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Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_016-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à La mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a
été
publique
Le
jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
( Procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT(
procuration
à Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-016
NOMINATION
DES
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
Exposé
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
a
pour
mission
de
décompter
les
présents,
vérifier
les
pouvoirs,
constater
les
votes
et
contrôler
l'établissement
du
compte-rendu
de
la
séance.
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
nommer
Madame
BELLEGO
et
Madame
GUILLEVIC
comme
secrétaires
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_016-DE
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire K Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_017-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
:Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
,Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-017
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
Exposé
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
adressé
le
04
avril
2026
aux
conseillers
municipaux.
IL
convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
Le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
La
Secrétaire
< Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_018-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a
été
publique
le
jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-018
INDEMNITÉS
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Exposé
:
En
vertu
de
l'article
L2123-17,
«les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites»,
mais
elles
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
La
délibération
instituant
les
indemnités
des
élus
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus.
Ce
tableau
doit
être
validé
par
le conseil
municipal.
IL n’a
pas
à être
nominatif.
IL doit
cependant
déterminer
expressément
et
précisément
des
indemnités.
Proposition
:
Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_018-DE
-
de
fixer
Les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
de
la
majorité
comme
suit :
+
er
adjoint
: 26.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
5
adjoints
: 23.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
1 conseillère
déléguée
: 7.30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
°
10
conseillers
délégués
: 3.65%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l’article
6531
du
budget
communal
2026,
- de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
au
service
de
la
gestion
comptable
(SGC)
de
Lorient.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
06
absentions.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire
_— Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_019-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(Procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-019
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRE
Exposé
:
En
application
de
l’article
L 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les titulaires
des
marchés
publics,
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
sont
choisis
par
une
commission
d'appel
d'offres.
Conformément
à l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent
est
constituée
pour
Les
collectivités
territoriales
de
plus
de
3500
habitants
et
les
établissements
publics
locaux
des
membres
suivants :
- Le
maire
et
son
représentant,
président,
- Cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à La représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Proposition : Les
listes
des
candidats
suivants
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
: Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_019-DE
Liste
À
:
Titulaires
Jean-Claude
GUIDAL
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Guénaël
RIBETTE
Sylvie
IZAGUIRRE
Christian
CAZEAUX
Suppléants
Charles
ROBERT
Annick
CHAUDRE
Christophe
MAINGUY
Isabelle
HEBERLE
Michèle
SAINTAGNE
Liste B
:
Titulaires
Patrice
JEHANNO
Agnès
RIPOLL-GHYS
Suppléants
ILona
KAMENSKY
Marc
GEOURJON
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le
résultat
suivant :
Nombre
de
conseillers
27
Nombre
de
conseillers
présents
22
Nombre
de
pouvoir
5
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
Le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
5.4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_019-DE
Ont
obtenu
:
Nombre
de
sièges
|
Nombre
de
voix
"nr
Nombre
de
2.
;
attribué
au
- (nombre
de
L
dE
Désignation
des
Nombre
de
:
je
HZ
siège
attribué
.
:
quotient
(nombre
sièges
attribués
Total
listes
voix
d
à
.
;
au
plus
fort
e
voix/quotient
x
quotient
:
;
reste
électoral)
électoral)
Liste
À
21
3
21
1
4
Liste
B
6
1
6
0
1
Ont
été
proclamés
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Titu
laires
Jean-Claude
GUIDAL
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Guénaël
RIBETTE
Sylvie
IZAGUIRRE
Patrice
JEHANNO
Supp
léants
Charles
ROBERT
Annick
CHAUDRE
Christophe
MAINGUY
Isabelle
HEBERLE
Ilona
KAMENSKY
Madame
BELLEGO
La
Secrétaire
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Regçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_020-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-020
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTATION
DU
CCAS
Exposé
:
Dès
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
l’élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Le
conseil
d'administration
d’un
CCAS
est
présidé
par
le
maire
de
la
commune
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
En
vertu
de
l’article
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_020-DE
Proposition
:
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
fixer
à
8
Le
nombre
d’administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
: 4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
4
membres
nommés
par
le
Maire.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire { Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_021-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER
,Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN
),
Madame
LE
QUER
(
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
( Procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT(
procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-021
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
09
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
à 4.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
Le Conseil
municipal
Le sont
au
scrutin
de
liste,
à La représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète
(dans
cette
hypothèse
alors,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
le
seront
par
les
autres
listes).
