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Procès Verbal - pv cm 20171220 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20171220)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet, 1/17 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le vingt décembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire. PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Paméla BOISARD / Sabine PARACHE / Aurélien GIRAUD / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Philippe BLANQUET / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Gérard MORYOUSSEF / Jacques PAILHES. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Maurice BOUCAUD à Michel DUVIEL, Michel LACOURT à Denis BEZIAT, Martine MONIER à Sabine PARACHE, Cédric SEGUINEAU à Aurélien GIRAUD. ABSENTS : Cyrille JACQUOT, Vanessa ROQUES SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jacques PAILHES En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 La séance est ouverte à 21h. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2017 : Adopté à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 9 novembre 2017 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 30/10/2017 GK PRO Vêtements police municipale 315,29 € 08/11/2017 Légales online o2pub Insertion dans La dépêche modification simplifiée n°1 du PLU 321,31 € 08/11/2017 SNASO Nettoyage complet sanitaires publics de la pétanque 96,00 € 10/11/2017 MIDI STORE Fourniture sans pose paire de rideaux opaques maison de la culture 815,28 € 13/11/2017 BECANNE ENVIRONNEMENT Travaux élagage platanes + contrôle chancre avenue Mt Frouzy 999,60 €2/17 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 15/11/2017 LE VERNET MULTI SERVICES Travaux plâtrerie 2 rue JB Noulet 1 165,00 € 16/11/2017 PATISSERIE CAUCAL 80 ballotins de 250 g chocolats de Noël 1 160,00 € 17/11/2017 EDENRED 31 carnets chèques cadeaux agents 1 550,00 € 17/11/2017 SITEC Remplacement trémie autolaveuse + 10 brosses aspirateurs 306,10 € 22/11/2017 MIDI STORE 26 stores école élémentaire 7 647,12 € 22/11/2017 BP URBAIN Potelets carrefour + sécurisation marché 1 879,20 € 23/11/2017 LES GAZONS DE FRANCE Produits horticoles tennis 142,60 € 23/11/2017 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 1 918,88 € 28/11/2017 BECANNE ENVIRONNEMENT Taille divers arbres cimetière 1 878,00 € 28/11/2017 BECANNE ENVIRONNEMENT Abattage peuplier Pic du Ger 432,00 € 28/11/2017 MOUTON SANDRINE Intervention sur le thème du site internet communal 600,00 € 28/11/2017 100son.net Interventions sur la partie éditoriale du site internet communal 2 100,00 € 30/11/2017 2AU Maîtrise d'œuvre partielle (PRO à AOR) réfection des allées et du réseau pluvial de l'ancien cimetière 3 600,00 € 30/11/2017 MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 938,27 € 07/12/2017 LEGALLAIS Downlight ecolex cantine maternelle 1 075,50 € 07/12/2017 CAZAUX IMPRIMERIE 2000 cartes abonnés médiathèque 1 072,40 € 08/12/2017 UGO ARCHITECTE Mission DIAG pour la rénovation thermique et la rénovation intérieure de l'ancien foyer des jeunes 1 560,00 € 08/12/2017 UGO ARCHITECTE Mission DIAG pour la rénovation thermique du bâtiment de La Poste et la rénovation de l'appartement 1 560,00 € 08/12/2017 ABERIA Travaux IPBX + achat terminaux numériques et analogiques 7 598,40 € 08/12/2017 GIBERTB Animation marché plein vent du 21/12/2017 270,00 € M. DUVIEL précise que la commande passée auprès de LEGALLAIS concerne l’intervention réalisée sur l’éclairage de la cantine maternelle. P. BLANQUET demande à quoi correspondent les travaux intitulés « IPBX » commandés à l’entreprise ABERIA. M. DUVIEL lui répond que cette dépense correspondant à l’achat d’un nouveau central téléphonique et du matériel de téléphonie dans le cadre du marché qui vient d’être conclu pour la mise à niveau et la modernisation des télécommunications communales. Il rappelle qu’une étude a été commandée par la commune auprès d’un prestataire spécialisé, pour monter le dossier de consultation du marché de téléphonie. Il indique qu’à l’issue de cette opération, des économies seront réalisées sur le coût des abonnements internet, de téléphonie fixe et mobile, celles-ci permettront le financement de ce matériel. L’économie attendue est de 3000€ par an et permettra d’amortir l’achat du nouveau matériel dont la commune a fait l’acquisition.3/17 II/ Délibérations : Acquisition d’un bien immobilier 22 rue du 14 juillet, délibération n°2017-7-01 En vertu de la délibération n°2017-01-08 en date du 27 février 2017, Monsieur le Maire a signé le 24 octobre 2017 une promesse de vente pour l’acquisition par la commune d’un ensemble immobilier, 22 rue du 14 juillet, comprenant une maison d’habitation avec terrain autour d’une contenance de 4647m2 et d’une superficie réelle de 4 835m2, figurant au cadastre sous les références suivantes : - Section I n°652, 22 rue du 14 juillet, d’une superficie de 1470 m2 - Section H n°642, Le Couzi, d’une superficie de 262 m2 - Section H n°736, Le Couzi, d’une superficie de 2915 m2 Le prix fixé pour l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus s’établit à 250 000€, non compris les frais notariés. Cette promesse de vente a été consentie pour un délai expirant le vendredi 22 décembre 2017. M. DUVIEL rappelle la situation géographique de ce bien qui se trouve sur le secteur de FIGEAC face aux services techniques communaux, à proximité de la crèche et du nouveau restaurant scolaire. Il explique que le propriétaire envisage de vendre le bâti qui correspond à une ancienne habitation, ainsi que le foncier qui s’y rapporte. Il rappelle