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Déliberation - deliberation 20210401 21 extension sde65 amenagement parking camping cars a payolle
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 21 extension sde65 amenagement parking camping cars a payolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 19 AVRIL 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mars 2021)
Conseillers an exercice 15
Nombre de présents SE L
Nombre de votants 45
Pour 15
Contre
Abstention 0
Délibération n° 20210401/21
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Extension SDE 65 aménagement parking camping-cars Payolle
Dans le cadre de l'aménagement du parking pour les camping-cars à Payolle, il est nécessaire d'amener un branchement électrique.
Le SDE 655 est missionné pour réaliser cette extension. La tranchée sera réalisée en régie pour les agents communaux. Le SDE procèdera par la suite aux travaux de câblage.
Pour cette réalisation, le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65. Le montant HT de la
dépense est évalué à 20 000 €, comme suit :
Fonds libres (part communale) 11 860,00 €
Participation du SDE 65 8 140,00 €
TOTAL 20 000,00 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ D'approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées (SDE 65),
- De s'engager à garantir la somme de 11 860,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
- De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article 1°: D'approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées (SDE 65),
Article 2 : De s'engager à garantir la somme de 11 860,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
Article 3 : De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement
final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-21-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-21-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021