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Procès Verbal - pv cm 20210629 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20210629)Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Démocratie, 1/9 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin, à dix-huit heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire. PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Sébastien REYSER / Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Jean-Paul NAYRAL / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Quentin LOPPART / Patrick FEIXA / Annick BEX / Fabienne BARRE. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Paméla BOISARD / Serge BOURREL à Pierre GAYRAL / Elie CHEMIN à Paquita ZANIN / Sonia GRIDEL à Dominique GARAY / Sonia FAURE à Sébastien REYSER/ Gabrielle GUINAUDEAU à Philippe BLANQUET / Julien CHARLUET à Fabienne BARRE. ABSENTS : Victoria HAWEL. SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique GARAY En exercice :23 Présents :15 Votants : 22 Ouverture de la séance à 18h35 I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 10 juin 2021 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 26/05/2021 ENVIROBAT Adhésion 2021 480,00 € 26/05/2021 EURL GOUTS ET SAVEURS Pot de départ à la retraite de MT JOURDAIN 374,00 € 26/05/2021 PAUL BOYE Housse gilet pare-balles 164,40 € 03/06/2021 GARAGE VERGARA Changement de pneus NEMO 164,40 € 04/06/2021 MJS VIDEO DVD Médiathèque 461,91 € 04/06/2021 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livre cadeau auteur 18,91 €2/9 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 07/06/2021 FUZZ 3000 Flyers fête du vélo 156,00 € 08/06/2021 ACOUSTIC COLOR Location du matériel d'éclairage pour le 8/06 100,00 € 09/06/2021 SAS ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE Fourniture et pose d'une porte à ventelles mairie 1 579,61 € 09/06/2021 ACTION CLIM Mise en place d'un système de climatisation dans le bâtiment de la mairie 25 596,00 € 10/06/2021 ETS GAY LOUIS Tracteur YANMAR YT235 46 200,00 € 10/06/2021 GRDF Résiliation du contrat GRDF du bâtiment la Poste 1 845,42 € 10/06/2021 EARL VERNOU 12 litres de jus de pommes 28,00 € 15/06/2021 o2switch Hébergement site internet 72,00 € 15/06/2021 o2switch Création domaine : mairie-venerque.fr 9,90 € 15/06/2021 o2switch Création domaine : venerque.com 10,18 € 22/06/2021 PYRETHERM Mise en place d'un réseau de condensat à l'extérieur du bâtiment de la poste 185,35 € 21/06/2021 BATI-RENOV Plomberie changement d'une descente sanitaire 1 152,00 € II/ Délibérations : Approbation des tarifs des repas de la restauration scolaire, délibération n°2021-6-1 S. REYSER remercie tout d’abord les conseillers municipaux présents de participer à cette séance du conseil municipal programmée en urgence afin d’instaurer de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire. Il justifie le caractère d’urgence de cette séance en expliquant que pour que la commune puisse bénéficier de l’aide de l’Etat de 3€ par repas pour tout repas facturé 1€ ou mois, il est nécessaire que le conseil municipal délibère avant la fin du mois de juin. S. REYSER poursuit en expliquant que depuis le 1 er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. A ce titre, une aide financière était accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instauraient une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.3/9 Il poursuit en indiquant qu’au 1 er avril 2021, le Gouvernement a amplifié ce dispositif : - L’aide de l’Etat a été portée de 2€ à 3€ par repas tarifé à 1€ maximum depuis le 1 er janvier 2021 - L’ensemble des communes rurales défavorisées peuvent en bénéficier - L’Etat s’engage sur trois ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité Il précise que le dispositif est notamment applicable aux communes qui ont la compétence de restauration scolaire et qui sont éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale. L’aide est versée à deux conditions : - La grille tarifaire de la restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€ - Une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée Par courrier en date du 28 mai dernier, Mme le Sous-Préfet a