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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=338:pv def
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ville
de
Locmiquélic
27,
rue
de
la
Mairie
56570
LOCMIQUELIC
tél.
02
97
33
42
24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
LOCMIQUELIC
Morbihan
- Bretagne
Sud
er
k
de
*
ete
ete
«7
LTTTA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
04
juillet
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
11
juillet
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
CORLAY
(procuration
à
Monsieur
TANGUY),
Madame
LE
TERRIEN
(procuration
à
Madame
TOULEMONT),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Madame
ZAGO
(procuration
à
Monsieur
LE
MAGUERESSE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
LAMY).
Absent
: /
Conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 23
conseillers
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Ordre
du
jour :
4
| Approbation
du PV de la séance
du Conseil |
| | Assujettissement
à
la
TVA
pour
la
vente
de
la
municipal
du
30
mai
2024
chaleur
de
la
chaufferie
Aménagement
de
la
Grande
Rue
: avenant
in
.
2
°
:
à
,
Décision
du
Maire
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Aménagement
de
la
Grande
Rue
Choix
.
3
’
Questions
orales
des
entreprises
Convention
de
servitude
ENEDIS
sur
la
4
|
parcelle
ZB
035
lieudit
«
Le
champ
du
Informations
diverses
Blavet
»
Modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
:
5
|
lancement
d’une
évaluation
environnementale
et
de
la
concertation
préalable
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
19H15
et
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux.
Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
sont
désignés
en
qualité
de
secrétaires
de
séance.
@-mail
: mairie@mairie-locmiquelic.fr D2024-058
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAIÏ
2024
Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
adressé
le
04
juillet
2024
aux
conseillers
municipaux, IL convient,
à
ce
titre,
que
les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
Le
modifier.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
est
approuvé
à
27
voix
pour.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
POUR
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2024-
059
AMENAGEMENT
DE
LA
GRANDE
RUE
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
MUNICIPAL
Exposé Le
28
mars
2024,
le conseil
municipal
à
approuvé
le
programme
d'aménagement
de
la
Grande
Rue.
A
l'issue
d'une
procédure
adaptée,
selon
Le
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
attribué,
par
décision
du
Maire,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dont
Le
mandataire
est
l’agence
AGAP
pour
un
taux
de
rémunération
fixée
à 5,6
% et
un
montant
d’honoraires
de
33
600€
sur
la base
d’un
coût
prévisionnel
de
travaux
HT
de
600
000€.
Lors
du
Comité
de
pilotage
du
09
avril
2024,
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a présenté
une
évaluation
détaillée
avec
une
décomposition
en
lots
techniques,
tels
que
définis
en
annexe,
pour
un
montant
de
:
lot
1
:terrassements-voirie-revêtements
- 764
732,50
€
HT
lot
2
‘espace
vert
- mobilier
- 175
747,60
€
HT
Soit
un
total
de
940
480,10
€
HT.
IU
convient,
à
ce
stade
des
études
de
conception,
d’établir
par
avenant
le
«
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
tel
que
défini
dans
Le
règlement
de
consultation.
AU
vu
du
montant
des
travaux,
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
est
fixée
à
5.4
%
du
montant
des
travaux
soit
un
montant
de
50
785,93
€.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
04
juillet
2024, Vu
l'estimation
détaillée
des
lots
1 et
2 joints
en
annexe,
IUest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
l'évaluation
détaillée
décomposée
en
deux
lots
de
l’avant-projet
définitif
d'aménagement
de
la
Grande
Rue
et
de
ses
abords
pour
un
montant
de
940
480,10
€
HT,
-__
d’approuver
l’avenant
n°1
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
5.4
%
du
montant
des
travaux
soit
50
785,93
€.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
s'excuse
car
elle
n’a
pas
pu
échanger
avec
Monsieur
Pédron
qui
était
à
la
commission.
Elle
souhaite
poser
une
petite
question
de
compréhension
avant
de
voter
le
bordereau
: En
ce
qui
concerne
le
montant
des
travaux,
le
coût
prévisionnel
était
de
600
000
€
puis
de
940
480
€
et
enfin
1,142
million
d’€.
Elle
souhaite
savoir
pourquoi
il
existe
une
telle
différence
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le
montant
initial,
estimé
par
la
commune,
était
de
600
000
€
HT.
940
480
€
HT
c'est
le
montant
estimé
par
le
Maitre
d'œuvre
à
la
fin
de
son
avant-projet.
Et
enfin,
1
142
655.60
€
HT
c'est
le
montant
des
travaux
suite
à
la
consultation
des
entreprises.
Le
montant
est
adapté
aux
besoins
de
La
commune.
Monsieur
Tanguy
ajoute
que
le
montant
de
600
000
£
est
un
chiffrage
en
interne.
