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Déliberation - 2020 14 désignation délégués fdel
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 14 désignation délégués fdel)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2020-14 AR PREFECTURE
DÉPARTEMENT DU LOT 046-214602963-20200619-2020_14-DE
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT Rogue HU /2IE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020
Convocation le 12 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint-Vincent-Rive-D’Olt afin de respecter la réglementation en vigueur de lutte contre le COVID19, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COUTIOL, Raoul
DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine
GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE
Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ÉNERGIE DU LOT
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des
syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.
Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.
Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars
2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants.
Après examen, le Conseil Municipal décide de désigner :
Délégué titulaire : Monsieur Jean-Bernard BENAC
Délégué suppléant : Madame Florence TISSANDIE-VERGNE
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A 9j 2020
Le 19 juin 2020
Le Maire, Raoul Debar
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2020-14 Page 1