rappelé que la commune de Venerque est éligible à cette mesure d’attribution d’une subvention de 3€ par l’Etat pour chaque repas facturé 1€ ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une tarification sociale. S. REYSER rappelle que par délibération n°2015-52012 en date du 21 mai 2015, le conseil municipal de Venerque a mis en place une tarification sociale pour les repas de la restauration scolaire. Il porte également à la connaissance du conseil municipal les tarifs actuellement en vigueur, tels qu’ils ont été fixés par le conseil municipal le 30 août 2018, à savoir : 1. Pour les enfants (hors PAI) : Tranches quotient familial Prix repas par enfant à compter du 1 er septembre 2018 0 - 399 € 1,50€ 400 - 799 € 2,30€ 800 - 1399 € 3,10€ 1400-1799 € 3,60€ 1800 € et + ou quotient familial non communiqué 4,10€ 2. Le tarif pour l’accès au service de la restauration scolaire des enfants encadrés par un PAI et apportant leur panier repas complet est fixé à 1€ 3. Tout repas, même partiel, fourni aux enfants encadrés par un PAI n’ayant pas apporté l’intégralité de leur repas de substitution, est facturé intégralement en appliquant le tarif applicable à leur quotient familial 4. Le tarif des repas adultes est fixé à 6€ S. REYSER explique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif mis en place par l’Etat qui a pour objectif, d’une part, de faciliter l’accès de tous les enfants à la cantine et, d’autre part, d’apporter une aide financière aux communes pour l’exercice de leur compétence « Restauration scolaire ».4/9 S. REYSER informe le conseil municipal qu’une estimation a été faite du montant de l’aide que la commune pourrait percevoir de l’Etat, à raison de 3€ pour chaque repas tarifié 1€ ou moins. Une subvention prévisionnelle de 47 000€ a été évaluée. S. REYSER poursuit en indiquant que la commune a fait le choix d’utiliser une partie de cette aide pour baisser le tarif des tranches les plus élevées et que cela a conduit à revoir l’ensemble de la grille tarifaire. Il met en avant le fait que ce choix permet à l’ensemble des familles de bénéficier de l’aide de l’Etat. Il souligne toutefois le caractère prévisionnel de l’aide de l’Etat qui a été estimé. Ainsi, il est proposé de modifier la grille des quotients et des tarifs des repas comme suit : Tranches quotient familial Prix par repas par enfant 0-599€ 0.7€ 600-1399€ 1€ 1400-1799€ 2.3€ 1800€ et + ou quotient familial non communiqué 3.6€ A. BEX demande combien de familles sont concernées par la première tranche de quotient familial comprise entre 0 et 599€. S. REYSER lui répond qu’actuellement 42 familles sont sur cette tranche. Arrivée de Monsieur FEIXA à 18h47. A. BEX souligne que dans la proposition qui vient d’être présentée pour la modification de la grille tarifaire, l’aide de l’Etat bénéficierait aux plus aisés. S. REYSER lui répond que le parti pris est d’en faire bénéficier l’ensemble des familles, y compris celles dont le quotient familial se situe dans les tranches les plus élevées. F. BARRE relève la baisse du nombre de tranches qui, dans le cadre de cette proposition, passe de 5 à 4. A. BEX fait valoir que plus le nombre de tranches est élevé, plus la progressivité est appréciable et juste socialement. Elle explique que, de son point de vue, il aurait été intéressant de réinvestir une partie de l’aide de l’Etat pour améliorer la qualité des repas et non pas pour baisser les tarifs des tranches les plus favorisées. S. REYSER met en avant l’effort consenti par cette proposition qui permet de porter à 1€ le tarif des repas pour une première tranche de quotient dont la base a été élargie. Il rappelle que le travail a dû être fait dans l’urgence compte-tenu des délais. Il admet qu’il est toujours possible de faire plus mais il met toutefois en avant le fait que la nouvelle grille tarifaire qui est proposée au conseil municipal améliore des conditions d’accès des familles au service de la restauration scolaire. F. BARRE demande ce qu’il en sera dans trois ans à l’expiration de la convention triennale signée avec l’Etat et lorsque cette aide ne sera plus versée. S. REYSER répond que la délibération porte sur les tarifs mais