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Déliberation - DOSSIER 18 R D
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 18 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Rapporteur : Mme LEON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
000
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES POUR 2023
- ADDITIF
000
RAPPORT
Par délibération du 06 Avril dernier, le Conseil Municipal a procédé à
l'attribution de subventions aux associations non sportives.
Or, l’Association Philatélique de la Rive Droite (APRD) qui n’avait pas remis
son dossier de demande dans les délais, a, depuis, régularisé sa situation.
Il est proposé au Conseil Municipal de lui verser une subvention de 300 €.
Par ailleurs, l’Association Bien Vivre Ensemble, qui a reçu une subvention de
3900 €, a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 000 € supplémentaires pour
assurer une sortie à la mer cet été pour les familles qui ne peuvent pas partir en vacances.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire droit à cette demande.
Enfin, l’Association des Habitants du Quartier Pajeaud a fait une demande de
subvention exceptionnelle de 1 000 €, en plus des 700 € attribués par délibération du 06
Avril 2023, afin de financer la célébration des 45 ans de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal d’y donner une réponse favorable. REPUBLIQUE FRANCAISE
Y ville
À Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 23 Juin 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS,
Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANSY à Mme FAURET Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. PEGORIER
Mme LEMMET à M. FOYER M. KALONJI à M. BEN ABDALLAH
Mme ENAME à Mme GALLI Mme RAFIK à M. SENANT
Mme EL MEZOUED à Mme ROLLAND
Conseiller absent :
M. DI PALMA est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
01 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme SALL) OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
POUR 2023 - ADDITIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération du 06 Avril 2023 attribuant des subventions aux associations
non sportives au titre de l’année 2023 ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la
loi n°2021-1109 du 24 Août 2021 comportant le respect des principes de la République ;
CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations
subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;
VU le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente
délibération ;
CONSIDERANT que l’Association Philatélique de la Rive Droite (APRD) a
remis son dossier de demande ultérieurement à la délibération du 06 Avril 2023 susvisée ;
CONSIDERANT la demande de subvention supplémentaire de l’Association
Bien Vivre Ensemble afin d’organiser une sortie à la mer cet été pour les familles qui ne
peuvent pas partir en vacances ;
CONSIDERANT, enfin, la demande de subvention exceptionnelle de
l’Association des Habitants du Quartier Pajeaud, afin de célébrer ses 45 ans d’existence ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Attribue une subvention de 300 € à l’Association Philatélique de
la Rive Droite (APRD), une subvention complémentaire de 1 000 € à l’Association Bien
Vivre Ensemble (Association de Quartier Bien) et une subvention complémentaire de
1 000 € à l’Association des Habitants du Quartier Pajeaud.
ARTICLE 2 : Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la
signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations concernées.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire