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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 60 Cession d'un pulvérisateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
l
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
a
eurd/\
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2024
s
LC
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL60-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12/12/2024
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents
: 16
- votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Fabienne
ESPOSITO,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: Cédric
COUR
à Pascal
ALBOUSSIERE,
Yann
ESCOFFIER
à Evelyne
CHALÉAT. Absents
excusés
: Willy
GILHARD,
Laurent
JOUD
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-
Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. N°2024/60
CESSION
D'UN
PULVÉRISATEUR
Rapporteur
Jean-Marc
SOUCIET
Monsieur
le Maire
expose :
La
commune
de
Malissard
souhaite
procéder
à la cession
d’un
pulvérisateur
inutilisé
par
les
services
municipaux.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29
;
VU
l'offre
formulée
par
M.
GONNET
Michel
dans
le
cadre
de
la
vente
en
l’état
d’un
pulvérisateur ; CONSIDÉRANT
que,
compte-tenu
de
l'état
de
vétusté,
le pulvérisateur
ne
répond
plus
aux
besoins
de
la commune ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
:
-
D'ACCEPTER
la
cession
du
pulvérisateur
pour
un
montant
de
300
€
à
M.
GONNET
Michel
2050
route
d’Aiguille
26300
Châteauneuf-sur-lsère
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL60-DE
-
DE
PRÉCISER
que
le matériel
mentionné
sera
retiré
de
l'inventaire
communal.
Votants
POUR
: 18
Votants
CONTRE
: 0
S’abstenant
: O
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLZ
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024