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Procès Verbal - Procès verbal 09 07 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 09 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
2019/292
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le mardi
9 juillet
2019
à 19
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation :
3 juillet
2019
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 15
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Présents
:11
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Bertrand
SITTER
jusqu’à
20
heures
15,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Absents.
excusés
: 4
Monsieur
Patrick
GRETZER
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
Madame
Caroline
LITT
a donné
procuration
à Monsieur
Laurent
HUSSER
Monsieur
Jean-Michel
MATTERN
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
©
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
entre
en
séance
à
19
heures
50
après
le vote
du
point
2 de
l’ordre
du
jour.
©
Monsieur
Bertrand
SITTER
est
dans
l’obligation
de
quitter
la séance
à 20
heures
15.
ORDRE
DU
JOUR
:
%
1. Désignation
du (de la) secrétaire
de séance
+
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
3 juin
2019
+
3.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
: Approbation
de
l’attribution
des
marchés
des
lots
04-
06-09-10-11-13-14-16
<
4,
Cessions
de
parcelles
pour
l’élargissement
et l’aménagement
de
la voirie
rue
des
Jardins:
Réseaux
électriques,
réseaux
téléphoniques,
assainissement
et éclairage
public
+
5.
Vente
de
matériel
à l’ Association
Foncière
d’Olwisheim
+
6.
Divers
Procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet 2019 2019/293
+
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
<
2.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
3 JUIN
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
3 juin
2019
est adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 13
dont
3 procurations
POUR
: 12
dont
3 procurations
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER.
Caroline
LITT,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
©
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
entre
en
séance.
&
3.
RESTRUCTURATION
EN
MAIRIE
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE-ÉCOLE
AVEC
CRÉATION
D’UNE
PETITE
SALLE
POLYVALENTE:
APPROBATION
DE
L’ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DES
LOTS
04-06-09-10-11-13-
14-16 Dans
sa
réunion
du
9 juillet
2019,
la Commission
d’Appel
d'Offres
a décidé
d’attribuer
les
lots
aux
entreprises
suivantes
:
LOT
04
: ÉTANCHÉITÉ/VÉGÉTALISATION/COUVERTURE
CHARLES
BILZ
- 16
rue
du
Tramway
— 67114
ESCHAU
pour
un
montant
de
45
128,00
€ HT.
soit 54
153,60
€ TT.C.
LOT
06
: CHAUFFAGE/VENTILATION
THERMO
CONCEPTS
-—
75
rue
Principale
-
67470
SELTZ
pour
un
montant
de
77
500,00
€
HT.
soit 93
000,00
€ T.T.C.
LOT
09 : ÉLECTRICITÉ/COURANTS
FAIBLES
KOESSLER
ÉLECTRICITÉ
— 19
rue
de
l’Industrie
— 67170
BRUMATH
pour
un montant
de
57 000,00 € H.T. soit 68 400,00 € T.T.C. LOT
10
: DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX
PLAFONDS
WEREYSTENGER
- 21
avenue
du Neuhof
— 67100
STRASBOURG
pour
un
montant
de
54
474,64
€ HT.
soit
65
369,57
€ T.T.C.
LOT
11
: MENUISERIE
INTÉRIEURE/AGENCEMENT
MENUISERIE
REIMEL
-—
ZA
MAISONS
ROUGES
-
S
impasse
de
l’Europe
—
57370
PHALSBOURG
pour
un
montant
de
48
982,22
€ HT.
soit
58
778,66
€ T.T.C.
2
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/294
LOT
13
: CARRELAGE
DIPOL
-
1 rue
de
la Batterie
—- 67118
GEISPOLSHEIM
GARE
pour
un
montant
de
17
304,45
€
HT.
soit 20
765,34
€ T.T.C.
LOT
14
: PEINTURE-RAVALEMENT
3
PEINTURE
TUGEND
- 17
rue
de
la
Cenpa
—
BP
50304
—
67590
SCHWEIGHOUSE
SUR
MODER
pour
un
montant
de
36
904,41
€
HIT.
soit
44
285,29
€
T.T.C.
LOT
16
: CLOISON
MOBILE
TERTIA
SOLUTIONS
-
1A
rue
Pégase
—
67960
ENTZHEIM
pour
un
montant
de
19
655,00
€
HT.
soit 23
586,00
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
choix
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
e
Autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
aux
contrats
e
Impute
les
dépenses
correspondantes
à l’article
2313
du
budget
Primitif 2019
Nombre
de
votants
: 14
dont
3
procurations
POUR
: 13
dont
3 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHIL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Martine
GITZ
e°
Monsieur
Bertrand
SITTER
quitte
la
séance.
