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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Nu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERREFOURËS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoir à Monsieur Christian MALGOUVYRES), Félix TORRÈS (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre
GUIRAUD. N°7/158 : PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE DU PLIE
Pilote : Direction Générale/Mission Projet
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois est depuis le 1° Janvier 2003, compétente pour la mise en œuvre du PLIE. Or, le protocole en vigueur signé par l’ensemble des partenaires s’applique aujourd’hui exclusivement sur le territoire du contrat de ville soit les communes de Saint-Juéry et d’Albi. Conformément à la délibération du 30 septembre 2003, une réflexion sur l’extension du PLIE aux 16 communes de l’Agglomération a été menée. Un nouveau protocole d’accord, à l'échelle de l’ensemble du territoire, entre l’État, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et les 16 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération, doit être conclu. Le programme d’actions 2004 est en cours d’étude et sera pris en compte dans la \ construction budgétaire 2004.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois donnant la compétence PLIE à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 15 Avril 2003
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 30 Septembre 2003
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
7
DÉCIDE
$ De valider la proposition de protocole d’accord avec les partenaires telle que annexée à la délibération
$ D’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole d’accord avec les partenaires et à accomplir toutes autres formalités administratives concernant ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS
PUBLIE LE
2 2 DEC, 2003 ANNEXE 7/158
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOIDE
L’ALBIGEOIS
Protocole d'accord du
(remplace le protocole d'origine et son avenant compte tenu de l'extension du territoire du PLIE à la Communauté d'agglomération de l'Albigeois))
Entre :
- L'État, représenté par Monsieur Christian SAPÈDE, Préfet,
- Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, représenté par Monsieur Martin MALVY, Président,
- Le Conseil Général du Tarn, représenté par Monsieur Thierry CARCENAC, Président, - Le Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois représenté par Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
- La Ville d'Albi, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Maire, - La Ville d’Arthès, représentée par Monsieur Max AMIEL, Maire,
- La Ville de Cambon, représentée par Monsieur Jean Louis MATHIEU, Maire - La Ville de Carlus, représentée par Monsieur Thierry GINESTET, Maire, - La Ville de Castelnau de Lévis, représentée par Monsieur Georges LACOMBE, Maire, - La Ville de Cunac, représentée par Monsieur Jean Claude DE LAPANOUSSE, Maire, - La Ville de Dénat, représentée par Monsieur Robert RAYNAL, Maire, - La Ville de Fréjairolles, représentée par Monsieur Christian CHAMAVOU, Maire, - La Ville de Labastide Dénat, représentée par Monsieur William NION, Maire, - La Ville de Le Sequestre, représentée par Monsieur Gérard POUJADE, Maire, - La Ville de Lescure, représentée par Monsieur Claude JULIEN, Maire, - La Ville de Puygouzon, représentée par Monsieur Marcel COULIOU, Maire, - La Ville de Rouffiac, représentée par Monsieur Michel TRÉBOSC, Maire, LUS -La Ville de Salies, représentée par Monsieur Serge NEAU, Maire, - La Ville de Terssac, représentée par Monsieur Michel ALBINET, Maire, - La Ville de Saint-Juéry, représentée par Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
7
1. Ilest rappelé ce qui suit :
Contexte
Le PLIE constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
Plate-forme de coordination, il doit permettre d'organiser les conditions d'une réelle convergence des interventions, d'une synergie des structures d'accueil et d'insertion économique ainsi que des dispositifs de droit commun afin de garantir la remise au travail des publics exclus du marché du travail. Il doit privilégier les liens avec l'entreprise. Historique
La convention cadre de la politique de la ville, signée le 09.08.2000, précise que le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi est l’outil privilégié pour décliner des actions concrètes et organiser les partenariats et les réseaux afin de promouvoir les activités économiques et l'emploi durable pour les habitants d’ALBI et Saint-Juéry, et prioritairement ceux des quartiers concernés par la Politique de la ville.
La Ville de Saint-Juéry a adhéré au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2002.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (16 communes)*, en sa séance du 15 Avril 2003, a décidé la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi dans le cadre de son champ de compétence “Politique de la ville”. L’action du PLIE s’est exercée sur le territoire du Contrat de Ville durant l’exercice 2003, assortie d’une réflexion sur l’extension aux 16 communes et l’élaboration d’un plan d’actions pour une mise en œuvre générale au 1° janvier 2004.
* Lors du Conseil communautaire du 18 novembre 2003 a été voté le rattachement de la commune de Marssac.