Monsieur
Guidal
indique
également
que
certains
travaux
n'étaient
pas
chiffrés
initialement,
comme
le
réseau
d’eau
pluviale
par
exemple.
Madame
Lamy
demande
si
les
élus
ont
eu
plus
de
détails
en
commission
?
Monsieur
Tanguy
précise
qu'il
est
surpris
et
gêné
par
la
question
car
il
prépare
toujours
ses
réponses.
Sur
une
question
posée
à
l’emporte-pièce
la
réponse
est
également
à
l’emporte-pièce.
C'est
pourquoi
le
moment
des
commissions
est
important
car
il
permet
de
préparer
la
réponse
pour
apporter
le
plus
d'explications
possibles.
C'était
également
l’objet
des
12
comités
de
pilotage
qui
se
sont
déroulés
avec
l'ensemble
des
groupes
minoritaires.
Madame
Nio
rebondit
en
indiquant
qu'elle
a
participé,
avec
ses
collègues
élus,
à
tous
les
comités
de
pilotage.
Au
vu
du
projet,
de
la
taille
de
la
rue,
l'enveloppe
n'est
pas
exagérée.
Lors
des
12
comités
de
pilotage,
tout
a
été
décortiqué
et
Le
montant
semble
juste.
Monsieur
Tanguy
termine
en
indiquant
que
la
municipalité
aurait
pu
diviser
Le
projet
en
2
pour
abaisser
les
coûts,
mais
ce
n'était
pas
l’objectif.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
PEUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE
/
ABSTENTION
/ D2024-060
AMENAGEMENT
DE
LA
GRANDE
RUE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
Exposé : Lors
de
sa
séance
du
28
mars
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
d'aménagement
de
la
Grande
Rue.
Un
avis
d’appel
public
à
concurrence
est
paru
le
28
mai
2024
en
vue
d'attribuer
en
procédure
adaptée
les
marchés
publics
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
Lot
n°1:
TERRASSEMENT
- VOIRIE
- REVÊTEMENTS
- RESEAUX
EP
Lot
n°2:
ESPACES
VERTS
- MOBILIER
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
24
juin
2024
à
12
heures.
Les
entreprises
suivantes
ont
émis
une
offre
:
Lot
Entreprises
candidates
lot
n°1
:
terrassement
-
voirie
-
revêtements
-
réseaux
EP
lot
n°2
: espaces
verts
- mobilier
|
ID
VERDE
- GOLFE
BOIS
CREATION-
ATLANTIC
PAYSAGES
EUROVIA
- COLAS
Le
règlement
de
la
consultation
prévoyait
que
le
choix
serait
effectué
en
fonction
des
2
critères
ci-dessous :
Critère
n°1
: Le
montant
de
l’offre
tel
qu’il
ressort
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
(40
%)
Critère
n°2
: La
qualité
et
la
valeur
technique
de
l'offre
jugée
sur
Le
mémoire
technique
(60
%)
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
ont
choisi,
lors
de
la
séance
du
02
juillet
2024,
les
entreprises
suivantes :
Lot
Entreprise
retenue
lot
n°1:
terrassement
-
voirie
-
revêtements
- réseaux
EP
lot
n°2
: espaces
verts
- mobilier
|
GOLFE
BOIS
CREATION
COLAS
IL
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
Grande
Rue
conformément
aux
propositions
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
comme
détaillées
dans
Le
tableau
ci-dessus.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 2123-1,
R
2123-1
et
R 2151-8
à
11
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
offres
reçues
dans
Les
délais
fixés
dans
l’appel
public
à
concurrence,
Vu
l’analyse
des
offres
réalisées
par
Le
maître
d'œuvre,
Vu
l’avis
de
La
Commission
d’appel
en
date
du
02
juillet
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
04
juillet
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
retenir
Les
entreprises
suivantes
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
Grande
Rue : Lot
Entreprise
Montant
€ HT
Montant
€ TTC
terrassement
- voirie
n°1
- revêtements
-
COLAS
989
606.81€
1
187
528.17€
réseaux
EP
ë
espaces
verts
-
GOLFE
BOIS
n°2
mobilier
CREATION
150
151.49€
180
181.79€
TOTAL
1
139
758.30€
1
367
709.96€
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
Les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises
retenues.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-
POUR
NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE
/
ABSTENTION
{
D2024-061
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
SUR
LA
ZB
035
LIEUDIT
«
LE
CHAMP
DU
BLAVET
»
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
souhaite
réaliser
des
travaux
en
modifiant
le
tracé
des
conducteurs
aériens
d'électricité.
Ces
travaux
visent
à
étendre
Le
réseau
de
basse
tension
alternatif
en
implantant
deux
poteaux
béton
le
long
de
l’impasse
de
la
rivière
et
sur
la
parcelle
ZB
35
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune.
