
et
Le
Télégramme
(annonces
légales
du
12
Juillet
2024)
-
La
parution
d'articles
de
presse
dans
Ouest
France
(Mardi
23
Juillet
2024)
et
Le Télégramme
(Mardi
30
Juillet
2024)
-
La
mise
à
disposition,
à
l'accueil
de
la
mairie,
du
dossier
complet
pour
consultation
-
La
mise
en
place
d’un
registre
de
consultation
en
mairie
et
d’une
adresse
mail
pour
recueillir
Les
observations
et
propositions
des
habitants
sur
le
projet
-
En
plus
de
ces
modalités
prévues
par
la
délibération
de
lancement
de
la
concertation,
une
réunion
publique
a
été
organisée
le
13
mars
2025
afin
de
présenter
aux
habitants
le
projet
de
modification
et
les
conclusions
de
l'évaluation
environnementale.
L'ensemble
des
documents
a
également
été
consultable,
au
fur
et
à
mesure
des
évolutions
du
projet,
sur
le
site
internet
de
La
commune
à
la
rubrique
Urbanisme.
Cette
concertation
s’est
déroulée
du
11
juillet
2024
au
3 avril
2025,
soit
pendant
une
durée
consécutive
de
266
jours. Pendant
toute
cette
période,
Les
élus
et
Le
service
Urbanisme
de
la
commune
se
sont
tenus à
la disposition
des
habitants
pour
répondre
à
leurs
demandes,
et
en
a
reçu
certains
en
mairie.
L'ensemble
des
modalités
inscrites
dans
la
délibération
de
lancement
de
la
concertation
a
donc
bien
été
respecté.
À
l'issue
de
la
concertation,
16
mails
et
une
inscription
au
registre
ont
été
enregistrés.
IV.
Les
remarques
reçues
et
les
réponses
apportées
Les
remarques
et
questions
reçues
par
courrier
et
posées
lors
de
la
réunion
publique
du
13
mars
2025
font
l’objet
de
réponses
figurant
dans
la
note
annexée
à
la
présente
délibération.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU,
conformément
à
la
délibération
du
11
juillet
2024.
Proposition : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-2
à
L.103-6 ;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
20
décembre
2023
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n
°1
du
PLU
;
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
11
juillet
2024
indiquant
les
objectifs
poursuivis
et
décidant
notamment
des
modalités
de
concertation
associant
depuis
Lors
les
habitants,
Les
associations
locales
et
Les
autres
personnes
concernées
sur
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à
l’article
L.
103-4
du
code
de
l'urbanisme ; Vu
Les
pièces
du
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
exposant
Les
modifications
envisagées
du
PLU
opposable
;
Considérant
que
la
procédure
de
concertation
a associé
Le
public
pendant
toute
la
durée
prévue ;
Considérant
les
remarques
formulées
Lors
de
la
réunion
publique
et
Les
courriers
reçus
en
mairie
;
Considérant
Les
réponses
apportées
à
ces
remarques
et
courriers
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
Considérant
que
la concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
définies
par
La
délibération
du
11
juillet 2024 ; ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
valider
Les
propositions
de
réponses
apportées
aux
remarques
formulées
pendant
la
période
de
concertation
;
-_
de
clore
ladite
concertation, -
de
dire
que
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
qu’elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
mentionné
à
l’article
R.2121-10
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
-
de
dire
que
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
surface
d’un
département
est
artificialisée
tous
Les
5
ans
en
France.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Le
Magueresse
précise
que
l’objet
du
bordereau
est
la
modification
du
zonage
de
l’abbé
Tréhin
et
la
municipalité
a
déjà
lancé
la
procédure
pour
sélectionner
un
maitre
d'œuvre
sur
ce
projet.
Même
si
en
soi,
cette
procédure
n’est
pas
illégale,
elle
trouve
cette
facon
de
faire
inadmissible.
