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Procès Verbal - pv cm 20210610 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20210610)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, 1/14 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le dix juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire. PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Elie CHEMIN / Sonia GRIDEL / Quentin LOPPART / Patrick FEIXA / Fabienne BARRE / Julien CHARLUET. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Serge BOURREL à Pierre GAYRAL / Jean-Paul NAYRAL à Michel COURTIADE / Sonia FAURE à Elie CHEMIN/ Gabrielle GUINAUDEAU à Chantal REBOUT /Annick BEX à Julien CHARLUET. ABSENTS : Victoria HAWEL. SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick FEIXA Ouverture de la séance à 18h45. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021 : Approuvé à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 13 avril 2021 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 21/05/2021 RETIF 12 poteaux de guidage 662,26 € 18/05/2021 SURRE fournitures scolaires école élémentaire 3 310,14 € 20/05/2021 GARAGE VERGA- RABE réparation véhicule NEMO 998,55 € 20/05/2021 ECD avenant n°1 marché rénovation de la poste 344,75 € 25/05/2021 DRONEVISION31 prises de vues aériennes en drone et concert DJ SET 975,00 € 26/05/2021 SURRE fournitures scolaires école élémentaire 461,67 € 28/05/2021 UP CADHOC carte cadeaux départ à la retraite 259,00 €2/14 II/ Délibérations : Attribution du marché de travaux pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique, délibération n°2021-5-1 P. BLANQUET explique que la commune a lancé la consultation le mercredi 27 janvier 2021 pour le marché de travaux de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique. A cet effet, une annonce a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon ainsi qu’au BOAMP. La date limite pour la remise des offres était fixée au vendredi 26 février 2021 à 18H. Les prestations prévues au marché ont été réparties en 21 lots, qui font chacun l’objet d’un marché, comme suit : Lot(s) Désignation Lot N°01 FONDATIONS - GROS-ŒUVRE Lot N°02 CHARPENTE BOIS Lot N°03 COUVERTURE ET BARDAGE TUILES PLATES Lot N°04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU Lot N°05 SERRURERIE Lot N°06 PLATRERIE - ISOLATION Lot N°07 PLAFONDS SUSPENDUS Lot N°08 MENUISERIES INTERIEURES Lot N°09 CARRELAGE FAIENCE Lot N°10 SOLS COULÉS Lot N°11 SOLS SOUPLES Lot N°12 PEINTURE Lot N°13 CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE – GTC Lot N°14 ELECTRICITE-COURANT FORTS-COURANTS FAIBLES Lot N°15 VRD Lot N°16 ASCENSEUR Lot N°17 SCENOGRAPHIE Lot N°18 CUISINE Lot N°19 PAYSAGE Lot N°20 PHOTOVOLTAIQUE Lot N°21 GRADINS TELESCOPIQUES3/14 Pour chaque lot, il était demandé aux candidats de présenter une proposition correspondant à l’offre de base, ainsi que pour certains lots une offre pour les éventuelles variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles étaient les suivantes : - Variantes : - Lot 3 « Couverture et bardage tuiles plates » : o Variante 1 : ajout des crochets / système de fixation sur la couverture bac acier - Lot 8 « Menuiseries intérieures » o Variante 2 : portes stratifiées en remplacement des portes en bois - Lot 15 « VRD » : o Variante 3 : Plus-value pour dallage en béton à la place du revêtement bicouche coloré - Lot 20 « Photovoltaïque » : o Variante 4 : Modification du nombre et de la puissance unitaire des panneaux - Prestations supplémentaires éventuelles : - Lot n°5 « Serrurerie » o PSE : portes grillagées pour les rayonnages dans le local de stockage des associations. P. BLANQUET explique que cette PSE répond à une demande prioritaire exprimée par les associations lors des réunions de concertation afin de pouvoir fermer les casiers dans lesquels elles rangent leur matériel. Il propose par conséquent au conseil municipal de la retenir. - Lot n°8 « Menuiseries intérieures » o PSE01 : Paroi acoustique mobile, salle d’activités sociales en rez de jardin P. BLANQUET précise que cette paroi mobile a pour objectif de créer une quatrième salle associative dans cet équipement