Aire géographique
Le territoire concerné par le présent protocole est celui de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A).
Il convient cependant de souligner qu’a l’intérieur de ce territoire, le PLIE reste l’outil majeur du volet insertion emploi du Contrat de Ville Albi-Saint-Juéry.
Coordination, animation du Plan
La Communauté d'Agglomération de L’Albigeois confie à l’association ADELIA, l’animation et la gestion du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi et lui donne mandat afin d’assurer ce service public à caractère administratif, non marchand (jusqu’au terme du programme en 2006)
(Convention pour la mise en œuvre opérationnelle du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi adoptée par délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2003 , signée le 15 octobre 2003).
2. Ilest convenu ce qui suit :
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi est conduit en partenariat entre La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, toute commune de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois qui peut ponctuellement être concernée par des actions, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, le Conseil Général du Tarn, et l'État, également gestionnaire du programme concerné du Fonds Social Européen. Un Comité de Pilotage (cf. composition en annexe) est constitué et réunit les partenaires institutionnels afin de définir les orientations, contrôler le fonctionnement et les résultats Il se réunira une fois par an au minimum.
Afin que les actions d'insertion économique et de développement de l'emploi soient élaborées de manière conjointe et transparente et soutenues par l'ensemble des signataires, un Comité Directeur est constitué. C’est l’organe technique qui vient en appui au comité de pilotage. Il se réunit au moins une fois par an au 47° trimestre.
Il est composé, notamment, des représentants du Service Public de l'Emploi (ANPE DDTEFP et DDASS), du Conseil Régional, du Conseil Général (mission RMI et mission Politique de la Ville), de la Mission Jeunes Tarn Nord, de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, des services des Villes d’Albi et Saint-Juéry au titre du Contrat de Ville, du GIP du Contrat de Ville, de l’'AFPA, de l’AIPTH, de la Délégation aux Droits des Femmes, des chambres consulaires. Il a particulièrement un rôle d'ingénierie, participe à l'élaboration de la programmation, lance le démarrage des actions, pilote et coordonne leur mise en œuvre.
Le Comité opérationnel (comité de suivi) composé des référents de parcours PLIE (ANPE et Mission Locale), des représentants des services “insertion jeunes” des collectivités, des représentants de la mission RMI, et des travailleurs sociaux chaque fois que nécessaire, se réunit mensuellement. Ce comité placé sous l’autorité de la Directrice du PLIE, avalise les entrées et les sorties du dispositif et supervise le déroulement des parcours en lien avec les référents et les opérateurs du PLIE. Il fait remonter les problématiques de terrain.
Objectifs du plan
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi se fixe pour objectif de conduire ou de reconduire à l'emploi sur l’ensemble de la programmation (2001-2006), 315 personnes en grande difficulté, susceptibles d'accéder à un emploi dans le secteur marchand, ou de valider une formation qualifiante.
Pour atteindre cet objectif de placement, il est prévu d'accueillir dans le dispositif, pendant la période, environ 630 habitants de l’Agglomération, répartis ainsi :
- 570 personnes résidant sur le territoire du Contrat de Ville Albi — Saint-Juéry, comme prévu à l’origine de la programmation sur la totalité du programme (2001-2006)
- 60 personnes issues des autres communes de l’Agglomération sur la période 2004-2006.
Cette répartition tient compte du poids du chômage des demandeurs d’emploi pouvant prétendre bénéficier du PLIE, respectivement sur la zone Contrat de Ville et hors contrat de ville, en proratisant pour cette zone le temps restant à couvrir jusqu'au terme du programme
Typologie du public
Les populations, bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi sont des personnes cumulant les difficultés d’insertion sociale et professionnelle, notamment :
- Les demandeurs d'emploi longue durée (DELD), avec une priorité pour Les demandeurs d’emploi depuis 18 mois et plus. ;'
;î
i}
- Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, et 12 mois d’inscription
- Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion ayant conclu un contrat d’insertion professionnelle
- Les bénéficiaires de l’A.S.S (allocation spécifique de solidarité)
- Les femmes isolées
- Les jeunes rencontrant les plus grandes difficultés pour leur insertion, notamment ceux issus des quartiers ZUS (zones urbaines sensibles)
Répartition du public
- Répartition Adultes/Jeunes
Il est proposé à l’identique de l’ancienne programmation, de garder la répartition 75 % public adultes (+ 26 ans), et 25 % public jeunes (- 26 ans), en respectant un quota d’entrées sur les 2 zones précitées (contrat de ville et hors Contrat de ville)
Communes Nbre Habitants |potentiel DE Entrées sur le |Adultes (75%) |Jeunes(25%)
PLIE dispositif
Albi 1 St Juéry 55 880 1 363 (83.3 %) 570 427 143
14 communes 21150 272 (16.7%) 60 43 17
TOTAL 1685(100%) 630 470 160
- Au regard du critère d’entrée “statuts du public adultes” la répartition est maintenue : 50% d’allocataires du RMI, 50% de chômeurs longue durée ou bénéficiaires de minima sociaux.
