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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hattstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE
DU LUNDI 19 JANVIER 2026
Le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, sur convocation de Mme le Maire en date du 12 janvier, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la Maison des associations, 9 rue du Bourgrain, la Mairie étant inaccessible pour travaux, sous la présidence de Madame Marie-José FURSTENBERGER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
MMES. Marie-José FURSTENBERGER, Martine ZOLLER-LOISON, Isabelle MANTEAUX, Solange CARRET, Sandrine LOCHERT, Agathe KIENNER, Corinne KAUFFMANN (à partir du point n°4), Cindy KUHN
MM. Jean KNAUS, Claude SOURICE, Philippe HERQUE, Stéphane OLIVIER, Stéphane SALCH
Nombre de membres absents excusés : 2
Jean-Marc MEYER et Tristan TRAWALTER
Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 0
Nombre de membres absents non excusés : 0
Assiste à la séance :
Mme Manon JACOB, secrétaire générale de mairie
______
Madame Marie-José FURSTENBERGER ouvre la séance à 19 heures 30 et salue bien cordialement les membres présents.
Elle passe à l’ordre du jour suivant : Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026
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ORDRE DU JOUR
1°) Désignation du secrétaire de séance
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025
3°) Compte-rendu des commissions communales
4°) Compte-rendu des représentations extérieures
5°) Location du logement situé au 32, rue du Maréchal Leclerc
6°) Mise à jour du tableau des effectifs
7°) Divers Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026
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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame FURSTENBERGER rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.
Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Madame FURSTENBERGER rappelle que le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 a été transmis à tous les membres.
Aucune observation n’est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
POINT N°3 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
• Commission de l’Urbanisme du 19/01/2025
Mme Martine ZOLLER présente les dossiers déposés :
- DP 25 B 0038 – 6 rue des Champs – Mise en place d'une véranda sur terrasse existante ; Avis favorable (sous réserve avis ABF) ;
- DP 25 B 0039 – 24 rue des Champs – Remplacement des fenêtres ; Avis favorable (sous réserve avis ABF) ;
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de cette commission.
POINT N°4 : COMPTE-RENDU DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES
• Comité consultatif intercommunal du SIVU des Trois-Châteaux du 23/12/25
Madame Cindy KUHN fait le compte-rendu de ce comité.
Un point a été fait sur les effectifs du corps. Les changements suivants sont à noter : - 2 engagements dont 1 JSP et 1 personne en provenance d’un autre corps ; - 2 nominations suite à changement de grade + un changement de grade avant nomination à la retraite ;
- 3 démissions (1 changement de corps, 1 départ à la retraite et 1 arrêt de fonction). Suite à ces démissions, 2 permis PL seront à remplacer.
Un état des lieux des ARI (appareil respiratoire isolant) a également été réalisé. Le parc des ARI est à renouveler en partie. Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026
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• Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées des Trois-Châteaux
Monsieur SOURICE fait le compte-rendu de cette réunion qui a permis de faire le point sur les dossiers techniques en cours.
Madame Corinne KAUFFMANN arrive en séance.
POINT N°5 : LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU 32, RUE DU MARECHAL LECLERC
Madame le Maire rappelle aux conseillers que Monsieur Jean-Christophe PERRIN a résilié au 06/11/2025 son bail pour la location de l’appartement situé au 32, rue du Maréchal Leclerc. Monsieur PERRIN a indiqué que M. Robin CLEMENT, employé du restaurant, souhaite reprendre le bail et louer le logement à l’étage du bâtiment communal situé au 32, rue du Maréchal Leclerc, cadastré section 1, parcelle n°99, à compter du 11 février 2026.
Le loyer serait de 500 € mensuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- de louer à Monsieur Robin CLEMENT, avec effet au 11 février 2026, le logement à l’étage du bâtiment communal sis au 32, rue du Maréchal Leclerc, section 1, parcelle n°99 pour une période de 6 ans commençant le 11 février 2026 pour se terminer le 30 janvier 2034 par bail conforme à la loi.
- de fixer le montant du loyer mensuel à 500 €, payable d’avance mensuellement pour le 5 du mois au SGC de Colmar.
- de fixer les provisions sur charges à 25 € par mois, payable d’avance avec le loyer mensuel.
- que le loyer sera révisé au terme de chaque année du bail, selon les clauses de révision fixées dans le bail.
- d’habiliter Madame le Maire à signer au nom de la commune le bail à intervenir et tout document y afférent.
POINT N°6 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ce point est ajourné et reporté à une séance ultérieure.
POINT N°7 : DIVERS
- Concernant le projet de remplacement des candélabres en LED, TEA a confirmé par courrier l’éligibilité du projet qui serait subventionné à hauteur de 30%, plafonné à 150 € par candélabre soit un total de 11 764,80 €. Un devis complémentaire a été demandé à VIALIS pour le remplacement de 23 candélabres, correspondant à toute la partie Nord du village. Ce devis se chiffre à 24 818,58 €. Pour rappel, le coût total serait de 63 088,30 € H.T. soit 75 705,96 € T.T.C. Lors de prochaines réunions, le dossier sera étudié afin de déterminer si la commune donne suite au projet global ou uniquement en partie. Commune de HATTSTATT PV du CM du 19 janvier 2026
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- Madame le Maire expose aux conseillers que SUEZ a contacté la Mairie concernant des difficultés d’accès du camion de collecte de déchets rue du Raisin (tronçon compris entre la rue de la Croix et la rue des Seigneurs). Une réunion avec les riverains est prévue afin de proposer une solution à SUEZ.
- Madame le Maire soumet au conseil une demande de participation à un séjour classe verte émise par une habitante de la commune concernant son fils, scolarisé à Pfaffenheim. La commune de Pfaffenheim subventionne le séjour uniquement pour les élèves de sa commune. Les élus décident de ne pas donner suite à cette demande de participation, la commune subventionne déjà les séjours en classe verte de notre école, pour tous les élèves scolarisés à Hattstatt, quel que soit leur lieu de résidence.
- Les travaux de la Mairie sont en cours de finition, la remise des clés devrait intervenir mi- février.
_________
La séance est levée à 20h20.