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l’attribution
du
ou
des
sièges
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
; et
en
cas
d’égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_021-DE
Proposition
:
Les
listes
des
candidats
suivants
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
À :
Titulaires
Christian
CAZEAUX
Annie
BLAIZOT
Marie-José
LE
QUER
Patrice
BENGON
Suppléants
Michèle
SAINTAGNE
Christophe
MAINGUY
Stéphane
DREANO
Marie-Hélène
BELLEGO
Liste
B
:
Titulaires
Xavier
ROBERT
Raphaël
BALDOS
Suppléants
Marc
GEOURJON
Agnès
RIPOLL-GHYS
Le
dépouillement
du
vote
a donné
Le
résultat
suivant :
Nombre
de
conseillers
27
Nombre
de
conseillers
présents
22
Nombre
de
pouvoir
5
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
le bureau
[()
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
6.75 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_021-DE
Ont
obtenu
:
Nombre
de
sièges
|
Nombre
de
voix
Nombre
de
attribué
au
- (nombre
de
e
D
Ac
:
uotient
(nombre
|
sièges
attribués
siège
attribué
Total
Désignation
des
Nombre
de
quote
5
8
au
plus
fort
listes
voix
de
voix/quotient
x quotient
regtés
électoral)
électoral)
Liste
A
21
3
21
0
3
Liste
B
6
0
6
1
1
Ont
été
proclamé
membre
du
Conseil
d'administration
:
Titulaires
Christian
CAZEAUX
Annie
BLAIZOT
Marie-José
LE
QUER
Xavier
ROBERT
Suppléants
Michèle
SAINTAGNE
Christophe
MAINGUY
Stéphane
DREANO
Marc
GEOURJON
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Monsieur
PATUREL
Le
Maire
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire <<,
Madame
BELLEGO
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_022-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT (procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-022
NOMINATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET
AUTRES
INSTANCES
Exposé
:
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Les
membres
ou
les délégués
qui
seront
désignés
dans
ces
divers
organismes
auront
pour
rôle
: e
de
représenter
la
commune
Lors
des
réunions
où
seront
abordés
des
dossiers
qui
concernent
la
commune
e
de
prendre
part
aux
débats
et
défendre
les
intérêts
de
La commune
e
de
recueillir
des
informations
pouvant
être
utilisées
par
les
services
de
la
Mairie
Proposition
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
les
personnes
suivantes
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
autres
instances : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_022-DE
Organismes
et
instances
extérieurs
Titulaires
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
Sylvie
IZAGUIRRE
Conseil
portuaire
de
Locmiquélic
Sylvie
IZAGUIRRE
Conseil
portuaire
de
Lorient
Sylvie
IZAGUIRRE
OGEC
(organisme
de
gestion
de
l'enseignement
catholique)
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Conseil
d'école
Ty
Douar
et
Georgeault
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Morbihan
Energie
(syndicat
départemental
d'énergie
du
Morbihan)
Jean-Claude
GUIDAL
Comité
du
SCoT
(Schémas
de
Cohérence
Territoriale)
(exécutif)
Eric
PATUREL
Suppléants
Suppléants
2
Christophe
MAINGUY
/
Christophe
MAINGUY
/
Christophe
MAINGUY
/
Caroline
GUILLEVIC
/
Christian
CAZEAUX
/
Guénaël
RIBETTE
/
Isabelle
HEBERLÉ
/
Délégué
à
la
défense
Guénaël
RIBETTE
Jean-Damien
VARIOT
Agnès
RIPOLL-GHYS
Délégué
à
la
sécurité
Ronan
BORGNIC
Christian
CAZEAUX
/
CNAS
(comité
national
d’action
|
sociale
pour
les
agents
de
la
Patrice
BENGON
Stéphane
DRÉANO
/
commune)
Centre
de
gestion
du
Morbihan
Guénaël
RIBETTE
Marie-José
LE
QUER
/
AUDELOR
(Agence
d'urbanisme,
de
développement
économique
et
Technopole
du
pays
de
Lorient)
Christian
CAZEAUX
Charles
ROBERT
Ilona
KAMENSKY
GCSMS
(groupement
de
coopération
sociale
et
médico-
sociale)
Annie
BLAIZOT
Christian
CAZEAUX
/
SPL
BER
(Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable)
Jean-Claude
GUIDAL
Ronan
BORGNIC
/
Entente
mutualisation
Centre
Technique
Municipal
Annick
CHAUDRÉ
Sylvie
IZAGUIRRE
/
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
Guénaël
RIBETTE
Sylvie
IZAGUIRRE
/
CIDFF
(Centres
d'information
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles)
Michèle
SAINTAGNE
Christian
CAZEAUX
/ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID : 056-215601188-20260409-D2026_022-DE
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire € Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_023-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT (procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-023
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
PREVUES
PAR
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé
:
En
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune
car
les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
du
conseil
municipal.
