Compte-Rendu - 01 02 2019

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Compte-Rendu - 01 02 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

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MAIRIE de BELLOT

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 Mairie : 01.64.04.81.98

 Secrétariat : 01.64.04.44.33

 : 01.64.04.80.63

 : mairiebellot@orange.fr

NS/

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 25 janvier 2019

Présents :

M. François HOUSSEAU, Maire

Mme Sandrine LETOLLE – Mme Christine MOREAUX, Adjoints

M. Alexis DEPREZ – M. Laurent MIGNARD – Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE. Mme Muguette AUBISSE – M. Frédéric DUGUET – Mme Sylvie LAROCHE DJOUADI

Absents excusés + pouvoirs :

M. Roger DARDART ayant donné pouvoir à M. François HOUSSEAU Mme Gabrielle MAILLARD ayant donné pouvoir à Mme Joëlle LEGENDRE – MORISSE M. Gérard COLOMBO ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE M. Patrick SUDRES ayant donné pouvoir à Mme Christine MOREAUX

Absent :

M. Alfred FONTAINE

Avant le début du Conseil, Le Maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : - Subvention à la FRAB

- Cotisation SIVOM

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE

Le Maire procède à la lecture du dernier compte rendu. Celui-ci n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Nomination secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Joëlle LEGENDRE-MORISSE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

3/ CC2M : Approbation du rapport de la CLECT (Délibération N°2019-1-1) Le Maire rappelle le rôle de cette commission au sein de la CC2M. Cette commission émet un avis sur les transferts de charges des communes vers la CC2M.

Ce rapport concerne 5 axes de travail :

1- Le traitement des documents d’urbanisme sur l’ex CCCB (convention et facturation à

l’acte)

- Le PLU = compétence de la CC2M (élaboration, révision, modification)

- ZAE et Tourisme = charge d’entretien des infrastructures transférée et l’aérosphalte

- Gémapi = compétence depuis le 1 janvier 2018, gestion des risques inondations, entre -

tien des cours d’eau, biodiversité au niveau d’un bassin versant.

- ALSH = compétence en cours d’évaluation

Le Conseil adopte à l’unanimité ce rapport, mais il souhaite plus d’informations sur l’aug- mentation des tarifs (Bellot 750€/an – 7523€ pour 2019).

4/ CC2M : Choix et devenir (Délibération N° 2019-1-2)

Le Maire expose les différents évènements qui ont touché la CC2M en cette fin 2018. Le vote de la Ferté Gaucher pour quitter la CC2M, la conférence des Maires du 18 décembre 2018, le Conseil Communautaire à Montdauphin le 20 décembre 2018. Le Maire rappelle le vote du 12 juillet 2018 = pas d’élargissement jusqu’ en 2020. Continuons à travailler en mutualisation (tourisme, S2E77…). Le Conseil Municipal de Bellot délibère à l’unanimité pour le non démantèlement de la CC2M.

5/ SIANE : Adhésion des Communes de Saint Cyr sur Morin et Saint Léger (Délibération N°2019-1-3 et 2019-1-4)

Le Conseil valide à l’unanimité l’adhésion de Saint Cyr sur Morin et Saint Léger au SIANE dans le cadre de la compétence A (ANC).

6/ SIANE : RPQS 2017 (Délibération N°2019-1-5)

Le document dresse le bilan de l’année 2017 en matière d’assainissement (collectif et individuel) par le SIANE. Le Conseil Municipal adopte le RPQS 2017 à l’unanimité.

7/ Avenant à la convention pour la télétransmission (Délibération N°2019-1-6) Suite à un changement de fournisseurs dans le cadre de la dématérialisation des documents Mairie, Syndicat. Il convient d’accepter un avenant à la convention pour la télétransmission des actes.

8/ Renouvellement du bail du Cabinet Paramédical (Délibération N°2019-1-7) Mme Fardeau Kinésithérapeute et la Mairie reconduisent au même tarif pour 12 mois le bail du Cabinet paramédical dans la Mairie. Une clause supplémentaire est incluse : Transfert du cabinet au rez de chaussée lorsque les travaux post inondations seront réalisés.

9/ Reconduction adhésion Satèse et GIP (Délibération N°2019-1-8) GIP : Groupement d’Intérêt Public ID77. Plateformes Multi supports du Département (CAUE, Assainissement, Environnement…). Adhésion gratuite en 2019.

SATÈSE : Fait partie du GIP, il s’agit de transformer la convention entre la commune et le satèse pour être conforme aux statuts ID77.

210/ Modification de la circulation dans une rue communale (Délibération N°2019-1-9) Suite à des demandes écrites et orales, la Rue du Pont du Rù devient de plus en plus dangereuses (vitesse, visibilité, enfants). Le Conseil charge le Maire de consulter les habitants de ce secteur pour les modifications de circulation. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la modification de circulation en accord avec les habitants.

11/ Point travaux

Le Maire fait le point des travaux en cours. Pour rappel :

- Murs de l’école refait aux vacances de février

- Mairie : Travaux au printemps

- Voirie : en attente des subventions

12/ Remerciements

- Différentes personnes de la commune remercient la Mairie et les bénévoles pour leur aide lors des inondations de juin 2018.

- Remerciement pour la rénovation de la tombe du soldat Doury. - Remerciement pour les bons d’achat au titre du CCAS.

13/ Subvention FRAB (Délibération N° 2019-1-11)

Tout d’abord, un rappel est fait sur le non versement des subventions de la Commune aux associations en 2018. Cette erreur sera corrigée sous 15 jours.

Le Conseil sur demande de la FRAB autorise le versement d’une subvention de 1500.00€. Le Maire rappelle que le coût serait plus élevé si la commune gérait ce service.

14/ Cotisation SIVOM (Délibération N° 2019-1-10)

Solde de cotisation SIVOM 2018, versé en 2019. Le Conseil vote à l’unanimité pour le règlement de la cotisation.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H40.

Le Maire,

François HOUSSEAU.

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