Dans
cet
objectif,
ENEDIS
s'est
rapproché
de
la
commune
afin
d'obtenir
l’autorisation
d'implanter
ses
équipements
sur
le
domaine
communal.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitude
doit
être
établie
entre
ENEDIS
et
la
commune.
Cette
convention
de
servitudes
est
consentie
par
la
Commune
de
Locmiquélic
à
titre
gratuit,
et
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués.
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention
de
servitudes
entre
la
société
ENEDIS
et
La
commune
de
Locmiquélic;
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
04
juillet
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d’approuver
Les
termes
de
La
convention
de
servitudes
entre
La
société
ENEDIS
et
La
commune
de
Locmiquélic
jointe
en
annexe
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
demande
quel
est
le
but
de
ces
travaux
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
délester
Le
poste
en
aval
pour
éviter
des
coupures. Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Monsieur
Jéhanno
ajoute
qu'il
y
avait
eu
un
problème
lors
de
la
tempête
Ciaran.
Des
coupures
électriques
se
produisent
fréquemment
dans
ce
secteur.
Monsieur
Guidal
ajoute
que
Enedis
règle
Les
problèmes
petit
à
petit
dans
toutes
les
communes.
Madame
Lamy
interroge
sur
la
création
d’un
transfo
?
Monsieur
Guidal
répond
que
ces
travaux
ne
sont
pas
prévus.
Il s’agit
en
l'espèce
de
travaux
de
basse
tension.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
POUR
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
2024-62
MODIFICATION
N°1
DU
PLU
DE
LOCMIQUELIC
-
LANCEMENT
D’UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
ET
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
Exposé : Objectifs
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU :
La
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
a
été
prescrite
par
arrêté
municipal
en
date
du
20
décembre
2023
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Procéder
à des
ajustements
réglementaires
afin
de
rendre
le
PLU
compatible
avec
Le SCoT
et
avec
les
différentes
lois
que
celui-ci
intègre,
notamment
la
loi
Littoral
ou
La
Loi
ALUR
;
-
Ajuster
plusieurs
points
du
règlement
des
zones
agricoles
et
naturelles
pour
correspondre
aux
règlementations
actuelles
et
à
la
vision
de
la
commune
pour
son
territoire
;
-
Inscrire
une
protection
des
rez-de-chaussée
commerciaux
dans
le
document ;
-
Intégrer
des
dispositions
relatives
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales ;
-
Corriger
quelques
erreurs
matérielles
des
règlements
graphique
et
écrit
;
- __
Modifier
certaines
règles
d'architecture,
de
hauteurs
et
implantations
pour
correspondre
aux
réalités
actuelles
et
aux
projets
futurs
de
la
commune
;
-
Ajouter
une
annexe
de
recommandations
architecturales
pour
les
ravalements
de
façade
;
-
Modifier
Les
OAP
n°2
et
n°6
et
mettre
en
cohérence
le
règlement
graphique
avec
ces
modifications
;
-
Modifier
l’Emplacement
Réservé
n°1
;
- _
Procéder
à
d’autres
ajustements,
ajouts
ou
corrections
mineurs
du
lexique
ou
du
règlement
graphique
ou
écrit
;
-
Mettre
à
jour
les
zones
de
protection
archéologique ;
-_
Mettre
à
jour
Les
données
des
annexes.
Procédure
de
modification
de
droit
commun
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
la
procédure
de
modification
se
décline
en
plusieurs
étapes :
-
Une
évaluation
environnementale
des
incidences
potentielles
sur
l’environnement
des
évolutions
du
PLU
-
qui,
une
fois
réalisée,
doit
être
soumise
à
l’avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe) -
Une
période
de
deux
à trois
mois
au
cours
de
laquelle
Le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
est
soumis
à
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
-
Une
enquête
publique
d’une
durée
d’un
mois.
-
Une
approbation
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
du
dossier
de
modification,
qui
prend
en
compte
les
éventuelles
observations
du
public,
Les
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique
et
Les
conclusions
de
cette
enquête.
Nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
Conformément
aux
articles
L.
104-3
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
qui
prévoit
un
examen
au
cas
par
cas
pour
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
la
commune
de
Locmiquélic
a
sollicité
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
Bretagne
afin
qu’elle
rende
un
avis
conforme
sur
la nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°1
de
son
PLU.
La
MRAe,
par
avis
conforme
n°2024ACB34
du
17
mai
2024,
a
rendu
la
décision
suivante
: «
La
modification
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
de
Locmiquélic
(56)
est
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l’annexe
Il
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l’évolution
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement,
et
doit,
par
conséquent,
être
soumise
à
évaluation
environnementale
par
la
commune
de
Locmiquélic
».