en séparant la salle d’activités sociales située en rez-de-jardin. Il souligne que cette PSE permettra de répondre aux besoins des associations de disposer de salles supplémentaires. o PSE02 : Chariot et tapis de danse - Lot n°13 « Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – GTC o PSE03 : Suivi temps de fonctionnement de l’éclairage. o PSE04 : Equipement et pilotage des ouvrants de ventilation naturelle - Lot n°14 “ Chauffage –Ventilation – Climatisation – Plomberie – Ventilation » o PSE05 : Suivi temps fonctionnement éclairage o PSE06 : Départ pour mât éclairage sur parvis prévu au lot VRD - Lot n°15 “VRD » o PS07 : Parking GNT calcaire stabilisé o PSE08 : Eclairage extérieur – mât aiguille4/14 - Lot n°17 “Scénographie” P. BLANQUET présente l’ensemble des PSE de ce lot, ainsi que les arbitrages qu’il est proposé de faire dans un objectif d’économie. o PSE09 : Extension de la structure d’accroche – faux gril côté salle (sur ½ en avant-scène). P. BLANQUET informe le conseil municipal qu’il est proposé de retenir cette PSE. o PSE10 : Truss de scène en poutres tridimensionnelles (grill d’accroche mobile en poutres tridimensionnelles) et poutre de salle P. BLANQUET indique que cette PSE n’est pas retenue en raison de son coût. o PSE11 : Ecran de projection à la polichinelle avec stop-chute P. BLANQUET explique que l’achat de ce matériel permettra de programmer des séances de projection cinématographique. o PSE12 : Points d’accroche circassienne Cette PSE n’a pas été retenue. o PSE13 : Nacelle de réglage des projecteurs La commune louera également une nacelle car sa vérification annuelle et l’habilitation nécessaire à son utilisation par le personnel communal induiraient un coût de fonctionnement récurent. Par conséquent, la commune louera une nacelle dans un premier temps afin d’apprécier la nécessité, ou pas, de faire l’acquisition de ce type de matériel. o PSE14 : Matériel d’éclairages scéniques : parc de projecteurs LED et prolongateurs L’achat de ce parc de projecteurs paraît nécessaire pour que l’équipement socioculturel dispose de matériel d’éclairages scéniques, ce qui n’est pas prévu dans l’offre de base. o PSE15 : Armoire de tournée (son) 32A Il est proposé de retenir cette PSE afin de répondre aux besoins des associations. o PSE16 : Réseau de câblages audiovisuels complémentaires – Installation des lignes audiovisuelles et boîtiers de connexion. P. BLANQUET explique qu’il est proposé d’installer uniquement les gaines pour le moment. o PSE17 : Matériel du réseau d’interphonie : Pour le moment, et dans un souci d’économie, il est proposé de ne pas retenir l’installation du matériel d’interphonie pour communiquer entre la scène et les loges. Toutefois, des gaines seront posées afin de permettre l’installation de cet équipement par la suite si elle s’avère nécessaire. o PSE18 : Câblage du réseau écoute de scène / d’ordre Il est proposé de retenir cette PSE. o PSE19 : Matériel du réseau écoute de scène / d’ordre Il est proposé de ne pas retenir cette PSE. o PSE20 : Système de sonorisation de retour : Il est proposé de ne pas retenir cette PSE. o PSE21 : Système micro HF : Il est proposé de retenir cette PSE. o PSE22 : Système d’aide aux malentendants : Il est proposé de retenir cette PSE qui présente un caractère obligatoire. o PSE23 : Matériel audio : conseil de mélange : Il est proposé de retenir cette PSE. J. CHARLUET demande quel est le nom de la scénographe. M. COURTIADE lui répond qu’il s’agit de l’agence parisienne Architecture et Technique.5/14 o PSE24 : Equipement de vidéo-projection P. BLANQUET met en avant le fait que la qualité de ce matériel pourra être utilisé pour des projections cinématographiques mais également lors de séminaires d’entreprises. o PSE25 : Système limiteur : obligatoire P. BLANQUET confirme que l’installation du limiteur de son répond à une obligation réglementaire et indique que, dans le cadre de la négociation, un matériel plus économique que celui estimé initialement a pu être trouvé. P. BLANQUET conclut en indiquant que l’ensemble des PSE qu’il est proposé au conseil municipal de retenir pour le lot 17 