Procès Verbal - PV 02 04 2021

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Procès Verbal - PV 02 04 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/04/2021

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

VENDREDI 02 AVRIL 2021

Convocation : Date d’affichage :

29/03/2021 12/04/2021

Présents : Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Lydia BOULANGER, Chantal

CARETTE, Philippe CHARLET, Philippe HANOT, Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,

Jeoffrey LOUCHÉ.

Absent excusé : Jacques DERAIME, Ignacio SERE

Secrétaire de séance : Chantal CARETTE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du samedi 13 mars 2021

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires effectuées au cours de l’année 2020 en dépenses et en recettes.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ce compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance avec le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 du trésorier municipal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Vote du compte administratif 2020

Sous la présidence de Madame Chantal CARETTE, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

Résultats budgétaires de l’exercice :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/04/2021

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SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 4 364,12€ €

dépenses : 6 765,13€

Résultat excédent : 2 401,01€

SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 195 775,85€

dépenses : 164 244,00€ €

Résultat excédent : 31 531,85€

Report de l’exercice 2019 :

Excédent de fonctionnement : 81 676,18€

Déficit d’investissement : 2 238,17€

TOTAL des SECTIONS : recettes : 281 816,15€

dépenses : 173 247,30€

RESULTAT DE L’EXERCICE excédent : 108 568,85€

Hors de la présence de Monsieur Philippe HANOT, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au budget primitif 2021

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/04/2021

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Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

5. Vote des subventions

Après délibérations les subventions attribuées sont les suivantes :

 150 € pour l’UNC (approuvé à l’unanimité)

 94.80 € pour le CLIC de l’Avesnois (une abstention : Ludovic JOURDAIN )  100€ pour le Judo Club de Solre-le –Château (approuvé à l’unanimité)  200€ pour l’AGS Football (approuvé à l’unanimité)

 500€ pour le Comité des Fêtes (approuvé à l’unanimité)

 200€ pour le CCAS (approuvé à l’unanimité)

Le montant des subventions proposées pour 2021 s’établit à 1044,80 € qui seront mandatés au 6574 et 200 € pour le CCAS au 657 362

6. Vote des taux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition.

Pour mémoire, la loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation.

Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19.29%, doit s’additionner au taux communal.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition donc de reconduire les taux appliqués l’année dernière, d’y ajouter, conformément à la loi, le taux de la part départementale :

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 13,65% 32,94% (19.29 % + 13,65 %)

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 39 ,25% 39,25 %

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

7. Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/04/2021

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- voté par nature pour la section de fonctionnement ;

- voté par nature pour la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :

 5 voix pour

 3 abstentions (Chantal CARETTE, Ludovic JOURDAIN, Jeoffrey LOUCHE )

 1 voix contre (Jacky AMBROZY)

8. Paiement des heures complémentaires

Monsieur le Maire signale que certains agents sont amenés à faire des heures complémentaires pour pallier les absences de leur collègue. Il propose de rémunérer ces heures complémentaires éventuelles sur présentation d’un certificat administratif signé par le Maire et l’Agent concerné.

- L’adjoint Technique contractuel peut effectuer jusque 2 heures complémentaires par semaine qui ne seront pas majorées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9. Compétence mobilité

Lors de sa réunion du 22 mars dernier, le Conseil de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a approuvé l’ajout de la compétence facultative suivante : « Compétence Mobilité conformément à la loi d’orientations des mobilités du 24 décembre 20219 afin de pouvoir apporter des réponses locales aux problématiques de mobilités observées sur le territoire communautaire et ainsi mettre en œuvre son Programme d’Orientations et d’Actions « Déplacements et mobilités » ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de refuser le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de communes du cœur de l’Avesnois,

 2 abstentions (Philippe HANOT et Raphaëlle HANOT )

 7 voix contre (Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Lydia BOULANGER, Chantal CARETTE, Philippe CHARLET, Ludovic JOURDAIN, Jeoffrey LOUCHE)

10. Création de poste – Parcours Emploi Compétence

Le maire propose à l’assemblée la création d’un poste en Parcours Emploi Compétence (PEC), pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et aide à l’école (cantine et garderie)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 301 413,85€ 301 413,85€ Section d'investissement 58 683,03€ 58 683,03€ TOTAL 360 096,88€ 360 096,88€Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/04/2021

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à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 22 avril 2021.

L’Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, en fonction de la personne engagée.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

11. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de remercier un de nos agents en lui remettant une carte cadeau d’un montant de 150€.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Un devis de rénovation a été demandé pour le Chemin de Sars, celui-ci s’élève à 66 000 €. Afin de rendre la route moins dangereuse, les nids de poules ont été rebouchés.

Le Maire

Philippe HANOT

Jacky AMBROZY Michel

BLAUWBLOMME

Lydia BOULANGER

Chantal CARETTE Philippe CHARLET Raphaëlle HANOT

Ludovic JOURDAIN Joeffrey LOUCHÉ