Pour
cette
raison,
et
parce
qu’on
ne
doit
pas
jouer
avec
la
démocratie,
Le
groupe
Locmiquélic
Avenir
votera
contre. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
procédure
est
tout
à
fait
démocratique.
Une
dizaine
d’aménageurs
ont
été
sollicités
et
6
ont
proposé
une
offre.
L’aménageur
choisi
ne
travaillera
sur
le
projet
que
si
La
modification
du
PLU
est
approuvée
mais
cela
permet
de
gagner
du
temps.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
indique
que
son
groupe
n’est
pas
d’accord
avec
les
réponses
apportées
sur
Les
points
suivants
:
Point
4:
Indiquer
que
l'augmentation
de
la
hauteur
permet
d'aménager
des
combles
sans
ajouter
un
véritable
étage.
Supprimer
"sans
grignoter
les
espaces
naturels
et
Les
terres
agricoles”
car
ce
n’est
pas
vrai.
Madame
Le
Magueresse
ajoute
qu’il
y
aura
bien
la
suppression
d’un
parc.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
hauteur
est
augmentée
pour
que
les
combles
deviennent
aménageables.
Par
ailleurs,
il
n’y
à
pas
de
suppression
de
parc,
il
est
simplement
déplacé.
Monsieur
Jéhanno
fait
remarquer
que
le
parc
urbain
est
déplacé
sur
des
parcelles
privées
alors
qu’il
était
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
c'était
déjà
Le
cas
avec
l’OAP
du
PLU
de
2014.
Point
7:
supprimer
‘largement”
ne
pas
mentionner
que
l'approvisionnement
en
eau
potable
n'est
pas
un
sujet
alors
que
notre
approvisionnement
est
à
partager
avec
BBO
et
AQTA
dont
les
besoins
ne
sont
pas
en
diminution,
de
plus
l'eau
vient
du
Blavet
et
nous
avons
aussi
un
enjeu
sur
la
qualité
de
l'eau.
Point
8:
50%
de
logements
accessibles
c'est
un
minimum
pour
faire
face
aux
enjeux
de
la
décohabitation,
et
il
faut
privilégier
l'achat
et
la
rénovation
de
logements
existants
pour
les
personnes
qui
ont
les
moyens
pour
laisser
accessibles
les
nouveaux
logements.
Point
9:
supprimer
‘résilience
alimentaire’,
on
n'en
est
pas
là!
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
remarques
du
collectif
citoyen
devront
être
présentées
au
Commissaire
enquêteur. Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 19
voix
pour,
7
voix
contre
et
1
abstention.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE, POUR
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE.
ABSTENTION
Monsieur
TANGUY
CONTRE
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Monsieur
Schaffer
fait
remarquer
qu'il
s’agit
plus
d’une
consultation
que
d’une
concertation.
IL
demande
si
une
nouvelle
réunion
publique
peut
être
organisée
car
tout
Le
monde
ne
pouvait
pas
étre
là. DECISIONS
DU
MAIRE
Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
: compte-rendu
des
décisions
En
complément
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Eric
PATUREL,
Maire,
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2023.
Décision
du
19
mars
2025
: conclusion
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
avec
la
société
Védiaud
La
commune
à
conclu
un
marché
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
Védiaud
pour
l’installation
d’un
panneau
lumineux
dans
la
Grande
Rue
pendant
10
ans.
La
société
Védiaud
installera,
à
titre
gratuit,
un
journal
d’information
électronique
sur
la
place
de
l’Isère.
Ce
panneau
d’affichage
électronique
sera
un
panneau
leds
12
modules
d’une
superficie
de
2.10m2.
La
commune
accordera
en
échange
une
autorisation
d'occupation
temporaire
en
vue
de
l’exploitation
de
8
panneaux
publicitaires
sur
Le
domaine
public.
La
deuxième
face
du
panneau
sera
à
la
disposition
de
La
commune.