- Répartition Femmes/Hommes
Compte tenu de la réalité du public souhaitant intégrer le PLIE, il est proposé d’accueillir 55 % de femmes, ce qui est également conforme à l’obligation imposée par l’Europe de favoriser légalité des chances dans l’accès au travail.
Critères d'entrée :
Î- critère géographique :
2 - critère de niveau :
- Public jeunes :
Habiter
l'Albigeois
V bis et V)
Les publics bénéficiant déjà d’un accompagnement
financé par l’Europe ne pourront être admis dans le
PLIE que sur des actions spécifiques (hors actions
d'accompagnement du parcours pris en charge par
ailleurs)
* Jeunes de niveau > IV (en raison du cumul de
difficultés et de risque de marginalisation)
la Communauté d'Agglomération de
* Bas niveaux de qualification en priorité (Niveaux VI, - Public adultes : Tous niveaux, majoritairement les bas niveaux de qualification (VI Vbis, V)
3 - durée de chômage :
- Public jeunes : Pas de durée pour le public peu qualifié
Niveau IV et plus : + 1 an chômage
- Bénéf. RMI : Pas de durée de chômage mais avoir signé un contrat d'insertion professionnelle avec un parcours validé
- DELD : 18 mois de chômage et plus en priorité (les durées moindres seront appréciées en raison du cumul de
difficultés : femmes isolées, travailleurs handicapés, etc...)
4 - Cumul de difficultés sociales et professionnelles
5 - Acceptation d'un suivi pour la mise en œuvre d'un projet réaliste
(adéquation entre les aspirations, les compétences et la
réalité du marché du travail)
Stratégie
Les actions mises en œuvre dans le cadre du plan devront s'intégrer dans les volets d'actions définis annuellement par le comité de pilotage. Des appels à propositions auprès des organismes d'insertion et de formation seront diffusés périodiquement par le comité opérationnel.
La stratégie de mise en œuvre des actions est articulée sur quatre axes prioritaires, déclinés dans les volets d'action suivants :
M Développer les actions visant l'accès ou le retour à l'emploi :
- En permettant l'accompagnement individualisé et régulier des demandeurs d'emploi (mise en œuvre de référents de parcours spécifiques qui articulent les différentes étapes) - En favorisant l'accès aux emplois dans les structures d'insertion par l'économique existantes tout en veillant à renforcer la féminisation au sein de ces structures. - En initiant et coordonnant des chantiers d’insertion ponctuels répondant au plus prés aux besoins rencontrés, en lien avec les collectivités locales.
M Favoriser les actions d'insertion et de formation, en développant l'accès à la formation en alternance :
- En ciblant plus particulièrement le public féminin
- En mettant en œuvre des actions avec les filières professionnelles dans les secteurs porteurs d'emploi
M Permettre au public demandeur d’emploi de petit niveau de qualification d’envisager la création d’activités.
M Mobiliser les entreprises à l'effort d'insertion
- En tissant un réseau d'entreprises sensibilisées aux problèmes de l'insertion qui apportent leur soutien de diverses manières : Terrain de stages, terrain d'évaluation, terrain de formation en alternance et si possible intégration dans l'entreprise. Financements
Les partenaires signataires de la présente convention s'engagent à participer financièrement au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, pour la durée restant à couvrir (années 2004 à 2006).
La contribution financière annuelle de chaque partenaire sera précisée dans un avenant présenté chaque année et validé par ie comité de pilotage qui contiendra les points suivants : le plan d’actions détaillé, le budget prévisionnel détaillé, la certification des cofinanceurs mobilisés pour la demande de fonds du FSE (Fonds Social Européen).
Cet engagement se fera sous réserve des règles juridiques et comptables en vigueur, des évaluations annuelles ainsi que, pour l'Etat du vote des crédits par le Parlement, pour les collectivités territoriales du vote des budgets annuels, pour le Fonds Social Européen de l'instruction effectuée sous l'autorité du Préfet de Région Midi-Pyrénées.
