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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention collecte de jouets asso Kiwanis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention collecte de jouets asso Kiwanis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Service émetteur : Direction des Services Techniques
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COLLECTE DE JOUETS D’OCCASION « LAISSE PARLER TON CŒUR »
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, dont le siège est situé 20 avenue de la
Gare, 40100 DAX, représenté par Monsieur Julien DUBOIS, Président, autorisé par
délibération n° XXX en date du XX novembre 2020, approuvant ce partenariat pour la collecte de
jouets d’occasion
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération du Grand Dax »,
d’une part,
Et
L’Association Kiwanis Club de DAX, dont le siège est situé au restaurant « Le Ramuntcho », 33 avenue Victor Hugo 40100 DAX - représentée par M. Jacques LABAT-LABOURDETTE, Président, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, autorisant la signature de la convention.
Ci-après dénommée « Association Kiwanis Dax »,
d’autre part,
ARTICLE 1 - OBJET :
La convention a pour objet de fournir à l’Association Kiwanis Dax les jouets
collectés lors de l’opération « Laisse parler ton cœur ».
Dans le cadre de l’opération « Laisse parler ton cœur » à laquelle le Grand Dax
participe avec l’éco-organisme « Eco-système », des bacs de collecte seront
installés sur le territoire (voir liste ci-après).
La collecte des jouets d’occasion aura lieu du 16 au 29 novembre 2020.
Tous les types de jouets sont acceptés, s’ils sont en bon état et complets.
Ceux-ci seront ensuite donnés à l’Association Kiwanis Dax pour être redonnés à des
personnes du territoire dans le besoin.
ARTICLE 2 – DUREE :
La présente convention est établie pour une durée de 1 an, renouvelable par
renouvellement expresse. 2
ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA COLLECTE :
Il est établi avec l’Association Kiwanis Dax et la Communauté d’Agglomération du
Grand Dax le mode de fonctionnement suivant :
• Des hottes fournies par Eco-système seront mises en place par le Grand Dax
dans les mairies ainsi que dans 3 déchetteries du territoire (voir liste ci-
après),
• Les agents du Grand Dax seront chargés de contrôler la bonne utilisation des
points de collecte, de l’éventuel ramassage des containers remplis, et du
nettoyage des sites si dégradation. L’Association Kiwanis Dax pourra etre
sollicitée sur ces points si besoin.
• Le Grand Dax se chargera du stockage des jouets collectés,
• Un bilan chiffré du nombre de containers collectés sera fait par le Grand Dax.
Liste des points de collecte prévus :
HOTTES FOURNIES PAR ECO SYSTEME
Déchèterie de Narrosse Mairie Oeyreluy
Déchèterie de Saint-Paul-les-Dax Mairie Riviere Saas et Gourby
Déchèterie de Riviere-Saas-et-Gourby Mairie Saint Pandelon
Mairie Angoumé Mairie Saint Paul les Dax
Mairie Bénesse les Dax Mairie Saint Vincent de Paul
Mairie Candresse Mairie Saugnac et Cambran
Mairie Dax Mairie Seyresse
Mairie Gourbera Mairie Siest
Mairie Herm Mairie Tercis les Bains
Mairie Heugas Mairie Tethieu
Mairie Mées Mairie Yzosse
Mairie Narrosse
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES :
La livraison des jouets collectés par le Grand Dax à l’association Kiwanis Dax se fait
à titre gracieux.
ARTICLE 5 – RESILIATION :
5.1 - Chacune des parties pourra résilier, librement et en dehors de toute faute ou
litige entre elles, la présente convention à tout moment par lettre recommandée
avec avis de réception moyennant un délai de préavis de 3 mois avant la fin
souhaitée de la mise à disposition.
5.2 - La présente convention pourra également être résiliée par la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax ou l’Association Kiwanis Dax à tout moment par
lettre recommandée avec avis de réception en raison, pour l’une ou l’autre des
parties, d’avoir satisfait à ses obligations. Cette résiliation interviendra de plein
droit un mois après réception de la mise en demeure, adressée par lettre
recommandée avec avis de réception. La résiliation ne donnera lieu à aucune
indemnisation. 3
5.3 - La Communauté d’Agglomération du Grand Dax pourra également résilier la
présente convention à tout moment et sans délai pour tout motif d’intérêt général.
La résiliation pour motif d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 6 – LITIGE :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher sur l’interprétation ou sur
l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre
tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voie amiables, tout
contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Pau.
ARTICLE 7 – FINAL :
La présente convention est faite en 2 exemplaires.
Fait à Dax le
Julien DUBOIS Jacques LABAT-LABOURDETTE
Le Président de la Communauté Président de l’Association d’Agglomération du Grand Dax Kiwanis Dax Maire de Dax