Décision
du
20
mars
2025
: conclusion
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
Védiaud La
commune
a
conclu
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
Védiaud
définissant
Les
modalités
d'installation
de
huit
planimètres
sur
le
domaine
public
pendant
10
ans.
La
deuxième
face
du
panneau
sera
à
la
disposition
de
la
commune.
La
société
Védiaud
installera,
à
titre
gratuit,
un
journal
d’information
électronique
sur
la
place
de
l'Isère
et
s’acquittera
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
Le
début
du
mandat,
Le
souhait
de
l’équipe
municipale
est
d'améliorer
la
communication
: bulletin
municipal,
agenda
culturel,
newsletter,
presse,
réseaux
sociaux
..ce
n’est
toujours
pas
suffisant
pour
informer
le
plus
grand
nombre
et
l'affichage
est
un
bon
moyen.
Un
projet
avance
pour
placer
un
panneau
d’information
électronique
central
sur
la
place
de
l'Isère
mais
également
des
outils
pour
informer
à
l'extérieur,
aux
entrées
de
ville.
L'entreprise
Vediaud
nous
avait
fait
une
proposition
dans
ce
sens
en
2022
pour
la
fourniture
gratuite
contre
affichages
publicitaires.
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
donc
été
lancé.
Il
n’y
a
pas
eu
de
réponse.
On
a
donc
le
droit
de
choisir
par
décisions
du
maire
un
prestataire.
Après
renégociation
du
contrat
avec
l’entreprise
Vediaud,
la
proposition
est
la
suivante :
°
un
panneau
électronique
de
dernière
génération
avec
un
pitch
maxi
de
4
mm,
très
bonne
qualité
d'image,
fourniture
et
entretien
gratuit
pendant
la
durée
du
contrat.
°
8
planimètres
(contre
11
évoqués
en
2022)
avec
une
face
publicitaire
et
une
face
pour
la
ville
: on
fournit
à
Vediaud
la
maquette.
Il fait
Le
tirage
et
pose
pour
nous
20
affiches
/planimètre/
an.
(presque
2
par
mois
).
Les
planimètres
sont
quasiment
tous
aux
entrées
de
ville,
sur
la
place
jean-Jaurès
et
Pen
Mane
( mais
pas
à
Ste
Catherine
) +
une
grande
vitrine
de
2
m?
pour
affichage
sur
la
façade
de
l’Artimon.
On
nous
propose
même
un
tirage
sur
trame
épaisse
et
résistante
à
l'humidité
pour
une
affiche
qui,
peut
être
utilisée
de
façon
récurrente
pendant
Les
temps
creux.
L'impression
de
photo
est
possible.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
indique
qu’au
dernier
conseil,
il
était
convenu
de
rédiger
ensemble
un
règlement
sur
la
publicité
et
une
décision
du
Maire
est
prise
pour
10
ans.
Cela
Les
met
en
colère.
Madame
Lamy
ajoute
que
la
gratuité
c’est
«
soit
du
service
public,
soit
c’est
toi
Le
produit
».
Madame
Corlay
répond
que
cela
n'empêchera
pas
de
rédiger
un
règlement
de
publicité.
Les
commerçants
pourront
y
faire
de
la
publicité
pour
leur
commerce
et
ce
n’est
pas
à
leur
désavantage.
Par
ailleurs,
cela
permet
à
la
collectivité
d'économiser
les
frais
d'achat
et
d’entretien
d’un
panneau
électronique
et
d’avoir
un
affichage
de
tous
les
évènements
municipaux
sur
les
planimètres. QUESTIONS
ORALES
QUESTIONS
LOCMIQUELIC
AVENIR
1.
Dans
le
dernier
Ar
minahouet
vous
écrivez
qu'une
salle
des
fêtes
serait
à
l'étude
pouvez-vous
nous
en
dire
un
peu
plus
sur
ce
projet
et
Le
lieu
d'implantation
de
celle-ci
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'aucun
projet
n'est
abouti
pour
l'instant,
ce
sont
juste
des
discussions
entre
élus.
