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Compte-Rendu - Délib. 2024 63 Budget Principal Décision budgétaire modificative n°2024 01
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
f,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Nolissard/\
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
S
1
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL63-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12/12/2024
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
: 16
- votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
16
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Fabienne
ESPOSITO,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAÏTRE,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: Cédric
COUR
à Pascal
ALBOUSSIERE,
Yann
ESCOFFIER
à Evelyne
CHALÉAT. Absents
excusés
: Willy
GILHARD,
Laurent
JOUD
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-
Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. N°2024/63
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
2024-01
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
décision
budgétaire
modificative
2024
n°
1 du
Budget
Principal.
Il rappelle
que
les prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
vote
des
décisions
modificatives.
La
décision
budgétaire
modificative
présente :
- en
section
d'investissement
la somme
de
12
600,00
€ qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
- en
section
de
fonctionnement
la somme
de
35
200,00
€ qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
conformément
au
document
budgétaire
joint
à la
présente
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-11
et
L.2121-
29,
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'apporter,
au
cours
de
l’exercice,
des
modifications
aux
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
de
l’année ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la
délibération
n°2024.06
du
11
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
CONSIDERANT
le projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l’exercice
2024
présenté
par
Monsieur
le
Maire ;
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL63-DE
F7
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
:
D’ADOPTER
la décision
budgétaire
modificative
2024
n°1
du
Budget
Principal,
ainsi
qu’il
suit :
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Opération/Chapitre
Libellé
Montant
022021/23
Complexe
Tennis-Pétanque
—
-
8 300,00
€
Immobilisations
en
cours
032021/23
Aménagement
des
espaces
publics
6
100,00
€
Immobilisations
en
cours
21
Immobilisations
corporelles
14
800,00
€
TOTAL
12
600,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Opération/Chapitre
Libellé
Montant
012021/13
Bâtiments
scolaires
280
000,00
€
Subventions
d'investissement
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
-280
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
30
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
18
900,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
23
700,00
€
TOTAL
12
600,00
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Budget
Primitif
DM1
Total
011
Charges
à caractère
général
739
070,00
€
7 800,00
€
746
870,00
€
012
Charges
de
personnel
1 250
000,00
€
1 250
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
4
000,00
€
4
000,00
€
023
Virement
à la section
1 218
800,41
€ |
23
700,00
€
1 242
500,41
€
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
79
400,00
€
79
400,00
€
transfert
entre
sections
65
Autres
charges
de
gestion
204
150,00
€
205
150,00
€
courante
1
000,00
€
66
Charges
financières
38
400,00
€
2
700,00
€
41
100,00
€
67
Charges
exceptionnelles
500,00
€
500,00
€
TOTAL
3 534
432,41
€ |
35
200,00
€
3 569
632,41
€
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
En
section
de
fonctionnement,
les chapitres
suivants
en
recettes :
Chapitre
Libellé
Budget
Primitif
DM1
Total
002
Résultat
reporté
2
109
769,29
€
2
109
769,29
€
013
Atténuation
de
charges
11
300,00
€
11
300,00
€
042
Opération
d'ordre
de
32
901,00
€
32
901,00
€
transfert
entre
sections
70
Produits
des
services
315
200,00
€
315
200,00
€
73
Impôts
et
taxes
481
500,00
€ |
- 13
100,00
€
468
400,00
€
731
Fiscalité
locale
1
479
800,00
€ |
37
100,00
€
1
516
900,00
€
74
Dotations
et
participations
279
100,00
€
279
100,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
12
400,00€
6
600,00
€
19
000,00
€
courante
76
Produits
financiers
80
000,00
€
4
600,00
€
84
600,00
€
TOTAL
4
801
970,29
€ |
35
200,00
€
4
837
170,29
€
Votants
POUR
: 18
Votants
CONTRE
: 0
S’abstenant
: O
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et
délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
S' LOST
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL63-DE
19/12/2024