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Déliberation - Compte rendu deliberations Conseil municipal 04 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations Conseil municipal 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
077-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL), Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
,Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-077
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2025
adressé
le
28
novembre
2025
aux
conseillers
municipaux,
IL
convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025
est
approuvé
à
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08ldécembre
2025
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secré
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
078-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
, Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-078
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
Les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
» Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_078-DE
Le
rapport
annuel
sur
les
activités
de
l’exercice
2024
de
Lorient
Agglomération
présente
la
communauté
d'agglomération,
ses
grands
projets,
son
bilan
2024
par
compétences,
son
rapport
financier
et
Les
missions
déléguées.
Chaque
année,
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
d'activité
annuel
de
Lorient
Agglomération
- Exercice
2024
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
annuel
de
Lorient
Agglomération
- exercice
2024.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i
Le
Secré Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 079-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
, Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-079
TARIFS
2026
Exposé : Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux
applicables
au
1°’
janvier
de
l’année
suivante.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
lundi
24
novembre
2025,
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°
janvier
2026 : Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_079-DE
Titres
2026
1.
DROIT
DE
PLACE
:MARCHE,
CIRQUES
ET
FORAINS
Tarif
journalier par
mètre
linéaire
d’étalage
2,25€
Forfait
camion
outillage
75,50
€
Food-truck
(hors
marché)
46,00
€
Tarif
trimestriel par
mètre
linéaire
d’étalage
7,70
€
Food-truck
forfait
estival
300,00
€
Forfait
électricité
/ marché
/ jour
2,70
€
Cirques
en
cours
d’année
plein
air
36,00
€
chapiteau
73,00
€
chapiteau
+
300
places
150,00
€
Forains
durant
Les
fêtes
grand
manège/jour
travaillé
85,00
€
Petit
manège/jour
travaillé
62,00
€
étals,
le
mètre
linéaire
+
branchement
8,00
€
forfait
eau/électricité
par
caravane/
jour
12,70
€
Consommation
d'eau
pour
extérieurs
exceptionnels
26,00
€
2.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Occupation
trottoir
pour
chantiers
(échafaudage,
bennes,
matériaux,
échelles...)
tarif
15,20
€
Le
1er
journalier
jour ;
9,15€
Les
jours
suivants
Occupation
domaine
public
pour
emménagement/
déménagement
pour
l'utilisation
de
15,20
€
deux
emplacements
tarif
journalier
Occupation
domaine
public
pour
emménagement/déménagement
par
emplacement
5,55
€
supplémentaire
tarif
journalier
Terrasse
et
étalages
de
commerces
pour
l'année
le
m2
16,25
€
Terrasse
et
étalages
de
commerces
sous
pergola
23,30€
Terrasses
Sainte
Catherine
et
Local
poubelle
des
commerçants
pour
l'année
Le
m2
29,25
€
Occupation
d'une
place
de
parking
devant
les
commerces
par
jour
de
manifestation
1,70
€
Base
voile
Sainte-Catherine
pour
l’année
4
800,00
€
Cale
Pen
Mané
Bihan
(sous
concession
à
La
Compagnie
des
ports)
5%
des
recettes
avec
un
minimum
de
1000
€
3.
CONCESSION
AU
CIMETIERE
Concession
de
3
m2
pleine
terre
1ère
concession
- pour
15
ans
315,00
€
Concession
de
3
m2
pleine
terre
renouvellement
- pour
15
ans
157,00
€
Concession
de
3
m2
pleine
terre
1ère
concession-
pour
30
ans
470,00
€
Concession
de
3
m2
pleine
terre
renouvellement
- pour
30
ans
315,00
€
Columbarium
1ère
concession
- 15
ans
630,00
€
Columbarium
renouvellement
- 15
ans
315,00
€
Columbarium
1ère
concession
- 30
ans
940,00
€
Columbarium
renouvellement
- 30
ans
630,00
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
079-DE
Salle
des
sports
: Compétition
sport
scolaire
gratuit
Salle
des
sports
: entreprises -
À
journée
<éh
200,00€
-
Journée
>6h
400,00€
Utilisation
du
terrain
synthétique
: corporatif,
clubs
extérieurs
175,00
€
Location
ateliers
relais
zone
artisanale
de
Kervern/
mois
Local
commercial
Caution
Lors
de
l'entrée
dans
Les
lieux
565,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
515,00
€
Années
suivantes
565,00
€
Centre
culturel
Artimon
-
Artimon
- dans
sa
totalité
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<é6h
70,00
€
journée
>6h
140,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
517,00
€
Location
1/2
journée
<éh
192,00
€
Location
journée
>6h
382,00
€
Productions
privées
Location
1/2
journée
<6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
192,00€
Location
journée
>6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
382,00€
-
Artimon
salle
de
spectacle
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<éh
52,00
€
journée
>6h
103,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
258,00
€
Location
1/2
journée
<éh
140,00
€
Location
journée
>6h
280,00
€
-
Artimon
- salle
d'activité
- salle
de
musique
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
17,00
€
journée
>6h
34,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
253,00
€ Publié le
14/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_079-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Concession
pour
cave
urne
- pour
15
ans
235,00
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
15
ans
117,00
€
Concession
pour
cave
urne
- pour
30
ans
350,00
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
30
ans
235,00
€
Redevance
pour
dispersion
des
cendres
au
jardin
des
souvenirs
52,00
€
4.
REVENTE
DE
CAVEAUX
Revente
de
caveaux
2
places
805,00
€
Revente
de
caveaux
3
places
960,00
€
Revente
de
caveaux
4
places
1 020,00
€
Revente
d'un
monument
883,00
€
5.
TRAVAUX
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Heure
d’immobilisation
d’un
employé
33,00€
Bateau
sur
voie
publique
: 1er
bateau
gratuit
Bateau
sur
voie
publique
: 2ème
bateau
prix
coûtant
Nettoyage
et
défrichage
terrain
privé
par
entreprise
missionnée
par
la
Mairie
prix
facturé
6.