représente, à l’issue de la négociation, un coût de 79 036€ au lieu des 206 932€ pour la totalité des PSE avant négociation. P. FEIXA explique que lors des échanges qui ont eu lieu en commission culture sur cet équipement, il avait été imaginé que cette salle pourrait être une véritable salle de spectacle. P. BLANQUET lui répond que cela sera le cas. Il souligne que la programmation culturelle et la qualité de cet équipement contribueront à l’attractivité de la commune. Le rayonnement culturel de Venerque sera ainsi préservé au sein du pôle de services Veneque / Le Vernet / Lagardelle mais qu’il a, malgré tout, fallu faire des choix pour des raisons économiques. P. BLANQUET explique que des équipements scénographiques complémentaires pourront être rajoutés par la suite en fonction des besoins avérés. M. COURTIADE confirme que l’ensemble des choix ont été faits pour ne pas être irréversibles. P. BLANQUET met en avant les gradins téléscopiques d’une capacité de 240 places ont été maintenus et qu’ils confortent la vocation de cet équipement d’accueillir des spectacles d’envergure. En revanche, le choix a été fait de renoncer, pour le moment, à la scène mobile dont le coût s’élevait à 21 000€, et qu’elle pourra, en fonction des besoins, être louée. P. BLANQUET informe que le conseil municipal qu’à l’issue de la consultation, 66 entreprises ont remis 81 offres, à savoir : - Lot N°01 FONDATIONS - GROS-ŒUVRE : 7 offres - Lot N°02 CHARPENTE BOIS : 2 offres - Lot N°03 COUVERTURE ET BARDAGE TUILES PLATES : 2 offres - Lot N°04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU : 3 offres - Lot N°05 SERRURERIE : 4 offres - Lot N°06 PLATRERIE – ISOLATION : 3 offres - Lot N°07 PLAFONDS SUSPENDUS : 5 offres - Lot N°08 MENUISERIES INTERIEURES : 8 offres - Lot N°09 CARRELAGE FAIENCE : 3 offres - Lot N°10 SOLS COULÉS : aucune offre - Lot N°11 SOLS SOUPLES : 5 offres - Lot N°12 PEINTURE : 4 offres - Lot N°13 CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE – GTC : 3 offres - Lot N°14 ELECTRICITE-COURANT FORTS-COURANTS FAIBLES : offres - Lot N°15 VRD : 5 offres - Lot N°16 ASCENSEUR : 6 offres6/14 - Lot N°17 SCENOGRAPHIE : 1 offre - Lot N°18 CUISINE : 3 offres - Lot N°19 PAYSAGE : 6 offres - Lot N°20 PHOTOVOLTAIQUE : 5 offres - Lot N°21 GRADINS TELESCOPIQUES : 3 offres A l’issue d’une première analyse des offres reçues, la commune a invité les candidats classés sur fondement de l’analyse des offres de base ainsi que des variantes et des PSE ayant remis une offre valable et conforme, à négocier en entretien ou par écrit et à présenter une nouvelle offre dans un délai déterminé. Les nouvelles offres ont été analysées selon les mêmes critères et modalités qu’énoncés ci-dessus et l'entreprise mieux-disante, sur la base de ces critères, a été déclarée attributaire. A l’issue de la phase de négociation le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre validé par le maire propose d’attribuer le marché aux candidats suivants : - Lot N°01 FONDATIONS - GROS-ŒUVRE : BOURDARIOS – 799 357.20€HT - Lot N°02 CHARPENTE BOIS : SARL AV.CO.BOIS – 189 654.89€ - Lot N°03 COUVERTURE ET BARDAGE TUILES PLATES : TMP + CDS – 281 934.78€HT - Lot N°04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU : POINT VERRE MENUISERIE – 134 966€HT - Lot N°05 SERRURERIE : SAS SATI – 32 579.14€HT - Lot N°06 PLATRERIE – ISOLATION : MASSOUTIER – 111 908.36€HT - Lot N°07 PLAFONDS SUSPENDUS : MASSOUTIER - 36 026.48€HT - Lot N°08 MENUISERIES INTERIEURES : EIFFAGE CONSTRUCTION – 243 709.53€HT - Lot N°09 CARRELAGE FAIENCE : SARL LACAZE – 36 800€HT - Lot N°10 SOLS COULÉS : INFRUCTUEUX - Lot N°11 SOLS SOUPLES : SARL LACAZE – 10 281.37€HT - Lot N°12 PEINTURE : LORENZI – 17 000€HT - Lot N°13 CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE – GTC : AGTHERM- 578 504.74€HT - Lot N°14 ELECTRICITE-COURANT FORTS-COURANTS FAIBLES : SNEF – 175 885.40€HT - Lot N°15 VRD : LHERM TP – 298 923.10€HT - Lot N°16 ASCENSEUR : ORONA SUD OUEST – 19 120€HT - Lot N°17 SCENOGRAPHIE : ON STAGE 31 – 235 416.96€HT - Lot N°18 CUISINE : AVLIS – 8 692€ HT - Lot N°19 PAYSAGE : CLARAC – 19 900€HT - Lot N°20 PHOTOVOLTAIQUE : AUTAN SOLAIRE – 26 300€HT - Lot N°21 GRADINS TELESCOPIQUES : SARL HUGON – 139 000€ HT Le coût du marché est donc de 3 315 136.41 € HT, soit 3 978 136.69 € TTC, dont 3 239 122.27€ HT en base, 111 688.25€ en PSE, - 35 674.11€HT en variante. L’estimation du maître d’œuvre en base était de 2 837 959.98€HT. P. BLANQUET explique qu’à l’issue de l’analyse de l’architecte, les PSE et les variantes ont été validées en réunion majoritaire, puis en commission finances et en bureau.7/14 Arrivée de Q. LOPPART à 18h52. J. CHARLUET souligne que le coût supplémentaire, par rapport au montant prévisionnel des travaux tel qu’il a été approuvé lors du conseil municipal du 17 décembre dernier, s’élève à 400 000€ HT. Il demande s’il est toujours possible d’annuler le projet. P. BLANQUET rappelle qu’environ 400 000€ ont été payés par la commune dans le cadre de cette opération. Il précise par ailleurs que l’objet de la présente délibération est de prendre une décision quant à l’attribution des marchés de travaux. M. COURTIADE confirme qu’en cas d’abandon du projet, les 400 000 € déjà payés par la commune seraient perdus et qu’il faudrait les réinvestir pour un autre projet. P. BLANQUET rappelle que cet équipement répond à un besoin de la commune et qu’il contribuera à son attractivité. Il explique que si la commune renonçait à ce projet au profit d’un autre moins coûteux, le reste à charge ne serait pas nécessairement moins élevé, dans la mesure où la commune a bénéficié d’importantes aides de la Région au titre de l’appel à projets NoWatt et du Département pour ce projet en raison de son exemplarité, de son caractère innovant et de son niveau de performance énergétique. Il indique que le reste à charge est pour le moment de 2 300 000€ et que tous les partenaires financeurs ne se sont pas encore positionnés. Si la commune fait un projet moins vertueux et moins innovant, elle perdra les aides financières de la région au titre du NoWatt. Dans ces conditions, le reste à charge sera plus élevé alors même que le bâtiment sera moins qualitatif. Il souligne également que le report du projet lui serait très défavorable compte tenu de l’inflation observée actuellement sur les prix des matériaux. Il reconnaît néanmoins que le coût de ce projet pèsera sur le mandat. M. COURTIADE valide le fait que le coût supplémentaire de 400 000€ représente une somme importante pour la commune mais il met en avant que, selon lui, le renoncement au projet de construction d’un équipement socioculturel serait définitif. Il met en avant le fait qu’aujourd’hui la commune est subvention à hauteur de 60% du coût des travaux. Il rappelle les chiffres du reste à charge de la commune pour la construction de la nouvelle cantine qui s’est élevé à 1 577 896.67€ car ce projet n’avait bénéficié que de 400 000€ de subventions du département. Il souligne néanmoins qu’il faut s’attendre à des aléas lors de la réalisation des travaux. P. FEIXA demande si la commune peut espérer obtenir 20% de financements supplémentaires pour atteindre 80% de cofinancement. J. CHARLUET demande ce qu’il en est des subventions de l’Etat dont la commune a sollicité l’attribution. N. ESTANG lui répond que la décision de l’Etat n’est pas encore connue concernant l’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) que la commune a sollicitée. Elle explique par ailleurs que la commune pourra solliciter des fonds européens une fois que l’ensemble des autres partenaires financeurs se seront prononcés car l’Europe se positionne toujours en dernier.8/14 P. BLANQUET explique que la commune n’obtiendra vraisemblablement pas les subventions demandées auprès de l’Etat en raison de l’impact financier de la crise sanitaire liée au COVID et de la réduction de l’enveloppe de la DSIL qui en résulte. Il souligne toutefois que la demande d’aide pourra être reconduite en 2022. P. BLANQUET confirme que la commune a la capacité de financer ce projet quand bien même elle n’obtiendrait pas de financements supplémentaires par rapport à ceux que lui ont d’ores et déjà notifiés la Région et le Département. Il reconnait néanmoins que, dans ces conditions, le projet pèsera