L'équipe
qui
sera
là
en
2026
fera
ce
qu’elle
souhaite.
Il
peut
s'agir
d’un
investissement
pour
Le
prochain
mandat. IL
ajoute
qu'il
a
été
invité
à
Cléguer
pour
la
construction
de
leur
salle
par
la
société
Mathys,
des
renseignements
ont
été
pris
mais
cela
s’arrête
là.
I
s’agit
d’un
projet
et
si
une
étude
était
en
cours,
Les
rninorités
auraient
été
associées.
2.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
vous
nous
avez
informé
avoir
accordé
une
autorisation
de
travaux
permettant
à
l’association
Port
Louis
Eskiff
de
réaliser
l'isolation
extérieure
du
local
municipal
qu’elle
occupe
dans
l’anse
du
Gelin.
Avez-vous
prévu
concomitamment
un
avenant
à
la
convention
d’occupation
signée
avec
cette
association
mentionnant
cette
autorisation
de
travaux
et
dégageant
la
collectivité
de
toute
responsabilité
et
de
tout
remboursement
des
frais
engagés
en
cas
de
départ
de
l’association
quel
qu’en
soit
Le
motif
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
travaux
effectués
par
un
locataire
sont
à
la
charge
de
ce
dernier
même
s’il
quitte
le
lieu.
Toutefois,
la
commune
peut
effectivement
s’en
assurer
par
un
avenant
comme
proposé.
Madame
Le
Magueresse
précise
que
la
confiance
n'exclut
pas
Le
contrôle.
QUESTIONS
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
!
1.
Dispositif
«
Participation
citoyenne
»
Le
conseil
municipal
a
voté
en
2023
la
signature
d'une
convention
avec
la
gendarmerie
pour
créer
des
référents
dans
la
ville.
Cette
décision,
et
surtout
le
peu
d'explications
à
destination
des
habitants,
ont
généré
des
incompréhensions,
des
craintes
et
même
des
propos
injurieux
à
l'égard
des
élus.
Si
nous
désapprouvons
les
propos
tenus
à
l'égard
des
élus,
nous
vous
réitérons
la
demande
d'expliquer
ce
dispositif,
de
présenter
les
référents,
leur
rôle,
etc.
Vous
vous
étiez
engagés
à
faire
un
état
de
la
situation
au
bout
d’un
an:
-
Où
en
êtes-vous
?
Est-ce
un
dispositif
à
arrêter
?
A
continuer
?
À
améliorer
?
e
Comment
prévoyez-vous
de
communiquer
dessus
?
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
à
la
manifestation
d’un
collectif
citoyen
Le
28
mars
2024,
jour
du
Conseil
municipal,
il
a
proposé
une
rencontre
pour
échanger
sur
le
sujet
Le
10
avril
2024.
ILest
ressorti
de
cette
rencontre
qu’une
charte
devait
venir
préciser
certains
points
du
protocole
(redéfinition
du
bien-vivre
ensemble,
définition
des
conditions
pour
être
référent
et
du
rôle
du
référent,
définition
du
rôle
du
Maire).
À
partir
de
cette
trame,
chacun
devait
travailler
sur
une
charte
et
une
mise
en
commun
devait
être
faite
fin
mai
2024.
La
charte
à
été
préparée
de
notre
côté
mais
nous
n’avons
jamais
eu
de
nouvelle
du
collectif.
Les
5
référents
sont
Marc
Chaty,
Jean-Marc
Basia,
Loïc
Bogé,
Jacqueline
Demaison
et
Didier
Le
Magueresse
ont
des
contacts
avec
Monsieur
Delpoux
(référent
gendarmerie).
