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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6529 318 7 155 2003)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Aïbi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Aggiomération de l'Albigeois, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE,
André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoirà Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoirà Monsieur Christian MALGOUVYRES), Félix TORRES (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres _ suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre
GUIRAUD. N° 7/155 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2003 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2003 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
117 794 €
Fonctionnement : 117 794 €
Investissement 0€
La section de fonctionnement comprend :
- Le réajustement des charges générales pour 15 000 €
- Une enveloppe de dépenses imprévues pour 17 794 €
- Des crédits supplémentaires pour annulations sur exercices antérieurs pour
3 000€
- Un autofinancement complémentaire de 82 000 €
Elle est financée par la reprise de l’excédent de l’ex SITAA ce qui permet de minorer les recettes du VT et des prestations.
La section d’investissement comprend l’inscription de virements de crédits de compte à compte.
En recettes, la reprise de l’excédent de la régie Albibus et l’autofinancement complémentaire permettent de diminuer l’emprunt de 170 110,28 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Vote et arrête le budget Supplémentaire 2003 en dépenses et en recettes à :
117 794 €
dont : Fonctionnement : 117 794 € REÇU LE
Investissement : 0€ | 19 DEC. 2003
Pour extrait confort PRÉFECTURE DU TARN
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, -
Michel MALATERRE-EQLIRÈS
PUBLIE LE
- à 2 DEC, 2003