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Déliberation - DOSSIER 18 R D
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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 18 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
Rapporteur : Mme GENEST
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
000
FIXATION D’UN TAUX DE REMUNERATION POUR L'EMPLOI D'UN
MEDECIN DU TRAVAIL
000
RAPPORT
Depuis juillet 2024, la ville cherche une solution pour remplacer le médecin du travail parti à la retraite afin :
e d’assurer les visites périodiques des agents permanents
e de proposer des visites de poste lorsque cela est nécessaire
Une des pistes envisageables est de recourir à des médecins du travail libéraux acceptant des vacations.
Dans cette perspective, 1l convient de fixer le taux de rémunération d’un intervenant
médecin du travail.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, de fixer ce taux de vacation à 75 € bruts de
l'heure. REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : FIXATION D’UN TAUX DE REMUNERATION POUR L'EMPLOI D’UN
MEDECIN DU TRAVAIL
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,
VU la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
VU sa délibération en date du 5 décembre 2019 portant modification du recrutement et
de la rémunération des vacataires,
VU sa délibération en date du 4 février 2021 sur les modalités de revalorisation des
montants des vacations,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer un taux de rémunération brute horaire d’un
intervenant sur des prestations de médecine du travail,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1er — Décide de fixer à 75 euros bruts l’heure d’intervention d’un médecin
du travail.
ARTICLE 2 — Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget des exercices
concernés.
Suivent les signatures
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