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Déliberation - DM 2025 073 Conv MAD Cedre Admr
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 073 Conv MAD Cedre Admr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
£ \iille
: ECUI |
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- Ÿ)
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec A.D.MR Ecully
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 en date du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
Article 1 :
Article 2 :
DÉCIDE
Il est conclu une convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-
chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec A.D.MR Ecully
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, le 26/05/2025, 23/06/2025, 24/07/2025, 22/09/2025, 23/10/2025, 24/11/2025, 15/12/2025 de 17h à 20h.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-073 du -9 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
069-266910033-20250709-DM_2025-073-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le -Q JUIL 20%
Affiché, le Le Maire,
Dépôt en préfecture AL DB. à jun. 2075
Certifié exécutoire le - Q JUIL. 2075
Le Maire, f
fl A Sébastien MICHEL
Sébasfien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025- ÜY3 du _-9 JUI. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-266910033-20250709-DM_2025-073-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025