également sur la durée de leur mise en place. Il explique qu’il est proposé de fixer cette tarification pour les trois années à venir et qu’ensuite une décision devra être prise en fonction du maintien de la subvention ou pas. A. BEX rappelle l’objectif de qualité des repas avec des denrées bio et locales conformément à la loi EGALIM.5/9 S. REYSER répond à A. BEX en lui faisant remarquer qu’elle oppose l’accès à la cantine et la qualité des repas. A. BEX met en avant le fait qu’il n’y a pas de problèmes de paiement des cantines car il n’y a pas de sollicitations adressées au CCAS en ce sens. P. BOISARD explique que les parents ne demandent pas d’aide, mais que cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne rencontrent pas de difficultés pour payer les factures de la cantine. Elle rappelle que le CCAS a constaté que certaines familles n’inscrivent pas leurs enfants au restaurant scolaire en raison du coût que cela représente. S. REYSER fait la synthèse des interventions des élus du groupe ESDV en disant qu’ils privilégient la qualité des repas à l’accès à la cantine. F. BARRE explique que les élus du groupe ESDV regrettent l’absence de débat sur ce sujet. Elle présente leur proposition qui consisterait à fixer le prix des repas à 1€ et mois pour les trois premières tranches et à baisser un peu moins le tarif des quotients supérieurs. S. REYSER rappelle qu’il y a eu de nombreux débats en commission éducation et jeunesse. P. BLANQUET regrette que soit mise en cause de la qualité des repas du restaurant scolaire ainsi que la récupération politique de ce sujet. S. REYSER rappelle que la commune de Venerque est l’une des deux seules de la CCBA à avoir une cuisine en régie. A. BEX défend l’idée que la commune peut s’améliorer et que la restauration en régie permet d’avoir la main pour que les enfants mangent des produits sains, bio et locaux. S. RESYER lui répond qu’il retient qu’A. BEX préfère que les enfants mangent 100% bio et local plutôt que de favoriser l’accès à la restauration scolaire. Il souligne que les familles dont le quotient est compris entre 1400 et 1800 n’ont pas pour autant de hauts niveaux de revenus. F. BARRE confirme que le vote des élus du groupe ESDV n’est pas contre le tarif à 1€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : Abstention 1 (P. FEIXA), Contre : 3 (A. BEX, F. BARRE et J. CHARLUET), Pour : 18 Article 1 : de fixer comme suit les tarifs de la restauration scolaire : Tranches quotient familial Prix par repas par enfant 0-599€ 0.7€ 600-1399€ 1€ 1400-1799€ 2.3€ 1800€ et + ou quotient familial non communiqué 3.6€6/9 Article 2 : de fixer à 1€ le tarif pour l’accès au service de la restauration scolaire des enfants encadrés par un PAI et apportant leur panier repas complet Article 3 : de facturer intégralement, tout repas, même partiel, fourni aux enfants encadrés par un PAI n’ayant pas apporté l’intégralité de leur repas de substitution, en appliquant le tarif applicable à leur quotient familial Article 4 : de fixer à 6€ le tarif des repas adultes. Article 5 : de mettre en œuvre les tarifs ci-dessus à compter du 1 er septembre 2021 pour une durée de trois ans. Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision. III/ Questions diverses : D. BEZIAT fait au conseil municipal des différentes interventions d’urgence réalisées suite aux fortes pluies du 20 juin. Il indique qu’une vingtaine de maisons ont pris l’eau et que des rencontres quotidiennes avec les habitants concernés ont lieu. Il explique que certaines interventions ne pourront se faire que lorsque le sol sera plus sec. Il demande que la commune n’oublie pas le secteur agricole dans sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. S. REYSER rappelle que le mois de juin a été extrêmement chargé avec l’organisation des élections, le recrutement d’une ATSEM et le renouvellement du marché de fourniture des denrées alimentaires. Il regrette le niveau de remise en cause des efforts faits dans ce contexte pour instaurer cette nouvelle tarification. P. BOISARD rejoint les propos de S. REYSER et souligne que la grille tarifaire proposée va dans le sens de l’ensemble des familles. Elle met