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Déliberation - deliberation n232022 autorisant laffectation du fonds daide aux communes fac 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
GUADELOUPE cs"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
16
JUIN
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
-27
JUN
1072
Présents
:
15
Absents
et
Excusé(es)
:
14
Procuration(s)
:
04
N°
d'ordre
: 23/2022
Domaine
d'intervention
:
7.5/
Subventions
L'an
deux
mil vingt-deux
et
le jeudi
seize
du
mois
de juin, à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
neuf
juin, s'est
réuni
dans
le Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
neuf
Juin
2022,
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
Ter
Adjoint;
-
M.
RUART
Alex,
3°°
Adjoint: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint: M.
GENDREY
Roland,
7°":
Adjoint
- Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
; - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LAQUITAINE
Liliane
;
-
Mme
LESTIN
Léna
(*)
: -
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
(*)
-
M.
FARIAL
Harold:
-
M.
MARCEL
Didier:
-
M.
ISSA
Jean-François
(*)
: -M.
REJON
Philippe
: -Conseillers
Municipaux.
(*) arrivée
à la lecture
du
rapport
n°02
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MIRRE
Jocelyn)
; Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à Mme
LINON
Gladys),
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
(procuration
donnée
à
Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddly)
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
PAISLEY
Yanetti,
6°"
Adjoint
: - M. CARRIERE
Pierre,
9°"
Adjoint
: -
M.
TABAR
Patrice
; M.
PERAIN
Franck
: Mme
LINON
Gladys
; Mme
LACROIX
Jénia
: -
M.
GEOFFROY
Luidgi
: - Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
- M.
EUGENE-
SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
; - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
; - Mme
GUILLAUME
Myriam
; -
M.
BROLIRON
Jean-François
: - Mme
MONGE
Dunia
; Conseillers
Municipaux.
Les
15
conseillers
municipaux
présents
formant
le
quorum
du
tiers
des
membres
présents,
lesquels
sont
au nombre
de
33,
conformément à
l'article
10 de
la loi n°2021-1465
du
10 novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
il a été
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
AUTORISANT
L'AFFECTATION
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
(FAC)
2021
SGC 7 DIRSU
COURRIER ARRIVÉ D
2 0e me TS
Le
27
JUN 202
|
un ve
mr
ul
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
2022
- DELIB
N° 23/2022
- REF :
7.5/
Subventions
« DELIBERATION
AUTORISANT
L'AFFECTATION
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
(FAC)
2021
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la Commission
Permanente
du
19
mai
2021,
le Conseil
Départemental
a procédé
à
la répartition
des
crédits
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
2021.
À
ce
titre,
une
subvention
de
180
000.00
€ a été
allouée
à la Ville
de
Basse-Terre.
Elle
sera
affectée
conformément
au
tableau
des
dépenses
ci-après :
DEPENSES
MONTANT
HT
€
Travaux
des
bâtiments
communaux
:
81
216.01
-Commande
à
distance
volet
roulant
du
parking
49
501.55
Horizon
31
714.46
- Sanitaires
du
cimetière
Acquisition
de
matériels
et
équipements
:
106
554.70
-Copieurs
15
492.17
-Logiciel
urbanisme
GNAU
(dématérialisation)
16
901.24
-Véhicules
74
161.29
TOTAL
187
770.71
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus :
Vu
le courrier
de
notification
du
Conseil
départemental
du
13
Mai
2022
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
19
VOIX
POUR,
DONT
04
PROCURATIONS
(Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
: -
Mme
RODES
Brigitte,
4"
Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
; -
Mme
JEREMIE
Marie-Louise,
Conseiller
Municipaux)
ARTICLE
1
: D'AUTORISER
à affecter
le
Fonds
d'Aide
aux
Communes
2021
tel
que
présenté
à
l'exposé
des
motifs
visé
ci-dessus
et
conformément
au
tableau
des
dépenses
ci-après :
DEPENSES
MONTANT
HT
€
Travaux
des
bâtiments
communaux :
81
216.01
-Commande
à
distance
volet
roulant
du
parking
49
501.55
Horizon
31
714.46
-Sanitaires
du
cimetière
Acquisition
de
matériels
et
équipements
:
106
554.70
-Copieurs
15
492.17
-Logiciel
urbanisme
GNAU
(dématérialisation)
16
901.24
-Véhicules
74
161.29
TOTAL
187
770.71 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
2022
- DELIB
N° 23/2022
- REF :
7.5/
Subventions
« DELIBERATION
AUTORISANT
L’'AFFECTATION
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
(FAC)
2021
»
ARTICLE
2
: DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
mener
ce
projet
à son
terme.
ARTICLE
3
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le
2
4
JUN
0
La
transmission
en
Préfecture
le
? 7
JUIN
2027
L'affichage
et/ou la publication
le
Et/ou
la notification
le
Fait à
Basse-Terre
le
SGC
/ DIRSU
OURRIER
Le!
27
JUIN
2022