Le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Proposition : IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'accorder
à Monsieur
le Maire
Les
délégations
suivantes
pendant
la durée
du
mandat :
1°
De
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le 15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_023-DE
2°
De
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
pour
un
montant
maximal
de
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change.
Les
emprunts
pourront
être
:
e
à court,
moyen
ou
long
terme,
°
en
euros
ou
en
devises,
°
avec
ou
sans
différé
d'amortissement
et
/ou
d'intérêts,
°
au
taux
d’intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
compatible
avec
Les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après :
e
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
Le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
+
La
faculté
de
pouvoir
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
ou
le
taux
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt,
e
la
faculté
de
modifier
la
devise,
e
La possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
d'amortissement,
e
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
Le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Les
délégations
consenties
en
application
du
2°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3°
De
déléguer
au
Maire
Le
pouvoir
de
prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
concernant
:
e
La
préparation,
La
passation,
l’exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
les
travaux,
Les
fournitures
et
services
jusqu’à
un
montant
de
100
000€
HT;
°
les
avenants
à
ces
marchés
et
accords-cadres
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieur
:
o
à
15%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
marchés
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 40
000
€
HT,
o
à
10%
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
Les
marchés
d’un
montant
supérieur
à 40
000
€
HT
et
inférieur
ou
égal
à 90
000
€
HT,
o
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
marchés
d’un
montant
supérieur
à 90
000
€
HT
et
inférieur
ou
égal
à 216
000
€
HT;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
2
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
8°
D'accepter
Les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_023-DE
21°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à La démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
à
savoir
les
déclarations
de
travaux,
les
autorisations
de
travaux
au
titre
des
ERP
et
Les
permis
de
construire
pour
des
projets
inférieurs
à
400
000€.
22°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
concernant
les
loyers
et
Les
recettes
du
service
aux
familles
et
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
d'un
montant
inférieur
à
100€.
Ce
même
décret
précise
Les
modalités
suivant
lesquelles
Le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
- de
décider
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
il sera
provisoirement
remplacé
pour
la
prise
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération
par
un
Adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau
;
- d'autoriser
le
Maire
à
déléguer
la
signature
de
toutes
les
décisions
prises
en
application
de
cette
délibération
à des
Adjoints.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
06
absentions.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
]
La
Secrétaire D 10° 11° 12° 14° 15° 16° 17° 18° 19° 20°
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026
023-DE
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
secteurs
U
et
Au.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
La
délégation
s’étend
tant
pour
Les
décisions
d’agir
en
justice
au
nom
de
la commune
que
les
décisions
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
portant
sur
tous
les
domaines
et
juridictions
dans
lesquels
La
commune
peut
être
amenée
en
justice
à
savoir :
e
saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(tribunaux
administratifs,
cour
administrative
d'appel,
conseil
d’Etat),
pour
les
contentieux
de
l'annulation,
Les
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative,
Les
contentieux
répressifs,
dans
le
cadre
de
contravention
de
voirie,
Les
actions
en
référé,
et
toute
autre
action
contentieuse
prévue
par
la
loi ;
e
saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(tribunal
d’instance,
tribunal
pour
enfants,
tribunal
de
grande
instance,
cour
d’appel
et
cour
de
cassation),
y
compris
Lors
des
référés,
par
les
moyens
de
plainte,
de
constitution
de
partie
civile,
et
par
tous
moyens
prévus
par
la
loi.
