Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 22 63ann3
Déliberation - 2026 22
Déliberation - 2026 22
Conseil Municipal - 22 11ann
Conseil Municipal - 1 8ann
Conseil Municipal - 22 22ann
Conseil Municipal - 22 9ann1
Conseil Municipal - 22 21ann
Conseil Municipal - 22 4ann
Conseil Municipal - 22 11ann
Conseil Municipal - 22 63ann2
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 63ann2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
F— put
un Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
FOURRIERE
Compte rendu annuel
d’activité
Année 2022 mR ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 2 / 17
1. Présentation société
Objet social
La SPL a été créée entre la CREA devenu Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen le 13 janvier 2014. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur, en particulier par l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dispositions non contradictoires du livre II du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes.
La Société a pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres :
o L’étude et la réalisation de constructions, de reconstructions, de réhabilitation, de rénovation et d’équipement de parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes ;
o La gestion, l’exploitation et l’entretien de ces parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes, en tant que propriétaire ou preneur à bail. A cette fin, la Société pourra consentir tous types de baux, y compris de sous-location, et conventions de mise à disposition ;
o La prise en compte de l’intermodalité par la construction, l’aménagement et/ou la gestion de parkings relais ;
o Le conseil de ses actionnaires en matière de gestion de parcs de stationnement ;
o L’acquisition, la prise à bail à construction, à bail emphytéotique ou à bail commercial, ou encore la location simple de tels parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes ;
o L’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique de tout terrain destiné à recevoir la construction de tels parcs de stationnement et locaux accessoires ou annexes ;
o L’étude et la réalisation de constructions pour le compte de ses actionnaires sous forme de mandat ou délégation, en lien avec son objet social ;
o L’exploitation, la gestion et l’aménagement de la fourrière ;
o L’organisation, la gestion, l’exploitation et l’entretien du stationnement en voirie, par tous moyens, y compris électroniques ou statistiques, ainsi que toutes prestations de services liées à ces activités.
Elle pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement à son objet social.
Elle pourra également participer à un groupement d’intérêt économique, mais uniquement dans le cadre de la réalisation de l’objet susvisé et conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
La dénomination de la Société est : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT – sigle SPL RNS
Le siège social est fixé à la Mairie de ROUEN - place du Général de Gaulle - 76000 ROUEN
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. EE
EI
em Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 3 / 17
Composition du capital social (valeur nominale 1€) :
Collectivités Locales Participation en euros Participation en action Participation en %
Métropole Rouen Normandie 170 525,00 € 170 525 56,842%
Ville de Rouen 119 570,00 € 119 570 39,857%
Ville de Canteleu 500,00 € 500 0,167%
Ville de Amfreville la Mi-voie 100,00 € 100 0,033%
Ville de Bihorel 10,00 € 10 0,003%
Ville de Bois-Guillaume 10,00 € 10 0,003%
Ville de Bonsecours 10,00 € 10 0,003%
Ville d’Elbeuf sur Seine 8 975,00€ 8 975 2,992%
Ville de Franqueville Saint Pierre 100€ 100 0,033%
Ville de Maromme 100€ 100 0,033%
Ville de Malaunay 100€ 100 0,033%
300 000,00 € 300 000 100,00%
Les communes de Canteleu, Amfreville la Mi-voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Elbeuf sur Seine, Franqueville Saint Pierre, Maromme et Malaunay sont regroupées dans une assemblée spéciale représentées au CA et AG par un mandataire président de cette assemblée spéciale. EE
Clement TENNINA
* Salariés du GIE — fonctions supports
MAD : mise à disposition
[|
um Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
Président
Matthieu de Montchalin
Directeur Général
Rémi de Nijs
Assistante de direction |
Agnès Artigue *
L L L
RAF Directeur technique GRH
Kristel Cleach * Hervé Temard * Véronique Hédouin (MAD)
1
