Procès Verbal - PV 18 07 2020

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Procès Verbal - PV 18 07 2020 Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

SAMEDI 18 JUILLET 2020

Convocation : Date d’affichage :

10/07/2020 21/07/2020

Présents : Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Lydia BOULANGER, Chantal

CARETTE, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,

Jeoffrey LOUCHÉ, Ignacio SERE

Absent excusé : Philippe CHARLET

Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du vendredi 03 juillet 2020

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

3. Mise en place des commissions municipales

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de créer des commissions municipales et d’en désigner les membres.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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Commissions

Philippe HANOT Chan

tal

CARETTE Philippe CHARLET Ludovic JOURDAIN Lydia BOULANGER Joeffrey LOUCHÉ Ignacio SERE

Raphaëlle HANOT

Jacky

AMBROZY Michel

BLAUWBLO

MME

Jacques DE RAIME

Affaires agricoles

Bâtiments

Cadre de vie Associations

CCAS

Cimetière

Communication

Ecoles

Fêtes et cérémonies

Finances

Salle des Fêtes

Urbanisme

Voirie

4. Commission d’appel d’offres – désignation de 3 titulaires et de 3 suppléants

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Sont élus à l’unanimité :

• Titulaires : Madame CARETTE et Messieurs CHARLET , SERE

• Suppléants : Messieurs BLAUWBLOMME, JOURDAIN et LOUCHÉProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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5. Détermination du nombre de membres du Conseil Communal d’Action Sociale et élection des délégués du Conseil Municipal

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire fait appel à candidature aux postes de délégués du Conseil Municipal au CCAS : Se présentent : Mesdames CARETTE , BOULANGER et Messieurs BLAUWBLOMME, JOURDAIN, SERE.

Suite aux opérations de vote et de dépouillement sont élus Mesdames CARETTE , BOULANGER et Messieurs BLAUWBLOMME, JOURDAIN, SERE.

6. Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne lecture de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le conseil Municipal décide à l’unanimité de donner au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les suppléants désignés pour remplacer le Maire sont :

• Le 1er Adjoint

• Le 2ème Adjoint

En fonction des Commissions qui leurs sont attribuées.

7. Renouvellement de la commission communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il convient de proposer des candidatures pour procéder au remplacement des Commissaires au sein de la CCID.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité, proposent les candidatures suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom & Prénom Adresse

VAN SPRUNDEL Léon 12 rue de Maubeuge - Lez-Fontaine

DENET Christophe 2 route d’Avesnes - Lez-Fontaine

DEMANEZ Sébastien 2 rue Léon Peron - Lez-Fontaine

HONORÉ Georges 1 rue du Général de Gaulle - Lez-Fontaine

VINCENT Denis 1 Impasse de la Marlière - Lez-Fontaine

PLATEAU Charles 6 rue du Général de Gaulle - Lez-Fontaine

DECHAMPS Gillette née HEMBISE 2 rue du Trieu - Lez-Fontaine

HIDDEN Rémy 3 rue Jeannette - Lez-Fontaine

PIERLET Pascal 3 la Place – Lez-Fontaine

CARETTE Christian 1 rue du Trieu – Lez-Fontaine

DERAIME Nathalie 18 rue du Général de Gaulle – Lez-Fontaine

DECHERF Christophe 11 route de Maubeuge – Lez-FontaineProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Nom & Prénom Adresse

COUSIN Sandrine 1 impasse de la Marlière – Lez-Fontaine

DANES Reynald 26 rue du Général de Gaulle – Lez-Fontaine

DUCORRON Michèle 3 rue du Trieu – Lez-Fontaine

GEORGES André 4 rue de la Croix – Lez-Fontaine

HANNECART Marie-Laure 22 rue du Général de Gaulle – Lez-Fontaine

HANNECART Bernard 1 Chemin des Courtils – Lez-Fontaine

MICHAUX Damien 4 rue Jeannette – Lez-Fontaine

DHOUDAIN Sylvie 11 rue des Joncs – Lez-Fontaine

GONTIER Chantal née BERLEMONT 4 rue des Joncs – Lez-Fontaine

DENET Ludovic 10 Hameau d’Offies - Dimont

LEBLANC Reynald 11 rue du Général de Gaulle – Lez-Fontaine

CAQUIERE Romuald 8 rue Jeannette – Lez-Fontaine

8. Désignation d’un grand électeur pour le SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil d’élire un représentant au SIDEN- SIAN.

