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Arrêté - 97 2023 Arrêté de non opposition PC23X0005
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2023 Arrêté de non opposition PC23X0005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
ARRETE n°97 - 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC07430323X0005 He
Date de dépôt : | 06/03/2023 | Surface de piancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 26/05/2023 0 m°
Complété le : | 26/05/2023
Demandeur : | Monsieur PIBRE Didier Nombre de logements créés :0
Demeurant à : | 1387 route des Ailles à VILLAZ (74370),
Pour : | La modification de [a toiture par Destination : habitation
aménagement d’une avancée non close,
la création abri voiture et d’une piscine
avec terrasse
Adresse du terrain : | 1387 route des Ailles à VILLAZ (74370)
Référence cadastrale : 0A-2359, 0A-2360
Le Maire,
VU la demande de Permis de Construire susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone Uc,
VU l'avis d'ENEDIS, en date du 29/03/2023,
VU l'avis favorable de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la desserte du projet en eau potable, en date du 05/04/2023,
VU l'avis favorable avec réserves de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 02/06/2023,
VU l'attestation de conformité du projet d'assainissement du SILA du 06/06/2023,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 26/05/2023,
PC07430323X0005 ARRÊTE
Article 1 : Le permis est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivants.
Article 2 : La teinte RAL 7016 n'est pas en harmonier avec les teintes de l’existants. La
nouvelle teinte devra être présentée en mairie pour validation avant le début des travaux.
Article 3: Le raccordement aux réseaux sera effectué conformément aux prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints au présent permis de construire.
Article 4 : Le projet de construction doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention, leur infiltration dans les sols, leur rejet dans le réseau d'eaux pluviales conformément à l'avis du gestionnaire des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 02/06/2023. L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son
aménagement.
Fait à VILLAZ,
Le 06/06/2023
PC07430323X0005