__ 1 1 1 1 respons& G EXPIOILAUC Responsable d'exploitation ion! . nee ne Hotel de Ville / Mont Responsable d'exploitation Responsable d'exploitation Respnsable d'exploitation
RU Riboudet/Frankin/ Vorie| | Vieux Marché /Opéra / Fourière ASSV / Voirie Rouen St Marc SO Elbeuf RS us Maria COELHO Reynald Guyard Laurent Wynants
Régisseur/ Responsable
1 des flux financiers Agents d'exploitation Agents d'exploitation |— Agents d'exploitation }— Agents d'exploitation }— + Agents d'exploitation Stéphane Petit *
Lu sdninisattet mancier
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 4 / 17
Moyens humains
Effectif au 31 décembre 2022 : 55 salariés
L’équipe de direction et administrative et financière est mutualisée avec la SEM Rouen Park dans le cadre du GIE PAR et en partie avec la SPL Rouen Normandie Aménagement dans le cadre de MAD
Présentation de l’organigramme
Activités
L’activité de la SPL RNS en 2022 est répartie en 5 secteurs :
1- Gestion de parkings :
o Délégation de Service Public : Métropole Rouen Normandie :
▪ Parking Cathédrale – 407 places
▪ Parking Vieux Marché – 394 places
▪ Parking Hôtel de Ville – 343 places
▪ Parking Opéra – 154 places
▪ Parking Franklin à Elbeuf - 325
▪ Parking St Marc - 501 places depuis le 1er avril 2022
o Contrat de prestation de services Métropole Rouen Normandie
▪ Parking du Pôle d’échange du Mont Riboudet – 874 places
2- DSP Ville de Rouen – contrôle et suivi du stationnement sur voirie 3- DSP Fourrière Ville de Rouen
4- Gestion du stationnement vélos pour la Métropole
o Dans le cadre d’un avenant à la DSP Parkings pour les parcs à vélos intégrés dans les parkings en ouvrage
o Dans le cadre d’un contrat de prestation de service pour les dispositifs prévus sur voirie
5- DSP régie intéressée pour la Ville d’Elbeuf : collecte, contrôle et maintenance des horodateurs (a
5
LU
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 5 / 17
Données financières :
2019 2020 2021 2022
Produits (hors reprises de
provisions)
Reprises de provisions
6 987 544 €
57 434 €
5 649 668 €
2 117 235 €
6 424 367 € 8 189 656 €
Charges (hors redevances et IS)
Redevance MRN dérogatoire
Redevance MRN
Redevance Saint Marc
Redevance et loyers FOUR
4 890 461 €
1 482 608 €
76 920 €
4 687 400 €
1 450 802 €
1 707 100 €
41 860 €
5 204 525 €
1 796 134 €
41 860 €
6 177 857 €
1 405 102 €
240 542 €
41 860 €
Résultats avant IS
IS
594 989 €
-170 006 €
-120 259 €
+170 006 €
-618 152 €
-150 506 €
324 293 €
0 €
Résultats après IS 424 983 € 49 747 € -768 658 € 324 293 €
Le chiffre d’affaires s’établit à 8 084 757 €, réparti comme suit :
• Parkings de la DSP MRN : 4 080 200 € • Parking Saint Marc 703 614 € • Horodateurs Elbeuf 56 000 € • Parking du Mont Riboudet : 451 194 € • Dépénalisation : 1 973 820 € • Fourrière : 800 991 € • Marché Vélos 18 938 €
La crise sanitaire liée à la COVID-19 est passée. RNS retrouve des niveaux de recettes sur ses parkings équivalents à l’année 2019 et même pour certains supérieurs à 2019.
51%
9%
1%
6%
24%
10%
Répartition du Chiffre d'Affaires
ParKings DSP Paking Saint Marc Horodateurs Elbeuf
Parking Mont Riboudet Dépénalisation Fourrière mr ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 6 / 17
2. Historique de la Délégation de Service Publique
Par délibération de son Conseil Municipal du 21 décembre 2017, la Ville de Rouen a autorisé M. le Maire à procéder à la signature du contrat de concession ayant pour objet, dans le cadre d’une délégation de service public, l’exploitation et la gestion de la fourrière des véhicules de la Ville de Rouen à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 9 ans.
Le parc de la fourrière est situé avenue Jean Rondeaux à Rouen depuis avril 2017. Un projet en cours prévoit l’aménagement d’un terrain et création des locaux associés pour transférer l’activité de la fourrière municipale situé Chemin de Gord sur la commune de Grand Quevilly. Ce déménagement ayant pour objectif de libérer le terrain actuel pour le restituer au projet de l’éco quartier Flaubert.
Le présent document a pour but d’apporter à la Ville de Rouen les éléments statistiques, techniques et financiers lui permettant d’appréhender au mieux le fonctionnement de la fourrière. mR ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 7 / 17
3. Compte-rendu financier
3.1. Bilan
Les comptes de la SPL RNS pour l’exercice clos au 31 décembre 2022, ainsi que le rapport annuel de gestion ont été présentés au Conseil d’Administration lors de sa séance du 9 mai 2023.
Ces documents retracent la totalité des opérations afférentes à l’exploitation des Parcs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Vous trouverez en annexe les comptes détaillés par parc. mR ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
me.