En
novembre
dernier,
la
commune
était
à
nouveau
sous
Le
coup
des
projecteurs
de
la
presse,
c’est
pourquoi,
le
protocole
est
en
«
stand-by
>»
et
le
nouveau
Maire
décidera.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Nio
aurait
aimé
apprendre
plus
tôt
que
Le
dispositif
était
en
stand-
by. Monsieur
Jéhanno
ajoute
que
Monsieur
Le Maire
lui
avait
proposé
d’être
référent
de
son
quartier
à
la
commission
du
mois
de
novembre
suite
au
cambriolage
dont
il
avait
été
victime.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
demande
si
les
référents
ont
eu
des
contact
avec
la
gendarmerie
sur
des
faits
relevés
par
les
habitants
?
Monsieur
Chaty
répond
que
des
contacts
ont
eu
lieu
entre
les
référents
et
La
gendarmerie.
Ensuite,
c’est
la
gendarmerie
qui
décide
d'exploiter
ou
non
l'information.
Monsieur
Schaffer
demande
s’il
est
possible
d’avoir
Le
nombre
de
contacts
pour
évaluer
sa
pertinence
?
Madame
Lamy
ajoute
que
le
groupe
LC
avait
été
choqué
des
propos
tenus
et
des
injures
diffusées
et
c'est
justement
pour
diffuser
une
information
claire
et
éviter
les
envolées
lyriques
de
certains
militants
que
la
question
est
posée.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
souhaite
jouer
l’apaisement
sur
ce
sujet.
2.
Mobilité
(suite)
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avions
échangé
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
de
la
rive
gauche
dans
leurs
déplacements
en
transport
en
commun
à
la
suite
des
modifications
des
horaires
et
des
lignes,
décidées
et
mises
en
place
par
l'Agglo,
sans
concertation,
en
septembre
dernier.
Depuis,
les
usagers
s'adaptent
en
modifiant
leurs
horaires
de
rdv,
de
travail
et
parfois
malheureusement
en
reprenant
la
voiture.
C'est
le
résultat
qui
ressort
d'une
enquête
menée
à
l'initiative
et
par
un
collectif
d'usagers.
“
L'Agglo
décide
de
modifier
à
nouveau
les
horaires
à
compter
du
1%
juillet,
sans
plus
de
concertation
malgré
l'annonce
en
septembre
dernier
par
Maria
Colas
de
la
création
d'un
comité
des
usagers.
Le
conseil
municipal
peut-il
inviter
Maria
Colas
et
des
représentants
des
usagers
des
transports
en
commun
de
la
rive
gauche,
afin
de
poser
les
bases
de
la
création
d'un
comité
des
usagers
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
courrier
avait
été
envoyé
en
ce
sens
Le
16
décembre
2024.
IL
propose
d’en
reparler
à
Maria
Colas
l’occasion
de
la
Conférence
des
Maires
du
04
avril
2025.
Monsieur
Cazeaux
ajoute
qu’une
rencontre
à
eu
lieu
entre
les
communes
et
Le
service
des
transports
de
Lorient
Agglomération
le
6
mars
dernier
sur
de
nouvelles
propositions
de
réaménagement.
Elle
s'est
engagée
à
cette
occasion
à
recevoir
le
collectif
rive
gauche.
Madame
Lamy
répond
que
le
collectif
rive
gauche
n’est
pas
un
comité
des
usagers.
Elle
souhaite
que
l’agglomération
ne
reproduise
pas
les
mêmes
erreurs
(faire
défaire
et
refaire)
et
construise
avec
les
usagers
les
nouvelles
propositions.
Monsieur
le
Maire
demande
qu’elle
différence
fait
Le
groupe
LC
entre
un
comité
des
usagers
et
le
comité
rive
gauche. 2 Madame
Lamy
répond
que
la
différence
c’est
le
moment
et
à quoi
sert
Le comité.
Un
collectif
à qui
on
présente
ce
qui
va
se
passer
au
1°!
juillet,
c’est
différent
d’un
collectif
à
qui
on
demande
son
expertise
d'usage
avant
de
prendre
des
décisions. 3.
Grande
rue
Voilà
quelques
décennies
que
le monde
aseptisé
du
tout-voiture
et le bitume
vident
les bourgs
de
leur
convivialité.