Mise
en
place
et
modalité
de
la
concertation
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
Dès
lors
qu’elles
sont
soumises
à
évaluation
environnementale,
en
application
de
l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme,
Les
procédures
de
modification
du
PLU
entrent
dans
Le
champ
d'application
de
la
concertation
prévue
par
la
législation
en
vigueur.
Les
objectifs
de
la
concertation
sont
d'informer
le
public
de
l’évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Locmiquélic
et
des
modifications
envisagées
par
cette
procédure
; et
de
permettre
au
public
de
formuler
des
premières
observations
avant
l’enquête
publique.
Les
modalités
de
la
concertation
liée
à
La
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
sont
Les
suivantes :
-
Une
information
du
public
sur
le
lancement
de
la
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://www.ville-locmiquelic.fr/)
outre
Les
mesures
de
publicité
légales
;
-
À
partir
de
la
présente
délibération
de
lancement
de
la
concertation
et,
jusqu’au
début
de
l'enquête
publique,
la
mise
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Locmiquélic,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
La
commune,
des
éléments
suivants
:
o
Le
document
de
synthèse
présentant
les
enjeux
et
grands
principes
du
projet
de
modification
et
les
documents
de
travail
au
fur
et
à
mesure
de
leur
évolution
o
Le
registre
de
concertation
en
mairie
donnant
la
possibilité
au
public
d'inscrire
ses
observations
et
propositions
(registre
papier).
L'adresse
mail
suivante :
concertation@mairie-locmiquelic.fr
est
également
mise
en
place
pour
recueillir
les
observations
et
propositions
des
habitants
sur
le
projet
de
modification.
-
La
parution
d’un
article
dans
la
presse
et
sur
internet
-
Le
public
a
également
la
possibilité
de
transmettre
ses
observations
et
propositions
au
maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
en
indiquant
l’objet
«
Concertation
dans
Le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
>
par
courrier
à
l’adresse
suivante
: Commune
de
Locmiquélic
- Secrétariat
de
l'urbanisme,
27
rue
de
la
Mairie,
56570
Locmiquélic.
En
plus
de
son
affichage
en
mairie
de
Locmiquélic,
la
présente
délibération
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Un
avis
sera
également
publié
quinze
jours
avant
le
début
de
la
concertation
liée
à
la
présente
procédure.
Avant
le
début
de
l’enquête
publique,
la
concertation
fera
l’objet
d’un
bilan
qui
sera
dressé
par
le
Conseil
Municipal
et
joint
au
dossier
soumis
à
enquête.
Celui-ci
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Proposition
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
132-7
et
suivants,
L.
153-8
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants,
R.
153-20
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
122-4,
R.
122-17
et
suivants, Vu
le
PLU
de
Locmiquélic
approuvé
le
23
janvier
2014,
mis
à
jour
le
12
juin
2014
et
modifié
par
procédure
simplifiée
le
31
mai
2018,
Vu
Les
éléments
du
dossier
du
projet
de
modification
n°1,
Vu
l’arrêté
n°
2023-172
prescrivant
la
modification
du
PLU
de
Locmiquélic,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
04
juillet
2024,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
PLU
de
Locmiquélic
afin
de
répondre
aux
objectifs
précités,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
conformément
à
l’avis
conforme
n°2024ACB34
du
17
mai
2024
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic ;
-
de
définir
les
modalités
de
concertation
comme
exposées
ci-dessus
et
d'engager
la
concertation
préalable
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic.
-
de
dire
que
la
présente
délibération,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
qu’une
mention
en
caractères
apparents
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
Le
département.
|
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
article
de
presse
passera
la
semaine
prochaine.
L'avis
sera
publié
Le
12
juillet
2024.
La
concertation
débutera
donc
Le
vendredi
26
juillet
2024.
Une
consultation
simplifiée
pour
une
évaluation
environnementale
(article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme)
a
été
lancée.
Le
retour
des
offres
des
différents
bureaux
d'études
consultés
est
fixé
au
29
juillet
prochain.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
demande
quelle
est
la
liste
des
raisons
de
cette
modification
? quelle
est
la
vision
de
la
commune
pour
son
territoire
?
Qu'est-ce
que
signifie
«
Modifier
certaines
régles
d'architecture,
de
hauteurs
et
implantations
pour
correspondre
aux
réalités
actuelles
et
aux
projets
futurs
de
la
commune
»
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'est
plus
possible
de
construire
actuellement
sur
la
commune
sans
modifier
le
PLU.
Les
seules
constructions
possibles
sont
sur
des
divisions
parcellaires,
c'est-à-dire
en
densification.
Certaines
zones
vont
devenir
constructibles
mais
une
étude
environnementale
est
nécessaire.