%
4.
CESSIONS
DE
_PARCELLES
POUR
__
L’ÉLARGISSEMENT
__
ET
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
RUE
DES
JARDINS:
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES,
RÉSEAUX
TÉLÉPHONIQUES.
ASSAINISSEMENT
ET
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Nombre
de
votants
: 13
dont
3 procurations
A)
CESSION
PAR
L'ASSOCIATION
FONCIERE
D’OLWISHEIM
DE
LA
PARCELLE
136/74
SECTION
15
D’UNE
CONTENANCE
DE
1 CENTIARE
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'aménagement
de
la
rue
des
jardins,
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
136/74
section
15
d’une
contenance
de
1
centiare,
propriété
de
l’Association
Foncière
de
Olwisheim.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
le
Bureau
de
l’Association
Foncière
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique
sous
la
signature
de
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
Président. Délibération
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
en
date
du
6 novembre
2015.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/295
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
136/74
section
15
d’une
contenance
de
1 centiare.
e°
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
Jacques
WAHL,
3°"
Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la
commune.
POUR
: 9 dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
|
Muriel
HUBER
ABSTENTIONS
:3
dont
1 procuration
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Claude
MICHEL
B)
CESSION
PAR
MADAME
PFRIMMER
CARINE
JULIA
ÉPOUSE
PELLETIER
DE
LA
PARCELLE
185
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
6 CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
185
section
01
d’une
contenance
de
6
centiares,
propriété
de
Madame
PFRIMMER
Carine
Julia
épouse
PELLETIER
demeurant
à TRUCHTERSHEIM
67370,
4 rue
des
Frênes.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
PFRIMMER
Carine
Julia
épouse
PELLETIER
qui
est
prête
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
185
section
O1
d’une
contenance
de
6 centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e°
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/296
C)
CESSION
PAR
MADAME
PFRIMMER
CARINE
JULIA
ÉPOUSE
PELLETIER
DE
LA
PARCELLE
188
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
34
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des
jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
188
section
01
d’une
contenance
de
34
centiares,
propriété
de
Madame
PFRIMMER
Carine
Julia
épouse
PELLETIER
demeurant
à TRUCHTERSHEIM
67370,
4 rue
des
Frênes.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
PFRIMMER
Carine
Julia
épouse
PELLETIER
qui
est
prête
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
188
section
01
d’une
contenance
de
34
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3 dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
D)
CESSION
PAR
MONSIEUR
ZIMMER
RENÉ
PHILIPPE
ET
MADAME
LOBSTEIN
SIMONE
MARGOT
MARIETTE
ÉPOUSE
ZIMMER
DE
LA
PARCELLE
203/24
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
24
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
203/24
section
01
d’une
contenance
de
24
centiares,
propriété
de
Monsieur
ZIMMER
René
Philippe
et
Madame
LOBSTEIN
Simone
Margot
Mariette
épouse
ZIMMER,
demeurant
à Olwisheim
67170,
1 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
ZIMMER
René
Philippe
et
Madame
LOBSTEIN
Simone
Margot
Mariette
épouse
ZIMMER
qui
sont
prêts
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
203/24
section
01
d’une
contenance
de
24
centiares
e
Autorise
le Maire à
réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1% Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la commune.