De
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000€ ;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
de
200
000€
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droît
en
application
des
mêmes
articles,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
Etat,
Collectivités
territoriales
ou
tout
autre
organisme,
l'attribution
de
subventions
pour
tous
les
projets
de
fonctionnement
et
d'investissement,
quel
que
soit
leur
montant
; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_024-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-024
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
Exposé
:
Par
délibération
D2022-076,
la
commune
a
décidé
d’opter
pour
l'application
du
référentiel
comptable
et
budgétaire
M57,
tel
que
prévu
par
le
paragraphe
Ill
de
l’article
106
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
relative
à
La
Nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(NOTRe).
Comme
toute
instruction
budgétaire
et
comptable,
Le
référentiel
M57
permet
de
disposer
d’un
cadre
unique
et
universel,
garant
de
la sincérité
et
de
la fiabilité
des
comptes.
Le
passage
à La nomenclature
M57
impose
l'adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Ce
règlement
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
résultant :
- du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
- de
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
du
1°"
aout
2001,
- du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, - des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_024-DE
En
outre,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
définit
Les
règles
de
gestion
internes
propres
à
La
commune
de
LOCMIQUELIC
(y
compris
son
CCAS)
dans
Le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés.
Ainsi,
il rassemble
et
harmonise
des
règles
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.
Ce
document
s’articule
autour
des
thématiques
suivantes:
les
grands
principes
des
finances
publiques,
le
processus
budgétaire,
l’exécution
budgétaire,
les
opérations
particulières
et
les
opérations
de
fin
d'année,
la gestion
de
La dette.
Ce
règlement
s'impose
aux
services
municipaux,
plus
particulièrement
au
service
financier,
et
aux
élus
de
la
commune.
Il a
pour
ambition
de
rendre
plus
accessibles
le
budget
et
La
comptabilité
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes.
Ainsi,
il servira
de
référence
à l’ensemble
des
questionnements
émanant
des
agents
et
des
élus
municipaux
de
La
commune
de
Locmiquélic
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
Proposition
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
La
M57,
Vu
l’avis
de
la
Commission
« finances
et
affaires
générales
»
en
date
du
02
avril
2026,
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire
\ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_026-BF
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN
),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-026
BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Exposé
:
Le
Compte
financier
unique
2025
du
Budget
Principal
de
la
Commune
a
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
09
avril
2026.
IL convient
désormais
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2026.
Le
compte
financier
unique
2025
présente
un
excédent
d’exploitation
de
595
932,79€.
Le
déficit
d'investissement
s’élève
à
un
montant
de
351
066,07€.
Par
ailleurs,
les
restes
à
réaliser
en
investissement
au
titre
de
l'exercice
2025
font
apparaître
un
excédent
de
58
230,02€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
donc
à
292
836,05€.
Proposition : ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
sur
Le
budget
principal
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_026-BF
En
section
d’investissement :
Article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 292
836,05€
(351
066.07€-
58
230,02€).
En
section
de
fonctionnement
:
Article
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
: 303
096,74€
(595
932.79€
- 292
836,05€).
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour
et
02
absentions.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire N Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_027A-BF
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a
été
publique
Le
jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
:Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
,Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-027
BUDGET
PRINCIPAL
: BUDGET
PRIMITIF
2026
Exposé : Le
budget
doit
être
proposé
au
vote
en
équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
des
budgets
de
la
commune
et
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
L’exécutif
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
taux
de
fongibilité
sont
fixés
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
et
peuvent
être
différents
selon
les
sections.
Ils
seront
donc
précisés
dans
la
délibération
de
vote
du
budget
annuellement. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID : 056-215601188-20260409-D2026_027A-BF
Pour
2026,
Les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Recettes
Chapitre
013
- atténuations
de
charges
8
000,00
€
Chapitre
70
- ventes
de
produits,
prestations
363
900,00
€
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
193
000,00
€
Chapitre
731
- fiscalité
locale
2 478 770,00 €
Chapitre
74
- dotations,
subventions.
