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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Syndicat
Mixte
pour
le Traitement
des
Ordures
Ménagères
Secteur
Haguenau
/ Saverne
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DIRECTEUR
Séance
du
vendredi
2
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
deux
février
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Comité
Directeur
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
SPECHIT.
Sont
présents
:
Délégués
Titulaires
des
Collectivités
adhérentes
:
-
SMICTOM
DE
SAVERNE
:
Mme
Michèle
FONTANES,
MM.
Joseph
CREMMEL,
Daniel
BASTIAN,
Gilbert
HUTTLER,
Claude
KAMMERER,
Médéric
HAEMMERLIN.
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
:
MM.
Robert
METZ,
René
STUMPF. -
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BASSE-ZORN
:
MM.
Claude
KERN,
Fernand
HELMER,
Etienne
ROECKEL,
Marc
MOSER.
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LA
ZORN
:
MM.
Jean- -Georges
-
HAMMANN,
Jean-Marie
CRIQUI.
-
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
:
Mmes
. Sophie
.BIEBER,
Marie-Claude
PAULEN,
MM.
Philippe
SPECHT,
André
ERBS,
Daniel
KLIEBER,
René :
GRAD,
Raymond
GRESS,
Gérard
BECKER,
Alain
BIETH, Alain
WACK,
André
DISS.
Délégués
Suppléants
des
Collectivités
adhérentes
:
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LA
ZORN
:
M.
René
HATT.
-
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
:
MM.
Rémy
PETER,
Clément
JUNG.
Personnalités
présentes
:
M.
Pascal
CLAUSS,
trésorier principal
de
Haguenau.
M.
Jacques
BOILEAU,
directeur
du
CVEOM.
Membres
absents
excusés :
Mme
Carine
OBERLE
(pouvoir
à
M.
Joseph
CREMMEL),
Helmut
STEGNER,
Jacky
KELLER,
Daniel
LENGENFELDER
(pouvoir
à
M.
Jean-Georges
HAMMANN),
Claude
LITT
(représenté
par
son
suppléant),
Daniel-GAUPP
(représenté
par
son
suppléant).
Y
assistent
en
outre
:
Stéphanie
FAULLIMMEL,
Cathy
KOLMER,
Carole
SCHERER,
Nicolas
DAMMAN,
Christian
HEY,
Pascal
KNAPP.
À
10h30
le
Président
Philippe
SPECHT
ouvre
la
séance
du
Comité
Directeur
en
remerciant
toutes
les
personnes
présentes
d’avoir
répondu
à
l'invitation
de
cette
réunion,
réunion
essentiellement
consacrée
au budget.
Le
Président
salue
ensuite
tout
barieulérement
M.
Pascal
CLAUSS,
Trésorier Principal
de
Haguenau
ainsi
que
M.
Jacques
BOILEAU
de
SUEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
André
ERBS,
délégué
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1/11 Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
comme
c'est
le premier
comité
directeur
de
l’année,
le
Président
présente
ses
vœux
de
début
d'année
à
tous
les
membres
en
leur
souhaitant,
ainsi
qu’à
leurs
proches
et leurs
familles,
une
BONNE
ET
HEUREUSE
ANNEE
2018.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
passe
à
l'ordre
du
jour.
Le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour :
Affectation
du
résultat
2.
Actions
de
communication
2017/2018
Le
Comité
Directeur
accepte
d'ajouter
ces
points
à
l'ordre
du
jour.
ORDRE DU JOUR
_ 1. COMMUNICATIONS
DIVERSES
-
a.
Evolution
des
prix
dé
reprise
des
matériaux
Le
Président
commente
le
tableau
d'évolution
des
prix
de
reprise
des
matériaux
à
fin
janvier.
Les
mercuriales
de
prix
continuent
à
baisser,
mais
les
conséquences
pour
le
SMITOM
sont
moins
importantes
qu'annoncé
depuis
de
nombreux
mois
grâce
à
l'engagement
du
trieur
du
porte
à
porte
sur
des
prix
de
reprise
minimum.