TAXE
LOCALE
SUR
PUBLICITE
EXTERIEURE
(PANNEAU
D'AFFICHAGE)
Planimètre
fixe
- par
panneau/an
50,00
€
par
panneau
et
par
m2
occupé
(tarif
Légal)
18,90
€
7.
PHOTOCOPIES
EN
MAIRIE
Format
papier
PLU
prix
coûtant
8.
TARIFS
MULTIMEDIA
Impression
A4
noir
et
blanc
0,25
€
Impression
A4
couleur
0,40
€
Initiation
informatique
: 2H00
21,00
€
9.
DROITS
D'ENTREE
AUX
SPECTACLES
Enfants
de
moins
de
6
ans
et
Les
invités
gratuit
Projection
cinématographique
6,00
€
Spectacles
1ère
catégorie
8,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
5,00
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
2ème
catégorie
12,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
7,00
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
3ème
catégorie
18,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
soc.
10,00
€
Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
dans
Le
cadre
des
activités
scolaires
4,50
€
10.
MISE
À
DISPOSITION
ET
LOCATION
DE
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
Complexe
sportif Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié le
4471212025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_079-DE
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétai
|
ou
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Publié le
14/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_079-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Location
1/2
journée
<6h
52,00
€
Location
journée
>6h
103,00
€
-
Salle
multi-activités
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
52,00€
journée
>6h
103,00€
Association
hors
commune,
entreprises,
particuliers
Location
créneaux
réguliers
258,00
€
Location
1/2
journée
<6h
52,00
€
Location
journée
>6h
103,00
€
Atelier
du
canon,
Ty
douar
salle
de
motricité,
maison
du
stade,
médiathèque
(salle
expo,
espace
multimédia)
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<é6h
17,00
€
journée
>6h
34,00
€
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
258,00
€
Location
1/2
journée
<6h
47,00
€
Location
journée
>6h
93,00
€
Tout
équipement
: Associations
ou
artistes
en
résidence,
co-organisation
et
co-
gratuit
réalisation
d'événements,
collectivités
et
établissements
publics
conventionnés
Prêt
de
matériel
et
prestations
liées
aux
manifestations
Mise
à disposition
chapiteau
aux
associations
pour
un
évènement
ayant
lieu
sur
la
gratuit
commune Mise
à
disposition
chapiteau
aux
entreprises
pour
un
évènement
ayant
lieu
sur
la
93,00
€
commune Pénalité
de
nettoyage
(/heure)
51,00
€
Copie
de
pass
pour
accès
salle
municipale
31,00
€
Cautions Tout
équipements
(salles)
510,00
€
Prêt
petit
matériel
(valeur
inférieure
à 500
€)
210,00
€
Prêt
matériel
intermédiaire
(valeur
entre
500
et
4000
€)
525,00
€
Prêt
gros
matériel
(valeur
supérieure
à 4000
€)
et véhicules
1 580,00
€
11
- TARIFS
REPAS
REFACTURE
Tarifs
repas
Chantier
Nature
et
Insertion
à
facturer
à
Port
Louis
- Repas
adulte
3,10
€
12
- TARIFS
VENTE
DE
LA
CHALEUR
Chaufferie
bois
- vente
de
La chaleur
part
variable
dite
«
R1
» HT/MWh
utile
90,05
€
Chaufferie
bois
- vente
de
la
chaleur
part
fixe
dite
«
R2
»
HT/KW
86,55
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_080-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-080
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
Exposé
:
Par
délibération
D2025-060
du
18
septembre
2025,
le
budget
primitif
du
« budget
annexe
»
a
été
adopté
pour
l'opération
de
lotissement
situé
rue
du
Général
Moller.
Les
ventes
de
terrain
ne
pouvant
avoir
lieu
d’ici
le
31
décembre
2025,
il conviendra
de
constater,
à
la clôture
du
budget,
Le stock
final
en
comptabilité.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
d’ouvrir
Le
chapitre
et
prévoir
Les
crédits
pour
procéder
à ces
écritures.
Au
regard
des
dépenses
engagées
et
de
la
superficie
du
terrain
concerné
par
cette
opération
(664
m2),
le
prix
de
revient
prévisible
est
de
69,86€/m?2.
En
conséquence,
le
stock
final
à constater
au
31
décembre
2025
sera
de
46
387,88€
Afin
d’abonder
les
chapitres
nécessaires
à
ces
écritures,
IL
est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
080-DE
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap.
040
-
art
3351
:
en-cours
de
28
210€
|
Chap.16
- art
1641-
emprunt
47
000
€
production
de
biens
- terrains
et
dette
assimilée
Chap.
040
-
art
3354
en-cours
de
4
790
€
production
de
biens
-
Etudes
et
prestations
de
services
Chap.
040
-
art
3355
en-cours
de
14
000
€
production
de
biens
- travaux
Total
47
000
€
Total
47
000
€
Section
de
fonctionnement Chap
042-
art
7133
: variation
47
000
€
des
encours
de
production
de
biens
Total
47
000
€
Le
budget
annexe
sera
donc
prévu
en
suréquilibre
en
fonctionnement.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
novembre
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
d’approuver
la
modification
des
crédits
suivants :
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap.
040
-
art
3351
:
en-cours
de
28
210€
|
Chap.16
- art
1641-
emprunt
47
000
€
production
de
biens
- terrains
et
dette
assimilée
Chap.
040
-
art
3354
en-cours
de
4790
€
production
de
biens
-
Etudes
et
prestations
de
services
Chap.
040
-
art
3355
en-cours
de
14
000
€
production
de
biens
- travaux
Total
47
000
€
Total
47
000
€
Section
de
fonctionnement
Chap
042-
art
7133
: variation
47
000
€
des
en-cours
de
production
de
biens
Total
47
000
€
d'autoriser
Le
maire
à
signer
tous
documents
en
ce
sens. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 _080-DE
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour
et
2
contre.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
6
Mai
Le
Secrétai
L Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_081-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL,
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
( procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-081
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
2026
Exposé
:
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
notamment
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
La
commune
est
amenée
à
engager
les
dépenses
d'équipement
suivantes
avant
le vote
du
Budget
Primitif
«
Ville
»
2026
:
Travaux
de
réaménagement
de
la
Grande
Rue
Chap
23
: 50
000
€
TTC
Achat
d’un
ordinateur
fixe
Chap
21
: 1
000
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 081-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
lundi
24
novembre
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'équipement
susvisées,
+
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
respectivement
aux
articles
2315
et
21838,
de
la
section
d’investissement
du
Budget
Ville
2026.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Î
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
1/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025
082-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
, Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-082
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIALE
UNIQUE
Exposé
:
Créé
par
l’article
5 de
La Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de transformation
de
la fonction
publique
et
codifié
aux
articles
L231-1
à
L 231-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
s’est
substitué
au
rapport
sur
l’état
de
La collectivité
(REC)
depuis
Le
1er
janvier
2021.