Evaluation
Il sera procédé à une évaluation en continu des actions mises en œuvre lors de cette nouvelle contractualisation, et ce dans un souci d’efficacité et d’adaptation constante des réponses aux problèmes diagnostiqués.
Cette évaluation se fera à deux niveaux :
- En interne, elle sera opérée chaque année au vu d'un bilan d'actions présenté par les porteurs de projets et du bilan global présenté par la structure gestionnaire du PLIE.
- En fin de plan, en vue d’un renouvellement éventuel du dispositif, le comité de pilotage pourrait souhaiter s’adresser à un organisme extérieur, sous forme d’une évaluation du PLIE aussi bien dans ses modalités de suivi et de gestion qu’en ce qui concerne les actions menées et leur impact
Les cosignataires du P.L.LE. s'engagent à participer au financement de cette évaluation.
De plus, il est prévu en 2004 une évaluation du Contrat de Ville (dont le PLIE est le volet insertion-emploi),
Le Préfet du Tarn Le Président du Le Président du Conseil Régional Conseil Général
Midi-Pyrénées du Tarn
Christian SAPEDE Martin MALVY Thierry CARCENAC Le Président de la Communauté
d’Agglomération de l'Albigeois
Michel MALATERRE-FOURÈS
Le Maire de la Ville Le Maire de la Ville
d'Arthés de Cambon
Max AMIEL Jean Louis MATHIEU
Le Maire de la Ville Le Maire de la Ville
de Castelnau de Lévis de Cunac
Georges LACOMBE Jean Claude de LAPANOUSSE
Le Maire de la Ville Le Maire de la Ville
de Fréjairolles de Labastide Dénat
Christian CHAMAYOU William NION
Le Maire de la Ville d'Albi
Philippe BONNECARRÈRE
Le Maire de la Ville
de Carlus
Thierry GINESTET
Le Maire de la Ville
de Dénat
Robert RAYNAL
Le Maire de la Ville
du Séquestre
Gérard POUJADE Ne
© Le Maire de la Ville
de Lescure
Claude JULIEN
Le Maire de la Ville
de Saint Juéry
Jacques LASSERRE
Le Maire de la Ville
de Puygouzon
Marcel COULIOU
Le Maire de la Ville
de Saliès
Serge NEAU
Le Maire de la Ville
de Rouffiac
Michel TREBOSC
Le Maire de la Ville
de Terssac
Michel ALBINET Le Comité de pilotage comprend les personnes suivantes ou leurs représentants :
outres les membres du Conseil d'Administration d'ADELIA, membres de droit
- Le Président d'Adelia.
- Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Albi.
- Le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées.
- Le Président du Conseil Général du Tarn.
- Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
- Le Maire de la Ville d'Albi au titre du Contrat de Ville.
- Le Maire de la Ville de Saint-Juéry.
- Les Maires des communes (hors Contrat de Ville) du territoire de la C2A.
- Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales.
- Le Délégué Départemental de l'Agence Nationale pour l'Emploi.
- Le Délégué Régional du FASILD (Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations).
- Le Directeur Général Adjoint du Conseil Général chargé de la Solidarité.
- Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Albi-Carmaux.
- La Directrice de la Mission jeunes Tarn Nord.
- La Déléguée Départementale aux Droits des Femmes.
- Les Présidents des organismes consulaires et patronaux concernés.
- Le Président de la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes du Nord du Tarn. - Le Président de l'Association pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés. - Le Président de l'Office Public Départemental HLM.
- Le Président de la Caisse d'Allocations Familiales.
- Le Président du GIP du Contrat de Ville Albi/Saint-Juéry.
- Le Directeur de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes. - La Directrice d'Adelia- chef de projet du PLIE.
- Le Directeur des Affaires Sociales de la Ville d'Albi.
- Le Secrétaire Général de la Ville de Saint-Juéry au titre du Contrat de Ville. - Le Chef de projet du contrat de ville Albi/Saint-Juéry.
- Le Chef de service de la mission d'intégration sociale du Conseil Général. - Le Chargé de mission RMI de la Préfecture.
- Le Directeur de la mission Politique de la Ville du Conseil Général.
- Le Chargé de mission Politique de la Ville du Conseil Régional
- L'Inspecteur responsable du service « Lutte contre les exclusions » de la DDASS. - La Directrice du réseau Régional Emploi Formation du Conseil Régional.
- La Directrice du CIDFF.