832
220,00
€
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
26
000,00
€
Chapitre
76
- produits
financiers
10,00
€
Chapitre
77
- produits
spécifiques
100,00
€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
29
000,00
€
Chapitre
002
- résultat
reporté
303
096,74
€
TOTAL
4
234
096,74€
Dépenses
Chapitre
011
- charges
à
caractère
général
950
405,00
€
Chapitre
012
-personnel
2
118
000,00
€
Chapitre
014
- atténuations
de
produits
210
000,00
€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
378
320,00
€
Chapitre
66
- intérêts
de
la
dette
75
500,00
€
Chapitre
67
- charges
spécifiques
3 000,00
€
Chapitre
68
- dotations
aux
provisions
et
dépréciations
2 000,00
€
Chapitre
023
- virement
à
La
section
d'investissement
281
871,74
€
Chapitre
042
- opérations
d’ordre
215
000,00
€
TOTAL
4
234
096,74
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes Chapitre
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
367
836,05
€
Chapitre
13
- subventions
d'investissement
260
781,48
€
Chapitre
16
- emprunt
208
000,00
€
Chapitre
021
-virement
de
la
section
de
fonctionnement
287
871,74€
Chapitre
024
- vente
en
dation
+
vente
terrain
346
501,00
€
Chapitre
040-
amortissements
immobilisation
215
000,00
€
Chapitre
041
- opération
patrimoniale
(avances
sur
marché)
20
000,00
€
TOTAL
1
705
990,27
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_027A-BF
Dépenses Chapitre
001
- déficit
d'investissement
reporté
351
066,67
€
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilés
255
000,00
€
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
11
919,73
€
Chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
40 000,00
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
597
380,99
€
Chapitre
2131
- acquisition
en
dation
206
500,00
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
195
122,88
€
Chapitre
040
- opérations
d'ordre -
29
000,00
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
(avances
sur
marché)
20
000,00
€
TOTAL
1 705
990,27 €
Présentation
du
rapport
«
Budget
primitif
2026
» joint
en
annexe.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
d’approuver
par
chapitre
le
projet
de
Budget
Primitif
Commune
2026
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
La
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement) ;
-__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
06
contre.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur\PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
La
Secrétaire s Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID : 056-215601188-20260409-D2026_029-BF
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN
),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-029
BUDGET
ANNEXE
«OPERATION
GÉNÉRAL
MOLLER»
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Exposé
:
Le
Compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
« opération
Général
MOLLER
» a été
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
09
avril
2026.
IL convient
désormais
d’affecter
le
résultat
au
Budget
Primitif
2026.
Le
compte
financier
unique
2025
présente
un
déficit
d'exploitation
de
45
101.30€.
Le
déficit
d'investissement
s’élève
à un
montant
de
45
100.88€.
Par
ailleurs,
il
n’y
a
aucun
restes
à
réaliser
en
investissement
au
titre
de
l’exercice
2025
à
constater. Le
déficit
de
fonctionnement
s’élève
à
un
montant
de
0.42€. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_029-BF
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
sur
Le
budget
annexe
le
déficit
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
En
section
d'investissement :
Dépenses
- Article
001-
déficit
d'investissement
reporté
: 45
100.88€
(351
066.07€
- 58
230,02€).
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
- Article
002
- déficit
de
fonctionnement
reporté
: 0.42€.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
23
voix
pour
et
04
absentions.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
i
La
Secrétaire \ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_031-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-031
PROLONGATION
ET
ACTUALISATION
N°3
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
GRANDE
RUE
2023AP01
Exposé
:
Par
délibération
D2023-033
du
6
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
l'autorisation
de
programme
2023-AP01
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Grande
Rue
pour
un
montant
total
de
720
000€
TTC.
Pour
mémoire,
les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le
financement
des
investissements.
Elle
constitue
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Annuellement,
l’utilisation
des
crédits
de
l’autorisation
de
programme
doit
être
présentée
en
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié le
15/04/2026
D
: 056-215601188-20260409-D2026 031-DE
Cette
autorisation
de
programme a
fait
l’objet
de
deux
actualisations,
l’une
liée
à l'ajustement
de
l'enveloppe
après
la
rédaction
du
projet
par
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
, la
seconde
liée
à
l'ajustement
des
coûts
suite
à
l’attribution
du
marché
de
travaux.
