Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Hattstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE

DU LUNDI 22 JANVIER 2024

Le lundi vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, sur convocation du Maire du 18 janvier 2024, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la salle de séances de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DI STEFANO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

MMES. Corinne KAUFFMANN, Martine ZOLLER-LOISON, Isabelle MANTEAUX

MM. Pascal DI STEFANO, Jean-Marc MEYER, Jean KNAUS, Philippe HERQUE, Stéphane SALCH

Nombre de membres absents excusés : 1

Stéphane OLIVIER

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 5 Tristan TRAWALTER qui a donné procuration à Jean KNAUS

Marie-José FURSTENBERGER qui a donné procuration à Pascal DI STEFANO Claude SOURICE qui a donné procuration à Martine ZOLLER-LOISON Solange CARRET qui a donné procuration à Corinne KAUFFMANN

Marie LESAGE qui a donné procuration à Isabelle MANTEAUX

Nombre de membres absents non excusés : 0

Assiste à la séance :

Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie

______

Monsieur DI STEFANO ouvre la séance à 19 heures et salue bien cordialement les membres présents.

Il passe à l’ordre du jour suivant.Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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ORDRE DU JOUR

1°) Désignation du secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

3°) Compte-rendu des commissions communales

4°) Compte-rendu des représentations extérieures

5°) Etat de prévision des coupes et travaux en forêt pour 2024

6°) Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif : modification de la délibération

du 18/12/2023

7°) Réhabilitation de la Mairie – Mise à jour du chiffrage de l’APD

8°) Rapport annuel 2022 du Syndicat des Eaux de la Plaine de l’Ill

9°) Rapport d’activité 2022 de Territoire d’Energie Alsace

10°) DiversCommune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DI STEFANO rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023

Monsieur DI STEFANO rappelle que le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 a été transmis à tous les membres.

Aucune observation n’est formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.

POINT N°3 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

• Commission de l’Urbanisme du 22/01/2024

Mme Corinne KAUFFMANN présente le compte-rendu de la commission :

- DP 23 B 0036 – M. Daniel KERNER / 7 rue du Raisin – Ravalement des façades, mise en place de volets roulants couleur marron en conservant les volets battants ; Avis favorable (sous réserve avis ABF)

- DP 24 B 0001 – Mme Mathilde MARCILLAT / 27B rue des Seigneurs – Création d’un mur de soutènement type enrochement granit gris ; Avis favorable (sous réserve avis ABF) - DP 24 B 0002 – M. Laurent RITZENTHALER / 24 rue de la Lauch – Création d’un garage, mise en place d’une clôture rigide, d’un portail et d’un mur en gabion ; Avis favorable (sous réserve avis ABF)

POINT N°4 : COMPTE-RENDU DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES

Aucune réunion n’a eu lieu depuis la séance précédente.

POINT N°5 : ETAT DE PREVISION DES COUPES ET TRAVAUX EN FORET POUR 2024

Monsieur le Maire soumet à l’examen du conseil l’état prévisionnel des coupes ainsi que le programme de travaux, proposés par l’ONF pour l’exercice 2024, à réaliser en forêt communale. Cet état a été présenté à la Commission Forêt le 20/01/2024.

Ces devis s’établissent comme suit :

1) Etat de prévision des coupes et programme des travaux d’exploitationCommune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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L’état de prévision des coupes 2024 prévoit d’exploiter 282 m³ de bois façonnés et non façonnés pour une recette brute attendue de 13 860 €. Il n’est prévu aucune coupe en vente sur pieds.

Les frais d’exploitation HT (abattage, façonnage et débardage) à l’entreprise y compris les honoraires sont estimés à 9 948 €.

Le bilan net prévisionnel HT de l’exploitation est estimé à : 3 912 €

2) Programme de travaux patrimoniaux

Travaux de maintenance, sylviculture, infrastructure, cynégétique et divers pour un montant total HT de 7 910 €

3) Proposition état d’assiette pour l’exercice 2024

Le conseil prend également connaissance de l’état d’assiette des coupes 2025 qui vont être martelées courant 2024. Cette proposition découle de l’aménagement forestier en vigueur et tient compte de l’état d’avancement dans son application.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux d’exploitation pour l’exercice 2024 pour une valeur nette HT de 3 912 €.

- APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2024 pour un montant total HT de 7 910 €.

- APPROUVE la proposition de l’état d’assiette 2024.

- FIXE le prix de vente du bois communal à 20 € du stère en plaine et 12 € du stère en montagne pour l’année 2024.

- DECIDE d’inscrire au budget primitif 2024 les crédits correspondants.

- DONNE mandat au Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF dans la limite des moyens ouverts par le Conseil.

POINT N°6 : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18/12/2023

Suite à une erreur matérielle, la délibération du 18/12/2023 est modifiée comme suit :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 1 018 689,29 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 254 672 € (< 25% x 1 018 689,29 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Compte 231 : 254 672 € (travaux de réhabilitation de la Mairie)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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- DECIDE d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

POINT N°7 : REHABILITATION DE LA MAIRIE – MISE A JOUR DU CHIFFRAGE DE L’APD

Le conseil municipal a validé, lors de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2023, la réhabilitation globale du bâtiment de la Mairie, comprenant une rénovation énergétique et la mise en accessibilité du bâtiment.

Il est rappelé que les travaux porteront notamment sur le réaménagement des salles accueillant du public ainsi qu’aux associations de la commune et des équipements à destination du public au sein de l’établissement.

Le premier chiffrage prévoyait un montant total des travaux de 703 000 € H.T. (798 296 € honoraires compris). Ce chiffrage a été réévalué par le cabinet d’architecte lors du dépôt du dossier d’avant-projet définitif complet.

Le nouveau chiffrage se décompose comme suit :

H.T.

- Réhabilitation du bâtiment de la Mairie 745 000 € (rénovation énergétique + mise en accessibilité)

Total général Travaux : 745 000 €

TOTAL GENERAL TRAVAUX + HONORAIRES (maîtrise d’œuvre + études = 839 624 € soit 1 007 548,80 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE de valider la modification de l’estimatif concernant le projet de mise en accessibilité et rénovation énergétique de la mairie ;

- APPROUVE le chiffrage de l’avant-projet définitif modifié susvisé pour un montant total de 839 624 € H.T. soit 1 007 548,80 € T.T.C ;

POINT N°8 : RAPPORT ANNUEL 2022 DU SYNDICAT DES EAUX DE LA PLAINE DE L’ILL

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Il précise que seule la partie traitant de l’eau potable nous concerne étant donné que la commune n’a pas transféré au syndicat la compétence assainissement.

Un exemplaire est remis à chaque membre.

Ce rapport comprend :

1. La caractérisation technique du service

2. La tarification et recettes du service

3. Le financement des investissements

4. Les indicateurs de performanceCommune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

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LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de ce rapport qui est annexé à la présente délibération.

POINT N°9 : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation d’un rapport annuel d’activités des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Il présente le rapport d’activités 2022 du Syndicat Territoire Energie Alsace (anciennement Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Rhin).

Ce rapport présente les éléments suivants : évènements marquants 2022, vie du syndicat, infos et actualités 2022, CRAC et contrôle Exercice 2021, taxe sur la consommation finale d’électricité, redevances, finances, aides accordées en 2022, réalisations 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du contenu de ce rapport.

POINT N°10 : DIVERS

- La date de la journée citoyenne est fixée au samedi 25 mai 2024..

- Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

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La séance est levée à 19h50.