IL s’agit
d’une
obligation
légale.
Ce
rapport,
désormais
élaboré
chaque
année,
dresse
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
dans
la collectivité
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
IL'récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les
effectifs,
Le
temps
de
travail,
La
rémunération,
les
conditions
de
travail,
La formation
et
Les
droits
sociaux
selon
une
liste
d'indicateurs
déterminée,
à
partir
desquels
peuvent
être
établies
Les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
définissent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
territoriale. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
_082-DE
Proposition : Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
La fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L231-1
à L231-4,
Vu
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
5
;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
La
base
de
données
sociales
fixant
les
conditions
et
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
RSU
;
Vu
l’arrêté
du
10 décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
Le
rapport
social
unique
2024,
joint
en
annexe
Vu
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
novembre
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
la collectivité
de
Locmiquélic
portant
sur
l’année.
Le
RSU
2024
fera
l’objet
d’une
diffusion
publique
(site
internet)
par
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
Rapport
Social
Unique
- Exercice
2024.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i
rétai
F
Su
te
— Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_083-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
maïrie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
, Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-083
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
SUR
L’AGGLOMERATION
LORIENTAISE
Exposé
:
Par
délibération
n°D2022_ 067
en
date
du
27
septembre
2022
modifiée
par
la
délibération
n°D2023_061,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
participation
financière
de
la
Commune
au
fonctionnement
de
«
l’Ecoutille
»,
lieu
d’accueil,
d'écoute
et
d’orientation
à
destination
des
victimes
de
violence
intrafamiliale,
sexuelle
et
sexiste,
situé
»
au
21,
rue
Jules
Legrand
à
Lorient,
sur
la
période
2023-2025.
Suite
au
bilan
positif
de
cette
expérimentation,
il
est
proposé
à
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération
de
Lorient
et
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
de
prolonger
l’engagement
auprès
des
services
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
poursuivre
Le soutien
au
fonctionnement
de
ce
dispositif
dédié
aux
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
et
plus
largement
aux
victimes
de
violences
sexuelles
et
sexistes. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025 083-DE
L'évaluation
de
ces
quatre
premières
années
de
fonctionnement
démontre
l’adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
S’organisant
autour
d’un
lieu
d’accueil,
d'écoute
et
d'orientation,
le
dispositif
Local
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
vise d’une
part
à renforcer
la réponse
et l’accueil
de
proximité
des
victimes,
d’autre
part
à recenser
les
services
déjà
existants
dans
les
domaines
du
droit,
du
logement,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la
santé
et
de
La
solidarité,
afin
de
mutualiser
l'offre
territoriale
et
lui
donner
davantage
de
lisibilité,
et
enfin
à
coordonner
les
services
existants
pour
assurer
un
continuum
de
prise
en
charge
des
victimes.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
Les
modalités
d’intervention
et
de
soutien
financier
apporté
au
CIDFF
par
les
partenaires
du
dispositif.
La
participation
financière
totale
est
de
270
000€
par
an
pour
assurer
le
fonctionnement
du
dispositif.
La
répartition
des
financements
des
communes
est
établie
au
prorata
de
leur
nombre
d'habitants,
soit
pour
Locmiquélic
la
somme
de
1696€.
Proposition : Vu
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
novembre
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__d’approuver
les
termes
de
la
Convention
cadre
pluriannuelle
de
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
Les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
pour
la
période
2026-2028, d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_084-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
, Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
, Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-084
CONVENTION
_
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2030
:
APPROBATION
DU
RENOUVELLEMNT
DE
LA
CONVENTION
LIANT
LA
CAISSE
D’ALLOCATION
FAMILIALE
ET
LES
COMMUNES
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé : La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d’un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et
des
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se
veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C’est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
Les
liens
entre
Les
professionnels
d’un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur
plusieurs
thématiques
: la
petite
enfance,
la jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
Le
logement,
le
handicap
et
l'inclusion,
l’accès
aux
droits,
l’inclusion
numérique
et
l’animation
de
la
vie
sociale. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_084-DE
La
CTG
doit
couvrir
a
minima
les
domaines
d'intervention
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance -
jeunesse
et
de
la
parentalité.
En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
La CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
: l’accès
aux
droits
et
aux
services,
l'inclusion
numérique,
l’animation
de
la
vie
sociale,
Le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social.
1.
Rappel
du
contexte
À
travers
son
projet
de
territoire,
Les
élus
de
Lorient
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
promouvoir
un
développement
à
la
fois
durable
et
solidaire.
Cette
ambition
se
traduit
notamment
par
une
attention
renforcée
portée
aux
enjeux
de
politique
sociale.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
La
CAF
et
les
25
communes
du
territoire
s'achève
au
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
Le
fruit
d’une
démarche
engagée
en
février
2025,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
la
Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et
sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et
des
entretiens
avec
les
communes.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées.
2.
Les
axes
et
enjeux
prioritaires
de
la
convention
CTG
2026-2030
La
convention
territoriale
globale
s'articule
autour
de
4
axes
prioritaires :
e
1-Petite
enfance
(0
- 3
ans)
: Une
volonté
de
prendre
en
compte
Les
besoins
spécifiques
de
la
petite
enfance,
agir
contre
la
pénurie
des
professionnels,
accueillir
l’enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le
service
public
de
la
petite
enfance
à
l'échelle
des
25
communes.
e
2-Enfance
et
Jeunesse
: Favoriser
le
bien-être
de
l'enfant,
développer
les
projets
autour
de
la
culture,
du
sport
et
de
l'interculturalité,
accompagner
l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et
valoriser
l'engagement
des
jeunes,
favoriser
l'inclusion
et
accompagner
les
besoins
des
jeunes,
développer
et
pérenniser
Les
dispositifs
à destination
des
jeunes,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels.