Tarifications mRoun STATIONNEMENT
Tarifs T.T.C. en euros applicables au 1er février 2021
T.V.A : 20,00 %
ENLEVEMENT
Voitures Particulières (P.T.A.C. < 3,5 tonnes) 121,27 €
Véhicules Poids Lourds (3,5 tonnes < P.T.A.C.< 7,5 tonnes) 122,00 €
Véhicules Poids Lourds (7,5 tonnes < P.T.A.C. < 19 tonnes) 213,40 €
Véhicules Poids Lourds (19 tonnes < P.T.A.C. < 44 tonnes) 274,40 €
Autres véhicules 45,70 €
Opérations préalables Voitures Particulières 15,20 €
Opérations préalables Poids Lourds 22,90 €
Opérations préalables Autres véhicules 7,60 €
Immobilisation matérielle tous véhicules 7,60 €
FRAIS DE GARDE PAR 24 HEURES
(Toute journée commencée est due)
Voitures Particulières (P.T.A.C. < 3,5 tonnes)
Véhicules Poids Lourds (P.T.A.C. > 3,5 tonnes)
Autres véhicules
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 8 / 17
3.2. Tarifs
Tarifs applicables au 01/02/2021 en Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 9 / 17
4. Compte-rendu technique
4.1. Evènements sur ouvrages en 2022
Evolutions mises en œuvre en 2022
• Démarrage des études du nouveau terrain pour accueillir la fourrière :
Chemin de Gord – Petit Quevilly
• Remplacement des postes informatiques
• Renouvellement du marché de destruction des VHU
Entretien courant
• Vérification des installations électriques des locaux et levée des observations
• Entretien et contrôle technique des véhicules et engins de levage
• Vérification des extincteurs
• Contrôle semestriel du portail automatique
• Remise en état du portail suite choc avec véhicule
• Dégorgement du réseau EU et EP
• Remplacement portier vidéo et interphone
• Remplacement rail de guidage sur portail
• Remplacement d’un projecteur LED extérieur mr ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 10 / 17
Effectif de la fourrière
Le personnel administratif bénéficie d’une durée hebdomadaire de travail de 35h (par cycle réparti sur 2 semaines), le personnel chauffeur d’une durée hebdomadaire de 33.36h (par cycle réparti sur 7 semaines), d’un treizième mois, d’une prime de participation et d’une mutuelle complémentaire.
Au 31 décembre 2022, l’équipe est constituée des personnels ci-après :
- Un Responsable d’Exploitation
- 2 Agents administratifs
- 7 Chauffeurs levagiste
DIRECTION DE LA SPL Rouen Normandie Stationnement
Le 12 mars Rémi de Nijs a été nommé Directeur Général de la SPL Rouen Normandie Stationnement.
L’équipe de direction en charge de l’exploitation des parcs de la DSP est constituée de 7 personnes salariés du GIE Parking et Aménagement Rouennais mutualisées avec la SEM Rouen Park (70% SPL RNS 30 % SEM RP) et affectées ainsi et du personnel de RNA mis à disposition en temps partiel :
• 1 Directeur technique
• 1 Gestionnaire des Ressources Humaines
• 1 Responsable administratif et financier
• 1 Assistante de Direction
• 1 Assistante opérationnelle à 50%
• 1 Comptable
• 1 Gestionnaire des abonnements et des flux financiers
• 1 Adjoint au gestionnaire des abonnements et flux financiers
Ponctuellement du personnel de Rouen Normandie Aménagement peut être mis à disposition du GIE ou de RNS pour mener des missions spécifiques ou sociales. Es
Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 11 / 17
4.2. Moyens techniques
La fourrière dispose de 4 véhicules d’enlèvement :
Un camion Renault avec plateau fixe et panier arrière
Un camion Renault avec plateau basculant et panier arrière Un véhicule 4*4 Nissan
Un fourgon Renault Trafic
La fourrière dispose également d’un chariot élévateur Kenwood pour la manipulation des véhicules destinés à la destruction.
La fourrière a fait l’acquisition d’un logiciel spécifique et dédié à la gestion d’une activité de fouriériste : Logiciel LOGOL. mr ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 12 / 17
5. Rapport sur l’évolution du service rendu
5.1. Réquisitions et Taux d’efficacité
L’activité 2022 est en nette progression par rapport à l’année 2021. Le nouvel objectif révisé de 5000 réquisition sur l’année est atteint avec 5230 réquisitions au total pour 2022.