5
Procès-verbal
de
la séance
du Conseil
Municipal
du mardi
9 juillet 2019 2019/297
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
E)
CESSION
PAR
MONSIEUR
PFRIMMER
GEORGES
MARCEL
ET
MADAME
MUHL
EVE
MARGUERITE
ÉPOUSE
PFRIMMER
ET
MONSIEUR
PFRIMMER
REMY
DE
LA
PARCELLE
205/106
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
21
CENTIARES Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
205/106
section
01
d’une
contenance
de
21
centiares,
propriété
de
Monsieur
PFRIMMER
Georges
Marcel
et
Madame
MUHL
Eve
Marguerite
épouse
PFRIMMER
demeurant
à Olwisheim
67170,
69
rue
Principale
et de
Monsieur
PFRIMMER
Rémy
demeurant
à Rumersheim
67370
Berstett,
34
rue
du Village.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
PFRIMMER
Georges
Marcel,
Madame
MUHL
Eve
Marguerite
épouse
PFRIMMER
et
Monsieur
PFRIMMER
Rémy
qui
sont
prêts
à
céder
cette
parcelle
pour
l'Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
205/106
section
01
d’une
contenance
de
21
centiares
e
Autorise
le Maire à
réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e°
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
aÙ
F)_
CESSION
PAR
MONSIEUR
MULLER
FRANCIS
JEAN
GEORGES
_
DE
LA
PARCELLE
209/107
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
1 CENTIARE
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/298
Afin
de
pouvoir
procéder
à l'aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
209/107
section
01
d’une
contenance
de
1 centiare,
propriété
de
Monsieur
MULLER
Francis
Jean
Georges
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
6 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
MULLER
Francis
Jean
Georges
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e°
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
209/107
section
01
d’une
contenance
de
1 centiare
e°
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1°
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
G)_
CESSION
PAR
MONSIEUR
MULLER
FRANCIS
JEAN
GEORGES
_DE
LA
PARCELLE
210/107
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
1 CENTIARE
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
210/107
section
01
d’une
contenance
de
1 centiare,
propriété
de
Monsieur
MULLER
Francis
Jean
Georges
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
6 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
MULLER
Francis
Jean
Georges
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
210/107
section
01
d’une
contenance
de
1 centiare
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/299
CONTRE
: 3 dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
:0
H)
CESSION
PAR
MONSIEUR
VELTEN
ALAIN
JOSEPH
DE
LA
PARCELLE
212/108
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
2
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
212/108
section
01
d’une
contenance
de
2
centiares,
propriété
de
Monsieur
Alain
Joseph
VELTEN
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
8 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
Alain
Joseph
VELTEN
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e°
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
212/108
section
01
d’une
contenance
de
2 centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
D
CESSION
PAR
MONSIEUR
VELTEN
ALAIN
JOSEPH
DE
LA
PARCELLE
214/109
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
2
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
214/109
section
01
d’une
contenance
de
2
centiares,
propriété
de
Monsieur
Alain
Joseph
VELTEN
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
8 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
Alain
Joseph
VELTEN
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
214/109
section
01
d’une
contenance
de
2 centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
[à
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
8
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/300
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
J)_
CESSION
PAR
MONSIEUR
PETER
DENIS
JEAN
ALBERT
ET
MADAME
ANSTETT
CARINE
ÉPOUSE
PETER
DE
LA
PARCELLE
216/110
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
28
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
216/110
section
01
d’une
contenance
de
28
centiares,
propriété
de
Monsieur
PETER
Denis
Jean
Albert
et
Madame
ANSTETT
Carine
épouse
PETER,
demeurant
à
Olwisheim
67170,
77
rue
Principale.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
PETER
Denis
Jean
Albert
et
Madame
ANSTETT
Carine
épouse
PETER
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
216/110
section
01
d’une
contenance
de
28
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
K)
CESSION
PAR
MADAME
SCHULTZ
MARIE-LOUISE
ÉPOUSE
MUTHS
DE
LA
PARCELLE
222/37
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
33
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
222/37
section
01
d’une
contenance
de
33
centiares,
propriété
de
Madame
SCHUETZ
Marie-Louise
épouse
MUTHS,
demeurant
à Olwisheim
67170,
12
rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
SCHULTZ
Marie-Louise
épouse
MUTHS
qui
est
prête
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
9
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/301
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
222/37
section
O1
d’une
contenance
de
33
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1°
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3 dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
L)
CESSION
PAR
MADAME
SCHULTZ
MARIE-LOUISE
ÉPOUSE
MUTHS
DE
LA
PARCELLE
224/38
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
15
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
224/38
section
O1
d’une
contenance
de
15
centiares,
propriété
de
Madame
SCHULTZ
Marie-Louise
épouse
MUTHS,
demeurant
à Olwisheim
67170,
12
rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
SCHULTZ
Marie-Louise
épouse
MUTHS
qui
est
prête
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
224/38
section
01
d’une
contenance
de
15
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
10
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/302
M)
CESSION
PAR
MONSIEUR
JACOB
GUILLAUME
DE
LA
PARCELLE
228/111
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
47
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
228/111
section
01
d’une
contenance
de
47
centiares,
propriété
de
Monsieur
JACOB
Guillaume
demeurant
à STRASBOURG
67100,
7 rue
de
la Ménagerie.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
JACOB
Guillaume
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
228/111
section
O1
d’une
contenance
de
47
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1*
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
N)
CESSION
PAR
MONSIEUR
WERLÉ
GERARD
MICHEL
DE
LA
PARCELLE
230/111
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
55
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
230/111
section
01
d’une
contenance
de
55
centiares,
propriété
de
Monsieur
WERLÉ
Gérard
Michel
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
89
rue
Principale.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
WERLÉ
Gérard
Michel
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
230/111
section
01
d’une
contenance
de
55
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
Il
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/303
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:3
dont
l procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
O)
CESSION
PAR
MONSIEUR
WERLÉ
GERARD
MICHEL
ET
MADAME
FUHRMANN
LILIANE
JANINE
ÉPOUSE
WERLÉ
DE
LA
PARCELLE
326/112
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
38
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
326/112
section
13
d’une
contenance
de
38
centiares,
propriété
de
Monsieur
WERLÉ
Gérard
Michel
et Madame
FUHRMANN
Liliane
Janine
épouse
WERLÉ
demeurant
à
OLWISHEIM
67170,
89
rue
Principale.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
WERLÉ
Gérard
Michel
et
Madame
FUHRMANN
Liliane
Janine
épouse
WERLÉ
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
326/112
section
13
d’une
contenance
de
38
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1°
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
P)
CESSION
PAR
MONSIEUR
JACOB
JEAN-MARIE,
MADAME
WERLÉ
ANNIE
MARGUERITE
ÉPOUSE
JACOB.