+
_3-Parentalité
: Identifier
et
coordonner
Les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
les
actions
autour
du
répit
parental,
accompagner
les
parents
et
développer
des
actions
autour
de
la
parentalité,
maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la
thématique
des
violences
intra
familiales
et
du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le
CLS).
e
4-Animation
de
la
vie
sociale
: Faciliter
et
mobiliser
l’accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est
approuvée
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
2026
- 2030.
Un
comité
de
pilotage
assurera
la gouvernance,
le
suivi
et
l’évaluation
de
la CTG. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié le
14/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_084-DE
Le
plan
d'actions
sera
travaillé
au
cours
de
l’année
2026.
Des
points
d'étape
seront
réalisés
annuellement
afin
d’ajuster
les
priorités
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
en
concertation
avec
les
collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et
la
Caf
s'engagent
à
copiloter
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-
2030
et
à
déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et
son
animation. Les
signataires
de
la
CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la
Caf,
et
Les
25
communes
du
territoire
: Bubry,
Brandérion,
Calan,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Groix,
Guidel,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Lorient,
Ploemeur,
Plouay,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Quéven,
Quistinic,
Riantec.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
pour
signer
la
nouvelle
convention
CTG
avant
le
31
décembre
2025.
La
signature
d’une
CTG
par
l’EPCI
et
les
communes
du
territoire
est
une
condition
réglementaire
au
renouvellement
des
conventions
d’objectifs
et
de
financements
signées
entre
la
Caf
et
Les
collectivités
compétentes.
3.
Les
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
de
la
CTG
2026-2030
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
d’une
CTG : °
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
Le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services
;
+
Le
co
financement
des
dépenses
d’ingénierie
et
des
fonctions
de
coopération
sur
le
territoire
;
.
Des
financements
complémentaires
tels
que
Les
Fonds
Publics
et
Territoire.
Proposition
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
octobre
2024
intégrant
Lorient
Agglomération
au
dispositif
de
La
Convention
Territoriale
Globale,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
24
novembre
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d’approuver
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
Caf
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et
ses
25
communes.
-
de
mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
la signature
de
la
convention
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
des
axes
stratégiques
en
coordination
avec
la
Caf
et
Les
25
communes. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
084-DE
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
[_
VU
= Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié le
14/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_085-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-085
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
FAVEUR
DE
LA
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE
PETITE-ENFANCE
SUR
LES
COMMUNES
DE
GAVRES,
LOCMIQUELIC,
PORT-LOUIS
ET
RIANTEC
Exposé : Depuis
2001,
les communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
développent
une
politique
commune
en
faveur
de
la
petite
enfance
dans
Le
cadre
de
services
qui
se
sont
étendus
au
fil
des
années
:
Le
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
(devenu
«
Relais
Petite
Enfance
>»),
Le
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
et
des
places
réservées
au
Multi-accueils
«
Les
p'tites
abeilles
».
Une
convention
intercommunale
de
2002,
actualisée
en
avril
2023
associe
Les
quatre
communes
pour
la
gestion
de
ces
services.
Elle
définit
notamment
les
rôles
respectifs
des
partenaires
et
les
participations
financières
des
communes. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
085-DE
Par
ailleurs,
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale,
conclue
avec
la
Caïsse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan,
consacre
ce
partenariat.
Sur
la
base
de
l’actualisation
de
l'analyse
des
besoins
des
familles,
il
est
nécessaire
que
les
communes
pérennisent
et
enrichissent
leur
coopération
pour
accompagner
le
développement
du
territoire,
en
maintenant
l’offre
des
services
aux
familles.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
intercommunal
avec
une
convention
ayant
pour
objet
de
redéfinir
Les
objectifs,
les
conditions
et
modalités
du
partenariat
entre
les
communes
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
cohérente
et
harmonieuse
aux
demandes
des
familles,
dans
Le
domaine
de
la
petite
enfance.
Elle
fixe
Les
objectifs
suivants
:
-
valoriser
les
ressources
du
territoire
en
matière
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'offres
d’accueil
et
d'offres
d’épanouissement
des
enfants,
-
pérenniser
les
services
apportés
aux
jeunes
familles,
en
s’appuyant
sur
les
acquis
qualitatifs
du
travail
effectué
par
les
services
actuels,
-__
piloter
Le projet
politique
intercommunal,
fondé
sur
un
lien
entre
les
différents
partenaires
intervenant
sur
le
territoire
dans
Le
domaine
de
la
petite
enfance.
La
convention
prévoit
les
conditions
de
participation
financière
de
chaque
commune
aux
services
susvisés. Proposition
:
Vu
l’avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
24
novembre
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
Le
développement
de
la
politique
intercommunale
en
faveur
de
la
petite
enfance
(0
- 6
ans)
sur
Les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
|
Ve Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Recu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025 086-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-086
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SOCIALE
ET
MEDICO-SOCIALE
Exposé
:
Le
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
«
Ensemble
à
domicile
»
permet
de
développer
pour
les
administrés
des
communes
ou
communautés
membres
des
prestations
complémentaires
dans
Le
domaine
de
l’aide
à
la
personne
âgée
et/ou
handicapée
afin
de
garantir
une
prestation
de
qualité,
continue
et
de
proximité
participant,
par
la
réponse
aux
besoins
individuels,
au
maintien
dans
leur
milieu
ordinaire
des
bénéficiaires
de
la
prestation.
En
mutualisant
Les
moyens,
ce
groupement
permet
d’optimiser
les
services
de
proximité
d’aide
à
la
personne.
la
commune
de
Locmiquélic
a
adhéré
au
groupement
de
coopération
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
par
délibération
du
09
novembre
2020.
La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
Les
règles
de
fonctionnement
et
d’organisation
du
groupement
de
coopération. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025 086-DE
Elle
comprend
les
dispositions
relatives
aux
ressources,
aux
moyens
de
fonctionnement
du
groupement,
aux
finances,
à
la
gestion
du
personnel,
maïs
aussi
aux
conditions
et
modalités
d'admission,
de
retrait
ou
d'exclusion
des
membres.
Par
délibération
du
06
octobre
2025,
les
membres
de
l’assemblée
Générale
ont
modifié
deux
articles
de
La convention
constitutive
afin
de
:
-
Mettre
à jour
l'adresse
du
siège
sociale
du
Groupement
(article
4),
-
Assurer
une
meilleure
visibilité
du
groupement
et
une
implication
équilibrée
de
chaque
commune
membre
par
l'attribution
d’une
voix
par
commune
(article
8)
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
lundi
24
novembre
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
St Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_087-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
là
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-087
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
MUSIK
EUROPA
BREIZH
POUR
LA
SAISON
2026
Exposé L'association
«
Musik
Europa
Breizh
»
organise
des
concerts
professionnels
de
musique
baroque
accessibles
à
tous
dans
Le
Finistère
sud
et
dans
Le
pays
de
Lorient.
L'objet
de
cette
association
est
de
diffuser
la
musique
et
plus
particulièrement
la
musique
baroque,
en
Bretagne
d’abord
mais
plus
largement
en
France
et
en
Europe,
et
de
promouvoir
Les
échanges
entre
musiciens
européens
et
bretons.
Chaque
concert
est
l’occasion
de
découvrir
des
instruments
insolites,
des
compositeurs
peu
connus
et
des
œuvres
étonnantes.
La
commune
collabore
depuis
2022
avec
cette
association
qui
propose
notamment
des
concerts
au
centre
culturel
et
des
échanges
avec
les
enfants
des
écoles.
Aussi,
au
vu
de
la qualité
de
ces
prestations,
et
dans
le cadre
de
sa volonté
de
permettre
la diffusion
de
spectacles
musicaux
de
qualité,
la
commune
souhaite
que
cette
programmation
perdure
et
pour
cela
engage
une
relation
partenariale
afin
de
permettre
à
l’association
de
se
développer
et
de
s’installer
pour
proposer,
de
manière
durable,
un
accès
à
La
musique
classique
pour
tous. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_087-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
et
de
formaliser
ce
partenariat
dans
le
cadre
d’une
convention
de
co-organisation
pour
la
saison
2026.
Cette
convention
fixe
Les
engagements
et
les
modalités
financières
de
chacun
pour
mener
à
bien
cette
collaboration
entre
la
commune
et
l’association.
Proposition : Vu
le
projet
de
convention
de
co-organisation
d’une
saison
de
concerts
de
musique
classique
avec
l'association
Musik
Europa
Breizh
2026,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
lundi
24
novembre
2025.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
co-organisation
d’une
saison
de
concerts
de
musique
classique
avec
l’association
Musik
Europa
Breizh
2026,
-
_d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
ladite
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié le
44/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_088-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-088
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PLURIANNUELLE
AVEC
L'ASSOCIATION
SON
AR
LEURENN
POUR
LA
CO-ORGANISATION
DU
FESTIVAL
BELTAN
Exposé
:
L'association
Son
ar
Leurenn
a
pour
objet
de
concevoir,
d’organiser
et
de
coordonner
un
ensemble
d'événements
artistiques
et
culturels
à vocation
nationale
et
internationale
dédié
à La
musique
du
monde.
Par
son
implication
et
ses
actions
spécifiques,
elle
participe
également
à
La
promotion
de
la
langue
et
la
culture
bretonne.
La
commune
collabore
depuis
2016
avec
cette
association
sur
divers
projets
et
notamment
sur
le
festival
Beltan
organisé
dans
Le
cadre
des
manifestations
culturelles.
Par
délibération
du
28
février
2023,
les
élus
des
trois
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
ont
renouvelé
ce
partenariat
et
organisé
une
édition
du
festival
Beltan
par
commune
sur
les
années
2023-2025.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
ce
partenariat
et
de
formaliser
un
nouveau
partenariat
dans
le
cadre
d’une
convention
pluriannuelle
pour
les
années
2026-2028. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_088-DE
Cette
convention
fixe
les
engagements
et
les
modalités
financières
de
chacun
pour
mener
à
bien
cette
collaboration
entre
les
communes
et
l’association.
Proposition : Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
pluriannuelle,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
lundi
24
novembre
2025.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
_ d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pluriannuelle
de
co-organisation
du
festival
BELTAN
pour
les
années
2026-2028,
e
_ d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
ladite
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025_089-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-089
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Exposé
:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Locmiquélic
approuvé
Le
23
janvier
2014
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
modification
(modification
de
droit
commun
n°1)
Le 20
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
:
+
_Procéder
à
des
ajustements
règlementaires
afin
de
rendre
Le
PLU
compatible
avec
le
SCoT
et
avec
les
différentes
lois
que
celui-ci
intègre,
notamment
la
Loi
Littoral
ou
la
loi
ALUR
;
°
Ajuster
plusieurs
points
du
règlement
des
zones
agricoles
et
naturelles
pour
correspondre
aux
règlementations
actuelles
et
à
La
vision
de
La
commune
pour
son
territoire
;
°
Inscrire
une
protection
des
rez-de-chaussée
commerciaux
dans
Le
document ;
+
Intégrer
des
dispositions
relatives
à
La
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
; Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025 089-DE
°
Corriger
quelques
erreurs
matérielles
des
règlements
graphique
et
écrits
;
+
Modifier
certaines
règles
d’architecture,
de
hauteurs
et
implantations
pour
correspondre
aux
réalités
actuelles
et
aux
projets
futurs
de
La
commune
;
+
Ajouter
une
annexe
de
recommandations
architecturales
pour
les
ravalements
de
façade
;
°
Modifier
les
OAP
n°2
et
6
et
mettre
en
cohérence
le
règlement
graphique
avec
ces
modifications
;
°
Modifier
l’Emplacement
Réservé
n°1 ;
+
_Procéder
à
d’autres
ajustements,
ajouts
ou
corrections
mineurs
du
lexique
ou
du
règlement
graphique
ou
écrit
°
Mettre
à jour
Les
zones
de
protection
archéologique
;
*
Mettre
à jour
Les
données
des
annexes.