davantage financièrement. Il met en avant le soutien des maires des communes environnantes pour la réalisation de cet équipement sur Venerque ainsi que son impact pour l’attractivité du village. F. BARRE pose la question des critères qui ont été définis pour l’analyse des offres et regrette que le critère environnemental n’ait pas fait l’objet d’un sous-critère spécifique comme le permet le Code des marchés publics. Elle demande si ce critère pourrait être rajouté lors des prochaines consultations de marchés publics de la commune afin de conforter cette orientation. N. ESTANG lui répond que cette analyse à partir du critère environnement a été faite même si elle ne ressort pas dans les sous-critères. F. BARRE réplique que cela n’apparaît pas dans les critères dans la mesure où la valeur environnementale des offres ne constitue pas un sous-critère. R. HALUPNICZAK répond que 5% auraient pu être réservés au critère environnemental dans la notation des offres. F. BARRE revient sur le lot 8 « Menuiseries intérieures » et sa variante pour le remplacement des portes en bois par des portes en stratifié. Elle souligne que cette variante ne va pas dans le sens des ambitions environnementales du projet. N. ESTANG répond que ce choix a été fait dans un objectif de rationalisation des coûts mais confirme que les éléments essentiels ont été conservés, notamment la brique en terre crue (BTC) et la géothermie. F. BARRE demande que les PSE retenues soient listées précisément dans le procès-verbal. P. BLANQUET lui répond que les PSE qu’il est proposé de retenir sont précisées dans le tableau d’analyse des offres qui a été joint à la note de synthèse. P. FEIXA rappelle qu’en début de mandat le projet de construction de l’équipement socioculturel était déjà avancé et confirme que les élus du groupe ESDV y étaient, sur le principe, favorables. Il poursuit en indiquant qu’il aimerait que cette salle soit un pôle de programmation culturelle et que cet objectif nécessitera des moyens humains supplémentaires. P. BLANQUET lui répond que cette dépense a été intégrée dans la prospective financière qui a été réalisée.9/14 N. ESTANG informe le conseil municipal que deux projets d’équipement socioculturels comparables à celui de Venerque sont en cours sur le territoire du Pays du Sud Toulousain (PST), dont l’un à Martes-Tolosane. Elle rappelle que le Maire de la commune de Martres- Tolosane est le Vice-Président en charge de la culture au sein du PST. Dans ce contexte, une réflexion est en cours pour procéder, dans un premier temps, à un recrutement qui serait mutualisé entre deux, voire trois, de ces communes pour la définition de la programmation culturelle. P. FEIXA explique qu’il était davantage dans le rêve d’un équipement dédié à la programmation culturelle même s’il reconnait que les associations ont besoin de locaux adaptés. S. REYSER met en avant le fait que la commune a trouvé un bon équilibre avec un potentiel de 4 salles associatives et une grande salle de spectacle équipée pour la programmation culturelle. P. FEIXA souligne que la majorité des arbitrages ont été faits sur les PSE du lot scénographie. N. ESTANG répond que cela s’explique par le fait qu’un très grand nombre de PSE avaient été prévues sur ce lot. Elle confirme que les choix ont été faits de façon rationnelle et qu’ils n’hypothèquent pas l’avenir. P. FEIXA annonce qu’il votera contre mais qu’il s’investira pleinement au sein de la commission culture pour participer à la définition de la programmation culturelle. F. BARRE explique que pour les élus du groupe ESDV ce projet est surdimensionné pour être défini et porté uniquement par la commune de Venerque. Elle aurait aimé que le projet soit défini à l’échelle intercommunale par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA). N. ESTANG rappelle que la commune est définie comme pôle de services de proximité dans le SCOT du PST et que ce projet conforte ce rôle. Elle souligne que dans le bilan du SCOT, il a été mis en avant le fait que les pôles ne jouent pas leur rôle structurant alors qu’il leur donne des droits à construire supplémentaires. N. ESTANG met en