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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 18 R D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE PRESTATIONS DE LOCATION DE CHEVAUX ET D'UN LIEU D’HÉBERGEMENT A PASSER AVEC
LA VILLE DE SCEAUX
000
RAPPORT
En juin dernier, les Villes de Sceaux et Antony ont mis en œuvre une patrouille
équestre mutualisée par le biais d’une convention. Cette patrouille a notamment pour mission de favoriser le contact avec le citoyen, mener des actions de prévention et de sécurisation en
patrouillant notamment dans les parcs, jardins, espaces publics et zones piétonnes ou difficilement
accessibles en véhicule à moteur.
Afin de pérenniser cette initiative, il apparait opportun de mettre en place un marché
public unique pour les deux villes, qui implique la passation d’une convention de groupement de commandes par laquelle les deux communes désignent la Ville de Sceaux pour organiser la mise en concurrence et conclure un marché de location de chevaux.
La Ville d’Antony sera néanmoins associée à la définition du besoin et au suivi de la
procédure de passation. Elle sera ensuite chargée de suivre les prestations qu’elle commandera et de
payer les factures correspondantes.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ adopter la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestations de location de chevaux et d’un lieu d'hébergement, à passer avec la
Ville de Sceaux, désignée coordonnateur du groupement
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DIPALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE PRESTATIONS DE LOCATION DE CHEVAUX ET D’UN LIEU D’HÉBERGEMENT A PASSER AVEC
LA VILLE DE SCEAUX
Le CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L. 2113-6 ;
CONSIDERANT que les Villes d’Antony et Sceaux ont constitué une brigade
équestre mutualisée ;
CONSIDERANT que le fonctionnement de cette brigade nécessite la location
de chevaux et d’un lieu d’hébergement mutualisé :
CONSIDERANT que la passation d’un achat groupé implique préalablement
la signature de la convention cadre constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes concernées ;
VU le projet de convention cadre constitutive d’un groupement de commandes
permanent élaboré à cet effet,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Adopte la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la passation d’un marché de prestations de location de chevaux et d’un
lieu d’hébergement, à passer avec la Ville de Sceaux, désignée coordonnateur du
groupement.
ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Suivent les signatures