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Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 08 avril 20251 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 08 avril 20251)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 28 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -

DAURIAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET-

Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Jérôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Madame le Maire souhaite rajouter 5 points à l’ordre du jour :

- Cession de la bande de terrains au niveau de l’ Allée Léon Puiffe

- Déplacement des réseaux en domaine public au niveau de l’Allée Léon Puiffe - _ SMOSST : Modification des statuts et du règlement intérieur

- _ SMOSST : Rapport d’activité 2024

- Maison des Anglais rue Eugène Le Roy :

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

1/Aménasement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation des

professionnels au centre de secours de THIVIERS : Fonds de concours — Délibération n°14/2025 : Madame le Maire informe les élus du projet d'aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de THIVIERS, conduit sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Périgord-Limousin. Madame le Maire rappelle la possibilité de versement de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, en application de l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant global estimatif de l’opération est de 514 818 € HT soit 617 782,00 € TTC, conformément

au plan de financement prévisionnel présenté lors de la délibération du conseil de communauté n°2024-7-2 du 16/12/2024.

Il présente la répartition du fonds de concours pour les communes membres de la Communauté de communes Périgord-Limousin et la participation financière des communes membres de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, concernées par le périmètre d’intervention du centre de secours de Thiviers.

Il est précisé que les fonds de concours et participations financières des communes contributrices à l’opération, seront appelés sur 3 ans, à compter de l’année 2025.

Une convention fournie en annexe précise les modalités de mise en œuvre et de versement du fonds de concours pour les communes membres de la Communauté de communes Périgord-Limousin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE l'instauration d’un fonds de concours et ses critères de répartition pour le financement de l’aménagement d’un bâtiment à vocation logistique, destiné à l’accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de THIVIERS, opération conduite sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Le montant prévisionnel de ce fonds de concours est réparti comme suit, conformément aux tableaux fourni ci-après)

- VALIDE le fonds de concours de la Commune pour un montant total de 14 634,56 €, décomposé comme suit :

4 878,18 € versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin en 2025

RE EP TP

14 878,19 € versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin en 2026 4 878,19 € versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin à l’achèvement de l’opération. Ce solde, la dernière année, pourra être réajusté en fonction du coût d'achèvement de l’opération et du décompte définitif de l’opération, établi par la Communauté de communes Périgord-Limousin. - VALIDE les modalités du fonds de concours définies dans la convention fournie en annexe. - AUTORISE le Maire à signer cette convention de fonds de concours avec le représentant de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

2/ Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de fonctionnement

pour l'exercice 2025 — Délibération n°15/2025 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°40/2022 en date du 22

septembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et

comptable M57 développée pour le budget principal à compter du 1° janvier 2023.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépense de

personnel.

Sachant que l’autorisation de procéder à de tels virements de crédits doit être donnée à

l’occasion du vote du budget, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se

prononcer sur le sujet au titre de l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e AUTORISE Madame le Maire à procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein du budget principal au titre de l’exercice 2025.

e DIT que ces mouvements de crédits feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus

proche conseil suivant cette décision

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

3/ Fixation des taux d’imposition pour les taxes directes locales 2025 — Délibération n°16/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’état

1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année

2025.

L'état 1259 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

e DECIDE d'augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 et d’appliquer les

taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64 ,08%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,68%

e CHARGE Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259 et le notifier à l’administration

fiscale.

Votants :13- Pour :13- Contre :0 Abstention :0

ER ne

24/ Subventions aux associations 2025 - Délibération n°17/2025 :

Avant le vote de l'attribution des subventions Mme BETIZEAU Laëtitia, présidente du comité des

fêtes, quitte la séance.

Madame Le Maire propose les subventions suivantes :

- Comité des Fêtes : 500 €

- Générations Mouvements : 300€

- Pétanque Négrondaise : 300 €

- VTT: 300 €

- USEP : 300 €

- Mayotte: 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant des subventions attribué. La dépense de 2 000 € sera inscrite à l’article 65748 du budget 2025.

M Jérôme CALVET, président de la Pétanque Négrondaise, ne prend pas part au vote, par le biais de son pouvoir donné à Claude CAMELIAS.

Votants :11

Pour :11

Contre :0

Abstention :0

5/ Vote du Budget Primitif de la Commune Année 2025 — Délibération n°18/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13,

Madame le Maire propose au conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ADOPTE le Budget primitif de la Commune de l’exercice 2025 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés 1211 227,26€ 596 466,39€

002 Résultat de fonctionnement reporté 614 760,87€

Total de la section de fonctionnement 1 211 227,26€ 1211 227,26 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits d’investissements votés au titre du 502 839,97€ 592 394,61€ présent budget (y compris le 1068)

RAR

19 332€ 22 700€

001 Solde d’exécution de la section

d'investissement reporté 92 922,64€

Total de la section d’investissement 615 094, 61 € 615 094,61 €

Votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0Comptes-rendus divers :

Assemblée Périgord Raïl Plus :

Une vague de fermeture des guichets pourrait se concrétiser notamment sur la ligne Sarlat-Bergerac, une

étude est menée afin d’avoir la possibilité d’acheter des billets dans des commerces. Des discordances ont été constatées à plusieurs reprises entre les correspondances bus/train, le train était

parti avant que le bus n’arrive.

Défense de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) : report de livraison pour les nouvelles rames

à 2028.

Pour la navette de Périgueux, une demande a été faite pour avoir plus de rames et plus d’horaires car certains

trajets sont surchargés en raison d’une progression importante sur la ligne Neuvic/Niversac où Périgueux

enregistre 1 million de voyageurs en 2023. La ligne Périgueux-Agen risque d’être menacée, car le trafic est

très faible entre Monsempron et Siorac.

Concernant le RER Périgord-Limousin, l’idée est de regrouper la ligne Périgueux/Limoges/Brive et de renforcer la branche nord avec création d’une halte à Ligueux. Questionnement d’une double voie.

M MARTINET, l’actuel président, quittera son poste en 2026 sans pour autant quitter l’association.

La moitié des membres du CA devrait quitter leurs fonctions ce qui impliquera de repenser l’avenir de

l'association. Une assemblée générale devrait être organisée, éventuellement à la rentrée.

Compte-rendu du SCOT :

Le budget sera voté le mercredi 09 avril, le budget 2025 proposé en fonctionnement 208 632, 30 € (pour logiciels métier-salaires-indemnités, fonction amortissements/participations comcom) et 128 561, 11 € en investissement (fin du SCOT à régler et subventions à percevoir de l’Etat-de la Région et du Département)

Compte-rendu commission Economie : rapport fait par Claude CAMELIAS

Au niveau du PLUI, il y aura trois types de constructions au niveau économie : les ZAE, les pôles de proximité et les pôles touristiques.

Il faudra densifier ces zones, mais les constructions industrielles extérieures à la zone d’activité seront

interdites.

Dans 10 ans, il y aura deux fois moins de zones constructibles et en 2050, ce sera zéro. Sur Négrondes, il reste quelques terrains constructibles au niveau des ZAE.

SMDE 24 réunion du 07avril : réunion reportée au 14 avril

PLUI : entretien individuel et COPIL :

Un entretien individuel a été organisé entre le bureau d’études et chaque collectivité, ce qui a permis

de faire le point sur certaines interrogations :

Terrain place Chaminade : possibilité de parking + emplacement réservé pour équipement public

Terrain Papon schéma rectangulaire

Terrain Vialle> possibilité de les laisser en constructible (2 terrains vendus sur 3)

Terrain Pougeau > 3 terrains niveau route Albert Gaudy

Boulodrome couvert solaire au niveau de l’atelier : emplacement réservé pour équipement public

Suite à la délibérationn°64/2024 sur le PLUI, une nouvelle répartition entre les communes a été

engagée, ce qui a permis de dégager pour Négrondes 2 ha au lieu de 1,2 ha.

Commission embellissement : rapport fait par Laëtitia BETIZEAU

Cette réunion était dédiée aux décorations de Noël, avec sapin conique lumineux et décorations sur les

candélabres, une dépense de 7 000 € a été allouée.

Rajouts à la demande du Maire :

Cession pour une bande en bordure des terrains Allée Léon PUIFFE appartenant à M

MARCHIVE Jacques — Délibération n°19/2025 :Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que M MARCHIVE Jacques, propriétaire de

terrains au niveau de l’Allée Léon PUIFFE, propose une cession pour l’euro symbolique, d’une

bande de terrains d’environ 1 mètre de large sur toute la longueur au droit des parcelles D 1451,

D1450, D1449 et D1448.