De
même
le
trieur
des
cartons
de
déchèteries
n'a
pas
facturé
la
reprise
de
décembre,
pourtant
négative. b.
Refus
de
tri
.
Le
Président
commente
le
tableau
des
refus
de
tri
avec
les
dernières
caractérisations
du
mois
de
décembre
2017.
:
En
moyennes
2017
(et
par
rapport
à
2016),
les
refus
de
tri
du
porte
à
porte
sont :
>
CdC
du
Pays
de
la Zorn
:
8,20
%
(-29%)
>
CdC
de
Brumath
:
12,47
%
(-25%)
>
SMICTOM
de
Saverne
:
18,34
%
(+11.8%)
>
CdC
de
la région
de
Haguenau
:
16,78%
(+17,5%)
!
>
CdC
de
la Basse-Zorn:
.12,71%
(-17,5%)
>
CdC
du
Val
de
Moder :
: 12,63%
(+2,5%)
>
CdC
du
Pays
Rhénan
13,37%
(-13,4%
p/r
SMIEOM)
_>
CdC
de
Bischwiller
:
20,10
%(+32,2%
p/r
SIEOM).
Par
rapport
à
2016,
les
refus
de
tri
de
la
benne
papier-carton
en
déchèteries
ont
augmenté
de
5%,
à
4,2%.
|
|
Le
Président
souligne
la
bonne
performance
de
la
CdC
du
Pays
de
la
Zorn.
M.
HAMMANN
rappelle
aux
membres
que
2
ambassadeurs
de
tri
sillonnent
constamment
le
territoire
du
Pays
de
la
Zorn
avant
le
passage
des
camions
de
collecte
et
que
systématiquement
les
poubelles
sont
refusées
lorsqu'il
y
a
erreur
de
tri.
2/11 M.
HAMMANN
en
profite
pour
lancer
le
sujet
de
l'extension
des
consignes
de
tri.
Le
SMITOM
est
bloqué
en
raison
de
la
position
de
l’'EuroMétropole
qui
ne
peut
pas
se
lancer
pour
le
moment
dans
la
mise
en
place
de
l'extension
des
consignes
de
tri.
Le
centre
de
tri ALTEM
semble
opérationnel.
Le
Président
salue
M.
BIETH
qui
vient
de
rejoindre
la
séance.
‘c.
Divers
évènements
depuis
le
dernier
Comité
Directeur
8 janvier
:
Réunion
de
la
Commission
Communication
à
17h.
11
janvier
:
|
Conseil
d'Administration
AMORCE.
Participation
de
Claude
KERN.
12
janvier :
Réunion
du
Bureau.
18
janvier :
Réunion
groupe
de
travail
«
syndicats
»
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
au
SYDEME
à
Morsbach.
Participation
de
Christian
HEY.
24
janvier :
11èmes
rencontres
AMORCE/ECO-
ORGANISMES. Participation
de
Christian
HEY.
29
janvier :
Restitution
de
l'étude
des
risques
psychosociaux.
1°
février
:
Revue
de direction
ISO
14001
—
CSDND
de
Weitbruch.
2 février
:
Réunion
de
la
Commission
Finances
à
9h30.
d.
Divers
évènements
à
venir
19
février :
. Audit
ISO
14001
—
CSDND
de
Weitbruch.
20
février
: :
Réunion
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
à
Chalons.
Participation
de
Philippe
SPECHIT
et
Christian
HEY.
2 mars =
Réunion de la CAO
à 17h.
A
mai:
Réunion
du
Bureau
à
17h30.
25
mai
:
Réunion
du
Comité
Directeur
à
17h.
e.
DSP
- CVEOM
Le
Président
informe
les
membres
que
les
sociétés
IDEX
et VEOLIA
ont
demandé
des
explications
quant
au
rejet
de
leur
offre
pour
la
DSP
pour
l'exploitation
du
CVEOM.
Une
réponse
leur
a
été
fournie
dans
les
15
jours.