d’autre part que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles à proximité immédiate de ce bien et que sur le secteur, 80% de l’entité foncière appartient à la commune. Cette situation a motivé l’intérêt de la commune pour l’achat de ce bien. Ce bien est composé d’une partie habitable d’environ 130 m2 sur laquelle ont été réalisés plusieurs diagnostics qui ont mis en avant la présence d’amiante dans un pan de la toiture du garage et de plomb dans la tuyauterie. Le foncier de ce bien est constitué d’une superficie de 5000 m2 qui comprend trois parcelles dont deux sont constructibles. Il rappelle qu’en périphérie, la commune est propriétaire de 6 parcelles. Dans le cadre de l’étude d’opportunité relative à l’acquisition de ce bien, la commune a relevé ce qui avait été identifié sur ce secteur dans le PLU et le PADD. Il souligne que le secteur Figeac est identifié dans le PADD comme un secteur important pour le développement de la commune, notamment pour la création d’un nouveau quartier avec des équipements publics dans l’objectif d’élargir l’actuel centre-bourg. Il rappelle les objectifs d’aménagement de ce secteur tels que déclinés dans le PLU à savoir : la création d’habitat intermédiaire, la création de lots libres de construction, l’implantation d’équipements publics, la création d’un espace de loisirs le long du Moudouch. Ces objectifs ont été traduits dans le PLU à travers une orientation d’aménagement programmée. Ainsi, sur cette zone ont été inscrits dans le PLU une zone UBe destinée à la construction d’équipements publics, une zone UB1ouverte à la construction pour de l’habitat intermédiaire et une zone AU2 ouverte à terme à la construction libre, ainsi qu’une zone N le long du Moudouch qui fait partie de la trame verte et bleue du PLU. M. DUVIEL souligne que compte-tenu des orientations du PADD et du règlement du PLU, il est apparu opportun que la commune effectue une offre aux propriétaires afin de faire l’acquisition de cet ensemble.4/17 Une évaluation du bien a par conséquent été demandée à France domaines qui a rendu son avis en décembre 2016 et estimé l’ensemble à 190 000€ HT. Lors de la séance du 27 février 2017, le Conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une proposition d’achat sous réserve de connaître les coûts d’aménagement de ce bien et le projet correspondant. Le compromis qui a ainsi été signé est arrivé à échéance en septembre. Compte-tenu du fait de l’impossibilité de signer l’acte définitif avant l’arrivée à échéance du compromis, une promesse a été signée en octobre 2017 qui sera caduque le 22 décembre. M. DUVIEL informe qu’à défaut de décision du Conseil municipal en faveur de l’acquisition de ce bien avant le 22 décembre, la propriétaire le remettra en vente. Le 7 décembre, une réunion de travail des élus du Conseil municipal s’est tenue sur ce dossier, pendant laquelle ont été présentés les données techniques et financières, dont le projet d’aménagement du bâti dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail actuelles des agents des services techniques. Au terme d’une ultime négociation, le 18 décembre la propriétaire a accepté une offre à 230 000€ TTC. M. DUVIEL souligne qu’indépendamment d’un éventuel projet d’aménagement des services techniques dans ce bâtiment, la question qui est posée au Conseil municipal est celle de l’opportunité de l’achat de ce bien. Il défend l’argument selon lequel la commune se doit, pour les générations à venir, de reconstituer du foncier public en centre-ville suite à la consommation de foncier public sur ce secteur, notamment pour la construction de la crèche et du nouveau restaurant scolaire. Il conclut en disant qu’à son sens cette acquisition est une opportunité à saisir, dans l’intérêt général à agir pour la collectivité. A l’issue de la présentation du contexte de ce dossier et de ses enjeux, M. DUVIEL propose aux élus de s’exprimer. P. BLANQUET prend la parole en indiquant que les élus du groupe « Venerque 2014 » (V2014) et « Agir Ensemble pour Venerque » (AEV) se sont réunis. Il souligne l’opportunité foncière du projet, indique que le prix négocié est tout à fait raisonnable par rapport aux prix pratiqués habituellement sur la commune et reconnaît la cohérence de cette acquisition par rapport au projet urbain de la commune pour ce secteur. Il poursuit son propos en faisant part du blocage des élus qui se sont réunis sur le projet d’aménagement dans ce bâtiment de nouveaux locaux pour les services techniques municipaux tel qu’il a été présenté le 7 décembre. Il explique que la réticence des élus est motivée par l’incertitude relative au maintien à terme des services techniques sur ce secteur. En effet, dans la perspective d’une extension du cœur du village, il est évident selon lui que les services techniques ne pourront pas être maintenus sur leur site actuel et qu’ils devront être déplacés. D’autre part, la commune n’a pas de visibilité aujourd’hui sur le devenir des missions assurées actuellement par les STV (Services Techniques de Venerque) qui pourraient être à terme transférées à l’intercommunalité. De même, à terme, certaines interventions pourraient être mutualisées avec la commune du Vernet et impacter de ce fait le champ d’action des STV. P. BLANQUET met en avant l’argument selon lequel les STV seront au cœur des discussions relatives à la mutualisation et que, par conséquent, la commune ne dispose pas à ce jour d’une visibilité suffisante pour évaluer les5/17 besoins, à terme, de ce service. Par conséquent, investir 200 000€ pour rénover un tel bien pour les