Remises gracieuses sur l’année 2022 :
• 3 demande reçue des services de la Police Municipale
• 6 demandes reçues des services de la Police Nationale
Réquisitions Réquisitions Objectif mensuel Réquisitions Enlèvements Opérations Total Enlèvements Opérations Total adressées annulées de réquisitions valables au sens effectifs préalables O.P.E et effectifs préalables O.P.E et Différence ( toutes autorités valables du contrat D.S.P d'enlèvements enlèvements d'enlèvements enlèvements
confondues ) effectifs effectifs
Janvier 390 23 417 413 387 3 390 239 6 245 145 390 23 417 413 387 3 390 239 6 245
Février 366 23 417 389 362 4 366 295 6 301 65 756 46 834 802 749 7 756 534 12 546
Mars 510 41 417 551 501 9 510 424 5 429 81 1266 87 1251 1353 1250 16 1266 958 17 975
Avril 428 24 417 452 437 9 446 380 7 387 59 1694 111 1668 1805 1687 25 1712 1338 24 1362
Mai 474 28 417 502 472 2 474 334 5 339 135 2168 139 2085 2307 2159 27 2186 1672 29 1701
Juin 413 31 417 444 409 4 413 419 2 421 -8 2581 170 2502 2751 2568 31 2599 2091 31 2122
Juillet 348 28 416 376 346 2 348 289 3 292 56 2929 198 2918 3127 2914 33 2947 2380 34 2414
Août 337 16 416 353 337 0 337 293 1 294 43 3266 214 3334 3480 3251 33 3284 2673 35 2708
Septembre 487 17 417 504 477 10 487 469 9 478 9 3753 231 3751 3984 3728 43 3771 3142 44 3186
Octobre 424 41 417 465 416 8 424 439 4 443 -19 4177 272 4168 4449 4144 51 4195 3581 48 3629
Novembre 384 33 416 417 376 8 384 392 7 399 -15 4561 305 4584 4866 4520 59 4579 3973 55 4028
Décembre 330 34 416 364 328 2 330 376 3 379 -49 4891 339 5000 5230 4848 61 4909 4349 58 4407
4891 339 5000 5230 4848 61 4909 4349 58 4407 502
Fourrière - SPL RNS - Réquisitions et Taux d'efficacité 2022
2022 2021 mR ouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 13 / 17
5.2. Répartition des véhicules par autorité
Libellé autorité 2022 2021 Diff en
Nbr
Diff en
%
Police Nationale 1 772 1 417 355 20%
Police Municipale 2 935 2 847 88 3%
Gendarmerie 4 4
Commissariat 0
Propriétaire 5 6 -1
Domaines 0
Tribunal de Grande Instance 1 1 0
Police Municipale Agglo 169 133 36 21%
Cour d'appel 5 2 3 60%
Domaines M. DANIEL 1 -1
TOTAL GENERAL : 4 891 4 407 484 10%
Pour l’année 2021 la part de l’activité générée par la Police Nationale augmente de 10% notamment en raison du nombre d’immobilisations réalisé par la Police Nationale.
L’activité de la fourrière municipale de Rouen reste à 65% liée à la demande de sa Police Municipale.
36%
60%
4% 0%
Police Nationale
Police Municipale
Gendarmerie
Commissariat
Propriétaire
Domaines
Tribunal de Grande Instance
Police Municipale Agglo
Cour d'appel
Domaines M. DANIEL SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 14 / 17
5.3. Répartition des véhicules par motif
Libellé autorité 2022 2021 Diff en
Nbr
Diff en %
Destruction 1 1 0
Déplacement VL 10 13 -3 -30%
Abusive 685 509 176 26%
Epave 11 18 -7 -64%
Immobilisation 1 341 986 355 26%
Fourrière 2 443 2 469 -26 -1%
Judiciaire administrative 2 82 -80
Judiciaire 52 62 -10 -19%
Lieu privé 51 58 -7 -14%
OPE 61 56 5 8%
Restitution sur place 53 2 51 96%
Dépôt sur parc 1
Brûlé 27 35 -8 -30%
Vol 153 116 37 24%
TOTAL GENERAL : 4 891 4 407 484 10%
Les fourrières « classiques » restent largement dominantes dans l’activité. La part « Abusives » est constante et nous observons sur 2021 une augmentation des enlèvements de type « immobilisation ».
0% 0%
14%
0%
28%
50%
0%
1%
1%
1%
1%
0%
1% 3%
Destruction
Déplacement VL
Abusive
Epave
Immobilisation
Fourrière
Judiciaire administrative
Judiciaire
Lieu privé
OPE
Restitution sur place
Dépôt sur park
Brûlé
Vol SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 15 / 17
5.4. Répartition Journalière des enlèvements
Libellé autorité 2022 2021 Diff en Nbr Diff en %
Lundi 638 618 20 3%
Mardi 744 720 24 3%
Mercredi 833 746 87 10%
Jeudi 1 060 963 97 9%
Vendredi 833 763 70 8%
Samedi 361 260 101 28%
Dimanche 395 316 79 20%
Férié 27 21 6 22%
TOTAL GENERAL : 4 891 4 407 484 10%
Une répartition de l’activité globalement répartie sur les 5 premiers jours de la semaine.
