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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 04 Com Cadre de vie et de veloppement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 200706-04)
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du HI de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS AREPNTS FXOURÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURE, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU
SANPONS, Gérard GOY A, Christine CAYZAC, BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE 2 donné pourvoir à Jeanne
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
CONSTITUTION DE LA COMMISSION « CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Il précise que conformément à l’article susvisé, le Conseil Municipal fixe librement le nombre de conseillers composant ces commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Ces commissions émettent un avis qui ne lie en aucun cas le Conseil Municipal.
Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’une Commission « Cadre de vie et développement durable».
Elle sera compétente pour traiter des politiques municipales menées dans les domaines de l'aménagement et des travaux, du cadre de vie, du développement durable de la commune, des mobilités, de l'environnement et du développement économique.
Cette commission sera composée de dix membres, étant précisé que Monsieur le Maire en est le Président de droit et ce, conformément à l’article susvisé.
Sont candidats :
- Marc Bérard
- Gérard Goya
- Marc Campandegui
- Pierre Espilondo
- Alexandra Bour
- Christine Cayzac
- Laurent Briault - Maryse Sanpons
- Michel Lamarque
- Denis Luthereau
Il est ensuite procédé au vote.
Les candidats cités ci-dessus ont obtenu chacun 29 voix.
Sont élus pour composer la Commission « Cadre de vie et développement durable » : Marc BÉRARD, Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Pierre ESPILONDO, Alexandra BOUR, Christine CAYZAC, Laurent BRIAULT, Maryse SANPONS, Michel LAMARQUE et Denis LUTHEREAU.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le — Q qi, Qu70
et publication ou notification JUIL 2020
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
Bidarteko Auzapfr&
= * LYS
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« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISA COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».