STV, et par la même faire du neuf avec du vieux, ne semble absolument pas cohérent aux élus de AEV et V2014. Il est ainsi hors de question pour eux de dépenser 200 000€ sans savoir où la commune va pour les services techniques à moyen, long terme. A contrario, il lui semble plus judicieux de réfléchir à la possibilité de déplacer les STV sur un autre site si cela est nécessaire et de construire un nouveau bâtiment pour un coût qui pourrait être certes plus élevé mais dont le site serait pérenne. Il met en avant qu’il y a une véritable réflexion à engager sur la question des STV et fait savoir qu’il n’y a peut-être pas une urgence absolue sur ce sujet. Il conclut qu’il serait pour lui aberrant d’investir 200 000€ sur ce bâtiment afin d’y accueillir les STV mais souligne qu’il ne faut pas que la commune passe à côté de cette opportunité foncière compte-tenu de ses projets d’équipements publics sur ce secteur. Il argumente en disant que les équipements publics qui pourraient être construits sur ce secteur, tels que le « décapark », la nouvelle école maternelle, l’école de musique... vont dans le sens d’une extension du cœur de village, telle qu’elle est prévue dans les documents d’urbanisme de la commune. A contrario, il ne pense pas qu’il soit opportun pour une commune d’avoir des services techniques en cœur de village. P. BLANQUET conclut son propos en indiquant que les élus du groupe « Agir ensemble pour Venerque » et « Venerque 2014 » ne bloqueront pas l’achat de ce bien mais qu’ils s’opposeront à l’aménagement des STV dans ce bâtiment et que ce projet ne se fera pas. M. DUVIEL rappelle que la décision de réhabiliter les STV n’est pas prise et qu’elle fera l’objet d’un autre vote dans le cadre d’une autre discussion. Il confirme qu’une réflexion concernant le positionnement des STV doit être menée. Il met en avant le fait que dans cette réflexion, il est nécessaire de prendre en compte la manière dont fonctionnement les STV. Il souligne qu’à l’heure où l’on parle de développement durable et d’impact écologique, il faut être conscient que les interventions des STV sont de petites interventions d’une demi-heure à une heure et qu’ils se déplacent constamment sur la commune. Par conséquent, le fait de les positionner de façon excentrée aurait un impact important sur leur organisation avec des couts induits qu’ils soient matériels ou immatériels. De ce fait, avant de se prononcer sur le positionnement des STV, il sera nécessaire d’analyser au préalable leur fonctionnement, et de consulter les agents concernés, afin d’identifier l’impact qu’aurait un positionnement hors du centre-ville et se prononcer sur le fait de savoir s’il serait opportun, ou pas, de les positionner sur un site éloigné de leurs lieux d’intervention. P. BLANQUET lui répond en indiquant que sa réflexion au sujet d’un déplacement des STV porte sur une échéance à moyen, long terme et qu’il n’y a pas d’urgence à les déplacer dès à présent. Néanmoins, si un investissement de 200 000€ devait être réalisé pour les STV, il préférerait qu’ils se fassent sur le bâtiment existant afin de les maintenir encore quelques années sur ce site, mais que pour lui il est inenvisageable d’investir une telle somme sur la maison achetée. M. DUVIEL rappelle le coût établi par l’architecte pour agrandir et moderniser le bâtiment actuel des STV est de 320 000€. P. BLANQUET lui répond que la question se pose et que le raisonnement qu’il vient de développer s’applique tout autant pour les travaux tels qu’ils ont été estimés par l’architecte.6/17 A ce titre, il pose la question de savoir s’il est pertinent que la commune investisse 320 000€ pour réaménager les bâtiments actuels des STV ou s’il ne serait pas préférable de patienter encore quelques années. Il argumente qu’il y a peut-être aujourd’hui d’autres priorités sur la commune. M. DUVIEL rappelle l’engagement des élus de liste « Venerque Avenir » d’apporter sur le mandat 2014-2020 une réponse à l’amélioration des conditions de travail des employés communaux. Il souligne que cela a été fait pour les agents de la restauration scolaire, ainsi que pour d’autres catégories de personnel et qu’il faut le faire maintenant pour les agents des STV qui travaillent aujourd’hui dans des conditions qui ne sont pas acceptables. Pour illustrer son propos, il met en avant l’état des vestiaires des STV « indignes » pour des conditions de travail du 21 ème siècle, ainsi que les pertes de temps liées à la dispersion du matériel stocké sur l’ensemble de la commune. P. BLANQUET lui répond que la rénovation des vestiaires ne représenterait pas une dépense de 320 000€. Au sujet du positionnement des STV sur la commune, D. BEZIAT rappelle que ce débat a eu lieu il y a quelques années. La question s’est posée concernant leur positionnement dans la ZA de La Tuilerie et il a été établi que cette implantation ne serait pas rationnelle par rapport à l’activité du service. Il défend le positionnement des STV en centre-ville, compte-tenu de la nature de leurs interventions et de l’organisation du service qui en résulte. D. BEZIAT conclut son propos en invitant les élus du Conseil municipal à aller visiter les bâtiments existants des STV. M. DUVIEL dit que le débat aura lieu avant la fin de mandat actuel, afin d’apporter d’ici cette échéance, une réponse à la question de l’amélioration des conditions de travail des STV. Il souligne qu’il s’agit pour lui d’une obligation morale vis-à-vis des agents communaux. D. BEZIAT fait savoir qu’il trouverait dommage d’investir sur le bâtiment existant et que dans l'avenir il