Le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
a
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
suite
à
l’avis
conforme
n°2024-011422
en
date
du
17
mai
2024
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe).
Le
dossier
de
PLU,
assorti
de
l'évaluation
environnementale
requise,
lui
a
été
adressé
Le
20
janvier
2025.
La
MRAe
a émis
un
avis
conforme
n°2025-012087
le
10
avril
2025,
dont
les
remarques
ont
fait
l’objet
de
réponses
de
la
part
de
la
commune
dans
Le
cadre
de
l’enquête
publique
notamment
(voir
note
de
synthèse
jointe).
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
également
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
ont
disposé
d’environ
deux
mois
pour
formuler
un
avis.
L'ensemble
des
avis
reçus
a été
joint
au
dossier
porté
à
l’enquête
publique
(voir
note
de
synthèse
jointe).
Une
concertation
du
public
a
eu
lieu
tout
au
long
de
la
procédure.
Elle
s’est
notamment
matérialisée
par
une
réunion
publique
Le
13
mars
2025.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
18
août
2025
au
19
septembre
2025.
Elle
a
été
ponctuée
de
4
demi-journées
de
permanence
du
commissaire-enquêteur
et
a
permis
de
recueillir
27
observations.
Le
19
octobre
2025,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
ses
conclusions,
dans
lesquelles
il émet
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
d’une
réserve
et
de
trois
recommandations.
La
note
explicative
jointe,
annexée
à
la convocation
des
élus,
synthétise
Les
avis
émis
par
Les
PPA,
les
observations
du
public,
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
et
les
évolutions
apportées
aux
différentes
pièces
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
tenir
compte
de
ces
avis,
observations,
conclusions,
réserves
et
recommandations.
Proposition
:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
Les
articles
L
153-36
à
44,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
23
janvier
2014,
mis
à
jour
Le
12
juin
2014
et
modifié
(modification
simplifiée)
Le
31
mai
2018,
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
20
décembre
2022
engageant
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
Vu
la
délibération
en
date
du
11
juillet
2024
lançant
l'évaluation
environnementale
et
la
concertation
préalable, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_089-DE
Vu
la
délibération
en
date
du
03
avril
2025
faisant
le
bilan
de
La
concertation
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
;
Vu
l’avis
conforme
de
la MRAe
n°
2025-012087
en
date
du
10
avril
2025
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associée
;
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
20
juin
2025
lançant
l’enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
19
octobre
2025
;
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
27
novembre
2025,
Considérant
que
les
conclusions
de
l’enquête
publique
et
Les
avis
rendus
par
les
PPA
justifient
des
amendements
et
corrections
non
substantiels
du
projet
de
PLU
tels
qu’exposés
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
du
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
modifier
Le
projet
de
PLU
qui
a été
soumis
à enquête
publique
pour
tenir
compte
des
différents
avis
et
observations,
et
des
conclusions
de
l’enquête
publique
;
-__d’approuver
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
augmenté
des
corrections
évoquées
plus
haut
et
détaillées
dans
La
note
de
synthèse
annexée ;
-
de
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
Loi,
et
que
Le
PLU
ainsi
modifié
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour
et
2
contre.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secré
[
Tu Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_090-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-090
DÉNOMINATION
DES
VOIES
DANS
LA
RESIDENCE
LA
PLACELIERE
Exposé
:
L'article
L
2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
la
dénomination
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
qu’il
lui
appartient
de
choisir,
par
délibération,
Le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
La
commune,
y compris
Les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
IL convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
La
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à
l’honneur
deux
femmes
et
un
homme
présentant
un
intérêt
culturel,
historique
et
communal
afin
de
leur
rendre
hommage
: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
{D
: 056-215601188-20251204-D2025
090-DE
Opération
La
placelière
:
Rue
Emilie
Le
Dain
Madame
Emilie
Le
Dain,
aïeule
des
consorts
Le
Dain,
a
créé
une
ferme-école
au
début
du
20°
siècle.
Impasse
Blanche
Le
Formal
Madame
Le
Formal
était
la
première
Reine
des
Langoustines
Impasse
Adolphe
Gabellec
Monsieur
Gabellec
était
un
résistant
de
La
seconde
guerre
mondiale
Proposition Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
27
novembre
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
valider
et
d’adopter
la
dénomination
«rue
Emilie
Le
Daïn
»,
«
Impasse
Blanche
Le
Formal
»
et
«
Impasse
Adolphe
Gabellec
»,
-_
de
charger
Monsieur
Le Maire
de
procéder
à l'enregistrement
dans
la base
adresse
nationale
et
à
informer
les
administrés
de
ces
dénominations,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
091-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
( procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-091
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
DU
MARCHÉ
GRANDE
RUE
Exposé
:
Lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2024,
le
Conseil
municipal
a
retenu
l’entreprise
GOLFE
BOIS
pour
réaliser
les
travaux
d’espaces
verts
- mobilier
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Grande
Rue
et
de
ses
abords.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
150
151,49
HT
IL faut
retirer
à
ce
montant
l'écran
extérieur
d’information
led
(PES
1)
retiré
du
marché
pour
un
montant
de
-13
462.20€
HT
et
des
ganivelles
pour
un
montant
de
- 662,67€
HT,
Et
ajouter
Les
travaux
suivants
:
- __ Dépose
des
potelets
abimés,
arrachés
ou
descellés
-
Fourniture
et
pose
de
potelets
chêne,
-
Fourniture
et
mise
en
place
de
potelets
robinier Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID : 056-215601188-20251204-D2025 091-DE
-
Fourniture
et
pose
de
ganivelles,
-
Pose
de
deux
supports
à vélos
fournis
par
la
Mairie
Pour
un
montant
de
+
5221,64€.
