Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 13 06 2024
Déliberation - liste des delib 25 06 26
Déliberation - liste des delib 13 03 25
Déliberation - liste deliberations conseil du 12 06 25
Déliberation - liste deliberations 14 11 2024
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste des deliberations 12 09 2024
Procès Verbal - pv conseil du 13 juillet 2023
Procès Verbal - pv 11 01 2024
Déliberation - liste delib 20 03 26
Déliberation - liste delib 13 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 13 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du
13 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 07 juin s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marie-Louise RENAUX, Marine PIAULY, Mrs Hervé BAILLY, Christian MINO, Jérôme RIDET conseillers.
Absents excusés : Sophie BIOLAND (procuration à Stéphanie BAUDIER), Mathilde MARTEL (procu- ration à Hélène MOREL-BAILLY)
Absents non excusés : Denis BARIOD, Guy VUILLEMOT.
Quorum (mini 8 présents) : oui
Mme le Maire ouvre la séance à : 19h20
Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT
Approbation du compte-rendu du 11 avril 2024
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL
1. FINANCES
1.1. Subvention aux associations ;
21 dossiers ont été traités cette année contre 16 l’an passé. Le tableau de calcul des attributions fait
selon les critères définis dans le règlement a été communiqué aux conseillers pour validation. Le
montant s’élève à 25.721€ auxquels s’ajoutent les 2.200€ versé au COSPEC (comité des œuvres
sociales pour les agents de la commune) et 2600€ versés pour les voyages des collégiens. Soit un total
de 30.821€ pour 27.000€ mis au budget.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL 1.2. Avenant à la DSP avec Odésia ;
Nous pensions pouvoir délibérer sur une proposition d’Odésia mais nous n’avons pas reçu les éléments comme cela devait être…
2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX
2.1. Point sur les travaux en cours ;
- Gine Tronchet : reste le surfaçage
- Allées sablées du lac en cours (suite dégradation enrobé)
- Aire de camping-car. Normalement les travaux devraient se terminer mi-juillet sauf la plantation des arbres et arbustes qui sera faite à l’automne et le gazon. Reste aussi la ligne téléphonique. - Effacement route d’Hautecour, travaux prévus à l’automne
- Champ d’Augeon, la comcom doit faire des travaux d’assainissement et on attend un devis pour la partie pluviale
- Lancement du marché de voirie au prochain conseil (18/07 ?)
2.2. Autorisation de lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour les vestiaires du foot ;
Il convient de prendre une délibération afin d’autoriser Mme le maire à lancer le marché pour cette
maîtrise d’œuvre. On estime les travaux au minimum à 600.000€ HT (avec démolition) soit environ 10%
pour la MO donc un montant supérieur au seuil des marchés de services et aux autorisations de
signature du maire.
A priori on pourrait, mais ce n’est pas simple, scinder ce marché en tranches optionnelles afin de pouvoir
l’arrêter si nous n’obtenons pas les subventions attendues (après signature des actes d’engagement).
Le risque serait de faire supporter à la commune une maîtrise d’œuvre non suivie de travaux car avec
200.000€ de reste à charge c’est très tendu.
Nous avons eu l’information de la commune de Crotenay qui a réalisé des vestiaires pour un total de
458.000€ HT avec un reste à charge de 146.400€ soit 31.97%. La commune de Viry a elle réalisé des
vestiaires (extension) pour 537.600€ HT et un reste à charge de 211.350€ soit 39.3%.
Pour Clairvaux nous estimons notre dossier à au moins 600.000€ HT et il faudrait 68% de subvention
pour un reste à charge de 200.000€, cela va être difficile.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL
3. URBANISME
3.1. Dossiers d’urbanisme en cours ;
Stephanie
- Déclarations préalables : o Abri de jardin rue de Vallière
o Remplacement de porte par fenêtre Grande Rue
o Piscine hors sol au Villaret
o Remplacement bardage bois rue de la Gare
o Changement d’huisserie route d’Hautecour
o Container rue de la Gare
o Bornes de recharges rue du Parterre
o Portail issue de secours à La Grisière
o Isolation extérieure rue du Lac
o Abri de jardin route de Lons
o Pergola rue du Tronchet
- Permis de construire :
o Maison individuelle au lotissement de la combe au Prieur
o Changement destination et huisserie route de Lons
- Rejets :
o Obstruction porte et macadam – refus pour non communication des pièces complémen- taires
o Abri de jardin route de Lons
o Bardage façade rue du Chêne
3.2. Délibération pour les permis de démolir suite à approbation du PLUi ;
Selon le PLUi les permis de démolir sont obligatoires dès lors que le terrain est compris dans le périmètre
d’un secteur protégé.