sera toujours possible de le démolir pour construire des logements. A. GIRAUD explique qu’il a échangé sur ce sujet avec Cédric SEGUINEAU, dont il a le pouvoir de le représenter, et qu’il faut selon eux envisager cette acquisition avant tout comme une opportunité foncière. P. BLANQUET tient à rappeler que dans le cadre des projets à venir, il faut aussi penser au cœur du village. P. BOISARD fait la synthèse en disant que tous les élus semblent d’accord sur le fait que cette acquisition représente une opportunité foncière pour la commune. M. DUVIEL rappelle que l’estimation des coûts de réhabilitation a été demandée par les conseillers municipaux, ce qui a induit plusieurs semaines de retard sur l’opportunité de cette acquisition foncière, dont on constate aujourd’hui qu’elle aurait pu être prise sans ces éléments.7/17 M. COURTIADE indique que les délais de transmission des devis ont été longs et que les chiffrages lui semblent incomplets. P. BLANQUET souligne que lors du dernier Conseil municipal la question a été posée de l’opportunité pour la commune de vendre la Maison des Côteaux et que le produit correspondant permettra à la commune de reconstituer du foncier sur un site cohérent par rapport à ses orientations d’aménagement telles qu’elles sont définies dans son document d’urbanisme. M. DUVIEL conclut les échanges en demandant au Conseil municipal si le Conseil l’autorise à signer l’acte authentique relatif à l’achat de ce bien pour un prix de 230 000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’accepter l’acquisition par la commune de l’ensemble immobilier cadastré sections I n°652, H n°642 et H n°736, d’une superficie réelle totale de 4 835 m2, pour un montant de 230 000€ hors frais notariés Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les actes subséquents d’exécution de cette délibération, en particulier de signer l’acte d’acquisition du bien susvisé Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en 2018 avant le vote du budget primitif délibération n°2017-7-02 Jusqu’à l'adoption du budget (au plus tard le 15 avril), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Cette règle ne concerne pas les Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP), dont les dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice (article L1612-1CGCT). Dans le cadre de l’exercice 2018, en attendant le vote du budget primitif, il convient donc de procéder à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissement et aux paiements correspondants. Les dépenses réelles d’investissement ouvertes en 2017, hors remboursement de la dette et dépenses imprévues s’élèvent à 1 064 563.60€, le quart de cette somme représente donc environ 266 000 €. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2018 avant le vote du budget primitif jusqu’à 266 000 €, dont 3 000 € au chapitre 20, 248 000 € au chapitre 21 et 15 000 € au chapitre 23. M. DUVIEL explique que la provision de 248 000€ inscrite au chapitre 21 permettra l’achat du bien « PITET » et qu’elle est nécessaire pour lui permettre de signer l’acte avant le vote du BP 2018.8/17 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2018 avant le vote du budget primitif jusqu’à 266 000 €, dont 3 000 € au chapitre 20, 248 000 € au chapitre 21, et 15 000 € au chapitre 23. Article 2 : de s’engager à reprendre les crédits ainsi utilisés lors du vote du budget primitif de 2017 du budget principal. Demande d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) pour l’acquisition de matériel informatique, délibération n°2017-7-03 La directrice de l’école élémentaire a exprimé le souhait d’équiper les 8 classes, à raison de deux par un, d’un vidéoprojecteur, d’un écran et d’un ordinateur portable reconditionné. Deux classes ont déjà été dotées en décembre 2016 d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Il reste par conséquent à faire l’acquisition de 6 vidéoprojecteurs + écrans et 8 ordinateurs à acheter. De son côté, la directrice de l’école maternelle a également sollicité l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Le coût total de ces équipements est de 8 582,50€ HT, soit 10 299€ TTC et se décompose comme suit : - Installation de 6 vidéoprojecteurs + écrans : 6 865€ HT, soit 8 238€ TTC - Achat de 8 PC portables reconditionnés : 1 360€ HT, soit 1 632€ TTC - Achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran pour la maternelle : 358€ HT, soit 429€ TTC Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) finance à hauteur de 40% de son coût HT l’achat de matériel informatique pour les écoles. P. BOISARD rappelle l’engagement de la commune d’équiper les 8 classes de l’école élémentaire de vidéoprojecteurs, d’écrans et de postes informatiques, mais également de répondre à la demande de l’école maternelle pour l’achat d’un vidéoprojecteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver l’acquisition pour les écoles de matériel informatique à hauteur de 8 582,50€ HT, soit 10 299€ TTC, à savoir : - 6 vidéoprojecteurs + écrans et 8 postes informatiques pour l’école élémentaire - 1 vidéoprojecteur et un écran pour l’école maternelle Article 2 : de demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour des dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire et l’école maternelle.9/17 Attribution de subvention « opération façade », délibération n°2017-7-04 Il est rappelé que par délibération en date du 12 septembre 2002, le Conseil municipal a voté un « cahier des charges et règlement opérationnel » pour permettre le versement de subventions aux particuliers pour des travaux de