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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6537 330 7 153 2003)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÉS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZL Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE,
André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoir à Monsieur Christian MALGOUYRES), Félix TORRES (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD. N° 7/153 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2003 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur Robert Gauthier rapporteur,
Le budget supplémentaire 2003 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
105 250,95 €
Fonctionnement : 48 793,95 €
Investissement : 56 457,00 €
La section de fonctionnement prend en compte les frais d’actes sur cessions de terrains, la valeur nette comptable de l’actif cédé ainsi qu’une enveloppe de prestations.
Elle est financée par la reprise du résultat antérieur, la reprise de subventions d’équipement, la cession des terrains et une subvention de budget général.
L'équilibre de cette section permet de dégager un autofinancement de 33 763,43 €.
La section d’investissement prend en compte des frais d’études pour le lagunage de Castelnau de Lévis et la reprise des subventions d’équipement. Elle est financée par le résultat reporté, la valeur nette comptable des terrains cédés et une enveloppe d’autofinancement..
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Vote et arrête le budget supplémentaire 2003 en dépenses et en recettes à :
105 250,95 €
REÇU LE
Fonctionnement : 48 793,95 € 19 DEC. 2003 Investi: t: 56 457,00 € :
IEEE PREFECTURE DU TARN
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRENFOURRYBLIE LE
| 2 2 DEC. 2003