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Déliberation - DM 2026 023 Conv MAD Salle Cedre Asso Chorale LES Nenuphars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 023 Conv MAD Salle Cedre Asso Chorale LES Nenuphars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026 - ©23
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre » à titre gratuit avec l'Association Chorale les Nénuphars.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec l'Association Chorale les Nénuphars.
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/Internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, le vendredi 19 juin 2026 de 19h30 à 23h.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 10 MARS 2026
Certifiée exécutoire, le 19 MARS 2026 Le Maire,
Le Maire, . (
— Sébastien MICHEL
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026 -0d 5 du 10 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260310-DM_2026-023-AR
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026