également en avant le fait que la qualité des repas au restaurant scolaire de Venerque est très largement reconnue. Concernant la vie associative et festive, P. BOISARD indique que les mois de mai et juin sont très intenses. Elle se réjouit de la reprise des manifestations. Elle informe le conseil municipal que le forum des associations est programmé le 11 septembre et qu’il se tiendra à Venerque. A. BEX répète qu’elle n’est pas contre la tarification des repas à 1€ mais qu’elle aurait aimé une plus grande progressivité et une répartition différente de la subvention perçue. F. BARRE met en avant le fait que les élus du groupe ESDV n’ont pas voté contre une tarification sociale mais contre la grille tarifaire proposée. F. BARRE regrette la déformation des propos tenus par les élus du groupe ESDV. Elle s’inquiète de la dépendance aux subventions et de la suite. Elle craint que les tarifs ne soient augmentés dans trois ans. P. FEIXA fait savoir qu’il est pour la cantine gratuite pour tous les enfants et pour un travail pédagogique d’éducation à la santé. Il est pour le revenu universel et la nationalisation de toutes les entreprises. Il revendique qu’il a des positions politiques et affirme que cela ne l’empêchera pas de travailler sur des projets communaux.7/9 S. REYSER lui répond que chacun peut avoir des positions politiques. P. FEIXA demande pourquoi cette question des positions politiques fait si peur. P. BLANQUET précise que c’est la politique partisane qu’il conteste. Q. LOPPART informe le conseil municipal que la vidéo du Pech est sortie et invite chacun à la visionner. D. GARAY informe le conseil municipal que des ateliers de yoga seront proposés gratuitement dans les jardins de l’Oustalet les trois premiers dimanches de juillet, qu’ils seront gratuits et ouverts à tous. R. HALUPNICZAK revient sur les propos de S. REYSER. Il indique qu’il a fait un calcul rapide qui montre que les premières tranches ont bénéficié de la baisse des tarifs de la restauration scolaire et qu’il trouve cela très bien. P. ZANIN fait savoir qu’elle a déjeuné plusieurs fois à la cantine, qu’elle trouve que les repas sont très bons et copieux. Elle invite les élus du groupe ESDV à aller sur place. Elle confirme que les enfants mangent tout. M. COURTIADE lit les questions écrites envoyées par les élus du groupe ESDV ainsi que les réponses qu’il y apporte : Première question écrite posée par les élus du groupe ESDV : « Suite à notre question écrite du conseil municipal du 10 juin 2021, nous constatons une montée en puissance du mécontentement de la population sur les conditions d’accueil de nos enfants à l’école maternelle. Différentes mobilisations s’organisent – à ce jour, pétition à 178 signatures, déambulation vidéos 3200 vues, article dans la presse locale. Nous demandons au conseil municipal de se positionner pour l’ouverture d’une 5 ème classe avec embauche d’une Atsem et en conséquence une délibération qui sera adressée à la DASEN. Réponse de M. COURTIADE : ‘Madame BEX, votre question ne nécessite pas un long discours car elle a déjà été évoquée lors du précédent conseil municipal. Une interview diffusée sur Youtube, et la presse locale ont clairement rapporté notre positionnement sur le sujet. Nous partageons la préoccupation des parents d'élèves et des enseignants et nous soutenons l'ouverture d'une cinquième classe. Ce positionnement sans ambiguïté s'est manifesté par l'envoi d'une lettre au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) suivi d'un échange téléphonique. Je reste pantois lorsque je regarde la photographie publiée dans La Dépêche du Midi et associée à l'article relatif à la manifestation. Les organisateurs ne sont pas clairement identifiés, Il s'agit pourtant des parents d'élèves. La présence d'un géant déambulatoire m'a fait croire à une erreur de crédit photographique. Sur ce cliché apparaissent, au premier plan, des membres du groupe minoritaire "Et si demain Venerque" et au moins un membre actif du mouvement politique " la France insoumise". En arrière- plan, presque en filigrane, apparaissent des personnes que j'imagine être des parents d'élèves. Vous avez eu l'habileté de