Ensuite,
Les
caractéristiques
architecturales
modifiées
sont,
par
exemple,
l'augmentation
de
la
hauteur
de
l’acrotère
(11.5m
au
lieu
de
11m)
pour
pouvoir
aménager
les
combles,
l'autorisation
de
demi-pignon
ardoisé,
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
en
surexposition
où
intégrée
au
plan
de
toiture
selon
Le
choix
des
habitants,
la
proposition
de
couleur
de
façade
pour
la
Grande
Rue,
etc...
IL
s'agit
de
modifications
à
la
marge
;
ce
qui
est
important
c’est
la
création
de
nouvelles
parcelles
constructibles.
Cela
nous
permettra
de
répondre
à
nos
engagements
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
construire
150
nouveaux
logements
dont
53
logements
sociaux.
Madame
Lamy
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
sujet
(environnement
et
logement)
suffisamment
pertinent
pour
aller
impliquer
Les
habitants
de
la
commune.
Locmiquélic
Citoyenne
sera
force
de
proposition
pour
animer
les
concertations
et
les
échanges
et
aimerait
rendre
compréhensible
Les
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
n’y
à
pas
de
concertation
à
avoir
sur
la
tenue
ou
non
de
l'étude
environnementale
: l'évaluation
environnementale
est
imposée
par
l'Etat.
I'ajoute
que
les
commissions
sont
faites
pour
travailler
mais
la
concertation
sur
des
règles
pré-établies
par
le
législateur
est
impossible.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Nio
rejoint
Madame
Lamy
sur
la
vulgarisation
des
délibérations
pour
une
bonne
compréhension
des
habitants.
Un
article
dans
le
Ar
Minaoued
pourrait
permettre
une
meilleure
compréhension
et
appréhension
des
enjeux.
Madame
Lamy
indique
que
sur
des
sujets
comme
cela,
notamment
dans
les
temps
compliqués
que
l’on
a
vécus,
ilest
important
d'expliquer
aux
habitants
et
de
les
aider
à
aimer
La
démocratie,
s'exprimer
et
discuter
ensemble
afin
qu’ils
expriment
leur
vision. Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
travaille
aujourd’hui
avec
les
groupes
minoritaires
et
que
Locmiquélic
Citoyenne
représentera
sa
part
de
la
population.
Madame
Nio
a
noté
le
début
de
la
concertation
Le
26
juillet
2024
et
demande
quand
cela
se
termine
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
concertation
se
poursuit
jusque
l’arrêt
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
FOUR
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
2024-63
ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
POUR
LA
VENTE
DE
LA
CHALEUR
DE
LA
CHAUFFERIE
Exposé En
fonctionnement
depuis
2017,
Le
réseau
de
chaleur
avec
la
chaufferie-bois
avait
été
dimensionné :
-
Pour
chauffer
les
équipements
publics
à
proximité
(écoles,
centre
culturel,
médiathèque,
mairie...)
-__
Pour
distribuer
de
la
chaleur
à
des
tiers
comme
l’opérateur
et
le
bailleur
du
programme
cœur
de
ville
Habitat
».
La
construction
d’une
partie
des
bâtiments
de
ce
programme
arrivant
à son
terme,
il convient
de
délibérer
avant
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat
avec
l’association
Syndicale
Libre
(ASL)
et
de
saisir
Le
service
Impôt
des
entreprises. La
revente
de
la
chaleur
est
assujettie
à TVA
à
compter
du
1%
septembre
2024
sur
le
budget
de
la
commune
et
sera
déclarée
trimestriellement.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
04
juillet
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’assujettir
à
La TVA
le budget
chaleur
ou
énergie
ou
revente
énergie
avec
effet
au
1er
septembre
2024,
-
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
auprès
de
l'administration
fiscale,"
Monsieur
Le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
délibération
technique
demandée
par
la
trésorerie.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
demande
pourquoi
ce
bordereau
n’est
pas
passé
en
commission
«
finances
»
?
Monsieur
Dréano
répond
que
c'était
dans
un
souci
de
simplification
car
il
n'y
avait
qu’un
seul
bordereau,
il
était
plus
simple
de
réunir
une
seule
commission. Madame
Lamy
demande
s’il
y
a
d’autres
activités
commerciales
soumises
à
la
TVA
sur
La
commune
? Y
a-t-il
un
intérêt
fiscal
à
le
faire
? La
commune
récupère-t-elle
La TVA
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
bordereau
sur
l'assujetissement
à
la
TVA
est
une
demande
du
Centre
des
impôts.
La
commune
collectera
la
TVA
et
La
reversera
ensuite.
C’est
également
Le
cas
pour
le
Distributeur
à
billets
(DAB)
et
une
entreprise
qui
nous
verse
un
loyer
dans
la
zone
de
Kervern.