Le
Président
précise
que
le
marché
a
été
notifié
le
18
décembre
2017,
avec
information
au
Préfet.
C'est
cette
information
qui
constitue
le
point
de
départ
du
délai
de
recours
dont
dispose
le
Préfet
dans
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
3/11 D'autre
part
la
convention a
fait
l’objet
d'avis
d'attribution
publiés
le
15
décembre
2017.
Cette
exigence
vise
à
faire
courir
le
délai
de
deux
mois
dont
disposent
les
concurrents
évincés
pour
former
un
recours
de
plein
contentieux
directement
contre
le contrat.
M.
KERN
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
interrogé
par
un
des
deux
concurrents
qui
lui
a
demandé
quelques
explications
orales.
Cette
entreprise
ne
fera
pas
de
recours.
M.
KERN
fait
une petite
parenthèse
en
conseillant
aux
syndicats
de
collecte
d'adhérer
individuellement
à
l'association
AMORCE
car
l'association
organise
beaucoup
de
réunions
sur
le
thème
des
collectes.
f.
Calcul
définitif
de
la
ristourne
soutiens-refus
—
Exercice
2017
Le
Président
présente
aux
membres
le
calcul
définitif
de
la
ristourne
soutiens-refus
pour
l'exercice
2017 :
RISTOURNE-REFUS
2017
BILAN
Refus
soutiens
Soutiens-refus
€/hab
CCPZ
17117
113
315
96
198
5,98.
SMICTOM
153136
392
461
239
326
3,77
CAH
180679
628
886
448
207
4,61
CCPR
63655
241
885
178
230
.
4,88
CCBZ
29081
123
452
94
371
5,48
SMITOM
443668
1
500
000
1
056
332
4,58
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION.
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
24
NOVEMBRE
2017
ET
DU
8
DECEMBRE
2017
Le
Président
propose
d'approuver
les
procès-verbaux
des
réunions
du
Comité
Directeur
du
24
novembre
2017
et
du
8 décembre
2017
Aucune
observation
particulière
n'étant
soulevée,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Comité
Directeur
du
24
novembre
2017
et
celui
du
8
décembre
2017. sont
adoptés
à
l'unanimité.
:
3. STATISTIQUES
Le
Président
commente
le
tableau
d'évolution
des
déchets
à
fin
décembre
2017,
remis
en
séance.
_
En
2017
les
déchets
produits
par
le
SMITOM
ont
baissé
de
1
%,
et
les
déchets
traités
par
le
SMITOM
ont
augmenté
de
1,82
%,
grâce
aux
apports
de
tiers
(SNBR,
CCKo,
EMS,
entreprises).
Les
déchets
SMITOM
incinérés
(OMR,
assimilables
et
refus
de
tri)
ont
baissé
de
0,16
%
et
représentent
166
kg/hab/an.
an Les
collectes
sélectives
hors
verre
ont
baissé
de
1,57%
et
atteignent
globalement
79kg/hab/an.
Christian
HEY
souligne
le
fait
qu'avec
le
contrat
CITEO
Barème
F
la
baisse
des
collectes
de
recyclables
d’une
année
sur
l’autre
est
sanctionnée
par
la
perte
d’1/3
du
soutien
de
compensation.
Or
les
membres
du
SMITOM
étant
tous
déjà
passés
à
la
redevance
incitative
ce
risque
existe
et
il
faudra
veiller
à
aller
chercher
les
recyclables
là
où
ils
ne
sont
pas
encore
bien
séparés,
à
savoir
dans
l'habitat
vertical.
À
. ce sujet
M
KERN
annonce
qu'il
a
soulevé
ce
point
avec
Jean
HORNAIN
directeur
de
CITEO,
qui
lui
a
répondu
que
le
cas
des
collectivités
déjà
très
bonnes
trieuses
sera
pris
en
compte.
Le
verre
augmente
de
2,25
%,
ce
qui
représente
40
kg/hab/an.
_ Baisse
des
végétaux
(15%),
des
DÉEE
(-6%)
et
légère
augmentation
du
bois
(+0,35%).
