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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL110 2021 conv Kiwanis
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL110 2021 conv Kiwanis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
10/2021
le 28/10/2021
N°DEL110-2021 ID : 040-244000678-20211021-DEL116 2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois d'OCTOBRE à 18h00, les membres du Conseil de
là Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le QUINZE OCTOBRE 2021, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE - M. Pascal DAGES - M. Amine BENALIA BROUCH -
Mme Marylène HENAULT — Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE -
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ — M. Pierre STETIN -
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ — Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN
— M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
— M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU -
Mme Catherine FAVARD - M. Laurent LAFOURCADE - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -
Mme Corinne LAPORTE -— M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE —
Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Martine DEDIEU M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON M. Julien RELAUX
M. Guillaume LAUSSU M. Grégory RENDÉ
Mme Martine ERIDIA M. Amine BENALIA BROUCH
M. Alexis ARRAS Mme Marylène HENAULT
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Albert AUZEMERY Mme Bérengère SABOURAULT M. Hervé DARRIGADE Mme Caroline JAY
Mme Catherine LAGRASSE M. Laurent LAFOURCADE
M. Henri BEDAT Mme Sylvie PEDUCASSE
Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Martine DEDIEU —- Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON - M. Guillaume LAUSSU —
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU —
M. Albert AUZEMERY — M. Hervé DARRIGADE - Mme Catherine LAGRASSE —
M. Jean-Claude BLANES — M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Hikmat CHAHINE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé er préfecture le 28/10/2021
e le 28/10/2021
OBJET: ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVES. :
POUR LA COLLECTE DE JOUETS D'OCCASION.
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Protection et mise en valeur de l'environnement et Plan Climat Territorial,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax participe pour la seconde fois à l'opération nationale « Laisse
parler ton cœur » proposée par l'éco-organisme Eco-système pendant la Semaine Européenne de la Réduction
des Déchets qui a lieu fin novembre. Cette opération consiste en la collecte de jouets d'occasion (en bon état
et complets), pour être ensuite donnés à une association locale KIWANIS club de Dax, chargée de les distribuer
à des habitants du territoire dans le besoin.
Cette collecte s'ajoute à celle réalisée au mois de décembre par l'association Kiwanis depuis de nombreuses
années. L'an dernier, il a ainsi été distribué 300 poches de jouets aux familles du territoire, soit 100 de plus que
les années précédentes.
Au vu de ce résultat, il est proposé de renouveler la collecte de jouets d'occasion dans le cadre de l'opération
«laisse parler ton cœur» et, de mettre à jour la convention entre le Grand Dax et
l'association Kiwanis ci-jointe, afin de la porter à cinq ans.
Les dates et lieux de collecte pourront évoluer chaque année et feront l'objet d'une communication adéquate.
Les lieux concernés sont les déchetteries ainsi qu'un certain nombre de mairies.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat valable cinq ans, jointe à la présente délibération,
entre l'association Kiwanis Dax et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, portant sur la collecte
de jouets d'occasion dans le cadre de l'opération nationale « Laisse parler ton cœur ».
Article 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant à cette dernière durant
les 5 prochaines années, dans le cadre de l'opération « Laisse parler ton cœur ».
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 octobre 2021
LE PRESIDENT,
Mare ermneennnennm
Julien DUBOIS.