Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 23 octobre 2025

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 novembre 2025

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 23 mai 2022

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 21 fvrier 2022

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 18 octobre 2021

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 décembre 2022

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 20 juin 2022

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 octobre 2024

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 22 janvier 2024

Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Hattstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022

1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE

DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022

Le lundi dix-sept octobre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, sur convocation du Maire du 7 octobre 2022, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la salle de séances de la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-José FURSTENBERGER, 1ère adjointe.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

MMES. Marie-José FURSTENBERGER, Solange CARRET, Martine ZOLLER-LOISON, Corinne KAUFFMANN

MM. Pascal DI STEFANO (à partir du point 5), Jean KNAUS, Claude SOURICE, Philippe HERQUE, Jean-Marc MEYER

Nombre de membres absents excusés : 0

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 5

Tristan TRAWALTER qui a donné procuration à Jean KNAUS

Isabelle MANTEAUX qui a donné procuration à Marie-José FURSTENBERGER Stéphane OLIVIER qui a donné procuration à Corinne KAUFFMANN Stéphane SALCH qui a donné procuration à Martine ZOLLER-LOISON Marie LESAGE qui a donné procuration à Claude SOURICE

Nombre de membres absents non excusés : 1

Caroline SYDA

Assiste à la séance :

Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie

______

Madame Marie-José FURSTENBERGER ouvre la séance à 19 heures 30 et salue bien cordialement les membres présents.

Elle sollicite l’ajout d’un point supplémentaire.

Point n°7 : Modalité de suivi budgétaire et comptable des SPIC

Après acceptation, elle passe à l’ordre du jour suivant.Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022

2

ORDRE DU JOUR

1°) Désignation du secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022

3°) Compte-rendu des commissions communales

4°) Compte-rendu des représentations extérieures

5°) Maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité/réhabilitation de la Mairie

6°) Déclaration d’intention d’aliéner

7°) Modalité de suivi budgétaire et comptable des SPIC

8°) DiversCommune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022

3

POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame FURSTENBERGER, 1ère adjointe, rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2022

Madame FURSTENBERGER, 1ère adjointe, rappelle que le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022 été transmis à tous les membres.

Aucune observation n’est formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022.

POINT N°3 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

• Commission de l’Urbanisme du 26/09/2022

Mme Corinne KAUFFMANN présente le compte-rendu de la commission :

- DP 22 B 0023 – M. Gilbert HENRY / 27 rue des Seigneurs – Construction d’une piscine enterrée ; Avis favorable (sous réserve Avis ABF) ;

- PC 22 B 0004 – Menuiserie OTTER / 87 rue du Maréchal Leclerc - Extension des locaux de la menuiserie ; Avis favorable (sous réserve Avis ABF concernant la toiture bac acier) ; - PC 22 B 0005 – M. Andreas HUBEN – SCEA Domaine du Truchsess / Domaine du Truchsess – Construction d’un local technique chaufferie ; Avis favorable (sous réserve d’un plan de masse côté) ;

- PC 21 B 0011 M01 – M. Laurent RITZENTHALER / rue de la Lauch – modification des menuiseries extérieures (RDC+étage) en façade Sud, changement des teintes du crépi ; Avis favorable (sous réserve Avis ABF) ;

POINT N°4 : COMPTE-RENDU DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES

• Comité syndical du SIEPI du 29/06/2022

- Mme ZOLLER-LOISON fait le compte-rendu du dernier comité syndical du SIEPI au cours duquel le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable a été présenté. Ce rapport est transmis aux conseillers.

• Comité directeur du SMITEURC du 27/09/2022Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022

4

- M. KNAUS et M. SOURICE évoquent les points discutés lors de la dernière réunion du SMITEURC notamment la mise aux normes de la station d’épuration ainsi que le problème du coût de l’énergie et le renouvellement du marché concernant l’électricité.

Monsieur le Maire arrive en séance.

POINT N°5 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN

ACCESSIBILITE/REHABILITATION DE LA MAIRIE

Monsieur DI STEFANO rappelle la délibération du 18 octobre 2021 approuvant l’étude d’avant- projet concernant les travaux de mise en accessibilité/réhabilitation de la Mairie pour un montant estimatif total (honoraires compris) de 489 000 € H.T. soit 586 800 € T.T.C.

Une offre a été faite par le cabinet KNL Architecture pour la maîtrise d’œuvre de cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - DECIDE de retenir l’offre de KNL Architecture pour un montant total de 46 132,80 € H.T. soit 55 359,36 € T.T.C.

- AUTORISE M. DI STEFANO à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document nécessaire.

POINT N°6 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil les déclarations d’intention d’aliéner un

bien soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) suivantes :

- demande formulée par Me Christian DAULL, notaire à Wintzenheim et qui porte sur la vente d’une maison appartenant à M. et Mme DUTT sise 16a rue du Vignoble, section 6 parcelles 8, 9 et 10 d’une superficie totale de 15,23 ares au profit de M. BERNHARD et Mme CHARTAGNAT.

- demande formulée par Me VIX et FAUCHER, notaires à Rouffach et qui porte sur la vente d’un bien appartenant à la SCI G2WF sis 8 rue de Wiggensbach, section 14 parcelle 211/73 d’une superficie totale de 10,57 ares au profit de M. et Mme MEYER Sébastien.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé que le droit de préemption n’a pas été mis en œuvre pour les biens susvisés.

POINT N°7 : MODALITE DE SUIVI BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES SPIC

Vu l’instruction Budgétaire et Comptable M4 ;

Vu la circulaire conjointe de la Préfecture du Haut-Rhin et de la Direction départementale des Finances Publiques du 20 septembre 2022 relative aux modalités de suivi budgétaire et comptable des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) ; Vu la circulaire interministérielle FCPE1602199C du 10 juin 2016 relative aux instructions comptables et modalités de gestion de l’activité des collectivités locales ; Vu la nécessité de doter le Budget Annexe M 49 – Eau et Assainissement de la Commune de de l’autonomie financière ;Commune de HATTSTATT PV du CM du 17 octobre 2022

5

Il est proposé au Conseil Municipal de doter le Budget Annexe M 49 – Eau et Assainissement d'un compte 515 au 1er janvier 2023 qui sera abondé à hauteur des sommes disponibles sur le compte de rattachement 451

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, DECIDE : - de doter le Budget Annexe M 49 – Eau et Assainissement de son propre compte trésorerie (compte 515) au 1er janvier 2023 qui sera abondé à hauteur des sommes disponibles sur le compte de rattachement 451.

POINT N°8 : DIVERS

- Monsieur le Maire informe les conseillers de l’invitation des Alte Hatstätter de Bâle au Mähli du 27 novembre 2022.

- Le marché de Noël aura lieu le samedi 26 novembre de 14h à 20h. Le lieu sera confirmé dans les semaines à venir au vu de l’avancée des travaux d’eaux pluviales.

- Mme FURSTENBERGER informe le conseil que M. Thomas EIGSTLER a été réélu Maire de Wiggensbach, commune jumelée avec Hattstatt.

- Suite à l’assemblée générale des Loustics, l’association a pour nouvelle présidente Mme Joan ARNOLD.

_________

La séance est levée à 20h30.