Après délibération, Monsieur Philippe CHARLET est élu à l’unanimité, durant la totalité de son mandat, comme Grand Electeur appelé à siéger au collège de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

9. Création d’un poste en C.D.D pour accroissement temporaire d’activité

Le contrat Parcours Emploi Compétence de Madame LEDIEU Isabelle arrive à terme le 04 septembre 2020. Pour assurer la continuité du fonctionnement l’école, il y a lieu de soumettre au conseil municipal une proposition de création de poste en Contrat à Durée Déterminée, dans le cadre des dispositions de l’article 3-1-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, visant les besoins liés l’accroissement temporaire d’activité.

Le maire donne lecture de la délibération qu’il propose au conseil d’adopter.

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 7 septembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique contractuel, grade de catégorie C pour assurer les fonctions suivantes : Agent d’accueil et d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 20h00.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2021 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle d’un an sur le même type de poste.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade d’Adjoint technique catégorie C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

10. Vote des subventions

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que la Mairie a reçu plusieurs demandes de subventions et qu’il convient de délibérer sur les montants attribués.

Après délibérations les subventions attribuées sont les suivantes :

• 150 € pour l’UNC (approuvé à l’unanimité)

• 93 € pour le CLIC de l’Avesnois (approuvé à l’unanimité)

• 100€ pour le Judo Club de Solre-le -Château. Monsieur SERE faisant partie de ce club ne peut voter (10 voix pour)

• 500€ pour l’Association des Chasseurs de Lez-fontaine. Messieurs Philippe HANOT et Ludovic Jourdain faisant partie de cette Association ne peuvent voter. (5 voix pour, 1 voix contre : Monsieur Jacques DERAIME, 3 abstentions : Messieurs Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Joeffrey LOUCHÉ)

• 200€ pour l’AGS Football Monsieur HANOT faisant partie de ce club ne peut voter (10 voix pour)

11. Indemnités des élus

Monsieur le Maire donne lecture des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les montants des indemnités pour l'exercice effectif comme suit :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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• Pour les fonctions de Maire : 25,5 % selon l’indice en vigueur de la fonction Publique Territoriale avec effet au vendredi 03 juillet 2020.

• Pour les fonctions de 1er Adjoint : 7,42 % selon l’indice en vigueur de la fonction Publique Territoriale avec effet au vendredi 03 juillet 2020.

• Pour les fonctions de 2ème Adjoint : 7,42 % selon l’indice en vigueur de la fonction Publique Territoriale avec effet au vendredi 03 juillet 2020.

12. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 au budget primitif de 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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13. Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 :

- voté par nature pour la section de fonctionnement ;

- voté par nature pour la section d'investissement,

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

14. Questions diverses

Le point sur la situation des agents et sur l’école

Mr le Maire annonce aux Membres du Conseil que le contrat de Florianne et d’Angélique se terminent au 31 août 2020. Après entretien avec chacune d’elle, les renouvellements des contrats ont été entérinés jusqu’au 31 août 2021.

Pour l’année 2020/2021, les effectifs culminent à 93 élèves pour le RPI. L’école de Lez- Fontaine accueillera les sections des Touts Petits, Petits et Moyens.

Renouvellement du collège des délégués communaux au Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois (SMPNRA)

Election d’un délégué : Monsieur Philippe CHARLET, à l’unanimité

Election d’un suppléant : Monsieur Jacky AMBROZY, à l’unanimité.

Le Maire

Philippe HANOT

Jacky AMBROZY Michel

BLAUWBLOMME

Lydia BOULANGER

Chantal CARETTE Jacques DERAIME Raphaëlle HANOT

Ludovic JOURDAIN Joeffrey LOUCHÉ Ignacio SERE

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 266 239,18 € 266 239,18 € Section d'investissement 57 029,17 € 57 029,17 € TOTAL 323 268,35 € 323 268,35 €