avant le fait qu’à l’heure actuelle la CCBA ne peut pas porter ce projet à l’échelle intercommunale. M. COURTIADE fait valoir que cette salle est attendue par les Venerquois.e depuis 1978 et que son dimensionnement doit être défini afin de répondre aux besoins pour les 30 à 40 prochaines années. P. FEIXA regrette que les membres de la commission culture n’aient pas été associés au choix des entreprises, même s’il comprend le processus décisionnel présenté par P. BLANQUET. P. FEIXA met en avant l’intérêt des débats au sein de la commission culture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : Contre : 4 (P. FEIXA, A. BEX, F. BARRE et J. CHARLUET) ; pour : 18. Article 1 er : de déclarer le lot n°10 « sols coulés » infructueux10/14 Article 2 : de choisir pour le marché de travaux de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique, les entreprises suivantes : - Lot N°01 « FONDATIONS /GROS-ŒUVRE » : BOURDARIOS – 799 357.20€ HT - Lot N°02 « CHARPENTE BOIS » : SARL AV.CO.BOIS – 189 654.89€ HT - Lot N°03 « COUVERTURE ET BARDAGE TUILES PLATES » : groupement d’entreprises composé de TOITURE MIDI PYRENEES et CDS – 281 934.78€ HT - Lot N°04 « MENUISERIES EXTERIEURES ALU » : POINT VERRE MENUISERIE – 134 966€ HT - Lot N°05 “SERRURERIE”: SAS SATI – 32 579.14€HT - Lot N°06 « PLATRERIE » – ISOLATION : MASSOUTIER – 111 908.36€ HT - Lot N°07 « PLAFONDS SUSPENDUS » : MASSOUTIER - 36 026.48€ HT - Lot N°08 « MENUISERIES INTERIEURES » : EIFFAGE CONSTRUCTION – 244 109.53€ HT - Lot N°09 « CARRELAGE – FAIENCE » : SARL LACAZE – 36 800€ HT - Lot N°11 « SOLS SOUPLES »: SARL LACAZE – 10 281.37€ HT - Lot N°12 « PEINTURE » : LORENZI – 17 000€ HT - Lot N°13 « CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE – GTC » : AGTHERM- 578 504.74€ HT - Lot N°14 « ELECTRICITE-COURANT FORTS-COURANTS FAIBLES » : SNEF – 168 184.68€ HT - Lot N°15 “VRD” : groupement d’entreprises composé de LHERM TP et EXEDRA – 225 800.28€ HT - Lot N°16 « ASCENSEUR » : ORONA SUD OUEST – 19 120€ HT - Lot N°17 “SCENOGRAPHIE” : groupement d’entreprises composé de ON STAGE 31 et CLEMENT ET FILS – 235 416.96€ HT - Lot N°18 “CUISINE”: AVLIS – 8 692€ HT - Lot N°19 « PAYSAGE » : CLARAC – 19 900€ HT - Lot N°20 « PHOTOVOLTAIQUE » : AUTAN SOLAIRE – 26 300€ HT - Lot N°21 “GRADINS TELESCOPIQUES”: SARL HUGON – 139 000€ HT Pour un montant total de 3 315 536.41€ HT, soit 3 978 643.69€ TTC. Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec chaque entreprise, ainsi que tout document afférant à cette opération. Article 4 : de préciser que les crédits sont inscrits au budget en section d’investissement, chapitre 23. III/ Questions diverses : Question écrite du groupe Et Si Demain Venerque : « Un sujet nous préoccupe actuellement. Il concerne les conditions de scolarité de nos enfants de maternelle après plus d’une année stressante aussi bien pour les enfants que pour l’équipe éducative et les ATSEM. Les effectifs de l’école maternelle de Venerque sont en augmentation pour la rentrée prochaine. Si le directeur académique des services de l’éducation nationale ne décide pas de l’ouverture11/14 d’une nouvelle classe, les classes passeront de 26 élèves maximum à ce jour à 28 élèves minimum à la rentrée 2021. Peut-on accepter une telle dégradation des conditions d’accueil alors que le président de la République a annoncé en 2019 la limitation à 24 élèves pour toutes les classes de Grande Section, CP et CE1 à l’horizon 2022 ? » Il n’y a pas besoin de passer plus d’une journée dans une classe pour comprendre la nécessité d’avoir moins d’élèves afin de passer du temps avec chacun, clé d’un bon apprentissage. Tout se joue dans les premières années ! Jusqu’à maintenant, aucune proposition d’ouverture ne ressort de la réunion du CSRD (comités techniques spéciaux ou comités techniques départementaux). Les membres de l’APEPHY représentant les parents d’élèves se sont mobilisés, alertés par la directrice et les enseignantes avant les réunions du CSTD d’aujourd’hui et du CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) du 14 juin. Pour nous, élu.e.s du groupe Et Si Demain Venerque, il est primordial de soutenir l’ouverture de cette 5 ème classe et en conséquence le recrutement d’une ATSEM supplémentaire. Nous voulons pour nos enfants des conditions normales pour leur épanouissement à l’école. Question : 1. Quelle est la position du groupe majoritaire sur cette problématique ? 