Enfin
Madame
Lamy
s'interroge
sur
l'intitulé
«
budget
chaleur
où
énergie
ou
revente
énergie
».
I
Lui
est
répondu
qu'il
s’agit
de
l'intitulé
propre
à
la
déclaration
d’assujetissement
à
la
TVA.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
POUR
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE
/
ABSTENTION
/ DECISIONS
DU
MAIRE
En
complément
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Eric
PATUREL,
Maire,
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2023.
Décision
du
04
juillet
2024
: Modificatif
à
l’acte
constitutif
de
la
régie
d'avances
«
argent
de
poche
»
Suite
à
La
revalorisation
de
l’indemnisation
des
jeunes
dans
le
cadre
du
dispositif
«
argent
de
poche
»,
le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
passe
de
1100
€
à
une
avance
complémentaire
de
1500
€
pour
la
période
du
1er juin
au
1er
septembre. QUESTIONS
ORALES
1.
Qualité
de
l'air
M.
Le
Maire,
le
28
septembre
2023,
nous
vous
avions
interpellé
sur
les
algues
vertes.
Via
le
garde
du
conservatoire
du
littoral,
vous
avez
sollicité
l'ARS
le
8
avril
2024,
laquelle
a
répondu
le
29
mai.
Sur
les 5 questions
posées,
3 réponses
sont
"mises
en
attente"
par
l'ARS.
Les
2 autres
réponses
sont
consternantes
: «
[| n'y
a
pas
eu
d'autres
campagnes
de
surveillance
organisées
depuis
celle
réalisée
en
2013.
n'y
a pas
lieu
de
réaliser
des
mesures,
puisque
“pour
l'instant,
le PLAV3
est
strictement
circonscrit
aux
baies
«
algues
vertes
»
identifiées
dans
les
départements
des
Côtes
d'Armor
et du
Finistère."
C'est
la
politique
de
l'autruche
ou
du
"pas
vu
pas
pris”.
Lors
de
ce
Conseil
municipal,
vous
vous
étiez
engagé,
M.
le
Maire,
à faire
réaliser
des
mesures
d'hydrogène
sulfuré.
Qu'en
est-il
?
Comment
le
maire
et
le
conseil
municipal
devraient-ils
réagir
suite
à
la
réponse
de
l’ARS
au
courrier
du
garde
du
littoral
? Les
algues
vertes
prolifèrent
particulièrement
cette
année.
Quand
allons
faire
remonter
des
données
précises
quant
à
leur
impact
sur
la
santé
des
habitants
de
Locmiquélic,
notamment
des
enfants
de
l'école
Ty
Douar,
mais
aussi
les
CM2
engagés
sur
l'Aire
Marine
Éducative,
et
les effets
sur
notre
biodiversité
?
Et
quitte
à
réaliser
des
mesures
de
la qualité
de
l'air,
dans
les
marais
de
Pen
Mané
et
à l'école
Ty
Douar,
pourrions-nous
en
profiter
pour
étudier
celles
résultant
de
la
proximité
des
cargos
(fuel
lourd
et
poussières
des
cargaisons).
Qu'en
pense
le
Conseil
municipal
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
:
«
Madame
Claire
Simon
a
interpellé
la
commune
au
sujet
des
algues
vertes
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023.
Je
me
suis
engagé
à étudier
Les
suggestions
(et
non
à réaliser
des
mesures
de
la qualité
de
l’air
comme
indiqué
dans
la
question).
J'ai
adressé
un
courrier
au
député
Jimmy
Pahun
et
missionné
Le
garde
du
littoral
pour
s’en
occuper. Ce
dernier
a contacté
l’ARS
qui
nous
a envoyé
des
premiers
éléments
de
réponse
le 29
mai
2024
(ce
mail
vous
a
été
transféré).
Fin
juin,
nous
avons
eu
d'autres
précisions
nous
indiquant
que,
je
cite
:«
Depuis
les
analyses
que
vous
évoquez,
il ny
a pas
eu de
nouvelles
mesures
des
émissions
d'hydrogène
sulfuré
réalisées
sur
le site de
l'anse
du
Driasker.
Pour
autant,
nous
avons
interrogé
le
Centre
d'Etudes
et
de
Valorisation
des
Algues
(Pleubian)
pour
avoir
son
appréciation
sur
une
éventuelle
évolution
de
la situation
ces
10
dernières
années.
Sur
la
base
d'une
mesure
de
la
couverture
algale
(c'est-à-dire
la
surface
de
vasière
concernée
par
un
recouvrement
par
les
algues
vertes).
in
y a pas
de
véritable
évolution
de
la situation
sur
la période
2008-2023.