13%
15%
17%
22%
17%
7%
8% 1%
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Férié Un Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
2022
Libellé autorité :
(En nb de jour)
Fourrière 12
Immobilisation 31
Abusive 49
vol 141
Brulé 68
Lieu privé 64
Epave 21
Destruction 2
Délai moyen global 32
160
141
140
120
100
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 16 / 17
5.5. Délai de sortie des véhicules
Nombre de jours moyen de sortie d’un véhicule par type de fourrière : Ps
en Rouen NORMANDIE
STATIONNEMENT
HR FT
SPL Rouen Normandie Stationnement : Compte rendu annuel d’activité de la Fourrière de Rouen - Année 2022 Page 17 / 17
ANNEXE 1 – Résultats SPL RNS 2022
PRODUITS 2022 2021 Différences
Enlèvements 371 915,16 330 474,77 41 440,39
Gardiennage 121 417,67 103 139,92 18 277,75
Expertise 623,50 6 441,40 -5 817,90
Main d'œuvre 5 593,44 5 038,06 555,38
Opérations préalables 686,52 835,60 -149,08
Livraison 0,00 980,90 -980,90
Enlèvments Mairie 18 693,72 38 679,56 -19 985,84
TGI Gardiennage 91 971,89 73 293,01 18 678,88
Casses 162 771,35 68 341,76 94 429,59
Ventes Lots 27 318,06 16 838,48 10 479,58
Dossiers en recouvrement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 800 991,31 644 063,46 156 927,85
Autres produits (écarts rgt, rbt caution…) 390,81 76,37 314,44
Indemnisation réquisitions maquantes -50 000,00 50 000,00 -100 000,00
Transfert de charges
- sur salaires 46 250,42 12 011,43 34 238,99
- remboursement assurance 1 553,57 1 621,68 -68,11
TOTAL DES PRODUITS 799 186,11 707 772,94 91 413,17
CHARGES 2022 2021 Différences
Frais d'expertise des véhicules 0,00 4 446,00 -4 446,00
Tickets et rouleaux bornes 19,36
Eau 165,03 422,78 -257,75
Carburant 26 479,56 21 360,68 5 118,88
Electricité 7 310,46 7 708,33 -397,87
Fournitures d'entretien et diverses 3 588,82 4 430,89 -842,07
Fournitures administratives 971,07 1 522,86 -551,79
Transport de fonds 1 138,93
Loyer 38 460,00 38 460,00 0,00
Location véhicules 6 492,00 6 492,00 0,00
Entretien matériel de trannsport 23 035,15 28 224,29 -5 189,14
Contrats d'entretien et maintenance 26 003,77 28 103,79 -2 100,02
Entretien et réparation 2 231,84 3 416,32 -1 184,48
Assurances 35 415,87 23 119,45 12 296,42
Personnel extérieur à l'entreprise 95 841,94 53 843,53 41 998,41
Honoraires avocats 2 160,00 1 175,00 985,00
Frais de transport 604,17
Affranchissements 964,44 1 188,51 -224,07
Frais bancaires 2 154,06 2 090,28 63,78
Frais et comm sur prestations service 12,93 0,00 12,93
Frais de structure RNS 13 351,34 13 229,87 121,47
Frais de structure GIE 66 053,64 43 328,82 22 724,82
CET 6,22 0,00 6,22
Salaires 259 769,32 264 610,36 -4 841,04
Participation & Intéressement / Prime Exceptionnelle 24 640,53 38 541,42 -13 900,89
Cotisations sociales 115 940,24 117 868,26 -1 928,02
Médecine du travail 1 218,59 1 431,85 -213,26
Chèques cadeaux 1 048,00 1 224,00 -176,00
Formation du personnel et notes de frais 3 506,03 3 552,26 -46,23
Amortissements 76 971,00 29 105,07 47 865,93
Redevance 3 400,00 3 400,00 0,00
Intérêts des emprunts 0,00 0,00 0,00
Créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00
Autres charges (écarts rgt… 3 674,25 4 111,00 -436,75
TOTAL DES CHARGES 842 628,55 746 407,62 94 458,47
RESULTAT -43 442,44 -38 634,68 -4 807,76