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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention Kiwanis collecte jouets 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX ET L’ASSOCIATION KIWANIS CLUB DAX
POUR LA COLLECTE DE JOUETS D’OCCASION
« LAISSE PARLER TON CŒUR »
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, dont le siège est situé 20 avenue de la Gare, 40100 DAX, représenté par Monsieur Julien DUBOIS, Président, autorisé par délibération en date du XX/XX/XXXX.
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération du Grand Dax »,
d’une part,
Et
L’Association Kiwanis Club de DAX, dont le siège est situé au restaurant « Le Ramuntcho », 33 avenue Victor Hugo 40100 DAX - représentée par M. Jacques LABAT-LABOURDETTE, Président, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, autorisant la signature de la convention.
Ci-après dénommée « l’Association Kiwanis Dax »,
d’autre part,
ARTICLE 1 - OBJET :
La convention a pour objet de fournir à l’Association Kiwanis Dax les jouets collectés lors de l’opération « Laisse parler ton cœur ». Celle-ci a généralement lieu lors de la 3ème semaine de novembre, à l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.
Dans le cadre de l’opération « Laisse parler ton cœur » à laquelle le Grand Dax participe avec l’éco-organisme « Eco-système », des bacs de collecte seront installés sur le territoire.
Les dates, lieux de collecte et autres modalités d'organisation peuvent évoluer chaque année et feront l'objet d'une communication adéquate.
Tous les types de jouets sont acceptés, s’ils sont en bon état et complets. Ceux-ci seront ensuite donnés à l’Association Kiwanis Dax pour être redonnés à des personnes du territoire dans le besoin.
ARTICLE 2 – DURÉE :
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA COLLECTE :
Il est établi avec l’Association Kiwanis Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax le mode de fonctionnement suivant :
• Des hottes fournies par Eco-système seront mises en place par le Grand Dax dans les lieux de collecte définis chaque année, 2
• L’Association Kiwanis Dax et les agents du Grand Dax seront chargés du ramassage des containers remplis, et du nettoyage des sites si dégradation. • L’Association Kiwanis Dax se chargera du stockage des jouets collectés. • Un bilan chiffré du nombre de containers collectés sera fait par le Grand Dax.
ARTICLE 4 – MODALITÉS FINANCIÈRES :
La livraison des jouets collectés par le Grand Dax à l’association Kiwanis Dax se fait à titre gracieux.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION :
5.1 - Chacune des parties pourra résilier, librement et en dehors de toute faute ou litige entre elles, la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis de 3 mois avant la fin souhaitée de la mise à disposition.
5.2 - La présente convention pourra également être résiliée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ou l’Association Kiwanis Dax à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception en raison, pour l’une ou l’autre des parties, d’avoir satisfait à ses obligations. Cette résiliation interviendra de plein droit un mois après réception de la mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5.3 - La Communauté d’Agglomération du Grand Dax pourra également résilier la présente convention à tout moment et sans délai pour tout motif d’intérêt général. La résiliation pour motif d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 6 – LITIGE :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voie amiables, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Pau.
ARTICLE 7 – FINAL :
La présente convention est faite en 2 exemplaires.
Fait à Dax le
Julien DUBOIS Jacques LABAT-LABOURDETTE
Le Président de la Communauté Président de l’Association d’Agglomération du Grand Dax Kiwanis Dax Maire de Dax