Une
place
de
village,
c'est
fait
pour
se
rencontrer,
s'asseoir
au
frais
sous
les
arbres,
pour
organiser
de
petites
festivités
les
belles
soirées
d'été.
Et
la
démarche
participative
à
laquelle
de
nombreux
habitants
ont
participé
allait
dans
ce
sens.
Il
nous
semble
que
les
projets
d'urbanisme
devraient
porter
des
initiatives
pilotes
pour
dé-
bitumer
les
villes.
Et
pourtant
! L'aménagement
en
cours
de
la
place
des
langoustines
pose
question. Que
devient
l'ambition
«
Renaturer
le
centre-ville
»
? Dans
quel
interstice
développer
la
végétalisation
? Que
devient
la filtration
des
eaux
de
pluie
sous
le goax
? Où
est
la dimension
paysagère
?
Qui
osera
fouler
cette
place
de
bitume
l'été,
dont
l'effet
d'îlot
de
chaleur
urbain
fera
grimper
le
mercure
et
suer
les
danseurs
de
la
fête
de
la
musique
?
Présentation
du
PowerPoint
par
Monsieur
Didier
Tanguy.
Concernant
la
place
de
l'Isère,
Les
pavés,
Les
massifs
herborés,
Les
bancs,
les
arbres,
l’ombrière
et
le
jeu
participent
à
la
création
de
place
du
village
comme
souhaitée
dans
Le
cahier
des
charges.
Monsieur
Tanguy
pointe
le
fait
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
voie
verte
mais
qu’il
s’agit
d’une
rue
commerçante.
Concernant
la
place
des
langoustines,
il
ajoute
que
Les
aménagements
ne
sont
pas
réalisés
pour
une
journée
par
an.
La
municipalité
a
fait
Le
choix
de
ne
pas
mettre
de
stabilisé
car
cela
s’abime
rapidement
avec
la
giration
des
roues
(trous).
La
vocation
de
la
place
des
Langoustines
est
celle
d’un
parking.
Madame
Lamy
fait
remarquer
que
la
couleur
du
plan
est
trompeuse
et
ne
correspond
pas
à
la
réalité.
Dans
quelques
années,
la
place,
tout
comme
la
cour
de
l'école,
devra
être
débitumée
et
ce
sera
encore
de
l'argent
perdu. Madame
Corlay
indique
que
le
centre-bourg
doit
également
intégrer
des
petits
parkings
pour
accéder
aux
commerces. Monsieur
Cazeaux
ajoute
qu’il
faut
également
tenir
compte
des
riverains.
INFORMATIONS
DIVERSES
Avis
du
Conseil
municipal
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz :
-Concession
entre
GRDF
et
commune
signée
le
22/04/1997
pour
30
ans
-Arrivera
à
échéance
en
2027
-Soit
autorisation
de
renouvellement
tout
de
suite,
soit
après
les
élections.
Les
membres
du
Conseil
municipal
donnent
leur
accord
pour
que
le
bordereau
soit
adopté
au
prochain
conseil
municipal. Fermeture
du
city
stade
car
structure
endommagée
(inspection
de
DEKRA).
Aucune
prise
de
risque
donc
fermeture
mais
achat
d’un
nouveau
city-stade
rapidement
(sur
ligne
acquisition
foncière)
et
choix
du
nouveau
modèle
avec
Les
jeunes
ou
moins
jeunes
qui
Le
souhaitent.
Prochain
Conseil
municipal
: 05
juin
2025
et
18
septembre
Prochaines
commissions
: semaine
du
19
maï
au
23
mai
2025
Festival
Blues
en
rade
04
au
06
avril
2025
Fin
: 21
:54 Signature
du
Procès-verbal
du
03
avril
2025
Le
05
juin
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
La
Secrétaire
M.
Eric
PATUREL
M.
Jean-Yves
LE
GLOUA
L
Mme.
Danièle
TOULEMONT