façade réalisés dans le centre historique de la commune. Bien qu’étant un élément du parc immobilier privé, l’état des façades participe à la qualité de l’image du cœur de village, ce qui a conduit le Conseil municipal à inciter les propriétaires à l’entretien ou la rénovation des façades, par une participation financière. Les travaux subventionnables sont ceux effectués dans le respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le périmètre de protection de l’église. Les personnes intéressées doivent déposer un dossier, qui est étudié par la commission urbanisme qui se prononce sur son éligibilité, puis une fois les factures reçues le Conseil municipal se prononce sur l’attribution de la subvention. Le montant de la subvention est de 25% du montant total HT des travaux subventionnables, plafonnée à 1 525 € par immeuble. Un dossier a reçu la validation de la commission urbanisme : Mme ROQUES, 32 route de la Trinité pour le remplacement de la zinguerie des descentes d’eau pluviale. Le montant des travaux subventionnables est de 1 890 € HT. La subvention proposée est de 473 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : Article unique : de verser une subvention de 473 € à Mme Marie-Claire ROQUES pour des travaux de façade au 8 Grand rue de Rémusat. Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux d’électricité par le SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public de la Place de la Mairie pour la mise aux normes PMR (annule et remplace la délibération n°2017-5-16), délibération n°2017-7-05 Par délibération n°2017-7-05 en date du 14 septembre 2017, le Conseil municipal a validé l’engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux d’électricité par le SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public de la Place de la Mairie en vue de sa mise aux normes PMR. La participation de la commune avait alors été fixée à 1 671€ pour un coût de travaux de 8 250€ TTC. Toutefois, le projet initial s’est avéré incomplet dans la mesure où il ne prévoyait que le traitement du parvis de la mairie, mais pas l’ensemble des cheminements PMR qui sont utilisés pour accéder à l’arrière du bâtiment. Un nouveau projet a par conséquent été réalisé pour les travaux suivants : Arrière de la mairie - Dépose de deux bornes vétustes existantes situées à l’entrée du parc et confection de deux boîtes de jonction sur le câble existant - Fourniture et pose de 2 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât en acier galvanisé de hauteur de 4 mètres et d’un appareil d’éclairage public équipé d’une source LED 24 watts10/17 Passage ascenseur - Dépose d’une borne vétuste existante et confection d’une boîte de jonction sur le câble existant - Fourniture et pose d’une lanterne de style équipée d’une source LED 26 watts, sur une console d’acier de 0,75m Cour - Dépose de deux bornes vétustes existantes situées au pied de l’escalier et confection de deux boîtes de jonction sur le câble existant - Fourniture et pose de deux lanternes de style équipées d’une source LED 26 watts, sur une console d’acier de 0,75m Police municipale et salle de réunion - Dépose de trois appliques vétustes - Fourniture et pose de deux lanternes de style équipées d’une source LED 26 watts, sur une console d’acier de 0,75m Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance, permettant d’abaisser la tension, et par conséquent la consommation d’environ 30%, sur une plage horaire définie, tout en conservant un niveau d’éclairement suffisant. Les lumières seront certifiées en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public. Un dispositif d’extinction de l’éclairage public à 1h du matin sera mis en place, afin de se conformer au décret du 25/01/2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Le coût des travaux correspondant a été évalué à 13 636€. Il convient par conséquent que le Conseil municipal délibère de nouveau afin de modifier le montant de la participation financière de la commune sur ces travaux. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : Financement de l’opération TVA (récupérée par le SDEHG) 2 148 € Part SDEHG 8 727 € Part restant à la charge de la commune(Estimation) 2 761 € Montant Total de l’opération 13 636 € Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : Article 1 : d’approuver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 2 761 €. Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.11/17 Création d’un emploi non permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint administratif pour le service urbanisme, délibération n°2017-7-06 Compte-tenu de l’importance du nombre de demandes d’autorisation d’urbanisme déposé en mairie et afin de permettre leur pré-instruction dans les délais impartis, le Conseil municipal par délibération en date du 14 septembre 2017 a approuvé la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au service urbanisme d’un agent administratif à raison de 14 heures hebdomadaires pour la période du 15 septembre au 3 novembre 2017, puis par délibération en date du 9 novembre pour la période du 15 novembre au 29 décembre. Dans la mesure où les demandes d’autorisation d’urbanisme sont toujours conséquentes et nécessitent le renforcement des effectifs du service urbanisme et compte-tenu du fait que la commune n’est pas en mesure de connaître l’impact sur le fonctionnement du service qu’aura le transfert au 1 er janvier 2018 de l’instruction de l’ADS du PST, il est proposé au conseil municipal de renouveler ce contrat pour la période du 03 janvier au 28 février 2018. M. DUVIEL explique que la reconduction de ce contrat est sollicitée afin de mettre à profit cette période pour traiter le plus de dossiers possibles mais également de voir comment se passe le transfert de l’instruction au PST. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet du 3 janvier au 28 février 2018 à raison de 14 heures hebdomadaires pour le service urbanisme. Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif, 1 er échelon. III/ Questions diverses : Solidarité : S. PARACHE présente le bilan du Téléthon 2017 en indiquant que la participation a été moyenne malgré la forte implication des associations dans l’organisation de cet événement. Elle indique que les fonds collectés ont été évalués à environ 1600€. Elle remercie les bénévoles du CCAS, de l’ACLSV et l’ensemble des associations qui se sont beaucoup investis. M. COURTIADE demande si les fonds collectés étaient plus importants que les années passées. S. PARACHE lui répond qu’ils sont équivalents aux années précédentes. S. PAR ACHE rappelle que le repas des aînés se tiendra le samedi 13 janvier et sollicite l’aide des élus du Conseil municipal pour assurer le service du repas qui sera préparé par l’équipe de P. BARBE.12/17 Signalisation des piétons : G. MORYOUSSEF demande ce qu’il en est du traitement de la signalisation des piétons et rappelle que cette question a été soulevée par A. GIRAUD. D. BEZIAT répond que ce sujet est en cours d’étude et qu’il se rapprochera du responsable des services techniques et du policier municipal pour savoir ce qu’il en est. ZA de La Tuilerie : G. MORYOUSSEF fait savoir qu’il a rencontré la secrétaire de Monsieur MUNOZ au sujet de l’amélioration de la zone d’activité de La Tuilerie et sollicite l’appui de sa demande auprès de Monsieur le Maire de Venerque. M. DUVIEL lui répond qu’il a déjà rencontré directement Monsieur MUNOZ et lui a fait part des différents sujets. N. ESTANG indique qu’une étude est en cours sur l’ensemble des zones d’activité de la Communauté de Communes et qu’une charte devrait être proposée à l’issue de ce travail afin de permettre leur harmonisation. Elle reconnait néanmoins que le traitement de ce dossier est très lent. Création de cheminements pour les piétons : G. MORYOUSSEF sollicite la création d’une zone piétonne sur la rue du Mont Saint Charles depuis l’angle de la rue jusqu’au Pujal et met en avant la dangerosité de la circulation des piétons sur cette zone. Il demande l’inscription d’une enveloppe budgétaire au budget primitif 2018 pour la réalisation de ces travaux. Il rappelle également sa demande concernant la création d’un cheminement pour les piétons sur l’avenue Loup Saut compte-tenu de la vitesse importante de circulation des véhicules et de la présence d’enfants. M. DUVIEL lui répond que la commune travaille en priorité pour traiter le tronçon sur l’avenue de Loup Saut, située entre le pont de la Hyse et le feu tricolore. Il attire l’attention du Conseil municipal sur le fait que compte tenu du coût de tels travaux, la commune n’aura pas la capacité financière, à court et moyen terme, de créer des trottoirs sur l’ensemble de son territoire. Aurélien GIRAUD se réjouit du nouveau passage piéton créé entre la rue Rémusat et le chemin Blanc qui permet de rejoindre les écoles en sécurité. A la fin du Conseil, G. MORYOUSSEF a remis au secrétaire de séance deux projets d’aménagements piétonniers pour Mont Saint Charles et Loup-Saut, remis dès le lendemain à la Directrice Générale des Services, Mme BEILVERT. Projet d’antenne de téléphonie au lieu-dit La Baronnesse par l’opérateur Orange : A. GIRAUD demande ce qu’il en est des suites données à la réunion du 28 novembre avec l’opérateur Orange. N. ESTANG rappelle ce qui a été dit lors de la dernière réunion. Elle informe le conseil municipal qu’une réunion téléphonique à laquelle participera P. BLANQUET est programmée avec Orange le 21 décembre. Elle rappelle que lors de la dernière réunion qui s’est tenue le 28 novembre avec Orange, l’opérateur a présenté un nouveau projet qui n’a pas été accepté par les riverains qui ont considéré qu’il était encore trop proche des habitations. De ce fait, Orange s’est engagé à étudier la possibilité d’un autre projet en précisant bien que ce serait le dernier.13/17 A. GIRAUD parle d’un projet qui positionnerait l’antenne à une distance de 500 mètres des habitations. P. BLANQUET lui répond que cette implantation n’a jamais été proposée. Il explique que 4 ou 5 points alternatifs au projet du site de La Baronnesse ont été envisagés lors de la dernière réunion, mais qu’ils ont été considérés comme trop éloignés par Orange. Actuellement un nouveau projet est à l’étude, mais qu’il n’a pas encore été présenté à la commune. P. BLANQUET rappelle que depuis le début la démarche menée avec N. ESTANG, selon la délégation confiée par le Maire, consiste à rechercher un compromis qui mette tout le monde d’accord, afin d’éviter que ce dossier ne soit tranché par le juge administratif. Il rappelle que pour le moment, Orange est parti pour aller jusqu’au bout de son projet et qu’il faut par conséquent trouver le meilleur emplacement possible pour l’ensemble de la population. N. ESTANG confirme qu’à ce jour aucun dossier de demande d’autorisation d’urbanisme n’a été déposé. S. PARACHE souhaite que le Conseil municipal soit consulté pour se prononcer sur le projet à l’issue des négociations. N. ESTANG et P. BLANQUET lui réponde que pour le moment aucun projet n’est définitif et que dans ces conditions l’avis du Conseil municipal ne peut pas être sollicité. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019 : P. BOISARD informe le Conseil municipal que les conseils d’école des deux écoles ont voté le maintien de la semaine à 4,5 jours à Venerque. Cette information a été transmise à l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN). Désormais, la décision reste à prendre à propos des horaires qui seront instaurés à la rentrée prochaine. M. DUVIEL indique que plusieurs réunions se sont tenues sur cette question. D’une part, il y a eu les deux conseils d’école des deux écoles de la commune et, d’autre part, une réunion des maires de la Communauté de Communes Lèze-Ariège (CCLA) dans la mesure où le choix des horaires impacte fortement l’organisation des temps péri et extra-scolaires qui relèvent de la compétence de la CCLA. M. DUVIEL rappelle à ce propos que sur la commune de Venerque, 2 ATSEM sont mises à disposition sur l’ALAE élémentaire. Aujourd’hui, la proposition faite au Rectorat pour les deux écoles prévoit une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours avec les mêmes horaires pour les 2 écoles, à savoir 9h-12h et 14h-16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi de 9h à 11h, avec les APCP à partir de 11h et un démarrage de l’ALSH le mercredi à 11h. P. BLANQUET fait part de ses interrogations au sujet de la pertinence de ces horaires par rapport au rythme de l’enfant, et notamment pour la programmation des APCP à 11H le mercredi matin. M. DUVIEL souligne néanmoins qu’il n’est pas sûr que cette organisation soit retenue par le DASEN, notamment par rapport au critère de la cohérence territoriale dans la mesure où les communes de Venerque, du Vernet, de Grépiac... seraient sur des organisations du temps scolaires différentes. P. BLANQUET demande ce qu’il en est pour la commune du Vernet.14/17 M. DUVIEL lui répond que pour le moment la commune du Vernet s’oriente sur le choix d’un retour à la semaine de 4 jours, ce qui pose problème pour l’accueil des enfants le mercredi matin qui se fait dans les locaux de l’ALSH de la commune de Lagardelle qui, elle, resterait à 4,5 jours. Dans cette hypothèse, il y aurait simultanément sur la même structure les enfants du Vernet sur un temps ALSH et les enfants de Lagardelle sur l’ALAE suivi par du temps scolaire. M. DUVIEL indique que la réponse définitive du DASEN sera connue en février. P. BLANQUET souhaiterait, dans un souci de cohérence, que de telles décisions soient prises par l’Etat et non pas à l’échelle communale. M. DUVIEL fait savoir qu’il a demandé, via la communauté de communes, que le prestataire Léo LAGRANGE analyse l’impact de la modification des horaires sur le coût de sa prestation. N. ESTANG fait savoir que la Communauté de Communes va changer d'appellation pour prendre le nom de Communauté de communes du bassin auterivain avec écrit en plus petit sur le logo « Haut-Garonnais ». Dynamisation du centre-bourg N. ESTANG indique que l’association des commerçants sollicite fortement l’organisation d’un marché le samedi matin aux beaux jours dans la rue Rémusat dans l’objectif de dynamiser le centre-bourg. Elle informe le Conseil municipal qu’une réflexion doit être engagée très prochainement pour mesurer les impacts d’un tel projet, notamment en termes financiers et juridiques, afin de trouver une solution et faire des propositions aux commerçants. Elle souhaite que la réflexion soit engagée dès la rentrée de janvier. Elle rappelle le dynamisme de l’association et fait savoir qu’elle ne souhaite pas le freiner tout en tenant compte de la nécessité de limiter les nuisances induites pour les riverains. P. BLANQUET demande de quel type de marché il s’agirait. M. DUVIEL lui répond que la demande porte sur du commerce de bouche, avec la fermeture de la rue Rémusat à la circulation automobile sur une fréquence hebdomadaire. N. ESTANG souligne que ce projet s’inscrit dans le cadre du projet de dynamisation du centre- bourg mais qu’avant de donner une réponse aux commerçants, la commune doit bien mesurer l’impact d’un tel projet, mener une réflexion complète sur le sujet et faire une proposition raisonnable. Elle propose de définir un modèle venerquois en fonction du contexte de la commune et de sa taille. M. DUVIEL rappelle qu’aujourd’hui tous les rassemblements sont soumis à des règles préfectorales de sécurité très strictes, impératives pour les collectivités et les organisateurs, dans le cadre du plan Vigipirate renforcé. P. BLANQUET met en avant le fait qu’il y a une forte attente depuis longtemps concernant la création d’un marché le samedi matin sur la commune et que les choses pourraient se faire par étapes dans un premier temps. J. PAILHES demande si le marché du jeudi matin serait maintenu.15/17 N. ESTANG répond qu’il n’est pas question pour le moment de le supprimer et souligne que la cible du marché du jeudi est différente. Elle souligne par ailleurs qu’une réflexion est également en cours pour soutenir le marché du jeudi matin. A ce propos, P. BOISARD rappelle qu’une animation de Noël est programmée sur le marché de plein vent le jeudi 21 décembre. Aménagement urbain : N. ESTANG informe le Conseil municipal que deux consultations ont été lancées. La première concerne la mise en accessibilité des espaces extérieurs de l’Oustalet dont les travaux débuteront en février. Elle précise que la partie végétalisation est préparée par S. PARACHE. La seconde consultation avait pour objet la création d’un city stade. N. ESTANG met en avant le fait sur ce projet les prix proposés par l’entreprise qui a candidaté sont très élevés. En effet, l’offre de base, sans option, dépasse à elle seule l’enveloppe