2. Quelles sont, si il y a lieu, les actions menées jusqu’à présent par le bureau ? 3. Y a-t-il d’autres actions prévues d’ici la réunion du 14 juin ? Par ailleurs, nous souhaiterions avoir le bilan des commissions qui se sont réunies depuis le début du mandat, savoir combien y a-t-il eu de réunions par commission et combien de compte- rendu ont été faits. » M. COURTIADE répond en rappelant que les élus du groupe ESDV sont représentés dans l’ensemble des commissions municipales. Ils invitent par conséquent chacun d’eux à transmettre aux autres pour leur information les convocations et les compte-rendus qu’ils reçoivent. F. BARRE demande à M. COURTIADE s’il a fait un bilan sur les réunions des commissions. M. COURTIADE répond qu’il ne tient pas de statistiques sur ce sujet. S. REYSER répond qu’un bilan sur le fonctionnement et les projets traités par les commissions pourrait être fait. F. BARRE met en avant le fait que ce bilan pourrait intéresser la population. P. BOISARD suggère que ce bilan pourrait être intégré dans le prochain bulletin municipal. J. CHARLUET revient sur la première partie de la question écrite consacrée aux effectifs de l’école maternelle à la rentrée prochaine et souligne que, désormais, il n’y a plus de seuils pour l’ouverture des classes12/14 N. ESTANG confirme qu’il n’y a plus de seuils officiels mais explique qu’il convient de faire la part des choses entre la communication et ce qui se pratique en réalité. P. FEIXA indique que les élus du groupe ESDV veulent se positionner sur ce scandale de l’Education nationale. S. REYSER met en avant le fait que la commune regrette ces effectifs et confirme qu’elle travaille pour préparer l’avenir avec l’ouverture d’une 5 ème classe à la rentrée 2022. P. FEIXA indique que les élus de certaines communes se positionnent contre de tels effectifs dans les classes. S. GRIDEL reconnaît que c’est désespérant mais que l’éducation nationale n’applique pas les textes. J. CHARLUET fait valoir qu’il convient de faire la différence entre l’action et le désaccord. A ce titre, il demande si les élus de la majorité seront présents en cas de blocage de l’école. S. REYSER explique qu’il faut préserver la crédibilité de la commune pour la suite et que c’est en agissant ainsi que la commune pourra faire évoluer les choses. Il rappelle également que les effectifs prévisionnels ont été surestimés les autres années. J. CHARLUET fait part de son sentiment quant à la résignation des élus de la majorité sur ce dossier. Il indique que l’effectif minimal de 28 élèves par classe est aujourd’hui avéré dans la mesure où il correspond aux enfants qui sont inscrits. P. BLANQUET rappelle que l’installation du conseil consultatif est programmée le mardi 22 juin et fait part de son souhait d’y convier l’ensemble des élus du conseil municipal afin que cette réunion soit très participative. D. GARAY informe le conseil municipal qu’elle travaille avec une graphiste sur le futur logo de la commune. L’objectif est de présenter plusieurs logos lors de la réunion d’installation du comité consultatif de telle sorte que chacun puisse émettre un avis. L’objectif est choisir lors de cette réunion 3 projets de logos qui seront ensuite présentés dans la Lettre Municipale afin de les soumettre à la population. C. REBOUT fait savoir qu’un dossier a été déposé pour un appel à projets lancé dans le cadre du Plan régional santé environnement 3 d’Occitanie dit PRSE3. Elle explique que cet appel à projets vise notamment à soutenir les actions de sensibilisation à la santé environnementale. Elle indique qu’à ce titre elle a travaillé avec G. GUINAUDEAU sur un projet qui concerne l’hydratation des enfants et le problème des bouteilles en plastique. P. GAYRAL rappelle que La fête du vélo se déroulera le dimanche 13 juin. R. HALUPNICZAK indique que des balades en VTT sont programmées à 10H. P. BOISARD