MADAME
JACOB
CHRISTINE
MARIE-ANNE
ÉPOUSE
SCHUMACHER
DE
LA
PARCELLE
328/112
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
35
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
328/112
section
13
d’une
contenance
de
35
centiares,
propriété
de
Monsieur
JACOB
12
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/304
Jean-Marie
et Madame
WERLÉ
Annie
Marguerite
épouse
JACOB
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
91
rue
Principale
et Madame
JACOB
Christine
Marie-Anne
épouse
SCHUHMACHER,
demeurant
à BERLIN
10437,
DUNCKERSTRASSE
n°5.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
JACOB
Jean-Marie,
Madame
WERLÉ
Annie
Marguerite
épouse
JACOB
et
Madame
JACOB
Christine
Marie-Anne
épouse
SCHUHMACHER
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
328/112
section
13
d’une
contenance
de
35
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
O)
CESSION
PAR
MONSIEUR
DISCHLY
JEAN-JACQUES
JOSEPH
ET
MADAME
FENNINGER
MARIE-JEANNE
ÉPOUSE
DISCHLY
DE
LA
PARCELLE
330/113
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
18
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
330/113
section
13
d’une
contenance
de
18
centiares,
propriété
de
Monsieur
DISCHLY
Jean-Jacques
Joseph
et
Madame
FENNINGER
Marie-Jeanne
épouse
DISCHLY,
demeurant
à VENDENHEIM
67550,
16
rue
au
Rempart.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
DISCHLY
Jean-Jacques
Joseph
et
Madame
FENNINGER
Marie-Jeanne
épouse
DISCHLY
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l'Euro
symbolique. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
330/113
section
13
d’une
contenance
de
18
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
13
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/305
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3 dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
:0
R)
CESSION
PAR
MONSIEUR
DISCHLY
JEAN-JACQUES
JOSEPH
ET
MADAME
FENNINGER
MARIE-JEANNE
ÉPOUSE
DISCHLY
DE
LA
PARCELLE
332/114
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
17
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
332/114
section
13
d’une
contenance
de
17
centiares,
propriété
de
Monsieur
DISCHLY
Jean-Jacques
Joseph
et
Madame
FENNINGER
Marie-Jeanne
épouse
DISCHLY,
demeurant
à VENDENHEIM
67550,
16
rue
au
Rempart.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
DISCHLY
Jean-Jacques
Joseph
et
Madame
FENNINGER
Marie-Jeanne
épouse
DISCHLY
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
332/114
section
13
d’une
contenance
de
17
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
S)
CESSION
PAR
MONSIEUR
LOBSTEIN
GILBERT
GEORGES
ET
MADAME
GASS
AIMÉE
MARTHE
ÉPOUSE
LOBSTEIN
DE
LA
PARCELLE
338/117
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
31
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
338/117
section
13
d’une
contenance
de
31
centiares,
propriété
de
Monsieur
LOBSTEIN
Gilbert
Georges
et
Madame
GASS
Aimée
Marthe
épouse
LOBSTEIN,
demeurant
à Olwisheim
67170,
97
rue
Principale.