prévisionnelle inscrite au BP 2017 d’environ 10 000€. Elle poursuit en expliquant que ce projet, en raison de son incomplétude, n’a pu être retenu par le département au titre du contrat de territoire 2017, mais qu’il pourra être proposé pour le contrat de territoire 2018. N. ESTANG explique qu’elle représentera la première phase de ce projet aux élus de la commission urbanisme afin de recueillir leur avis et pouvoir lancer sa réalisation en 2018. Elle conclut son propos en confirmant que le projet de city-stade n’est pas abandonné. Elle précise que le dépassement budgétaire le plus important concerne la partie cheminements et plantations. Elle souligne que la Région pourrait aussi financer cet investissement. N. ESTANG informe le Conseil municipal qu’une mission de diagnostic a été confiée à une architecte pour les projets de rénovation des bâtiments de l’Oustalet et de La Poste. Elle explique que ces diagnostics permettront à la commune de disposer de chiffrages précis et d’un avant-projet pour la préparation du BP 2018. M. DUVIEL précise d’autre part que ces chiffrages seront nécessaires pour la constitution du dossier de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui devra être adressé en Préfecture avant le 15 janvier. Il informe le Conseil municipal qu’à ce titre une séance du Conseil municipal sera programmée le 10 ou le 11 janvier afin de permettre à la commune de déposer le dossier de demande de financement à l’Etat dans les délais impartis. N. ESTANG indique que l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU sera inscrite à l’ordre du jour de cette séance. Travaux : D. BEZIAT présente les travaux qui seront réalisés prochainement et qui occasionneront des perturbations. A ce titre, il informe le Conseil municipal qu’en raison de la création d’un branchement gaz dans la rue Rémusat, la circulation sera perturbée pendant 2 jours avec la mise en place d’une circulation alternée. De même, en raison des travaux de raccordement du lotissement du Quartier des Vignes au réseau d’assainissement, à compter du 8 janvier et pour une durée de 3 à 4 jours, l’avenue des Côteaux sera barrée, ce qui aura un impact sur la circulation dans la rue Jean-Baptiste NOULET. S. PARACHE lui demande si les riverains pourront circuler. D. BEZIAT lui répond qu’une information spécifique leur sera donnée.16/17 Concernant les travaux de voirie, D. BEZIAT explique que ceux de la rue des Remparts Coligny et du Chemin de la forêt débuteront en janvier. Il informe également le Conseil municipal que le Département lui a confirmé que la couche de roulement de l’Avenue de Pyrénées sera refaite en principe en 2019. Concernant le ralentisseur, le Département a indiqué à D. BEZIAT que celui qui sera remis en place par la commune devrait être amovible. M. COURTIADE demande si les trottoirs seront également refaits. D. BEZIAT lui répond que la réfection des trottoirs rentre dans le champ des travaux d’urbanisation qui sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale et que pour le moment ces travaux ne sont pas prévus. D. BEZIAT fait savoir que travaux d’assainissement route du Pech David ont été finalisés par le SAGe il y a 10 jours et que la mise en service pourra intervenir mi-janvier. D. BEZIAT informe le Conseil municipal que l’évier a été installé dans la salle des fêtes et qu’une communication sera faite auprès des associations à propos de son utilisation. De même, le rideau sollicité de longue date pour permettre aux élèves des cours de danse de se changer a été mis en place dans la salle E. LACOMBE. Compte-rendu de la rencontre de Monsieur le Maire avec Madame la Sous-Préfète M. DUVIEL fait part de sa rencontre en mairie avec Mme LENGLET, le 15 décembre. Il présente au Conseil municipal des dossiers dont il s’est entretenu avec elle. M. DUVIEL indique qu’il l’a informée du projet de l’opérateur Orange d’implanter une antenne de téléphonie sur son territoire, de l’opposition des riverains et de la volonté de la commune qu’une médiation soit réalisée entre les différentes parties prenantes. M. DUVIEL fait savoir qu’il a présenté les dossiers de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) que la commune souhaite présenter en 2018. Il informe le Conseil municipal qu’il a évoqué l’évolution des compétences de la CCLA, principalement la perspective du retrait de deux compétences au 1 er janvier 2019, à savoir la compétence enfance/jeunesse et la compétence voirie. Il a exprimé ses interrogations et inquiétudes concernant le retour de ces deux compétences dans le giron communal. Il a mis en avant le fait que la rétrocession de ces deux compétences n’allait pas dans le sens de la loi NOTRe, ni dans le sens de l’optimisation des deniers publics. M. DUVIEL a présenté la possibilité de mutualiser les polices municipales des communes de Venerque et du Vernet sur des actions communes. A ce propos, il a informé que dernièrement les deux policiers municipaux sont intervenus ensemble sur des contrôles nocturnes sur la commune de Venerque. M. DUVIEL a ainsi confirmé la volonté des deux collectivités que les deux policiers municipaux puissent travailler ensemble, s’alerter en cas de problème sur l’une ou l’autre commune et venir en renfort mutuel. Mme la Sous-Préfète a répondu qu’elle étudierait et appuierait le cadre dans lequel pourrait intervenir cette mutualisation des policiers municipaux. M. DUVIEL a également alerté Mme la Sous-Préfète à propos des exigences qu’il constate suite aux exercices de PPMS dans les écoles et la mise en œuvre des procédures Vigipirate. Il a ainsi