détourner au profit d'un intérêt de "politique politicienne", une action revendicative légitime portée par les parents d'élèves. Je regrette également que la seule fois où vous faites référence aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ce ne soit que pour une question budgétaire, budget que vous avez d'ailleurs rejeté. C'est dommage que personne n'ait valorisé l'action des ATSEM qui, à mes yeux, sont des auxiliaires de l'enseignement dont la présence auprès de chaque professeur des écoles suffit à lui seul à démontrer l'engagement de la municipalité au profit d'une transmission du savoir de qualité.8/9 Pour terminer Madame BEX, apprenez que la commune ne peut engager de frais sans avoir identifié la dépense. Madame BARRE le sait très bien pour avoir occupé la fonction d'adjointe au Maire. Il en va des deniers publics constitués par l'argent des contribuables venerquois. Le conseil municipal ne peut donc pas proclamer l'aménagement d'une classe et créer un poste d'ATSEM alors même que le poste d'enseignant qui leur serait associé n'existe pas. La création de ce poste d'enseignant relève de la seule compétence de l'éducation nationale. En conséquence et compte tenu de ce qui précède, Je ne demanderai pas au conseil municipal de se positionner pour l’ouverture d’une 5 ème classe avec embauche d’une ATSEM, pour m'épargner de donner du crédit à une action de pure "politique politicienne". Deuxième question écrite posée par les élus du groupe ESDV : Au vu des réflexions élaborées dans différentes commissions sur la question de la circulation, nous demandons la création d’un groupe de travail inter commissions pour s’emparer de ce sujet et faire des propositions au conseil municipal. Réponse de Michel COURTIADE : Madame BEX, il n'y a pas lieu de créer un groupe de travail alors que la commission prévention traite le sujet des problèmes de circulation sur l'ensemble du territoire communal et que l'association ELAV s'attache dans ce domaine à l'environnement "cœur de village". Mme BEX est d'ailleurs invitée à participer de façon constructive à ce travail dans le cadre des commissions concernées, plutôt que de se préoccuper de l'organisation des commissions municipales. Je rappelle ici le rôle du bureau qui a notamment pour vocation, à travers ses réunions hebdomadaires, de faire le lien entre le travail des différentes commissions, et plus particulièrement lorsque nous sommes confrontés à des sujets transverses, et c ‘est lui qui sera en mesure d'apprécier la nécessité de mettre en place de nouvelles commissions ou pas. Dès l'instant où des propositions abouties devront être confrontées, peut être deviendra-t-il nécessaire de créer une commission pour faire une synthèse. Cette perspective reste lointaine. Pour l’instant le travail de réflexion doit continuer. » A. BEX souligne que les deux questions écrites n’ont pas été transmises en son nom mais au nom des élus du groupe ESDV. Elle poursuit en faisant part de son étonnement dans la mesure où la création d’une commission sur la question de la circulation a été abordée lors de plusieurs commissions. Elle est par conséquent surprise que cette proposition soit rejetée par M. COURTIADE dans sa réponse. Elle conclut son propos en soulignant que la commune n’a pas demandé l’ouverture d’une 5 ème classe pour la rentrée prochaine. S. REYSER explique que la commune a envoyé un courrier au DASEN dans lequel elle attire son attention sur le nombre d’enfants inscrits à l’école maternelle pour la rentrée 2021-2022. P. BOISARD indique qu’elle a entendu un parent d’élèves dire que la commune les soutenait. A. BEX répond que ce n’est pas pour polémiquer, mais que la demande de l’ouverture d’une 5 ème classe n’est pas clairement formulée par la commune. P. BLANQUET réplique que la commune agit et que le courrier qu’elle a envoyé au DASEN à suscité un échange téléphonique avec l’IEN.9/9 P. FEIXA met en avant le fait que dans certaines manifestations les Maires viennent avec leur écharpe tricolore. M. COURTIADE rappelle qu’il l’a déjà fait, notamment lorsqu’il a pris position contre la fermeture d’une classe au collège du Vernet. La séance est levée à 19h35.