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Déliberation - 99 DE affectation du fond daidde aux communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ÜÉFRAN
CAISE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
DÉPARTEN
ENT
DE
LA
Affichage :
03/11/
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à la
Municipal
Délibération
33
33
25
Date
de
la
convocation
20
octobre
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
27
Octobre
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
Mardi
vingt
sept
octobre
à
dix-huit
heures
quinze
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
de
congrès
de
la
médiathèque
Ernest
J.
PEPIN,
en
raison
du
contexte,
aprèt
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
Maire
; M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON;M
Lucier
BEAUZOR ;
Mme
Manuela
PETRO-METONY
;
M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY
;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
M.
Christiar
CITADELLE;
Mme
Gladys
BURAT
;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Jacqueline
BELFORT
;
M
Saturnin
FRANCILLONE
;
Mme
Sonia
MERCADIER
;
M
Richard
PROMENEUR
;
Mme
Cindy
ARNASSALON
; M.
Arthur
MARICEL
Mme
Anny
GENIPA;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Patricia
VINGADASSALON
;
Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET
par
M.
Jean-Louis
SAINSILY
Mme
Francelise
YEPONDE
par
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
Mme
Karine
GATIBELZA
par
Mme
Gladys
BURAT
Absents
: Yvon
COMBES
;
M.
José
TORIBIO;
Mme
MAGALATCHOUMY
Sarah;
M.
Florent
TREIL;
Mme
Nicole
RABOLION;
Mme
Reinette
JULIARD
; M.
Léon
MACAQUI
; M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/10/61
AFFECTATION
DU
FONDS
D’AIDE
AUX
COMMUNES
(FAC)
2020
Lors
de
sa
réunion
du
10
septembre
2020,
la commission
permanente
du
Conseil
départemental
a
alloué
à
la
commune
de
Lamentin,
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
pour
l’exercice
2020,
une
subvention
de
230
000€.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
cette
somme
aux
opérations
suivantes :
Opérations
Montants
Extension
du
cimetière
du
bourg
190
734,19€
Réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
Germain
Barbier
39
265,
81€ Le
conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
Considérant
la nécessité
d’affecter
cette
subvention
à des
opérations
précises
pour
pouvoir
y
prétendre,
Considérant
l’opportunité
que
représente
cette
subvention
pour
l’aboutissement
des
projets
d’investissement
de
la commune
DECIDE ARTICLE
1
: D’affecter
le Fonds
d’Aide
aux
Communes
2020
aux
opérations
suivantes
:
Opérations
Montants
Extension
du
cimetière
du
bourg
190
734,19€
Réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
Germain
Barbier
39
265,
81€
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,