LUE
LE
Montant initial
du
marché
(base
+ tranche
150
151,49
€
conditionnelle
+
options
PSE1
et
PSE2)
Retrait
de
la
PSE1
Ecran
extérieur
- 13
462,20€
d'information
led
Plus-value
Potelets
— ganivelle
+ 5221,64€
— appui
vélo
Moins
—
value
Ganivelle
- 662,67
€
Total
- 8903,23
€
Nouveau
montant
du
marché
141
248,26
€
Soit
un
total
de
-8
903,23
€
HT
soit
-
10
683,88€
TIC
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
novembre
2025,
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
27
novembre
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d’approuver
l'avenant
en
moins-value
d’un
montant
-8
903,23
€
HT
soit
-10
683,88€
TTC
au
lot
2
du
marché
«
travaux
espaces
verts
-
mobilier
»,
e
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
24
voix
pour
et
3
contre.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_092A-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL)
, Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-092
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
VOIRIE
Exposé
:
Par
délibération
D2023-012,
Le
conseil
municipal
a
retenu
la
société
Colas
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
de
voirie
au
titre
de
l’accord
cadre
à
bons
de
commande.
Ce
marché
a
été
conclu
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes.
Pour
les
besoins
des
autres
communes
et
de
Lorient
agglomération,
le
bordereau
des
prix
doit
être
modifié
afin
d’y
ajouter
des
prix
nouveaux,
nécessaires
pour
la
réalisation
de
leur
travaux.
Les
prix
suivants
ont
été
proposés
au
bordereau
des
prix
en
date
du
18
juin
2025
par
La société
Colas :
AT
AVENANT
N°1
TPH0f
PNI
Fourniture et pose de tuyaux PVC CR16 diamètre 200mm
extérieur
ml
1.00
80.00
1.02710625
182.17
TP10f
PN2
Démolition ancienne canalisation
ml
1.00
55.00
102710625
156.49
TP08
PN3
Fourniture et mise en œuvre de GNT drainante
T
1.00
35.50
1.02457759
136.37
TPO8
PN4
Fourniture et mise en œuvre de 20/40
T
1.00
36.75
1024577509
[37.65 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 _092A-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
27
novembre
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__d’approuver
l'avenant
constitué
de
la
création
de
nouveaux
prix
au
bordereau
des
prix
unitaires,
-__d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Î
Le
Secrétaire
|
@
Om
TT
ES
ES
* Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_093-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHE.C
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-093
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’UNIVERSITÉ
DE
BRETAGNE
SUD
Exposé
:
L'an
passé,
la
commune
de
Locmiquélic
a
été
contactée
par
un
enseignant
de
l’université
de
Bretagne
Sud
afin
de
devenir
un
terrain
d’études
pour
les
étudiants
en
licence
3
-
Histoire-
géographie. En
effet,
Le
dernier
semestre
de
licence
propose
une
Unité
d'Enseignement
de
géographie
appelée
«
ateliers
de
projet
de
terrain
»
articulant
théorie
et
pratique
en
permettant
aux
étudiants
d’être
confrontés
à
des
questions
d'aménagement.
L'objectif
est
de
faire
découvrir
la
géographie
appliquée
dans
une
perspective
de
préprofessionnalisation.
Sur
la
base
de
ce
partenariat,
les
étudiants
sont
amenés
à
répondre
à
une
commande
en
termes
d'étude
de
terrain
autour
de
problématiques
élaborées
de
concert
avec
la
structure
partenaire.
Fort
de
cette
expérience,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
sa
signature.
Cette
convention
définira
les
grands
principes
des
relations
entre
la
Commune
et
l'Université. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
093-DE
Proposition : Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
27
novembre
2025
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’université
de
Bretagne
Sud;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
autres
documents
y
afférents ;
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Mai
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 094-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient_
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-094
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
-
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
:
INCORPORATION
DE
RESERVES
PUIS
EMISSION
D’ACTIONS
NOUVELLES
Exposé
:
Créée
fin
2012
à
l'initiative
du
département
du
Morbihan,
la Société
Publique
Locale
« Compagnie
des
ports
du
Morbihan
»
gère
19
ports,
ainsi
que
des
sites
culturels
et
touristiques
: caïrns
de
Gavrinis
et
du
Petit
Mont
et
gîtes
de
Manéhouarn
Plouay
et
du
sémaphore
d’Etel.
Gestionnaire
de
ports
reconnu
en
France,
la
mission
principale
de
la
Compagnie
des
ports
est
de
contribuer
au
développement
des
activités
portuaires,
en
proposant
aux
usagers
des
services
de
qualité,
pour
faire
progresser
Le
marché
de
la
plaisance.
Le
développement
des
activités
portuaires
(accès,
places
de
ports,
locaux,
activités
ports
de
commerce
ou
liées
à
la
mer,
transition
environnementale.)
se
traduit
par
des
projets
d'aménagement
structurant
pour
le
territoire,
en
lien
étroit
avec
les
communes
et
intercommunalités
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
094-DE
Sur
la
période
2013-2023,
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
a
investi
120
M€
dans
les
ports
de
plaisance
dont
elle
assure
la
gestion.
Chaque
port
a
été
concerné
par
des
aménagements
permettant
d'améliorer
son
attractivité.
La
Compagnie
s’appuie
sur
son
modèle
économique,
avec
une
progression
de
son
chiffre
d’affaires
chaque
année
et des
choix
financiers
adaptés
aux
enjeux
d’investissements
élevés
et de
Long
terme.
Un
plan
pluriannuel
d’investissements
de
102
ME,
réactualisé
régulièrement,
a été
approuvé
par
Le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
pour
la
période
2023-2028.
L'importance
de
ces
investissements
fait
l’objet
d’un
examen
régulier
de
la
situation
financière
de
la
Compagnie
et
La
recherche
de
financements
adaptés
est
essentielle
: fonds
propres,
subventions
des
collectivités
et
emprunts.
Société
publique
locale
détenue
à
100
%
par
des
collectivités
morbihannaises,
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
disposait,
au
15
janvier
2024,
d’un
capital
de
22
994
064
€,
divisé
en
247
248
actions
de
93
€
chacune,
détenu
à
87,67
%
par
le
département.