La
haüsse
de
l'enfouissement
(+57%)
s'explique
par
les
apports
de
SUEZ
depuis
le .
mois
d'octobre
de
3235,26
tonnes
de
DAE.
Pour
les
déchets
du
SMITOM
l'enfouissement
a
également
augmenté
parce
qu’en
2017
les
refus
de
tri
ont
été
enfouis
(1
16
par faute
de
place
sur
le CVEOM.
En
2017,
les
usagers
ont
produit
en
moyenne
491
Ke
de
déchets
contre
494
kg
en
2016
soit
une
baisse
0,50
%.
4.
COMPTE
DE
GESTION
2017
Le
Président
laisse
la
parole
à
M.
Pascal
CLAUSS,
Trésorier
Principal,
qui
informe
les
membres
que
le
Compte
de
Gestion
de
l’éxercice
2017,
présente
les
mêmes
soldes
que
le Compte
Administratif.
Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion 2017.
5.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Président
soumet
au
Comité
Directeur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
qui
se
présente
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
:
Dépenses
réalisées :
.
9
341
629,55
€
Recettes
réalisées
:
9
434
371,52
€
Excédent
de
fonctionnement :
|
92
741,97
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
3
139
168,15
€
Excédent
global
de
fonctionnement
:
.
3
231
910,12
€
5/11 Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
|
70
527,24€
Recettes
réalisées
:
.
1
189
502,66
€
Excédent
d'investissement
:
1
118
975,42
€
Excédent
d'investissement
reporté
:
8
205
526,75€
Excédent
global
d'investissement
:
9 324
502,17
€
Résultat
de
clôture
:
_ Excédent global :
12 556 412,29 €
Il
informe
les
membres
que
ce
Compte
Administratif
a
été
examiné,
en
détail,
par
la
Commission
Finances
réunie
ce
jour
à
9h30.
-
Le
Président
laisse
la
sarole
à
M.
Joseph
CREMMEL,
vice- président
en
charge
des
finances,
qui. commente
en
détail
le Compte
Administratif.
Après
avoir
écouté
les
explications
de
M.
CREMMEL
et
selon
l’article
L.
2121-14
du
:
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
désigne
son
Président
pour
ce
point.
M.
Robert
METZ,
délégué
de
la
CdC
du
Pays
Rhénan,
est
désigné
à
l'unanimité
Par
‘l'assemblée,
comme
Président
pour
ce
point.
Le
Président
ainsi
que
M.
KERN
ayant
quitté
la
salle,.
M.
Robert
METZ,
demande
s’il
reste
des
questions,
ce
qui
n’est
pas
le
cas,
et
met
au
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017.
Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2017,
chapitre
par
chapitre,
tel
que
présenté.
M.
METZ
indique
à
l'assemblée
que
le
SMITOM
est
pariiculistement
bien
géré
et
qu'il
n'y
a
pas
trop
de
souci
à
se
faire
pour
les
années
à venir.
Il remercie
les
deux
présidents
et
le
personnel
pour
leur
engagement.
:
Le
Président
et
M.
KERN
ayant
rejoint
la
salle,
M.
Robert
METZ
leur
annonce
que
le
compte
administratif
2017
a
été
approuvé
à
l'unanimité
et
les
félicite
au
nom
de
tout
le:
Comité
Directeur
pour
l'excellente
gestion
du
SMITOM.
Le
Président
remercie
l'assemblée
pour
son
unanimité
et
sa
confiance
ainsi
que
le
personnel
pour
la
bonne
gestion
quotidienne.
M.
HAINE
demande
quelques
ExpheaIons
quant
à
l’avenir.de
la TGAP.
M.
KERN
indique
à
l'assemblée
que
Bercy
prévoit
un
doublement
de
la
taxe.
Le
Sénat
voudrait
qu'un
minimum
de
80%
de
la TGAP
soit
reversé
à
l'ADEME.
