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Arrêté - 35 2025 HOAREAU Arrêté de non opposition PC2500001
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025 HOAREAU Arrêté de non opposition PC2500001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
ARRETE n° 35 - 2025
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC0743032500001
Date de dépôt : | 16/01/2025 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 16/01/2025 163,69m? Complété le : | 12/02/2025
Demandeur : | Monsieur et Madame HOAREAU Nombre de logements créés : Yannick 1
Demeurant à : | CHEZ MCD 55 rue de l'espace 55 à
POISY (74330),
Destination : Habitation
Pour : | Construction d'une maison individuelle
sur 2 niveaux, son garage accolé et une
piscine
Adresse du terrain : | Route du Pré Fleuri à Villaz (74370)
Référence cadastrale : | 6B-4067
Le Maire,
VU la demande de Permis de Construire susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ub2,
VU la réglementation de la carte des aléas en vigueur applicable au projet : aléa négligeable,
VU la carte des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (Arrêté NOR n°TREP20192333A du 22/07/2020) : R1 (risque faible de retrait et de gonflement des argiles),
VU la carte nationale de l’aléa sismique (art L.122-8 et L.122-11 du code de la construction et de l'habitation, la commune La commune de VILLAZ est soumise au risque sismique et est située en zone de sismicité 4, dite moyenne.
PC0743032500001 VU l'avis favorable de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la desserte du projet en eau potable, en date du 27/01/2025,
VU l'avis favorable de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la couverture du projet par la défense extérieure contre l'incendie, en date du 27/01/2025,
VU l'avis favorable de la Direction Valorisation des Déchets du Grand Annecy, en date du 07/02/2025,
VU l'avis favorable de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 18/02/202,
VU l'avis favorable d'ENEDIS, en date du 04/02/2025,
VU l'avis favorable du SILA, en date du 13/02/2025,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 12/02/2025,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivants.
Article 2: Le raccordement aux réseaux sera effectué conformément aux prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints au présent permis de construire.
Article 3 : Au titre de la participation forfaitaire (article L 332-15 du code de l'urbanisme), le ou les bénéficiaires du permis de construire devront exécuter les travaux de raccordement à la voie publique et de branchement aux réseaux publics selon les directives données par les autorités gestionnaires de la voie et des réseaux, qu'ils devront préalablement contacter. En outre ils devront, le cas échéant obtenir les autorisations de passage sur fonds privés.
Article 4 : Le service ENEDIS dans son avis (cf. copie jointe) a instruit ce dossier sur l'hypothèse d'une puissance de raccordement de 12kva. Toute demande de puissance de raccordement supérieure sera à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Le projet de construction doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention, leur infiltration dans les sols, leur rejet dans le réseau d'eaux pluviales. L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.
Article 6 : Concernant la piscine le projet respectera les prescriptions suivantes : - Les eaux de nettoyage des filtres doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. Après neutralisation des produits de traitement : - L'infiltration à la parcelle des eaux de vidange et de surverse doit être privilégiée. - S'il est impossible d'infiltrer tout ou partie des volumes, les eaux de vidange et/ou surverse doivent être raccordées au réseau d'eaux pluviales privé. - La vidange doit être étalée dans le temps pour éviter la saturation de l’exutoire à l'aval
Fait à VILLAZ,
Le 20/02/2025
Le Maire,
Christian
PC0743032500001