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Arrêté - 2022 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 227)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
LU
Q
LL = Fa
5 SEINE >
ARRETE MUNICIPAL
Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945 À l'occasion d’un concert du conservatoire de musique
2022-227 au Pôle Culturel du Grand Veneur
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la
signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison de l’organisation d’un concert par le conservatoire de musique, au Pôle Culturel du Grand Veneur le vendredi 9 décembre 2022 de 19h00 à 23h00, il y a lieu de réglementer le stationnement à l'attention des visiteurs, sur l'avenue du 8 mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de la descente le vendredi 9 décembre 2022 de 18h30 à 23h30 en raison d’un concert du
conservatoire de musique.
Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle
sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques
municipaux et la police municipale.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces
personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Seine Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 30 novembre 2022.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T. A ns
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: Ô 5 DEL. 20/7
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE \
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 05 DEC. 207?
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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