Il rappelle
qu'à
la .
base
les
recettes
de
la
TGAP
devaient
rentrer
dans
les
caisses
de
l'ADEME
qui
devait
ufiliser
cet
argent
pour
soutenir
les
projets
des
collectivités.
6/11 M
HAEMMERLIN
souligne
qu'il
aurait
été
mieux
pour
les
élus
d’avoir
les
documents
du
Compte
Administratif
avant
cette
réunion.
Il
lui
est
répondu
que
la
date
précoce
de
la
_réunion
a
tout
juste
permis
d’avoir
les
derniers
chiffres
le
matin
même.
La
réunion
de
début
d'année
pourrait
être
repoussée
d’une
semaine
pour
permettre
l'envoi
des
documents
du
Compte
Administratif.
:
6.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Selon
le
Compte
Administratif,
le
Président
propose
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017.
Le
Président
propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
| Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2017
:
3
231
910,12
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
3 231
910,12
€
Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionriement
global
cumulé
de
l'exercice
nr
‘ comme
suit:
:
4
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2017
:
3
231
910,12
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)3
231
910,12
<
7.
BUDGET
PRIMITIF
2018
Le
Président
laisse
la
parole
à
M.
CREMMEL
qui
présente
aux
membres
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2018.
Cette,
Rropastien
a
été
examinée
par
la
Commission
Finances
réunie
ce
jour
à
9h30.
|
Ce
Budget
est
proposé
en
équibre
pour
les
montants
suivants
:
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
.
12
507
515, 94
€
RECETTES
ET
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
12130
768,11
€
Soit
un
montant
total
de
|
24
638
284,05
€
M.
CREMMEL
commente
en
détail
les articles
de
ce
Budget Primitif.…
Cette
proposition
de
Budget
Primitif
tient
compte
:
1.
des
reports
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2017,
2.
de
l'excédent
d'investissement
cumulé
de
2017,
3:
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2017,
711 4.
de
l'inscription
de
provisions
d'un
montant
de
50
000
€
pour
la
post-exploitation
du
CSDND
de
Weitbruch
|
‘des
tarifs
proposés
et validés
lors
du
Comité
Directeur
du
8
décembre
2017,
de
la
ristourne
soutiens-refus
2018
validée
lors
du
Comité
Directeur
du
8
décembre
2017.
ou
Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le
Budget
Primitif
2018,
chapitre
par chapitre,
ainsi
que
présenté.
8.
REMBOURSEMENT
DE
SOUTIENS
AMBASSADEURS
DE
TRI
2016
D'ECO-EMBALLAGES
Le
Président
informe
les
membres
que
le
SMITOM
a
déclaré
à
Éso-EMbalsges
32.
postes
d’ambassadeurs
du
tri
pour l'exercice
2016.
Le
SMITOM
a
obtenu
un
soutien
de
99
812
€
soit
environ
23
postes
soutenus
par
Eco-
Emballages,
dont
6
postes
du
SMITOM.
Il
est
proposé
aux
membres
de
reverser
aux
Syndicats
de
Collecte
le
soutien
de
base
de
4
512,50
€
pour
les
17
postes
restants,
en
fonction
des
postes
d’ ambassadeurs
de
tri
déclarés,
soit:
:
SMICTOM
de
Saverne
:
7
postes
soit
31
587,50€
CdC
du
Pays
de
la
Zorn :
.2
postes
soit
9
025€
CdC
de
la
Région
de
Haguenau :
1
poste
soit
4
512,50€
Cd©C
de
la
Basse
Zorn :
2
postes
soit
9
025€
CdC
de
Brumath
:.
2
postes
soit
9
025€
SMIEOM
de
Bischwiller
:
.
3
postes
soit
13
537,50€
La
Communauté
de
Communes
de
Brumath
et le SMIEOM
de
Bischwiller
étant
dissous,
le
Président
propose
de
reverser
les
montants
de
façon
suivante
:
>
Les
9
025€
de
la
CdC
de
Brumath
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau;
>
En
ce
qui
concerne
les
13
537,50€
du
SMIEOM
de
Bischwiller,
61%
sont
à
verser
à
la
CdC
du
Pays
Rhénan
et
39%
à
la
CdC
de Bischwiller,
à verser
à
la
CAH.
