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Déliberation - 20260625 05c sde travaux quartier des bulanettes mise en souterrain du reseau orange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260625 05c sde travaux quartier des bulanettes mise en souterrain du reseau orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseillers en JL
rs votants : 14 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUT :
Contre : 0 i
Abstention :0 SEANCE DU 286 juin 2026
( À (Date de convocation : 19 juin 2026)
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÈNEÉES
Délibération N° 20260625-05c
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents :
Alexandre PUJO-MENJOUET, Dominique BORGELLA-ADJUDANT, Aurore VILLE, Thibaut MAURIN, Sylvain
SALIGOT, Sarah LAGUERRE, David LAFFAILLE, Viviane TORNE, Stephen GAYE-METOU, Sarah
GRANDSIMON, Marie VIDAL, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Jean-François RABAUD donnant procuration à Viviane TORNE
Mélissa PUJO-MENJOUET donnant procuration à Alexandre PUJO-MENJOUET
David MAPPA donnant procuration à Aurore VILLE
Etienne LAY
Secrétaire de séance : M. David LAFFAILLE
Objet : SDE - TRAVAUX QUARTIER DES BULANETTES - MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU ORANGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux
basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau de télécommunication. Les différentes
prestations sont réparties de la façon suivante :
+ __ Etude, fourniture du matériel de génie civil (à la charge d'Orange)
° Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que la dépose du réseau de
télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge d'Orange)
+ _ Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65 (à la charge
de la commune)
+ __ Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisé par le SDE65 (à la charge de la
commune).
Le montant des travaux réalisés par le SDE65 se décompose de la façon suivante :
Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E.
Montant TTC (TVA non récupérable) 19 200,00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régler au S.D.E.
Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.)................ ss 34 000,00 €
Participation d'Orange : 14,00 € HT x 703 mi... - _984200€
Contribution de la commune 43 358,00 €
l'est proposé d'autoriser la réalisation des travaux et de garantir la somme de 43 358 € au SDE6S5, tout en
précisant que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux
qui seront exécutés en accord avec la Mairie.
20260625-05c-TRAVAUX SDE BULANETTES-FT.docx Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260625-20260625-05c-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 LD
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o Article 1® : approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées,
o Article 2 : s'engage à garantir la somme de 43 358,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
o Article 3 : précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement
final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Date affichage : 02/07/2026
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20260625-05c-TRAVAUX SDE BULANETTES-FT.docx Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260625-20260625-05c-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026