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Déliberation - deliberation 20200604 05 sde 65 extension de reseau a payolle poste de refoulement 1 et 2
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200604 05 sde 65 extension de reseau a payolle poste de refoulement 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 4 JUIN 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 27 mai 2020)
Conseillers en exercice
Nombre dla nréacante NOMDre de presenis
Nombre de votants
Délibération n° 20200604/05
Le quatre juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
#
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan,
Jean-François Rabaud, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Pierre Brau-
Nogué, M. Marc Tapie, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (procuration à M. Alain Aragnouet), M.
Laurent Chéoux (procuration à M. Gérard Ara), Mme Régine Escaffre.
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : SDE 65 — EXTENSION DE RESEAU A PAYOLLE : POSTE DE REFOULEMENT N°4 ET N°2
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SDE 65 présente l'installation électrique de deux postes de
refoulement à Payolle pour le réseau d'assainissement en lien, pour l'un, avec la nouvelle station
d'épuration et, pour l'autre, avec le centre de vacances de l'Arcouade.
L'extension du réseau basse tension pour la nouvelle STEP de Payolle est évalué à 25 000,00 € HT:
-Fonds libres : 2 500,00 €
-Participation SDE : 22 500,00 €
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.
La part communale est mobilisée sur ces fonds libres.
L'extension du réseau pour alimenter le poste de refoulement pour le centre de l'Arcouade est évalué à 22 000,00 € HT:
-Fonds libres : 2 200,00 €
-Participation SDE : 19 800,00 €
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
La part communale est mobilisée sur ces fonds libres.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les projets qui lui ont été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées
- de s'engager à garantir la somme de 4 700,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement
final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'approuver les projets qui lui ont été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées
- de S'engager à garantir la somme de 4 700,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200604-Del20200604-05-
DE
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020 - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement
final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 8 juin 2020 Pour extrait conforme,
| Le Maire,
Gérard Ara
|
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200604-Del20200604-05-
DE
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020