.
Soit
les
reversements
suivants
:
SMICTOM
de
Saverne :
.
31
587,50€
CdC
du
Pays
de
la Zorn :
9
025€
CA
Haguenau :
18
817,12€
CdC
de
la
Basse
Zorn
:
9
025€
CdC
du
Pays
Rhénan
:.
8
257,88€
8/11 Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
reverser
le
soutien
TSA
2016
d’Eco-Emballages
d’un
montant
de
31
587,50€
au
SMICTOM
de
Saverne,
_
DECIDE
de
reverser
le
soutien
TSA
2016
d’Eco-Emballages
d’un
montant
de
9025€
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn,
|
DECIDE
de
reverser
le
soutien
TSA
2016
d' Eco- Emballages
d'un
montant
de
18
817,12€
à
la
Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau,
DECIDE
de
reverser
le
soutien
TSA
2016
d'Eco-Emballages
d’un
montant
de
9
025,00€
à
la
Communauté
de
Communes de
la
Basse-Zorn,
DECIDE
de
reverser
le
soutien
TSA
2016
d’Eco-Emballages
d’un
montant
de
8
257,88€
à
la
Communauté
us
Communes
du
Pays
Rhénan.
5.
MARCHE
POUR
LE
TRI
DES
RECYCLABLES
COLLECTES
EN
‘PORTE
À
PORTE
Le
Président
informe
les
membres
que
lé
marché
de
tri
des
recyclables
collectés
en
porte
à
porte,
actuellement
réalisé
par
la
société
SCHROLL,
s'achève
le
31
mars.
L'estimation
du
coût
de
ce
marché
sur
la
base
des
tarifs
actuels
est
d'environ
1
875
OO0€HT/an,
pour
15
000t/an.
Une
consultation
formalisée,
pour
un
contrat
de
2
ans,
reconductible
1
à
3 fois
pour
1
an
a
donc
été
lancée.
Le.
marché
ne
sera
pas
reconduit
lorsque
le
SMITOM
passera
à
l'extension
des
consignes
de
tri,
mais
fera
l'objet
d'une
nouvelle
consultation.
En
effet
les
tenants
et
aboutissants
de
l'extension
des
consignes
de
tri,
et
en
particulier
son
coût
de
tri,
ne
sont
pas
encore
assez
maîtrisés
pour
engager
un
prestataire
à fixer
le meilleur
tarif.
|
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
2
mars
2018
et
l'ouverture
des
plis
aura
lieu
le même
jour
à
17h.
Le
Comité
Directeur,
É
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
lancer
une
isuvéllé
consultation
pour
le
marché
de
tri
des
recyclables
collectés
en
porte
à
porte,
AUTORISE
le
Président,
respectivement
un
Vice-Président,
à
signer
les
actes
à
intervenir.
9/11 10.
MARCHE
D'’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
DE
LA
NOUVELLE
DSP
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CVEOM
- INGEVALOR/FCL
Le
Président
laisse
la
parole
à
M.
HEY
qui
rappelle
aux
membres
que
le
groupement
INGEVALOR/FCL
est
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
du
SMITOM
pour
la
passation
de
la
nouvelle
DSP
pour
l’exploitation
du
CVEOM.
Or
après
exécution
de
la
tranche
ferme
et
de
la
tranche
conditionnelle
1 , aussi
bien.
INGEVALOR
que
FCL
(partie
financière)
annoncent
qu'ils
ont
nettement
dépassé
les
journées
qu'ils
avaient
prévu
de
consacrer
au dossier
du
SMITOM.
Pour
la
partie
financière,
le
groupement
a
prévu
nettement
moins
de
journées
que
les
autres
candidats,
et
probäblement
trop
peu
semble-t-il
aujourd'hui.