En
revanche,
il'existe
des
variations
interannuelles
assez
sensibles
du
taux
de
couverture
avec
des
années
de
relative
faible
couverture
(20IS
:
minimum
des
15
dernières
années)
et
des
années
de forte
couverture
comme
cela
a
été
le
cas
en
2022.
Pour
l'instant,
il n'est
pas
possible
de
statuer
sur
l'année
2024
en
cours.
Pour
résumer,
le
secteur
que
vous
évoquez
est
un
secteur
Chargé
par
les proliférations
d'algues
vertes,
plutôt
de façon
constante
depuis
que
le suivi
réalisé
par
le
CEVA
existe.
»
Contrairement
aux
allégations
de
votre
question,
je
ne
fais
pas
de
politique
de
l’autruche
:
- Grace
à
notre
démarche,
le
Préfet
du
Morbihan
a
été
informé
de
notre
sollicitation,
car
le
problème
des
algues
vertes,
comme
je
l'ai
déjà
dit
en
septembre
2073,
ne
se
règlera
pas
à
l'échelle
communale.
- J'ai
demandé
un
devis
pour
étudier
l'opportunité
de
réaliser
des
mesures
d'émissions
d'hydrogène
sulfuré.
Le
coût
de
la
prestation
est
de
9
650
€
! c'est
une
somme
importante
pour
Le
budget
de
la
commune.
- J'ai
demandé
que
l’on
recherche
des
moyens
de
financer
cette
étude
mais
comme
la
Bretagne
sud
n'est
pas
dans
Le
«
plan
algues
vertes
»,
Les
subventions
n'existent
pas.
Ce
que
je
peux
faire
maintenant,
c'est
écrire
à
nouveau
au
député,
écrire
au
Président
de
l’agglomération
et
au
Président
de
La
Région
Bretagne.
L'action
politique
doit
se
faire
à
une
échelle
supra-communale.
» Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
alertera
les
décideurs
publics
mais
préfère
garder
Les
10
000
€
pour
ne
pas
augmenter
le
coût
des
repas
de
la
cantine.
Madame
Lamy
précise
que
le
terme
«
politique
de
l’autruche
»
ne
s'adressait
pas
à
la
commune
de
Locmiquélic
mais
à
une
vision
nationale
sur
ce
sujet.
Elle
trouve
que
c’est
déjà
une
très
bonne
première
réponse
que
d'alerter.
Le
rôle
des
élus
locaux
est
de
faire
remonter
que
la
situation
ne
stagne
pas
et
que
ce
n’est
pas
vrai
que
rien
ne
s'aggrave
depuis
15
ans.
Monsieur
Tanguy
ajoute
que
le
problème
est
national
et
que
c’est
au
député
de
faire
remonter
ces
informations
via
les
questions
au
Gouvernement.
Madame
Lamy
suggère
de
publier
Le
courrier
pour
continuer
à
faire
bouger
les
choses.
Monsieur
Le
Maire
s'engage
à
lui
faire
parvenir
Les
courriers.
2.
Bien
vivre
ensemble
La
France
vient
de
vivre
des
semaines
très
troublées
qui
ont
mis
en
lumière
une
société
divisée.
Locmiquélic
Citoyenne
! a
toujours
prôné
la
nécessité
de
cultiver
le
vivre
ensemble
qui
se
construit
par
du
lien
et
des
échanges
entre
habitants,
mais
aussi
avec
les
élus,
quels
que
soient
leur
parti
ou
idées.
C’est
pourquoi
nous
vous
avons
sollicité
mi-mai,
pour
organiser
à
nouveau
des
moments
conviviaux
au
Normandèze,
lieu
de
balade
privilégié
des
habitants.
Le
café
des
boulistes,
espace
ouvert,
est
idéalement
situé
pour
accueillir
toute
initiative
d'association
ou
de
collectif
d'habitants.
Mais
fait-il
encore
partie
des
locaux
susceptibles
d'être
mis
à disposition
?
De
quel
ordre
est
le
problème
de
sécurité
parfois
évoqué
? Combien
de
fois
par
an
est-il
utilisé
? Bref,
quels
sont
les
blocages
à sa
mise
à disposition
?
Si
les
locaux
s'avèrent
vétustes,
la
création
de
halles
ouvertes
en
bois
au
Normandèze
(avec
les
habitants)
pourrait
être
une
alternative
pour
permettre
les
initiatives
citoyennes
et
associatives,
en
évitant
de
surcroît
de
passer
par
le
lourd
montage
de
chapiteaux...
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’est
pas
contre
la
tenue
du
pique-nique
tous
les
mois.
IL
trouve
néanmoins
que
les
délais
étaient
courts.
L'endroit
ne
lui
semblait
pas
sécurisé
par
rapport
au
parc
de
Pen
Mané
surtout
en
cas
d’un
public
nombreux.