Cette cession a pour but d’isoler en domaine public les supports des réseaux télécom et fibre,

actuellement en limite intérieure de propriété et de pouvoir déplacer la canalisation

d’assainissement collectif qui traverse actuellement le domaine privé. Cet élargissement

permettra également de sécuriser le croisement des véhicules.

Mme Le Maire propose que la commune prenne à sa charge tous les frais (géomètre, travaux...)

y compris notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession pour l’euro symbolique de la bande de terrains d’un mètre de large sur toute la longueur au droit des parcelles D1451, D1450, D1449 et D1448 - ACCEPTE que la commune prenne à sa charge tous les frais

- DIT que les frais notariés seront à la charge de la collectivité,

- __ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant cette opération Votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Enfouissement des réseaux Allée Léon PUIFFE — Délibération n°20/2025 :

Suite à la cession d’une bande de terrain d’environ 1 mètre de large sur toute la longueur au droit des parcelles D 1451, D1450, D1449 et D1448 au niveau de l’Allée Léon PUIFFE, Madame le Maire propose d’isoler en domaine public les supports des réseaux télécom et fibre, actuellement en limite intérieure de propriété et de pouvoir déplacer la canalisation d’assainissement collectif qui traverse actuellement le domaine privé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE que Madame le Maire fasse isoler en domaine public les supports des réseaux télécom et fibre.

- ACCEPTE que Madame le Maire demande à la RDE un déplacement de la canalisation de l’assainissement collectif sur le domaine public.

Votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Actualisation des statuts et du règlement intérieur du SMOSS de THIVIERS —

Délibération n°21/2025 :

La commune adhère au Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de THIVIERS (SMOSST).

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité syndical du SMOSST de THIVIERS a délibéré le 31 mars 2025 sur l’actualisation de ses statuts et de son règlement intérieur, et en donne lecture.

Elle précise qu’en vertu de l’article L5211-20 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) cette décision doit être soumise à l’avis des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : -ACCEPTE l’actualisation des statuts et du règlement intérieur du SMOSS de THIVIERS telle qu’adoptée par son assemblée le 31 mars 2025 ;

- AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

Rapport d’Activité du SMOSST -— Année 2024 — Délibération n°22/2025 :

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour

l’exercice 2024, le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de

Thivies (SMOSST).

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil

municipal.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

Maison des Anglais - rue Eugène Le Roy :

Les propriétaires ont contacté par mail la mairie en date du 25 mars pour savoir si cette dernière

serait intéressée éventuellement pour acquérir la maison ainsi que les terrains.

Une rencontre doit se faire par rapport à ce projet, mais également par rapport aux nouvelles

orientations d’urbanisme (terrains non constructibles).

Un rendez-vous doit être fixé également avec Périgord Habitat.

Questions et informations diverses :

La famille de Madame Jeanne MARIDAT adresse ses remerciements à la commune à

l’occasion de ses obsèques.

Chemin de Bost Laporte :

Le chemin a été remis en état avec l’aide des agriculteurs et des agents techniques de Négrondes et St Jory Las Bloux, Cela a demandé 4 jours de présence sur le terrain.

Les élus remercient tous les intervenants pour leur travail sur ce chantier.

Travaux rue de la Fontaine et rue Albertine Guillaumy :

L’entreprise a commencé les tranchées et passe les tuyaux afin de préparer le travail pour passer

les différents câbles.

Prochain conseil municipal aura lieu le 20 mai ou le 27 mai.

Dos d’âne au niveau du lieu-dit « La Combe » : Certains usagers utilisant la Route de la Source de Glane (RD73) font remarquer que le plateau coupe vitesse est trop abrupte dans le sens descendant. Eurovia est allé vérifier sur place mais confirme que celui-ci est bien

conforme.

Problème arrêt transports scolaires aux Couriveaux : un nouveau circuit a été mis en place avec la Région avec la création de nouveaux arrêts. Au niveau des Couriveaux, le bus scolaire s’arrête au milieu de la voie pour permettre aux enfants de monter ou descendre en toute

sécurité.

Séance levée à 22h58

La secrétaire de séance

#1

Françoise DECARPENTRIE 17 aétäitia BETIZEAU