Or
le
SMITOM
n'a
pas
connu
de
difficultés
non
prévisibles
lors
de
l'établissement
de
l'offre
(il
n'y
a
eu
que
3
offres
à examiner;
lors
de
la tranche
ferme,
il n'y
a
pas
eu
de
réunion
intermédiaire,
ni
réunion
de
restitution;
lors
de
la
tranche
conditionnelle
1,
il
n'y
a
eu
qu’ uné
seule
réunion
de négociation
d'un
jour
au
lieu
de
trois
de
deux
jours
comme
envisagé
;
il n’y
a
eu
que
peu
de
questions
financières
pendant
la
période
de
négociations).
La
seule
«
complexité
»
financière
éventuelle
est
la
cession
de
créance
qui
serait.
un
argument
recevable
pour
accepter
la
prise
en
compte
de
1,5j
supplémentaires
(à
900€/j
soit
1350€)
Pour
la
partie
technique,
INGEVALOR
avait
prévu
39,5
jours
(contre
37,
58
et
154
pour
les
autres
candidats)
et
constate
aujourd’hui
62
à
68
jours.
Cependant,
l'écart
s'explique
aussi
par
le
fait
que
le
technicien
chargé
du
dossier
du
SMITOM
a
quitté
la
société
pendant
la
phase
de
consultation
et
qu'INGEVALOR
a
donc
dû
sous-traiter
la
phase
_étude
des
offres.
Ceci
n'engage
en
rien
le
SMITOM,
mais
M.
HEY
tient
à
soulever
le
fait
que
le
sous-
traitant
(SCORALTYS)
a
fait
un
excellent
travail
sans
lequel
le
SMITOM
aurait
eu
beaucoup
de
difficultés
à
aboutir.
.
SCORALTYS
est
intervenu
25
jours
avec
5 déplacements.
D'autre
part
il
reste
à
effectuer
la
tranche
4
(accompagnement
au
démarrage
du
nouveau
contrat)
pour
laquelle
INGEVALOR
a
prévu
autant
de
journées
que
ses
concurrents.
Le
souhait
du
Bureau
serait
que
SCORALTYS
assure
une
bonne
partie
de
cette
mission.
Le
Bureau
propose
de
payer
la
moitié
des
journées
de
SCORALTYS,
soit
12,5
jours
à
800£€/jour
soit
10000€HT
ou
8,9%
d'augmentation
du
marché
A
ceci
pourrait
s'ajouter
1,5
jour
à
900€/j
soit
1350€
pour
la
partie
financière
en
raison
de
la cession
de
créances
et
donc
10,1%
d'augmentation
du
marché.
Cet
avenant
serait
soumis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
se
réunira
le
2
mars
prochain. Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
de
principe
quant
à
la
mise
en
place
de
cet
avenant.
10/11 11.
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
2017-2018
Le
Président
laisse
là
parole
à
M.
DISS,
Président
de
la
Commission
Communication,
qui
commente
le
bilan
des
actions
de
communication
réalisées
en
2017
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
des
actions
de
communication
pour
l'exercice
2018.
M.
DISS
informe
les
membres
que
la
Commission
Communication
s'est
réunie
le
8
janvier
dernier.
Lors
de
cette
réunion
il a
notamment
été
question :
7
>
d'utiliser
plus
les
réseaux
sociaux,
notamment
facebook,
>
de
poursuivre
la
communication
autour
du
compostage
domestique,
>
de
renouveler
un
certain
nombre
d'actions
(animations
scolaires,
achat
d’ objet
publicitaires…).
M.
DISS
remercie
Nicolas
et
Stéphanie
pour
leur
engagement
au
quotidien.
Le
Comité
Directeur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
bilan
des
actions
de
communication
réalisées
en
2017,
VALIDE
le
calendrier
prévisionnel
des
actions
de
communication
pour
l'exercice
-2018. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucun
délégué
ne
souhaitant
intervenir,
le
Président
remercie
toute
l'assemblée
pour
sa
collaboration,
clôt
la
séance
et
invite
les
membres
à
partager
un
repas.
Fin
de
la
séance
: 12h 11/11.