En
2025,
le
marché
de
travaux
a
fait
l’objet
d’un
avenant
pour
un
montant
de
35
719,17€
HT
- 42
863,00€
TTC
pour
la
part
communale
du
lot
1.
Par
ailleurs,
il importe
de
tenir
compte
des
révisions
de
prix
tel
que
prévu
au
marché
de
travaux.
En
conséquence,
il
sera
également
nécessaire
d’amender
l'enveloppe
de
l'autorisation
de
programme
et
proposer
d’ouvrir
des
crédits
pour
l’année
2026.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d’approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
n°2023AP01
- Aménagement
Grande
Rue
telle
que
présentée
dans
Le
tableau
ci-dessous :
|
Montant
Actualisatio | Actualisatio | Actualisatio
Total
TTC
crédits
antérieurs
réalisés
Echéanier
N
Phases
initial
AP/CP
n
n
n
indicatif
de
N°1
N°2
N°3
2023
2024
2025
2026
Phase
conception
Maitrise
d'œuvre
60
000
€
20
490
€
7
500
€
87
990
€
14
688,00
€
42
789,49
€
29
651,86 €
600,00
€
2023-AP01
SPs[1]
12
000
€
-6500
5
500
€
0,00€
1056,10€
1634,42€
2 000,00
€
Frais
de
publicité
2 000
€
2 000
€
622,49€
624,90
€
0,00
€
0,00
€
huissiers
0€
2352
2352€
0,00
€
611,28
€
611,28€
439,00
€
Phase
travaux
Chapitre
23
|Lot voirie
500
000
€
238
484
€
310016 €
57
863€
|1106363€
277
336,07
€
756
640,44
€
72
000,00
€
,
Lot espaces
Vers
|
cpgpge
|
-9320€ |
110000€ |
1500€
|
152180€
0,00 €
126 622,97 €
30 000 €
Aménagement
de
mobiliers
la Grande
Rue
Signalisation
15
000
€
0€
0€
15
000
€
351,60
€
7 864,00
€
Mobilier
urbain
70
000
€
24272€
-84272€
10
000
€
2
793,53
€
12
447,68
€
Récolements
11
000
€
0€
11
000
€
0€
11
000
€
TOTAL
TTC
720
000
€
273
926€
|
331
596€
66863€
|1392385€|
15
310,49
€
325
211,37
€
927
960,25
€
123
903
€
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
marchés
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et à mandater
les dépenses
dans
La limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
23
voix
pour
et
04
absentions.
Madame
BELLEGO
La
Secrétaire
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026
032-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC),
Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-032
ACTUALISATION
N°1
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
VEGETALISATION
DES
COURS
D’ECOLES
2025-AP01
Exposé
:
Par
délibération
D2025-031
du
3
avril
2025,
Le
conseil
municipal
a
adopté
l’autorisation
de
programme
2025-AP01
relative
à
la
végétalisation
des
cours
d’école
pour
un
montant
total
de
75
400€
TTC.
Pour
mémoire,
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
constitue
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Annuellement,
l’utilisation
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
doit
être
présentée
en
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_032-DE
La
mise
en
concurrence
pour
la
réalisation
des
travaux
de
débitumage
et
de
création
des
fosses
indique
La
nécessité
de
modifier
l'enveloppe
dédiée
à ces
travaux.
En
conséquence,
il
sera
également
nécessaire
d’amender
l'enveloppe
de
l’autorisation
de
programme
et
proposer
d'ouvrir
des
crédits
pour
l’année
2026.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
La commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
_ d’approuver
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°2025-
AP01
- Végétalisation
des
cours
des
écoles
telle
que
présentée
dans
Le
tableau
ci-dessous :
|
Mntant
Total
TTC
Crédits
antérieurs
Echéancier
indicatif
de
crédits
de
N
Phases
initial
AP/CP
utilisés
paiement
2025
2026
2027
2025-AP01
Phase
conception
CHAP
040
Maitrise
d'œuvre
3
000
€
3
000
€
0,00
€
2
000,00
€
1 000
€
Phase
travaux
0€
Travaux
de
débitumisation-
création
de
fosses
et
mise
en
place
des
copeaux
de]
27
700
€
27
700
€
23
000,00
€
4
700
€
bois
- Cour
école
ty
douar
Benne
chap.