À
Normandèze,
il
aurait
fallu
fermer
la
route,
ce
qui
peut
être
(contraignant
pour
les
habitants
du
quartier),
mettre
des
barrières
(contraignant
pour
les
agents)
alors
que
tout
est
déjà
clos
au
parc
de
Pen
Mané.
Madame
Lamy
répond
qu’un
pique-nique
qui
rassemblerait
30
personnes
serait
un
maximum.
Le
but
de
cette
opération
est
d’être
dans
un
endroit
visible
pour
rencontrer
les
habitants.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Monsieur
Jéhanno
trouve
dommage
qu'il
soit
écrit
«
guinguette
citoyenne
»
sur
les
affiches,
alors
qu’il
sagit
d’une
réunion
politique.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
n'est
pas
contre
si
cela
n’engendre
pas
de
débordement.
Madame
Lamy
répond
que
la
municipalité
a
déjà
l'expérience
des
rassemblements
réalisés
par
Locmiquélic
Citoyenne
en
2019-2020
qui
se
sont
toujours
déroulés
dans
le
calme.
Monsieur
Guidal
demande
où
Locmiquélic
Citoyenne
organisait
ces
rencontres
auparavant
?
Madame
Lamy
répond
que
Locmiquélic
Citoyenne
organisait
des
«
dimanche
citoyen
»
à
l’Artimon,
au
parc
de
Pen
Mané
ou
chez
l'habitant.
Elle
rappelle
que
tous
les
élus
sont
cordialement
invités
à
passer
sur
l'évènement. 3.
La
gestion
des
marais
La
gestion
des
marais
a
été
récemment
très
critiquée.
Vous
avez
apporté
votre
soutien
à
Christian
DANILO
et
cela
est
très
bien,
même
s'il
aurait
certainement
été
préférable
de
le
faire
au
nom
du
conseil
municipal
en
entier.
Serait-il
possible
de
réaliser
un
reportage
dans
le
prochain
Ar
Minahouet
sur
le
travail
réalisé
au
quotidien
par
le
garde
du
Conservatoire
du
littoral
ainsi
que
par
des
associations
partenaires
comme
Eau
et
Rivières
ou
Bretagne
Vivante
?
Montrer
la
réalité
des
faits,
le
concret,
est
souvent
beaucoup
plus
parlant
que
les
discours
ou
les
querelles
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
concernant
Christian,
il
l’a
soutenu
en
tant
que
Maire
et
donc
en
tant
qu’employeur. Pour
Le
Maire,
certains
journalistes
n’ont
pas
vérifié
l'information.
En
revanche,
le
Ouest-France
a
réalisé
un
vrai
article
contradictoire
en
faisant
intervenir
un
ornithologue
qui
a
confirmé
que
Le
marais
était
bien
géré.
Depuis
que
Monsieur
Danilo
s'occupe
du
marais,
il
y
a
de
plus
en
plus
d'oiseaux.
On
a
reproché
à
Monsieur
Danilo
d'avoir
ouvert
la
vanne,
or,
si
elle
était
restée
fermée,
Les
dégâts
auraient
pu
être
pires.
Madame
Sylvie
Izaguirre,
adjointe
à
l’environnement,
préparera
un
article
sur
Le
Marais
pour
le
prochain
Ar
Minaoued.
Elle
ajoute
que
de
nouvelles
espèces
arrivent
dans
Le
marais.
INFORMATIONS
DIVERSES
90ème
édition
de
la
Fête
des
Langoustines
du
09
au
12
août
2024.
Le
comité
des
fêtes
est
toujours
en
recherche
de
bénévoles
alors
si vous
êtes
volontaires,
faire
vous
connaitre
auprès
d’Edith
Modicom.
Remercier
en
avance
toutes
les
personnes
qui
travaillent
sur
les
chars
qui
font
la
fierté
du
pays
minahouet.
Info
dernière
minute
: arrêté
du
05
juillet
2024
mettant
Locmiquélic
en
zone
tendue
B1
En
2023,
Monsieur
le
Maire
avait
demandé
que
la
commune
de
Locmiquélic
soit
classée
en
zone
tendue.
Ce
classement
n’a
pas
été
accordé.
Les
conséquences
de
ce
classement
sont
encore
à
étudier.
Dispositif
1 toit
2 générations
: Le
1°
« couple
» va
se
créer.
Plusieurs
réunions
publiques
seront
organisées
dans
l’année.
Prochain
Conseil
Municipal
la
26
septembre
2024.
Fin
du
Conseil
municipal
: 20H28
Signature
du
Procès-verbal
du
11
juillet
2024
Le
26
septembre
2024
Le
Secrétaire,
La
Secrétaire
M.
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Mme.
Danièle
TOULEMONT
|
(Ds
L-
a
||
ET
QU