Si la commune souhaite les rendre obligatoires sur tout le territoire il faut prendre une délibération.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL
4. AFFAIRES GENERALES
4.1. Maison des association, approbation du règlement ;
Avis du conseil sur le projet de règlement :
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL 4.2. Chauffage et location de la salle des fêtes en période hivernale ;
La maison des associations sera ouverte pour cet hiver et des travaux ont été réalisés pour pouvoir louer
la « petite » salle séparément de la grande et éviter de chauffer la grande salle en période hivernale
(16.000€ par an).
Il est demandé au conseil de se prononcer sur un tarif de location de la petite salle des fêtes seule, sur
les gratuités et notamment celles de la grande salle en période hivernale (dong du sang…), et sur
l’éventualité de revoir l’ensemble des tarifs des salles.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL
4.3. Jury d’assises, tirage au sort pour la liste préparatoire ;
Après tirage au sort sont désignés :
4.4. Aires de jeux, rapport de contrôle ;
La commune dispose de 6 aires de jeux :
Pommerot (4) - Parc anglais (3) - Vallière (4) - Plage (6) - Parterre avec le city park et les aires de jeux
(5) et de fitness (4), soit 26 jeux. Nous avons fait vérifier l’ensemble de ces équipements et il en ressort
qu’il y a un jeu à la plage (le plus grand) qu’il faudrait démonter car trop vétuste, 1 jeu au Pommerot et
2 au parc anglais nécessitant des réparations et 7 jeux sur lesquels il y a de petites interventions à faire
et des pièces à changer.
4.5. Eau potable : Approbation du RPQS 2023, information sur l’évolution des taxes ;
Le conseil doit valider le RPQS 2023
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé MARTEL Mathilde BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie RENAUX Marie-Louise BIOLAND Sophie RIDET Jérôme CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy MINO Christian TOTAL
4.6. Eclairage nocturne en été sur les rues du centre et du Sauveur ;
Un arrêté sera pris 4.7. Demande de l’Association « les amis des lacs » pour aménagement d’un cheminement piéton ;
Lecture est faite de la demande reçue.
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES
5.1. Point sur les dossiers en cours ;
Chalet les Crozat à Uxelles
6. QUESTIONS DIVERSES
6.1. Pavillon bleu ;
Information sur l’obtention du label pour 2024.
Mme le Maire lève la séance à ……
Prochain conseil prévu le jeudi 18 juillet à 19h15
Le secrétaire Le maire CONSEIL MUNICIPAL DE CLAIRVAUX LES LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DU 13 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 07 juin s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marie-Louise RENAUX, Marine PIAULY, Mrs Hervé BAILLY, Christian MINO, Jérôme RIDET conseillers.
Absents excusés : Sophie BIOLAND (procuration à Stéphanie BAUDIER), Mathilde MARTEL (procu- ration à Hélène MOREL-BAILLY)
Absents non excusés : Denis BARIOD, Guy VUILLEMOT.
Quorum (mini 8 présents) : oui
Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT
Approbation du PV du conseil précédent Pour Contre Abstention PV du 11 avril 2024 12 1
DELIBERATION 2024-031 Pour Contre Abstention 1.1 Subventions aux associations 13
DELIBERATION 2024-032 Pour Contre Abstention 2.2 Autorisation de lancement du marché de maîtrise d’œuvre
pour les vestiaires du foot
8 5
DELIBERATION 2024-033 Pour Contre Abstention 3.2 Délibération pour les permis de démolir 13
DELIBERATION 2024-034 Pour Contre Abstention 4.1 Approbation du règlement d’utilisation de la maison des
associations et tarifs
13