23
Er
ce
Végétalisation
des
Travaux
de
débitumisation-
création
de
cours
d'écoles
fosses
et
mise
en
place
des
copeaux
de]
31
600
€
31
600
€
28
000,00
€
3
600
€
bois
- Cour
école
JM
Georgeault
chap.
040
plantation
7
000
€
7
000
€
2391,44€
1
800,00
€
2
809€
Mobilier
urbain
6
100€
6
100
€
3
795,16
€
1
000,00
€
1305
€
TOTAL
TTC
75
400
€
75
400
€
6
186,60
€
55
800,00
€
13413€
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
à
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Après
que
Le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
06
absentions.
Madame
BELLEGO
La
Secrétaire
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire F Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_033-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN
}),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT(
procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-033
ACTUALISATION
N°1
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
DE
LA
VOIE
VERTE
RD
111
Exposé
:
Par
délibération
D2025-043
du
5
juin
2025,
Le
conseil
municipal
a
adopté
l'autorisation
de
programme
2025-AP02
relative
à
la
Voie
verte
de
La
RD
111
pour
un
montant
total
de
310
000€
TTC
car
l’opération
devait
être
réalisée
sur
deux
exercices
différents.
Pour
mémoire,
les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le
financement
des
investissements.
Elle
constitue
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Annuellement,
l’utilisation
des
crédits
de
l’autorisation
de
programme
doit
être
présentée
en
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_033-DE
Cette
opération
n’a
pas
commencé.
Par
ailleurs
Le
budget
primitif
2026
ne
prévoit
pas
Les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
qui
démarreront
en
2027.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
° __ d’approuver
La
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°2025-
AP02
- Voie
verte
telle
que
présentée
dans
Le
tableau
ci-dessous :
|
Montant
Total
TTC
crédits
AntÉrIenEs
Echéancier
initié
de
crédits
de
N
Phases
initial
AP/CP
utilisés
paiement
2025
2026
2027
2025-AP02
Phase
conception
3
000
€
3
000
€
0,00
€
CHAP
040
Maitrise
d'œuvre
3000
€
3000
€
0,00
€
3
000
€
Phase
travaux
0,00
€
Travaux
de
terrassement
et
de
démolition,
compris
préparation
de]
32
000
€
32
000
€
0,00
€
chantier
créature
mn
dns]
orme | ere |
ume |
té
voie
verte
sur
la
chap.
23
307
000
€
RD111
Reprofilage
et
Constitution
de
150
000
€
150
000
€
0,00
€
chaussée Fourniture
déléments
de
voirie
et]
de
réseaux,
compris
travaux
de
35
000
€
35
000
€
0,00
€
raccordement TOTAL
TTC
310
000
€
310
000
€
0,00
€
0,00
€
310
000
€
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
dans
la
limite
de
l'autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
à
mandater
Les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
06
absentions.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire \ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_034-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-034
CREATION
D’UNE
AP
/ CP
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
PLAN
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
2026
AP01
Exposé
:
Les
problématiques
de
circulation
et
du
partage
des
voies
entre
les
différents
modes
de
déplacements
nécessitent
une
réflexion
globale
pour
Le
territoire
de
La commune
afin
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
circulation
cohérent.
Cette
étude
s’étalera
sur
deux
exercices
budgétaires.
Ainsi,
par
dérogation
au
principe
d’annualité,
et
pour
ne
pas
inscrire
la
totalité
de
La
dépense
La
première
année
puis
reporter
les
soldes
d’une
année
sur
l’autre
jusqu’à
l'achèvement
d’une
opération,
il
est
possible
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement.
Cette
procédure
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la collectivité
à
moyen
terme. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID : 056-215601188-20260409-D2026_034-DE
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le
financement
des
investissements.
Elle
est
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme,
qui
est
une
décision
budgétaire,
est
de
La
compétence
du
Conseil
municipal.
