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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6528 318 7 165 2003)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD), Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAE, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard
POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoir à Monsieur Christian MALGOUYRES), Félix TORRES (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres_suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle
DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÉREDESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre
GUIRAUD. Se
N° 7/165 : RÉNOVATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-JUÉRY DEMANDES DE SUBVENTION
Références : Bureau communautaire du 4 Décembre 2003.
Monsieur Serge NEAU, Rapporteur,
La rénovation de la piscine communautaire de Saint-Juéry était prévue dans le cadre du contrat de projet passé entre la Communauté de communes d'Albi-périphérie et le Département du Tarn 16 décembre 2002. La participation du Département du Tarn était fixée à hauteur de 20 % (183 000 €) du coût prévisionnel des travaux (915 000 € HT).
Cette opération a pour objectifs de :
- Accueillir l'apprentissage de la natation des scolaires de l'agglomération.
- Offrir un équipement nautique de qualité, complémentaire d'Atlantis pour l'Est de l'agglomération.
- Développer l'attractivité touristique avec l'aménagement du bassin extérieur.
Les travaux prévus concernent :
- La réfection du bâtiment existant, des bassins et de la zone vestiaire.
- L reprise du chauffage.
- La création d'un local technique et d'un local sanitaire.
Des sondages réalisés en novembre dernier ont fait apparaître la nécessité de renforcer les fondations du bâtiment de la structure entraînant un surcoût de l'opération dont le coût des travaux est estimé actuellement à 1 345 700€ HT.
Compte tenu de l'intérêt de cet équipement qui participe à la constitution d'un réseau d'équipements structurants offerts aux habitants et aux différents acteurs de l'agglomération, l'inscription de cette opération dans le Contrat d'agglomération de l'Albigeois (axe 1 - mesure 6 - sous-mesure 6.2 ) est prévue au titre de l'année 1 (2004).
Aussi, je vous propose :
- D'approuver cette opération.
- De l'inscrire au Contrat d'agglomération de l'Albigeois au titre de l'année 1. - D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
| DEPENSES HT. ° RECETTES
Maîtrise d'œuvre et études 153 000 € | Union européenne 374 600 € Travaux 1345 700 € | État 299 700 € Région Midi-Pyrénées 299 700 €
Département du Tarn 183 000 €
C% d'Agglomération 341 700 €
TOTAL 1 498 700 € TOTAL 1 498 700 €
PUBLIE LE
2 2 DEC. 2003 - De solliciter les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région Midi- Pyrénées, la subvention du Département du Tarn étant prévue dans le contrat de projet.
- D'autoriser le Président à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Proposition de dispositif :
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
APPROUVE l'opération "Rénovation de la piscine communautaire de Saint-
Juéry”.
PROPOSE d'inscrire cette opération au Contrat d'agglomération de l'Albigeois au titre de l'année 1.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
Maîtrise d'œuvre et études 153 000 € | Union européenne 374 600 €
Travaux 1 345 700 € | Etat 299 700 € Région Midi-Pyrénées 299 700 €
Département du Tarn 183 000 €
C" d'Agglomération 341 700 €
TOTAL 1 498 700 € TOTAL 1 498 700 €
SOLLICITE les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région Midi-Pyrénées, la subvention du Département du Tarn étant prévue dans le contrat de projet.
AUTORISE le Président à signer tous documents concernant les subventions demandées,
DIT QUE le budget 2003 comprend les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des dépenses engagées pour cette opération en 2003 et que Le budget 2004 comprendra les inscriptions nécessaires à la réalisation des travaux prévus pour cette opération.
ae mec
| REÇU LE
18 DEC. 2003
PREFECTURE DU TARN
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,