À
compter
du
1%
janvier
2026,
les
missions
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
vont
être
notamment
étendues
à
la
rade
de
Lorient
(ports
de
Lorient
centre,
Lorient
la
Base,
Port-Louis,
Gâvres,
Kernevel
Larmor-plage,
Hennebont,
Guidel)
mais
également
aux
ports
régionaux
de
Vannes
et
Redon.
L'entrée
de
nouveaux
actionnaires
que
sont
La
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération
va
accroitre
significativement
le
nombre
de
ports,
d'équipements
et
de
missions
confiés
à
la
Compagnie. Afin
de
mener
à
bien
l’aménagement
et
la
gestion
de
ces
équipements
avec
Le
même
objectif
de
qualité
de
services
et
la
même
rigueur
économique
qu’actuellement,
il est
primordial
de
disposer
de
fonds
propres
adaptés
et
que
ces
nouveaux
actionnaires
y
contribuent
à
hauteur
des
enjeux
d’investissements
de
leurs
territoires
portuaires
(dragages,
développement
commercial,
services...). Dans
cette
perspective,
il
est
envisagé
une
augmentation
de
capital
de
9
402
105,90
€
grâce
à
l’incorporation
de
réserves
(2
202
979,68
€)
puis
l'émission
de
70
642
actions
nouvelles
(7
199
126,22
€)
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
de
la
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération
qui
souscriront
à
parts
égales
ces
actions
nouvelles
(la
fiche
société
en
annexe
précise
les
évolutions
de
capital
successives).
La
réalisation
de
l’augmentation
de
capital
social
supposera
de
modifier
l’article
6
des
statuts
«
Capital
social
» comme
suit :
Ancienne
mention
:
«
Le
capital
est
fixé
à
la
somme
de
de
VINGT
DEUX
MILLIONS
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(22
994
064
€),
divisé
en
deux
cent
quarante-
sept
mille
deux
cent
quarante-huit
(247
248)
actions
de
quatre-vingt-treize
(93)
euros
chacune
souscrites
en
numéraires
et
par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-
dessous. Nouvelle
mention
: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025_094-DE
«
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
TRENTE-DEUX
MILLIONS
TROIS
CENT
QUATRE-
VINGT-SEIZE
MILLE
CENT
SOIXANTE-NEUF
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-DIX
CENTIMES
(32
396
169,90
€),
divisé
en
trois
cent
dix-sept
mille
huit
cent
quatre-vinet-dix
(317
890)
actions
de
cent
un
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes
(101,91)
chacune,
souscrites
en
numéraire
et
par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-
dessous.
Le
montant
du
capital
social
et
Le
nombre
d'actions
le
composant
pourront
être
ajustés
par
le
Conseil
d'administration
à
l'issue
de
l’augmentation
de
capital
en
fonction
du
nombre
d’actions
effectivement
souscrites.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
de
votre
Représentant
à l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
sur
la
modification
du
capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
votre
Assemblée
délibérante
approuvant
le
projet.
Après
l'exposé
qui
précède,
il vous
est
donc
proposé,
sous
la condition
suspensive
de
l’approbation
par
l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l’augmentation
de
capital
ci-
avant
présentée
:
d'approuver
l’augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
puis
émission
d’actions
nouvelles
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
la
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération,
ci-avant
présentée
et
Le
projet
de
modification
de
l’article
6
des
statuts
en
résultant ;
-__de
donner
tous
pouvoirs
à votre
Représentant
à l’Assemblée
Générale
de
La Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
d'augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
puis
émission
d’actions
nouvelles,
à
l’adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Société
et
aux
résolutions
qui
en
résultent,
à
l’exception
de
La
résolution
relative
à
l'ouverture
du
capital
social
aux
salariés,
non
compatible
avec
le
statut
de
société
publique
locale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Proposition
:
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Les
dispositions
de
l’article
L.1524-1,
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
et
qui
sera
soumis
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'administration
et
de
l’Assemblée
Générale
de
La Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
Sous
la
condition
suspensive
de
l'approbation
par
l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l'augmentation
de
capital
ci-avant
présentée
et
du
projet
de
modification
de
l’article
6
des
statuts
en
résultant,
d’approuver
le
principe
d’une
augmentation
de
capital
de
9 402
105,90
€ à
réaliser
par
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
grâce
à
l’incorporation
de
réserves
puis
l'émission
de
70
642
actions
nouvelles
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
la
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 094-DE
-
d'approuver
que
cette
augmentation
de
capital
social
soit
conduite
de
La
façon
suivante
:
o
augmentation
par
incorporation
de
réserves
à
hauteur
de
2
202
979,68
€,
portant
la
valeur
nominale
de
chaque
action
de
93
€
à
101,91
€ ;
o
augmentation
en
numéraire
d’un
montant
de
7
199
126,22
€ par
émission
de
70
642
actions
nouvelles
au
plus,
émises
à
la
valeur
de
101,91
€,
qui
seront
acquises,
à
parts
égales,
par
la
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération.
d'approuver
sous
condition
de
la
réalisation
de
l’augmentation
de
capital
La
modification
corrélative
de
l’article
6 des
statuts
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Représentant
de
la Collectivité
à
l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
au
projet
d'augmentation
de
capital,
à
l'adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Société,
à
l’exception
de
la
résolution
relative
à l’ouverture
du
capital
social
aux
salariés.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour,
2
contre
et
1 abstention.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
nn Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025 _095-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
27
novembre
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
04
décembre
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Madame
QUERRE-NORMAND
(procuration
à
Monsieur
CHATY),
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Madame
LE
KERNEC),
Monsieur
SCHAFFER
(procuration
à Madame
LAMY).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-078
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DE
MORBIHAN
ENERGIE
Exposé
:
Conformément
à
l'article
L521
1-39,
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
Le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
Les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport
d’activité
annuel
de
Morbihan
Energie
est
accessible
sur
le
site
Internet
de
Morbihan
Energies. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 056-215601188-20251204-D2025
095-DE
Proposition : Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
27
novembre
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
Morbihan
Energies.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
2024
de
Morbihan
Energie.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
08
décembre
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
o
=
=