En
début
d'exercice
budgétaire,
Les
dépenses
d'investissement,
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
votée
sur
un
exercice
précédent,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
Le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
A
ce
jour,
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
est
de
45
000€,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
une
autorisation
de
programme
dénommée
«schéma
de
circulation»
sous
Le
numéro
2026-AP01
comprenant
un
programme
pluriannuel
phasé
sur
une
durée
de
deux
années.
Proposition
:
Vu
les
articles
L
2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°2026-
AP01
- Schéma
de
circulation
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
Total
TTC
Echéancier
indicatif
de
crédits
de
Etude
: schéma
de
circulation
chap.
20
40
000
€
40
000
€
0,00
€
40
000
€
N°
Phases
ue
paiement
initial
AP/CP
2026
2027
2026AP01
Phase
conception
chap.
20
Maitrise
d'œuvre
5
000
€
5
000
€
5
000,00
€
0€
Phase
travaux
Etude
du
schéma
de
circulation TOTAL
TTC
45
000
€
45
000
€
5
000,00
€
40
000
€
°
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
à
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour,
04
contre
et
02
absentions. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_034-DE
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire N Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_035-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La mairie
de
Locmiquélic,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT (procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-035
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Exposé
:
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
Les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
cela
concerne
100%
des
foyers
fiscaux.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
Les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
Les
communes
se
voient
transférer
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
bénéficie
du
transfert
du
taux
départemental
de
TFB
(15,26%)
qui
s'additionne
au
taux
communal.
Celui-ci
est
inchangé
pour
2025
et
reste
à 25,75%.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d’assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Les
bases
des
impositions
directes
ont
été
notifiées
comme
suit : 15/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_035-DE
Bases
réelles
evo
ee
Evolution
des
Taux
ons
Produits
2025
2026
bases
2025
2026
Réels
2025
Attendus
2026
T.F.P.B.
5 059 869
5 135 000
1.49%
41.01% |
41.01% |
2 075 833€
2 105 864€
T.F.P.N.B.
17 706
17 600
0.60%
41.20% |
41.20%
7 295€
7 251€
Ten
FéSIGence |
757 622
668 300
-5,58%
12.23% |
12.23% |
86 543€
81 733€
secondaire TH
Logements |
js
116 000
18.72%
12.23% |
12.23% |
17 454€
14 187€
vacants ASAtIONS
12 328€
12 570€
compensatrices Rôles
suppl.
et
compl.
2025
8
561€
Sous-total
2 208 014€
2 221
605€
Compensation
après
application
du
coefficient
correcteur
252
099€
255
744€
Totaux
[5 927 920
5 936
900
2460
113€ |
2 477
349€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
Les
taux
d’imposition
suivants :
Taxe
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
41.01%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
41.20%
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
12.23%
Taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires
12.23%
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
06
absentions.
Madame
BELLEGO
La
Secrétaire
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
TUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire T Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_036-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
03
avril
2026
La
séance
a été
publique
Le jeudi
09
avril
2026
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Madame
BELLEGO,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
DREAN),
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
ROBERT
(procuration
à
Madame
HEBERLE),
Monsieur
DREANO
(procuration
à
Madame
GUILLEVIC)
, Monsieur
VARIOT(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE). Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
BELLEGO,
Madame
GUILLEVIC.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2026-036
SUBVENTION
AU
CCAS
Exposé
:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
communal
qui
anime
principalement
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles
et
des
personnes
en
difficulté.
IL est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
dispose
d'un
budget
propre.
Le
C.C.A.S.
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
ville.
IL
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
(exemples
:
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales...)
et
privées
(associations
et
organismes
divers).
À
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
assure
des
missions
légales
et
facultatives.
IL
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accorder
au
C.C.A.S.
une
subvention
d’un
montant
de
27
000€
au
titre
de
l’année
2026.
La
participation
au
repas
de
fin
d’année
des
aînés
sera
également
maintenue
aux
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 056-215601188-20260409-D2026_036-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
affaires
générales
en
date
du
02
avril
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
27
O00€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657363
du
Budget
Commune
2026.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour,
04
contre
et
02
absentions. Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
avril
2026
Madame
BELLEGO
Monsieur
PATUREL
Madame
GUILLEVIC
La
Secrétaire
Le
Maire
La
Secrétaire \