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Déliberation - 202632 désignation déléguès te46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202632 désignation déléguès te46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
2026-32
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260424-2026 32-DE
Reçu le 27/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026
Convocation le 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TREMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Annick MACHABERT et Françoise PAUVRET
Étaient absents : Guillaume BACCON, Dominique ANDRIEU qui donne procuration à Mme CHOULET Nathalie
Secrétaire de séance : MACHABERT Annick
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET SUPPLÉANT AU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU LOT - (TE46)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. Considérant que l'article 8.1 des statuts de TE46 prévoient que « Les communes de Biars-sur-Cère, Cahors, Figeac, Gourdon, Laval-de-Cère, Pradines et Saint-Céré sont représentées au sein du Comité syndical de TE46 dans les conditions suivantes :
+ Un délégué titulaire et un suppléant par 5.000 ou fraction de 5.000 habitants,
+ Un délégué titulaire et un suppléant par tranche complète de 700 km de lignes HTA/BT du réseau public de distribution d'électricité.
Les autres communes membres du TE46 sont représentées dans 6 secteurs d'énergies dans les conditions suivantes :
+ Un délégué municipal titulaire et un suppléant par commune de moins de 1.000 habitants + Deux délégués municipaux titulaires et deux suppléants par commune de 1.000 ou plus de 1.000 habitants.
La population prise en compte est la population municipale INSEE au 1er janvier de l’année du renouvellement général des conseils municipaux ».
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt au sein de TE46.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __ DÉSIGNE Madame Nathalie CHOULET, titulaire et Monsieur Dominique ANDRIEU, suppléant.
POUR : 10
CONTRE : O
ABSTENTION : O
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 24 avril 2026
Le Maire, Véronique LABRAND
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 27/04/2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
= : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2026-32 Page 1