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Arrêté - CHAMBET Robin Arrêté de non opposition PC23X0017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - CHAMBET Robin Arrêté de non opposition PC23X0017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
ARRETE n°133 - 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC07430323X0017
Date de dépôt : | 20/06/2023
Affichage avis de dépôt : | 20/06/2023
Demandeur : | Monsieur CHAMBET Robin
Demeurant à : | 455 Chemin de la Pareusaz à Villaz
(74370),
Pour : | L'extension d'une maison individuelle :
la création d’un carport, d’une terrasse
sur pilotis, de deux escaliers extérieurs ;
l'aménagement d’un cheminement
piéton
Adresse du terrain : | 455 Chemin de la Pareusaz à Villaz
(74370)
Référence cadastrale : | 0B-1761
Surface de plancher existante :
191m?
Surface de plancher créée :
35 m?
Nombre de logements créés : 0
| Destination : habitation
Le Maire,
VU la demande de Permis de Construire susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone Ub3,
VU l'avis favorable de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du 30/06/2023,
Grand Annecy, en date du
VU la consultation de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la desserte du projet en eau potable, en date du 24/06/2023,
VU l'avis tacite de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la desserte du projet en eau potable, en date du 24/07/2023,
PC07430323X0017 VU la consultation de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la couverture du projet par la défense extérieure contre l'incendie, en date du 24/06/2023,
VU l'avis tacite de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la couverture du projet par la défense extérieure contre l'incendie, en date du 24/07/2023,
VU la consultation d'ENEDIS, en date du 24/06/2023
VU l'avis tacite d'ENEDIS, en date du 24/07/2023,
VU l'avis du SILA, en date du 21/07/2023,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivants.
Article 2: Le raccordement aux réseaux sera effectué conformément aux prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints au présent permis de construire.
Article 3 : Au titre de la participation forfaitaire (article L 332-15 du code de l'urbanisme), le ou les bénéficiaires du permis de construire devront exécuter les travaux de raccordement à la voie publique et de branchement aux réseaux publics selon les directives données par les autorités gestionnaires de la voie et des réseaux, qu'ils devront préalablement contacter. En outre ils devront, le cas échéant obtenir les autorisations de passage sur fonds privés.
Article 4 : Le service ENEDIS a instruit ce dossier sur l'hypothèse d'une puissance de raccordement de 12kva. Toute demande de puissance de raccordement supérieure sera à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Le projet de construction doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention, leur infiltration dans les sols, leur rejet dans le réseau d'eaux pluviales. L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.
Fait à VILLAZ,
Le 24/07/2023
PC07430323X0017