porte à la connaissance des élus du conseil municipal les prochains événements qui sont programmés sur la commune, à savoir : - Le 13 juin : la fête du vélo - Le 15 juin : le marchand paysan festif13/14 - Le 21 juin : la fête de la musique avec un concert de 1’orchestre « On s’la joue » devant le kiosque et une présentation de danse africaine par l’ACLSV. Elle précise que la manifestation se déroulera de 17h à 21h30 et que le public devra rester en position assise - Le 02 juillet : la fête des écoliers dans la cour de l’école - Le 14 juillet : la fête du 14 juillet organisée par le comité des fêtes - Du 27 au 29 août : la fête locale - Le 11 septembre : le forum des associations se tiendra sur les allées du Duc F. BARRE demande si l’eau utilisée pour l’arrosage des espaces verts communaux est de l’eau de ville ou de l’eau pompée dans l’Ariège D. BEZIAT lui répond que l’eau utilisée est de l’eau potable compte-tenu des difficultés pour accéder à l’Ariège J. CHARLUET indique que cela fait 2 mois qu’il ne reçoit pas la Lettre Municipale dans sa boîte aux lettres. D. GARAY répond qu’elle s’en occupe et qu’elle vérifiera ce point avec le distributeur de la lettre. Elle demande également à J. CHARLUET de poser la question à ses voisins pour savoir s’ils la reçoivent. Q. LOPPART fait part au conseil municipal du concert qui s’est tenu sur Le Pech le lundi 7 juin et indique que son enregistrement fera l’objet d’une production artistique qui sera diffusée sur Youtube le 21 juin à l’occasion de la fête de la musique. P. BLANQUET confirme que cet événement musical sera diffusé sur les réseaux sociaux le jour de la fête de la musique pour faire la promotion de la commune. Il indique également qu’une vidéo promotionnelle de 3 à 4 minutes pour mettre en avant la commune a été réalisée. N. ESTANG rappelle que la promotion touristique fait partie du programme d’actions du contrat Bourg-centre. D. GARAY explique ce projet a été présenté aux élus de la commission culture et que son objectif est à la fois d’offrir un événement musical surprise le jour de la fête de la musique mais également de faire la promotion de la commune à travers un clip qui sera ensuite intégré sur le futur site internet de la commune. Elle confirme par ailleurs qu’elle a transmis, à la demande de M. COURTIADE, des photos de cet événement au correspondant de La Dépêche du Midi afin qu’un article soit publié. D. GARAY informe le conseil municipal que la candidature de la commune n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel à projet cinéma « La bobine verte » lancé par le PST. D. GARAY explique qu’elle a sollicité les professeurs de yoga qui interviennent sur la commune pour savoir s’ils accepteraient le proposer des cours gratuits les trois premiers dimanches du mois de juillet dans les jardins de l’Oustalet. Elle indique qu’elle travaille actuellement sur le montage de ce projet. S. GRIDEL fait part des difficultés qu’elle a constatées concernant l’enseignement des sciences aux élèves de l’école élémentaire. De manière plus générale, elle regrette un déficit dans l’enseignement des sciences aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires.14/14 S. REYSER rappelle que les programmes scolaires relèvent de la compétence de l’éducation nationale et non pas de celle de la commune. Il explique qu’il faudrait trouver des projets autour de la science pour travailler en collaboration avec les écoles. N. ESTANG indique qu’il existe des appels à projets qui pourraient être incitatifs. R. HALUPNICZAK demande à quelle heure est programmée la première réunion du conseil consultatif. P. BLANQUET lui répond qu’elle débutera à 19H. R. HALUPNICZAK demande quelle est la date prévisionnelle pour le lancement des travaux de construction de l’équipement socioculturel. N. ESATNG lui répond qu’une première réunion avec les entreprises retenues devrait avoir lieu début juillet pour un démarrage des travaux qui pourrait intervenir en septembre. R. HALUPNICZAK demande quelle est durée prévisionnelle des travaux. N. ESTANG lui répond qu’ils devraient durer entre 12 et 14 mois. La séance est levée à 20h35.