14
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/306
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
LOBSTEIN
Gilbert
Georges
et Madame
GASS
Aimée
Marthe
épouse
LOBSTEIN
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
338/117
section
13
d’une
contenance
de
31
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e°
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3 dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
T)
CESSION
PAR
MONSIEUR
ZIMMER
RENÉ
PHILIPPE
ET
MADAME
LOBSTEIN
SIMONE
MARGOT
MARIETTE
ÉPOUSE
ZIMMER
DE
LA
PARCELLE
350/166
SECTION
13
D’'UNE
CONTENANCE
DE
22
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des
jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
350/166
section
13
d’une
contenance
de
22
centiares,
propriété
de
Monsieur
ZIMMER
René
Philippe
et
Madame
LOBSTEIN
Simone
Margot
Mariette
épouse
ZIMMER,
demeurant
à Olwisheim
67170,
1 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
ZIMMER
René
Philippe
et
Madame
LOBSTEIN
Simone
Margot
Mariette
épouse
ZIMMER
qui
sont
prêts
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
350/166
section
13
d’une
contenance
de
22
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e°
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
15
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/307
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
U)
CESSION
PAR
MONSIEUR
ZIMMER
RENÉ
PHILIPPE
ET
MADAME
LOBSTEIN
SIMONE
MARGOT
MARIETTE
EPOUSE
ZIMMER
DE
LA
PARCELLE
351/166
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
67
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
351/166
section
13
d’une
contenance
de
67
centiares,
propriété
de
Monsieur
ZIMMER
René
Philippe
et
Madame
LOBSTEIN
Simone
Margot
Mariette
épouse
ZIMMER,
demeurant
à Olwisheim
67170,
1 rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
ZIMMER
René
Philippe
et
Madame
LOBSTEIN
Simone
Margot
Mariette
épouse
ZIMMER
qui
sont
prêts
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique. Il est
proposé
Le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
351/166
section
13
d’une
contenance
de
67
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1% Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
V)_
CESSION
PAR
MONSIEUR
BURGER
ROLAND
MARTIN
DE
LA
PARCELLE
353/166
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
16
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l'aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
353/166
section
13
d’une
contenance
de
16
centiares,
propriété
de
Monsieur
BURGER
Roland
Martin,
demeurant
à Olwisheim
67170,
8
rue
de
la
Chapelle.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
BURGER
Roland
Martin
qui
est
prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
16
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/308
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
353/166
section
13
d’une
contenance
de
16
centiares
e°
Autorise
le Maire à
réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1% Adjoint
au
Maire à
signer
la vente
au
nom
de
la commune.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:3
dont
1 procuration
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT
ABSTENTION
: 0
%
5. VENTE
DE
MATÉRIEL
À
L'ASSOCIATION
FONCIÈRE
D’OLWISHEIM
Une
débroussailleuse
qui
ne
sert
plus
à la commune
est
entreposée
devant
le hangar
communal
depuis
plusieurs
années.
Achetée
en
2003
et
peut
être
hors
de
fonction,
le
Maire
propose
de
la
céder
à
l’Association
Foncière
d’Olwisheim
à l’Euro
symbolique.
La
remise
en
état
de
celle-ci
sera
à la charge
exclusive
de
l’Association
Foncière.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
de
céder
pour
l’Euro
symbolique
cette
débroussailleuse
à
l’ Association
Foncière
d’Olwisheim. Nombre
de
votants
: 13
dont
3
procurations
POUR
: 12
dont
3 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
1
Jean-Claude
MICHEL
%
6.DIVERS
- Sapeurs-Pompiers
de
Bilwisheim
17
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019 2019/309
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
lettre
de
remerciement
de
la
section
regroupée
des
sapeurs-pompiers
de
Bilwisheim
adressée
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
l’aide
qui
leur
a été
apportée
pour
l’achat
d’un
Défibrillateur
Semi
Automatique.
- Assurance
Dommages
Ouvrage
et
Tous
Risques
Chantier
pour
les
travaux
de
restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
A
la majorité,
il est conseillé
de
ne
pas
souscrire
d’assurance
complémentaire.
- Urbanisme Demande
de
déclaration
préalable
de
Monsieur
Nicolas
LE
ROLLAND
- Olse’infos La
proximité
des
échéances
électorales
municipales
par
rapport
à
la
diffusion
du
bulletin
municipal
de
fin d’année
ne
permet
pas
d’en
modifier
ses
caractéristiques.
Il sera
diffusé
comme
à l’accoutumé.
- La
Nuit
des
Eglises
Monsieur
Jacques
WAHL
rend
compte
au
Conseil
de
la manifestation
«
la Nuit
des
Églises
»,
manifestation
cultuelle
et
culturelle
organisée
en
notre
église
le
samedi
5
juillet
2019
en
présence
du
Chanoine
Philippe
BURGY
et du
Pasteur
Claude
HORVILLER.
Le
Maire
lève
la
séance
à 21
heures
45.
18
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 juillet
2019