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Compte-Rendu - 26 01 18
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 01 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins
_________
MAIRIE de BELLOT
_________
Mairie : 01.64.04.81.98
Secrétariat : 01.64.04.44.33
: 01.64.04.80.63
: mairiebellot@orange.fr
NS/
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.
Date de convocation : 17 janvier 2018
Présents :
M. François HOUSSEAU, Maire
Mme Sandrine LETOLLE – Mme Christine MOREAUX – M. Roger DARDART, Adjoints Mrs. Gérard COLOMBO – Patrick SUDRES – Alexis DEPREZ – Luis Filipe DE MELO VIEIRA Mmes Joëlle LEGENDRE MORISSE – Mme Gabrielle MAILLARD
Absents excusés + pouvoirs :
M. Alfred FONTAINE ayant donné pouvoir à M. Roger DARDART
Mme Sylvie LAROCHE DJOUADI ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE M. Laurent MIGNARD ayant donné pouvoir à M. François HOUSSEAU
Absent :
Mme Muguette AUBISSE – M. Frédéric DUGUET
COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE
Le compte rendu de la séance du 21 novembre 2017 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Nomination secrétaire de séance
Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Sandrine LETOLLE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
3/ CC2M : Nomination de référents titulaire et suppléant pour le PLUI (Délibération N°2018-1-1)
Dans le cadre de la compétence urbanisme de la CC2M. Cette dernière propose la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Projet structurant pour les 31 communes adhé- rentes). M. Housseau fait partie de la commission d’aménagement du territoire. Il revient à chaque commune de nommer un référent communal titulaire et un suppléant. Il fau - dra ensuite au sein du Conseil reconstituer une commission urbanisme. La mise en place du PLUI doit être approuvée en Conseil Communautaire.
4/ CC2M : Modification statutaire (Délibération N°2018-1-2)
Il s’agit de redéfinir l’intérêt communautaire suite à la fusion des 2 Communautés de
1 Communes (CCCB et CCBM) pour la création de la CC2M. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification statutaire.
5/ Renouvellement du bail du cabinet paramédical (Délibération N°2018-1-3) Mme Christine FARDEAU, Kinésithérapeute à Bellot louait sous forme d’un bail précaire (36 mois maximum) un local appartenant à la Mairie. Ce bail arrive à échéance. Suite à un rendez- vous avec Mme Fardeau, il est convenu de reconduire un bail annuel avec tacite reconduction dans les mêmes conditions que précédement.
6/ Subvention Amendes de police (Délibération N°2018-1-4)
Comme depuis deux ans le Conseil Municipal souhaite renouveler la demande de subvention d’Amendes de police afin d’effectuer les travaux suivants :
- Mise en place d’un cheminement piéton à Doucy pour les enfants des Crochots - Plantation de haies de séparation
7/ Nomination des bâtiments publics (Délibération N°2018-1-5)
En juin 2017, nous prenions une délibération de nomination des bâtiments publics. Suite à une rencontre avec d’anciens Maire de Bellot pour avoir leur point de vue, Le Conseil Municipal à délibéré sur les noms suivants :
- Bibliothèque – Suzanne MIREAUX
- Maison des Associations – Maurice ANNE
- Salle Polyvalente – Jean BRODARD
8/ Participation scolaire (Délibération N°2018-1-6)
Des enfants de la commune sont scolarisés en CLIS, structure inexistante à Bellot. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer aux frais de scolarités concernant trois enfants de Bellot.
9/ Saisine de la Safer sur les Biens vacants sans maître (Délibération N°2018-1-7) La tâche est complexe, suite à un rendez vous avec M. Gérard Rouyer (référent communal des bois), il est plus approprié de saisir la Safer. Il reviendra au Maire et à la Safer de lancer la procédure (Rachat par la commune, puis revente).
10/ Indemnités kilométriques aux employés communaux (Délibération N°2018-1-8) Suite au dossier de Mme Hérisson en 2017 et suite au recensement en cours, les agents ainsi que toute personne effectuant une mission communale peuvent prendre leurs véhicules personnels (formations, etc.). Le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais kilométriques ainsi que des repas sur présentation de justificatifs.
11/ Demande de subvention pour une classe découverte
Suite au courrier de demande de subvention de l’école Jeanne d’Arc de Montmirail pour la réalisation d’une classe découverte (trois enfants de la commune y étant scolarisés), La commune de Bellot disposant de toutes les structures nécessaires, Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité cette demande.
12/ Don à la Mairie de Laucourt
Le Maire informe le Conseil municipal du remerciement de la Maire de Laucourt suite au don effectué et de la clôture de leur dossier.
13/ Point travaux
Le Maire fait le point des différents travaux en cours sur la Commune : - Ecole
- Voirie
.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H15.
2 Le Maire,
François HOUSSEAU.
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